Extrait de la lettre aux écoles du SNUipp 47 :
« Retour sur la CAPD de septembre : exéat-inéat
La phase manuelle des permutations (aussi appelée inéat-exéat) devrait se baser sur le barème national de la phase informatisée. Si ce barème n’est pas parfait, il a au moins l’avantage d’être le même pour toutes et tous, et de classer les collègues autrement qu’avec des passe-droits.
De plus en plus l’IA du 47, et ses homologues de l’académie de Bordeaux, piochent à leur convenance dans la liste et octroient le précieux sésame en dehors de toute équité en niant toute reconnaissance des situations familiales ou difficiles des collègues.
Le SNUipp-FSU 47 s’est insurgé contre de telles pratiques et l’a fait savoir à l’IA du 47 lors de la CAPD du 4 septembre.
Après de nombreuses démarches du SNUipp-FSU, les collègues qui avaient les barèmes les plus importants ont finalement été intégrées dans le département demandé !
Pour information seul le SNUipp-FSU a bataillé pour rétablir leur droit. Nous considérons que des représentant-es des personnels sont élu-es par et pour les collègues, qu’il-elles soient syndiqué-es ou non ! »
Non ! Le SNUipp 47 n’a pas le monopole de la défense des collègues qu’ils soient syndiqués ou non !
Oui ! Le SNUipp 47 fait preuve de malhonnêteté intellectuelle en faisant croire que les autres syndicats ne sont pas intervenus lors de la dernière CAPD !
Et oui ! Il y a un débat, mais uniquement sur la question des critères du classement des demandes d’INEAT / EXEAT !
L’analyse du barème
Le barème est fixé en fonction de critères dans la circulaire des permutations informatisées qui paraît courant novembre. Il prend en compte la situation personnelle (marié, pacsé, enfants, RQTH) et administrative (ancienneté dans le département, échelon, exercice en REP, académie non limitrophe, renouvellement du vœu 1) de chaque collègue. Pour les INEAT / EXEAT, c’est le barème des permutations informatisées qui fait foi.
Si le SNUDI FO est invité par le ministère à discuter du contenu du barème, à l’instar des autres syndicats, tout n’est pas retenu, loin de là.
En l’état, le SNUDI FO fait le constat suivant :
– le barème pénalise les collègues qui n’ont pas d’enfants : il existe des couples qui n’en veulent pas, il existe des couples homosexuels, il existe des couples stériles, il existe des couples sans enfant mais qui sont en procédure d’adoption depuis de longues années.
– Le barème pénalise les collègues qui sont en départements limitrophes ou en académie limitrophe : ils ne bénéficient pas de la bonification supplémentaire et restent coincés dans le département qu’ils veulent quitter depuis de longues années, aggravant un peu plus leurs situations psychologique et financière.
– Le barème pénalise les collègues à partir de 4 années de demande : il ne progresse plus, sauf pour les misérables 5 points de renouvellement du vœu 1.
– Le barème pénalise les collègues obligés de se mettre en disponibilité ou en congé parental pour suivre leur conjoint : l’ancienneté comptabilisée est réduite.
– Le barème pénalise les collègues divorcé(e)s qui demandent une mutation pour se rapprocher du lieu de résidence de l’enfant dans le cadre d’une garde partagée.
– Le barème n’est pas un garde-fou aux passe-droits. Ainsi, le SNUDI FO a pointé du doigt le barème d’un collègue venant d’un autre département qui était anormalement élevé et qui ne correspondait à rien. Sans notre intervention, cette personne aurait pris la place de quelqu’un d’autre. Et le barème n’a pas empêché la conseillère pédagogique ASH de sortir du 47 et de passer devant tout le monde !
Ces situations sont réelles : nous défendons ou nous avons défendu des dossiers de ce type chaque année.
Nous rappelons que, légalement, le barème ne revêt qu’un caractère indicatif (Note de service 2014-144 du 6 novembre 2014).
Les propositions du SNUDI FO
Bien évidemment, sur la phase informatisée des mutations, le SNUDI FO ne remet pas en cause le barème, malgré ses défauts listés ci-dessus.
La phase des INEAT / EXEAT permet justement de pouvoir défendre ces collègues qui n’ont aucune chance de muter si on continue à tenir uniquement compte de ce barème.
Nous avons proposé les critères suivants, par ordre de priorité :
– les priorités légales (rapprochement de conjoints, RQTH…),
– l’ancienneté de la demande,
– le barème.
Nous avons démontré, exemples à l’appui, en réunion intersyndicale avant la CAPD et lors de chaque CAPD, que seule l’ancienneté de la demande permet de mettre tous les collègues au même niveau, sans double ou triple peine. Que seule l’ancienneté de la demande permet de résoudre les situations de collègues qui attendent depuis de longues années, et dont les situations personnelles sont insupportables.
Notre proposition est appliquée dans toute l’académie de Toulouse, en Gironde, dans les Landes…
Si le barème est tellement équitable, pour le SNUipp 47, comment se fait-il que le SNUipp 40 et le SNUipp 33 ne partagent pas leur avis et acceptent le critère de l’ancienneté de la demande ?
En Lot et Garonne, le DASEN se retranche devant l’absence de consensus syndical pour maintenir une règle dont nous venons de démontrer le caractère inadapté et injuste.
Notre proposition ne remet pas en cause l’égalité de traitement : c’est la même règle pour tous. Nous remettons en cause l’injustice de certains situations qui ne seront jamais étudiées.
Répétons-le, nous assumons notre analyse, s’en tenir au seul barème pour la phase des INEAT / EXEAT c’est prendre la responsabilité de maintenir des collègues en très grande difficulté psychologique et financière sans aucun espoir de mutation.
Des critères différents qui compliquent encore les INEAT / EXEAT
Chaque CAPD détermine quels critères sont appliqués pour les demandes d’INEAT et d’EXEAT. Dans la plupart des cas, une autorisation de quitter le département est compensée par une entrée. Lors de la dernière CAPD, les échanges avec la Gironde ont posé problème car les critères de Gironde mettent en priorité l’ancienneté de la demande, et pas le Lot et Garonne. Pour aller au bout de l’explication, il s’avère que les informations sur les documents de la CAPD 33 étaient différentes de celles de la CAPD 47 : la Gironde a finalement imposé ses critères… Ce que le SNUDI FO a dénoncé pendant la CAPD.
Comme on peut le constater, la défense des dossiers d’INEAT / EXEAT est une affaire complexe qui mérite un autre traitement que les déclarations simplistes et mensongères du SNUipp. On peut être en désaccord sur certains points sans pour autant accuser les autres syndicats de ne pas défendre les collègues, ou alors il faut aller au bout du raisonnement.
Après la CAPD, le SNUDI FO a écrit au DASEN pour lui demander d’étudier de nouvelles possibilités d’échanges que nous avons relevées.
Le SNUDI FO organise une réunion d’information syndicale spéciale mouvement national et INEAT / EXEAT le lundi 23 novembre 2015 à AGEN, car si les INEAT / EXEAT sont complexes, la phase informatisée ne l’est pas moins… Ce n’est pas parce que vous avez un gros barème que vous muterez automatiquement !
Nous invitons tous les collègues qui souhaitent changer de département à participer à cette réunion pour s’informer exhaustivement et poser toutes les questions qu’ils souhaitent.