La circulaire relative au cumul d’activité a été mise à jour le 6/09/2022.
Les documents utiles
Annexe 1 Demande d’autorisation de cumul d’activités à titre accessoire
Annexe 2 Déclaration d’une activité professionnelle pendant une période de disponibilité
Annexe 3 Demande d’autorisation de cumul pour création d’entreprise
Annexe 4 liste limitative des activités à titre accessoire susceptibles d’être autorisées