Vous avez reçu dans vos écoles, en date du 8 décembre 2010, un courrier de l’IA vous indiquant de la nécessité de remplir les 17 pages de ce document…
? Qu’est-ce que le Document Unique ?
Tout employeur doit transcrire et mettre à jour dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs.
Le Document Unique est un outil pour améliorer l’Hygiène et la sécurité ; Ce n’est pas un document administratif. Il doit comporter un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l’entreprise ou de l’établissement.
? Qui est responsable du DUER ?
L’employeur est défini comme celui qui détient la relation de travail. C’est donc le Recteur et l’Inspecteur d’Académie qui sont responsables de ce DUER.
? Les directeurs d’écoles peuvent-ils participer à l’élaboration du DUER ?
Les directeurs peuvent aider à remplir ce document, au même titre que tous les autres personnels.
? Sur quel temps ?
Si l’employeur veut s’adjoindre les services des personnels de l’établissement scolaire pour établir le DUER, il doit indiquer sur quel temps doit être pris ce travail qui ne saurait être fait bénévolement.
? Le DUER concerne-t-il les élèves ?
En aucun cas. C’est un document qui étudie les risques professionnels liés aux postes de travail.
? La validation du DUER
Seuls le Recteur ou l’IA peuvent valider ce document. Ils doivent matérialiser leur responsabilité exclusive de ce document. Le DUER n’a pas à être présenté au conseil d’école : il ne concerne que les risques pour les personnels qui travaillent dans l’école.
? Refuser de se substituer à l’employeur
Il faut refuser que les mesures proposées pour la réduction des risques soient sous la responsabilité des directeur d’école. C’est à l’employeur qu’il revient de prendre la décision de la mise en œuvre des mesures contenues dans le DUER .
? Conclusion
Le SNUDI FO 47 a écrit à l’Inspectrice d’Académie pour préciser certains points :
– Ni les collègues, ni le directeur de l’école ne sont tenus, réglementairement, de remplir ces documents, a fortiori de respecter des délais fixés. C’est la seule responsabilité de l’employeur.
– Si elle considère que la collaboration des personnels est nécessaire pour la rédaction du DUER, elle doit dégager du temps de service pour cela afin que cette tâche ne vienne pas s’ajouter à la surcharge de travail que subissent déjà les équipes enseignantes.
– Que chaque école qui en fait la demande puisse bénéficier, dans les meilleurs délais, de l’ACMO, en l’occurence le Conseiller Pédagogique EPS de la Circonscription, afin d’essayer de comprendre les questions posées dans le DUER.
– Les contributions rédigées par les équipes enseignantes n’ont pas à être soumises au Conseil d’école : le DUER ne concerne que les personnels travaillant dans l’école.
Nous attirons son attention sur le fait que, entre l’aide personnalisée, les progressions écrites demandées aux équipes pédagogiques dans certaines circonscriptions, le DUER, le projet académique… ces sollicitations continuelles exaspèrent un nombre croissant de collègues.
Dans tous les cas, et même si du temps est donné pour ce travail, il est important, pour les directeurs, de préciser, par écrit, qu’il s’agit seulement d’une « contribution à la rédaction du Document Unique, sous réserve de validation par l’employeur » .