(toutes nos excuses à Daniel Balavoine…)
La garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) concerne tous les fonctionnaires titulaires civils des trois fonctions publiques et les agents non titulaires employés de manière continue.
Le mécanisme de la GIPA repose sur une comparaison entre l’évolution du traitement indiciaire brut détenu sur une période référence de quatre ans et celle de l’indice des prix à la consommation.
Si le traitement indiciaire brut perçu au terme de la période de 4 ans a évolué moins vite que l’inflation, une indemnité de perte de pouvoir d’achat est versée.
Pour 2015, la période de référence de 4 ans est fixée du 31 décembre 2010 au 31 décembre 2014 et l’inflation retenue sur cette période est de 5,16%. La valeur moyenne du point d’indice était de 55,4253€ en 2010 et de 55,5635€ en 2014.
Le montant de l’indemnité se calcule donc ainsi :
GIPA = 55,4253 x [indice au 31/12/2010] x (1 + 5,16 %) – 55,5635 x [indice au 31/12/2014]
Si aucune promotion d’échelon n’est intervenue pendant cette période (l’indice étant lié à l’échelon), l’agent est susceptible de bénéficier de la GIPA.
Qui y a droit ?
Les PE promus aux 10ème et 11ème échelon à l’ancienneté y ont droit systématiquement (5 ans ou 5 ans et demi pour y passer…).
Les PE promus au 9ème à l’ancienneté et 11ème au choix et les instituteurs promus au 8ème, 9ème, 10ème et 11ème échelon à l’ancienneté peuvent y prétendre en fonction de la date de promotion (4 ans et demi pour y passer).
Dans ce dernier cas il faut que la promotion précédente n’ait pas été obtenue avant le 1er juillet 2010… ce qui réduit les chances : il ne suffit pas qu’il y ait plus de 4 ans entre 2 passages d’échelon pour avoir droit à la GIPA, il ne faut pas de passage d’échelon entre le 31/12/2010 et le 31/12/2014 !
Exemple 1 : Instituteur au 11ème échelon depuis le 1er septembre 2010 (indice 515).
Le calcul donne : GIPA = (55,4253 x 515) x (1 + 0,0516) – (55,5635 x 515) = + 1401,70 (GIPA = 1401,70€)
Exemple 2 : PE au 8ème échelon (indice 531) au 1er septembre 2010, promu au 9ème échelon à l’ancienneté au 1er mars 2015; au 31/12/2014, ce collègue était donc toujours au 8ème échelon. Il doit percevoir la GIPA
Le calcul donne : GIPA = (55,4253 x 531) x (1 + 0,0516) – (55,5635 x 531) = + 1445,25 (GIPA = 1445,25€)
Exemple 3 : PE au 8ème échelon (indice 531) au 1er septembre 2010, promu au 9ème échelon (indice 567) au choix au 1er septembre 2014 ; au 31/12/2014, ce collègue est donc au 9ème échelon.
Le calcul donne : GIPA = (55,4253 x 531) x (1 + 0,0516) – 55,5635 x 567 = – 554,575 (pas de GIPA…)