En application de la loi dite « école de la confiance », un décret publié le 31 décembre 2019 détaille les modalités d’attribution des ressources dues aux communes au titre de l’abaissement de l’âge de l’instruction obligatoire. Traduction pratique : un cadeau de près de 50 millions d’euros fait chaque année à l’enseignement privé confessionnel !
-> Nos explications dans le communiqué ci-joint.