Compte rendu du CSA SD du 03/09/26

Pour l’administration : Mr Falco (DASEN), Mme Zou (Secrétaire Générale), Mr Brabet (IEN Agen 3), Mme Cazor, Mme Jouveneau, Mme Dupont, Mme Czebotar, Mme Dumon-Da Ros (IEN Agen 1), Mme Wysocki (Nouvelle IEN Sainte Livrade), Mme Bleuze (IEN Ecole Inclusive), Mr Bieth (IEN Nérac), Mr Combes (IEN Marmande), Mr Darmagnac (IEN Villeneuve sur Lot)

Représentantes FO : Céline Colle et Christelle Calvat

Autres organisations syndicales : FSU et UNSA

Vous pourrez lire ici notre déclaration liminaire.

Contexte

Plusieurs écoles connaissent une baisse significative d’effectifs :

  • Ecole Boudard,
  • Ste Livrade maternelle La Gourguette,
  • La Sauvetat-sur-Lède
  • St Sylvestre
  • Fumel maternelle du Centre
  • M Brabet nous alerte sur une forte baisse des effectifs sur le Villeneuvois (entre 150 à 200 élèves en moins)
  • Maternelle Villemin à Pont du Casse

Pour sa deuxième rentrée dans notre département, Mr le DASEN n’a pas fermé de classe à la rentrée afin de ne pas déstabiliser les personnels concernés.

Les mesures de carte scolaire en cette rentrée

  • L’école élémentaire Chollet, « école orpheline », se voit dotée d’un poste pris sur une dotation nationale en CP ou CE1.
  • Mme Wysocki fait fonction d’IEN cette année à Ste Livrade. Son poste CPD égalité des chances est donc gelé pour cette année.
  • De plus, il reste une partie de décharge de PEMF non utilisée (0,41 ETP)
  • Ce qui donne 1,41 ETP supplémentaire réparti entre les écoles suivantes :
  • ISEP de Tonneins (institut spécialisé élèves polyhandicapés) : création d’un demi poste d’enseignant
  • 0,25 ETP à Ste Bazeille pour la poursuite du parcours occitan en CP
  • 0,25 Décharge de Direction à l’école de Fumel, la demandé du SNUDI FO 47 a été entendue
  • 0,08 Décharge de Direction à l’école Bara à Agen
  • 0,17 Décharge de direction à l’école Paul Bert à Agen
  • 0.17 Décharge de direction à l’école maternelle Pasteur à Villeneuve-sur-Lot (qui accueille actuellement une UEMA mais sans décharge de direction)

Mesures techniques

  • A l’école Paul Bert à Agen, un collègue devient CPC, ce qui conduit à l’ouverture d’un poste.
  • A l’école Jean Jaurès de Villeneuve-sur-Lot, modification du niveau d’une classe dédoublée (CP/CE1)

Vote : Le Snudi FO 47 et la Fsu Snuipp 47 s’abstiennent, le Se Unsa 47 vote pour.
Bien qu’aucune fermeture ne soit prononcée, le SNUDI FO 47 n’a pas voté pour ces mesures qui ne sont pas à la hauteur des réels besoins du département.

Questions diverses

Ressources humaines

  • Qu’en est-il de la balance des postes pour le département ?
    Pas de réponse
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  • Suite au recrutement de 10 collègues sur la liste complémentaire, combien de postes réservés aux stagiaires ne sont pas pourvus ? Combien est-il possible d’en recruter encore sur la LC ?
    Bien que plusieurs écoles nous ont signalé qu’aucun stagiaire n’a été affecté dans leurs écoles, l’administration indique que tous les berceaux PES sont pourvus. 13 lauréats de la liste complémentaire ont été recrutés, un quatorzième est en cours de recrutement. Face aux renoncements au CRPE de certains stagiaires, aucun chiffre n’est arrêté par l’administration quant au recrutement des LC.
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  • Combien de contractuels ont-ils été recrutés ? Combien de collègues contractuels 2025-2026 n’ont pas été renouvelés ?
    L’administration n’a pas fourni de chiffres lors de ce CSA. Elle indique être dans une démarche de recrutement d’une dizaine de contractuels dans un « vivier de contractuels », qui ne sont autres que ceux ayant été licenciés.
    FO dénonce que ces collègues soient utilisés comme des Kleenex, licenciés puis rappelés au bon vouloir de l’administration. Elle exige le réemploi de tous les contractuels.

  • Combien de collègues titulaires remplaçants sont-ils bloqués sur des remplacements à l’année ? En cas de recrutement de contractuels, pourront-ils s’ils le souhaitent conserver leur remplacement à l’année ?
    FO a demandé à ce que les remplaçants aient le choix de poursuivre ou non leur remplacement à l’année lorsqu’un contractuel est recruté pour le poste remplacé, et que le contractuel effectue des remplacements courts. Nous avons également interrogé l’administration sur son refus de mettre un contractuel sur un poste de remplaçant. Il n’existe pas de contrainte légale à ce qu’un contractuel exerce des fonctions de remplaçant.
    L’administration accepte frileusement que chaque situation soit traitée au cas par cas, arguant que les titulaires remplaçants ont une certaine expérience du terrain.

  • Quel est le nombre d’AESH en poste à la rentrée ? Combien en manque-t-il pour satisfaire à tous les accompagnements notifiés ?
    L’administration n’a pas fourni de chiffres mais reconnaît qu’il manque des AESH. Des recrutements seraient en cours…
    Le SNUDI FO vous invite à signaler tout manque d’heures d’accompagnement.
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  • Les postes de PsyEN sont-ils tous pourvus ?
    Il manque 3 Psychologues de l’Éducation Nationale : un PsyEN à Sainte Livrade, un PsyEN à Tonneins et un PsyEN à Miramont de Guyenne (où un contractuel pourrait être recruté si le Rectorat le valide.)
    Une psychologue contractuelle a été recrutée pour la circonscription d’Agen 3.

Ruptures conventionnelles et démissions

  • Combien ruptures conventionnelles ont-elles été demandées sur le département ? Quand les demandeurs auront-ils la réponse? A quelle date une rupture accordée sera-t-elle effective ?
    A noter : un décret publié début août modifie la règlementation concernant les ruptures conventionnelles. Les indemnités sont moins favorables.
    Ce qui a conduit à une mise en attente de tous les dossiers et des collègues, espérant quitter l’Éducation Nationale fin août, ont dû faire leur rentrée ! Ils peuvent espérer partir seulement au 1er octobre.
    Il y a eu 6 demandes, toutes accordées.
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  • Combien de demandes de démission avez-vous reçues ? Ont-elles été accordées ?
    Pas de réponse
    .

PAS

  • Combien d’AESH ont-elles refusé de signer l’avenant à leur contrat de travail ?
    Pas de réponse
    .
  • Une procédure de licenciement est-elle engagée à leur encontre ?
    Pas de réponse

Divers

  • A quelle date se tiendra le prochain conseil de formation ?
    Pas de date précise n’a été donnée. Ce sera après le Conseil de formation académique.