M. le Recteur de l’Académie de Bordeaux,
M. le DASEN de Lot et Garonne,
Les écoles ont reçu des consignes de travail pour 2 mercredis après-midis, le 30 mars et le 18 mai.
Nous rappelons que ces 2 demi-journées n’ont aucune base légale :
Le calendrier scolaire 2015-2016 fixé par l’arrêté du 16 avril 2015 (BO du 23 avril 2015) n’envisage aucune dérogation, ni aucune interprétation à propos la date de la prérentrée du lundi 31 août 2015 : les 2 demi-journées « dites de prérentrée » ont déjà été faites le 31 août 2015.
2 demi-journées supplémentaires ne peuvent pas non plus être imposées, le renvoi de bas de page de l’annexe de l’arrêté du 16 avril 2015 précise que « pour les enseignants, deux demi-journées (ou un horaire équivalent), prises en dehors des heures de cours, pourront être dégagées, durant l’année scolaire, afin de permettre des temps de réflexion et de formation sur des sujets proposés par les autorités académiques. »
« Pourront » n’est pas « devront », « proposés » n’est pas « imposés ».
Ces « deux demi-journées (ou un horaire équivalent) prises en dehors des heures de cours » ne peuvent être « dégagées » que de nos obligations de service : l’administration ne peut donc imposer des heures supplémentaires un mercredi après-midi ou à un autre moment.
Nous vous demandons de respecter les obligations légales de services et de préciser clairement que ces deux demi-journées supplémentaires relèvent du strict volontariat, sans aucune pression exercée par les DASEN et les IEN. ?