Projet de loi « travail » Valls-El Khomri de destruction du Code du travail :
Nous sommes tous concernés
Jeudi 31 mars :
tous en grève pour le retrait total du projet de loi
La question de la grève jusqu’au retrait est posée
Avec ce projet de loi, tout serait défini au niveau de l’entreprise, là où le rapport de force est le plus défavorable aux salariés. Le projet de loi Valls-El Khomri, c’est la destruction du Code du travail, donc de toutes les garanties collectives pour tous les salariés. Les droits égaux pour tous garantis par la loi (le Code du travail) ou les accords de branche pourraient être remis en cause par un simple accord d’entreprise obtenu par les moyens de pression et de chantage à l’emploi dont un patron dispose au niveau de son entreprise.
Enseignants, fonctionnaires d’État, nous sommes concernés à plus d’un titre :
? Le projet de loi « travail » contient le CPA (compte personnel d’activité) qui pourra être transposé par simple ordonnance à la Fonction publique. Le CPA contiendrait des droits « attachés à la personne » : formation, santé et sécurité au travail, prévention de la pénibilité auraient vocation à faire partie du CPA. Au-delà, certains prévoient déjà d’y intégrer les droits liés à la protection sociale, y compris la retraite : tous ces droits individuels seraient comptabilisés en points pouvant être fongibles : autant dire qu’il ne resterait pas grand choses des droits collectifs garantis par notre statut. Il ne peut y avoir de droits individuels que garantis par les droits collectifs inscrit dans le Code du travail et le statut de la Fonction publique.
? C’est la même logique de remise en cause de l’égalité des droits sur tout le territoire qui est visée avec le projet de décret sur nos obligations de service, afin de pouvoir nous imposer de nouvelles missions liées aux divers projets de secteur et PEDT, sous la houlette des élus locaux.
? C’est la même logique de dislocation du cadre national de l’Ecole républicaine contenue dans le projet de décret permettant aux DASEN de déroger aux 24 heures hebdomadaires et aux 36 semaines de classe.
Les jeunes, qui sont les salariés de demain, sont particulièrement concernés par le projet de loi « travail » : Devenir une main d’œuvre précaire, corvéable à merci, privée de droits collectifs, donc entièrement livrée à l’exploitation patronale, c’est l’avenir que ce projet de loi leur réserve.
Enseignants, qui avons la responsabilité d’instruire la jeune génération, pouvons-nous l’accepter ?
? Si la loi Valls-El khomri passe, cela ouvrira la porte à la destruction de tous les statuts de la fonction publique. Pour en savoir plus, nous vous invitons à lire notre dossier en pièce jointe [4 pages fédéral].