Une intersyndicale a été reçue ce mercredi, suite au rassemblement organisé devant la préfecture. Toutes les organisations syndicales étaient représentées ainsi que le secrétaire général de la Direction Académique et le représentant du préfet.
Non classé
La FNEC-FP FO reçue par le Ministre Peillon
Le ministre de l’Education nationale, Vincent Peillon, et son cabinet ont reçu, le 5 juin, pendant plus de 2 heures, une délégation de la FNEC FP-FO conduite par Hubert Raguin, secrétaire général et composée de Edith Bouratchik, secrétaire fédérale, Christophe Decoker, secrétaire général du SMEDEN-FO, Patrick Fournié, secrétaire général d’ID-FO, Christian Lage, secrétaire général du SNETAA-FO, Cyrille Lama, secrétaire général du SPASEEN-FO, Jacques Paris, secrétaire général du SN-FO-LC, Norbert Trichard, secrétaire général du SNUDI-FO.
CAPD Mouvement
La CAPD s’est tenue ce jeudi 24 mai en présence des différents représentants de l’administration et des organisations syndicales SNUipp, SE et SNUDI FO.
Le SNUDI FO se félicite que le SNUipp rejoigne (dans sa déclaration préalable) ses positions sur le fonctionnement des différentes CAPD et de l’attitude de l’administration lors de ces instances.
Le SNUDI FO s’était vite rendu compte que les CAPD ne permettaient pas, ou plus, aux organisations syndicales de jouer leur rôle. Alors que le dialogue social semble revenir à la mode, il semble que la Direction Académique ait quelques retards dans ce domaine. Elle n’a de cesse de dicter des règles internes ne s’appuyant sur aucun texte et de les appliquer à sa convenance en fonction de ses intérêts.
Nous regrettons par ailleurs la présence de madame Adeline (DASEN) ainsi que la moitié des inspecteurs qui ont paraît-il bien mieux à faire que d’être présent à la CAPD.
Les travaux ont débuté par l’approbation du compte-rendu de la CAPD du 2 février 2012.
Les points suivants de l’ordre du jour ont été abordés :
Mouvement interdépartemental 2012
Le secrétaire général nous fait part de sa satisfaction en commentant les statistiques. Ils constate une légère amélioration des participants mutés avec 51.59% en 2012 contre 46.31% en 2011.
Que dire alors des 63% constatés en 2004…
Le SNUDI FO fait remarquer que cette année une trentaine de collègues se sont vus contraints de participer au mouvement en demandant des postes libres non souhaités. On peut donc penser que les pourcentages présentés par l’administration ne sont que de la poudre aux yeux pour dissimuler une réalité bien différente.
Décharges RRS :
les 2 candidatures obtiennent leur poste
Décharge ENAF :
M. COLOMBOTTO-ROSSO retenu
Études des cas particuliers
Si la plupart des demandes particulières ont pu être satisfaites, on note deux refus….
Le premier refus concerne une collègue qui demande une délégation pour la troisième année consécutives pour compléter un temps partiel de 50%. L’administration annonce un refus sous le prétexte que cette collègue a participé au mouvement et qu’elle a obtenu un poste.
Le SNUDI FO est intervenu pour expliquer que l’obtention de ce poste n’empêche pas la demande de délégation qui permet de libérer un poste plein pour une année. L’administration s’y retrouve facilement….
C’est seulement au bout de 10 minutes de discussions que l’administration sort de son chapeau un argument valable empêchant de fait cette délégation.
Le SNUDI FO s’étonne de cette méthode qui consiste à refuser un choix sous de faux prétextes…. Peut-être pour que les syndicats valident ces pseudo règles ?
Nous remettrons à l’ordre du jour d’une prochaine CAPD les règles des délégations et nous demanderons un vote pour clarifier les choses.
Le second refus concerne une collègue qui demande un 50% annualisé pour mener à bien un projet personnel. Dans un premier temps l’administration lui refuse son temps partiel car ne peut le compléter avec un temps partiels similaire annualisé. Son projet n’est pas remis en cause mais seulement l’histoire du complément de poste…
Nous sommes intervenus avec les syndicats présents pour indiquer que le prétexte du complément ne pouvait être retenu et que la DA avait les moyens de trouver une solution. Le dossier reste en attente d’une décision de la Directrice d’Académie mais il semble que la décision ait été prise depuis bien longtemps.
Nous remettrons à l’ordre du jour d’une prochaine CAPD les règles des demandes de temps partiel et nous demanderons un vote pour clarifier les choses.
Étude des temps partiels
La plupart des temps partiels sont accordés : 56 sur autorisation et 118 de droit.
L’administration impose dans son propre règlement départemental (qui ne s’appuie sur aucun texte) que certains postes sont incompatibles avec un temps partiel et demande donc aux collègues de faire un choix : le temps partiel ou le poste…
Le SNUDI FO dénonce clairement cette position et estime qu’aucune fonction n’est incompatible avec un temps partiel quel qu’il soit.
Nous demanderons officiellement l’abandon de cette mesure lors d’une prochaine CAPD en la mettant au vote.
Le SNUDI FO n’a pas constaté d’erreur dans le mouvement informatisé intra-départemental pour les collègues qui nous avaient transmis leur dossier. Vous trouverez les résultats de ce mouvement sur notre site (ci-contre). Si par ailleurs vous constatez une erreur il est toujours possible d’engager des démarches dans un délai de 2 mois…
Accession à la hors classe
Plus de 1000 collègues sont éligibles à la hors classe et seulement 21 sont élus. On note par ailleurs que les directeurs ou les collègues en ZEP ont un bonus supplémentaire (un point).
Les différences de salaire sont significatives et nous considérons que la revalorisation salariale doit s’appliquer à tous.
Le SNUDI FO se prononce clairement pour l’abandon de la hors classe et la mise en place d’un 12ème et 13ème échelon accessibles à tous.
La formation professionnelle
Lorsque l’administration nous a annoncé le quotité de mois attribué à la formation professionnelle, nous avons bien cru que c’était une marque d’humour ou pour le moins une erreur….
20 mois accordés pour l’ensemble du département !
Cette année 12 collègues demandaient un congé de formation professionnelle soit un total de 77 mois et 10 jours.
L’administration décide d’une manière très arbitraire de retenir les profils qui peuvent apporter un plus à l’Éducation Nationale sans se préoccuper des aspirations personnelles.
Rappelons que la formation professionnelle est un moyen pour un collègue de sortir du système pour embrasser une autre carrière. Les choix et les priorités ne peuvent et ne doivent pas être dictés pas la DA.
Résultat : les barèmes n’entrent pas en compte pour l’attribution de ces congés. C’est en fonction de l’humeur du DA du moment !
Nous remettrons à l’ordre du jour d’une prochaine CAPD la formation professionnelle et nous demanderons un vote pour clarifier les choses.
INEAT / EXEAT
La DA ne souhaite pas se prononcer sur les INEAT et EXEAT et dit attendre les instructions du Recteur et connaître la balance Académique.
Les syndicats ont demandé d’accorder tous les EXEAT pour débloquer la situation et commencer à pouvoir accorder des INEAT.
Nous avons sur le département 49 demandes d’INEAT et 59 demandes d’EXEAT. Nous pouvons d’ores et déjà annoncer que très peu seront prononcés.
Dates des prochaines instances
CTSD : 25 juin 14 h 00 ou 3 juillet au matin
CDEN : 2 juillet
CAPD : 3 juillet 2012
Questions diverses
? AFFELNET
Le Recteur impose à toute l’Académie l’utilisation d’AFFELNET et la Directrice d’Académie compte bien suivre cette position.
Le SNUDI FO rappelle qu’AFFELNET est une expérimentation. Il appartient aux enseignants et aux directeurs d’utiliser ce dispositif s’ils le souhaitent. Certes Le Recteur et la DASEN sont des supérieurs hiérarchiques mais nos obligations s’appuient sur des textes réglementaires et aujourd’hui encore notre statut nous protège de toutes dérives.
Pour les directrices/eurs qui ne souhaitent pas utiliser AFFELNET vous pouvez renvoyer vos fiches de dérogations directement à La direction Académique.
Le Recteur veut généraliser AFFELNET aux écoles privées pour la rentrée 2012 ou 2013… On essaie d’imposer aux écoles publiques ce que l’on arrive pas à faire aux écoles privées ?
? Évaluations CE1/CM2
Le SNUDI FO demande des explications pour la remontée des résultats des évaluations suite au communiqué de presse du nouveau Ministre.
L’administration botte en touche et quand ça l’intéresse se cache derrière les décrets. Tant qu’un nouveau décret ne remplace le précédent les obligations de remontée s’imposent.
? Abandon du pré projet du mouvement
Le SNUDI FO souhaite prendre toute sa part dans la défense des droits des collègues. Son rôle est de contacter, de vérifier et de faire corriger les erreurs de l’administration, ou de proposer des règles plus justes et applicables à l’ensemble des collègues. C’est ce qu’on appelle un contrepoids destiné à freiner les abus et les prises de position de la DA sur nos propres revendications.
Depuis quelques années, la DA met en place des mécanismes tendant à minimiser l’action syndicale, le SNUDI FO n’aura de cesse de les dénoncer et de les combattre. Une fois les syndicats écartés ou intégrés dans les mécanismes de décision, ce sera la mort de notre statut et de notre école Républicaine.
Si les autres syndicats rejoignent FO lors de cette CAPD, il faut aussi rappeler que ces modifications découlent de la logique des accords de Bercy (accords sur la modernisation du dialogue social – sic ! – ) que seul FO a refusé de signer.
EVS EN DANGER !
La première mobilisation des EVS à l’appel de l’intersyndicale a réuni une trentaine de personnes devant la direction des services départementaux. Une délégation a ensuite été reçue par le secrétaire général accompagné par l’Inspecteur ASH et le responsable de informatique chargé des EVS.
La délégation se composait de représentants des EVS et des syndicats UNSA, FSU et FO.
Reconduction des contrats
L’année passée, nous avions dénoncé la vague de licenciements des EVS administratifs et nous avions bien compris que tous ceux qui avaient été recrutés au mois de février subiraient le même sort.
Cette année l’administration va encore plus loin en annonçant que tous les contrats d’EVS-H s’arrêtant en juin, juillet et août ne seraient pas renouvelés.
En se cachant derrière les échéances électorales, l’absence de lisibilité de la situation budgétaire, ils essaient de se dédouaner de leurs responsabilités.
Ils sont clairement responsables de cette politique de recrutement et utilisent les mois de juillet et août pour interrompre les contrats qui deviennent de fait non renouvelables. Le double objectif de l’administration étant de ne pas payer des EVS pendants les vacances scolaires et gérer des personnels au gré de leur budget et en s’abstenant de leur fournir les formations inscrites dans le code du travail sur une période de deux années.
Notre revendication est claire : renouvellement de tous les ayants droits sans distinction et suppression de délai de carence.
Droit à la formation professionnelle qualifiante
Nous avons demandé des explications quant à la formation dispensée les mercredis à raison de 60 heures annuelles. Le secrétaire général annonce que des efforts ont été consentis pour former les EVS et qu’un budget de 3,5 millions d’€uros aurait été dégagé à cet effet.
Le SNUDI FO dénonce un effet d’annonce et renvoie le secrétaire général à la lecture du code du travail pour qu’il cesse de faire croire à qui veut l’entendre que l’administration remplit ses obligations.
Les directions départementales, via les collèges ou lycées employeurs, sont poursuivies dans un grand nombres de départements devant les prud’hommes.
Les résultats tombent depuis deux ans en faveur des EVS.
-Le SNUDI FO est le premier syndicat a avoir gagné et a obtenu des indemnités conséquentes (entre 15.000 et 20.000 €uros pour certains dossiers).
-Le SNUDI FO 47 a plaidé dernièrement 9 dossiers pour lesquels nous avons bon espoir d’obtenir gain de cause et 5 autres sont d’ores et déjà en préparation. La direction départementale ne veut rien entendre et pense être dans don droit.
-Le SNUDI FO 47 invite donc tous les EVS à faire valoir leurs droits. Nous constituerons vos dossier et les plaiderons devant le tribunal de prud’hommes d’AGEN.
Les assistants de scolarisation
9 postes (ETP : équivalent temps plein) ont été créés depuis peu, répartis sur 15 personnes !
Il s’agit pour la plupart d’anciens contrats aidés (CUI). Quelle aubaine pour l’administration : elle peut recruter des personnels avec une expérience, mais à quel prix ?
En ajustant ces personnels sur les quotités horaires utiles, les assistants salariés ne font que des temps partiels moins bien rémunérés que leurs anciens CUI soit 550 euros par mois…
L’intersyndicale demande que ces contrats soient revus à la hausse, soit en quotité horaire, soit avec un salaire décent qui ne puisse pas être inférieur à celui d’un CUI.
Paiement des frais de déplacement
Nous demandons que les frais de déplacement soient pris en charge par les EVS qui se déplacent dans différentes écoles.
L’administration indique qu’ils n’ont pas cette obligation ni le budget.
Gratuité des repas pour les EVS contraints d’accompagner l’enfant sur le temps du repas
L’administration botte en touche en indiquant que c’est du ressort des communes.
Journée d’information payées ou récupérables
L’administration déclare qu’elle n’a pas d’obligation et rejette notre demande
Le SNUDI FO s’est engagé depuis le départ pour défendre vos droits.
Le SNUDI FO refuse la précarité et revendique la pérennisation de tous les emplois d’EVS avec un statut de la fonction publique et une rémunération décente.
Vous avez besoin du SNUDI FO
Le SNUDI FO a besoin de vous
Rejoignez-nous : adhérez !
CHSCT
? Mise en place du premier CHSCT
Que devrions nous attendre de l’installation de ce nouveau Comité Hygiène et Sécurité et Conditions de Travail ?
Cette instance a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail.
Pour les représentants du personnel : 4 FSU, 1 UNSA, 1 FO, 1 CFDT (le représentant CFDT était absent lors de ce CHSCT).
Ce comité est consultatif, l’administration se réservant le droit de suivre ou pas les prérogatives des organisations syndicales.
Dès son installation nous avons pu mesurer la tâche qui nous attend pour faire entendre notre voix.
Malgré une entente intersyndicale sur de nombreux points, la directrice Académique (représentée par le secrétaire général) a refusé tout ou parties des propositions qui n’allaient pas dans son sens. Les votes demandés n’ont permis aucune avancée … C’est tout simplement inacceptable.
? Le règlement intérieur
Le projet de règlement proposé par l’administration imposait de nombreux correctifs dans l’intérêt du bon fonctionnement de cette instance. Parmi les amendements proposés peu ont été retenus.
On retiendra qu’aucune décharge ne sera dégagée pour permettre aux membres élus de préparer leurs dossiers… Cela va être difficile pour la FSU… et encore plus pour les syndicats qui n’ont qu’un seul représentant.
D’autres sujets ont été mis à l’ordre du jour par les syndicats :
? Le DUER
Document Unique d’Évaluation des risques
Le SNUDI FO se prononce clairement pour ce document très important pour mettre l’employeur face à ses responsabilités.
Par contre, l’administration, depuis sa mise en place, tente d’imposer aux directeurs et enseignants le remplissage intégral de ce document : nous revendiquons que les équipes éducatives soient simplement consultées et qu’elles ne fassent remonter, par l’intermédiaire du registre « hygiène et sécurité », que les éléments qui sont susceptibles de procurer un danger pour les personnels. À l’administration d’utiliser cet outil pour rédiger le DUER.
Nous ne sommes pas suivis par les collègues de la FSU et de l’UNSA sur ce sujet.
? Intempéries
L’intersyndicale dénonce l’énorme dysfonctionnement constaté dans le département et demande que les écoles soient fermées quand les transports scolaires ne fonctionnent pas, dans l’intérêt de tous les collègues enseignants et agents territoriaux.
La DA renvoie la responsabilité sur le préfet et botte en touche.
Le SNUDI FO soupçonne la DA ne pas avoir fait cette demande au préfet et ne pas avoir pas ou peu communiqué.
Le CHSCT a eu le mérite de poser la question, mais nous n’avons rien obtenu.
? Médecine de prévention
L’intersyndicale demande que le décret soit appliqué et que les personnels puissent bénéficier d’une visite de prévention tous les 5 ans.
L’administration entend cette revendication mais déplore le manque de médecins et de moyens.
Le CHSCT a eu le mérite de poser la question,mais nous n’avons rien obtenu.
Il est clair maintenant que notre syndicat devra compter sur ses adhérents pour obtenir des avancées sur ce point.
? Les antennes relais
La nouvelle école de Monflanquin est surplombée par des antennes relais. Le SNUDI FO évoque le principe de précaution et demande à l’administration dans le cadre du CHSCT une contre expertise.
La DA nous répond que l’expertise présentée suffit amplement et qu’il n’y a pas lieu d’en demander une supplémentaire sauf bien sûr si elle est à notre charge…
Le CHSCT a eu le mérite de poser la question, mais nous n’avons rien obtenu.
? L’amiante
De nombreux collègues s’interrogent sur la présence d’amiante dans les écoles. Le SNUDI FO demande si l’administration a connaissance des rapports d’expertise pour que nous puissions les consulter.
La DA répond que ces rapports sont présents dans les écoles mais sans nous donner de plus amples informations.
Le CHSCT a eu le mérite de poser la question, mais nous n’avons rien obtenu.
? L’animation « Bien être au travail »
Cette animation proposée sur la circonscription d’Agen 3 par Mme Delage a permis à l’administration de faire une analyse très fine sur l’intérêt de cette information.
L’enquête menée par Mme Delage permet à l’administration de faire de l’autosatisfaction. Du coup, cette information risque d’être généralisée aux autres circonscriptions.
Le SNUDI FO ne peut pas émettre d’avis sur cette information et ne s’oppose pas à une généralisation.
On signalera que l’avis des syndicats n’a pas été sollicité…
? La journée de carence
L’intersyndicale revendique le retrait de la journée de carence dans l’enseignement mais aussi dans toute la fonction publique.
La DRH annonce la mise en place effective dans le département de cette journée à partir du mois d’avril avec effet rétroactif au premier janvier 2012.
? Conclusion
Pour le SNUDI FO le compte n’y est pas. Cette instance doit pouvoir faire avancer les sujets dans l’intérêt exclusif des collègues. On voit d’ores et déjà les limites de cette instance verrouillée autoritairement par l’administration, conformément aux accords de Bercy dénoncés par le seul syndicat FO.
Il est grand temps pour nous d’organiser le rapport de force nécessaire afin de faire valoir nos droits et faire respecter nos statuts. C’est grâce à notre persévérance que nous obtiendrons des résultats.
Nous ne lâcherons rien.
Vous avez besoin du SNUDI FO,
le SNUDI FO a besoin de vous :
Rejoignez-nous !
CAPD Préparation Mouvement
La CAPD s’est tenue ce jeudi 22 mars en présence des différents représentants de l’administration et des organisations syndicales SNUipp, SE et SNUDI FO.
Les travaux ont débuté par l’approbation du compte rendu de la CAPD du 2 février.
Les points suivants de l’ordre du jour ont été abordés :
Résultats des commissions d’entretiens
? Stage DDEEAS : une seule candidate retenue
? Liste d’aptitude directeur d’école : 5 candidats qui ont postulé plus tard (victimes de la carte scolaire) ont été retenus.
? Référents ASH : 9 candidats pour 4 postes vacants. 5 candidats retenus, 4 affectés.
? Commissions Académiques ou Nationales : Aucune liste disponible pour le moment
? Stages de préparation au CAPA-SH rentrée 2012
7 postulants, 6 retenus par l’administration (1 option G, 1 option F, 4 options D, 1 potion D/F/G/E)
Le SNUDI FO s’est abstenu au moment du vote car il ne valide pas le rejet d’un des candidats par la commission. En remplacement de ces commissions opaques, le SNUDI FO demande la définition précise des conditions (diplômes, expérience professionnelle…) pour postuler et le départage des candidats au barème.
Pour les options D et F, 3 iront en stage à Bordeaux et les 2 autres à Pau (?!). Pas de stage pour l’option G, en raison de la destruction en cours des RASED…
Le SNUDI FO vote contre : les barèmes entre les candidats ne sont pas respectés (les candidats sont d’abord classés en fonction de l’avis de l’IEN : très favorable / favorable. Le candidat ayant l’avis favorable, même avec un plus fort barème, passe après les avis très favorables).
Pour les affectations dans les classes des options D, les candidats obtiennent tous leur vœu n°1 : le SNUDI FO valide cette liste.
Reste en suspens, le cas du collègue de l’option F qui obtient en première lecture son vœu n°1 que remet en cause l’Inspecteur ASH pour le mettre sur son vœu n°3. Les syndicats présents dénoncent cette méthode qui consiste à passer outre les vœux et les barèmes des candidats quelles que soient les justifications pédagogiques (discutables par ailleurs). Le cas de notre collègue n’est pas encore réglé… L’administration doit le recontacter : s’il souhaite maintenir son vœu n°1, il l’obtiendra (garantie donnée par l’IEN).
Mouvement départemental
Les documents de travail que nous avions obtenus n’ont pas évolué. Les documents définitifs (note de service et liste de postes) seront publiés le 23 mars par l’administration sur le site internet de l’Inspection académique.
On peut d’ores et déjà annoncer un nombre très restreint de postes vacants sur le département, ce qui rendra difficile les changements d’affectations. On dénombre :
-6 postes direction école maternelle
-35 postes direction élémentaire
-9 postes enseignant classe maternelle
-17 postes enseignant classe élémentaires
-14 postes fléchés Langue
Le SNUDI FO continue de dénoncer les postes fléchés qui ne sont accessibles qu’aux collègues possédant l’habilitation, ou pire, ceux qui possèdent des compétences en anglais (en clair : à la tête du client !). Entre 22 et 25 collègues sont victimes cette année de la carte scolaire. Tout porte à croire qu’ils choisiront les postes vacants, ce qui laissera une marge de manœuvre infime pour ceux qui espéraient bouger.
Le SNUDI FO reste à votre disposition pour vous aider et vous guider dans vos choix : dès la liste des postes publiée, nous mettrons à jour notre aide pour le mouvement sur notre site Internet :
Interface Mouvement
Questions diverses
La CAPD a ensuite abordé les questions diverses posées par les syndicats.
? La circulaire mouvement
Tous les syndicats dénoncent la circulaire mouvement et le non respect des décisions prises et votées lors de la dernière CAPD. La DA ne souhaite pas s’étendre sur le sujet en nous opposant un texte émanant du Recteur s’intitulant note de « cadrage académique »… Le SNUDI FO s’étonne de découvrir ce texte le jour de la CAPD car ce n’est pas en 2 minutes que nous pouvons l’étudier.
Explication de la DA : Le texte serait paru trop tard… Alors comment ont-ils pu nous fournir une semaine avant le projet de circulaire mouvement qui reprend en tous points cette note ?
Ce texte n’a aucune valeur : si les pressions du Recteur existent nous ne comptons pas en rester là.
Le SNUDI FO 47 fait remonter ce problème au syndicat National pour demander une intervention au Ministère.
? Grille de notation lors des inspections
Les syndicats demandent une harmonisation de cette grille de notation sur l’ensemble des circonscriptions. Il n’est pas admissible d’avoir plus de chance à travail équivalent d’obtenir une meilleure note sur Marmande que sur Villeneuve. La Directrice d’Académie (DA) ne souhaite pas répondre à cette question car elle attend la publication d’un nouveau décret sur les évaluations. Le SNUDI FO lui fait remarquer que le combat syndical n’était pas clos sur cette question et que le décret n’était pas à l’ordre du jour pour le moment…
? TRS
Une demande est faite pour que les TRS, dont la quotité horaire serait diminuée sur leur école de rattachement en raison d’une mesure de carte scolaire, puissent obtenir les 5 points de bonification.
La DA se pose la même question pour les directeurs qui perdraient une partie de leur décharge…
Le SNUDI FO et les autres organisations syndicales acceptent cette évolution mais nous souhaiterions d’ores et déjà que l’attribution de ces 5 points puisse être valable 3 ans.
? Stagiaires
Ils seront 15 sur notre département affectés sur des poste réservés (11 du concours externe, 2 du concours 3ème voie, 2 occitan).
? EVS
Les contrats EVS sont de 20 heures car l’administration refuse de les passer à 24 heures (elle en a pourtant la possibilité). Dans certaines écoles les décisions de la MDPH attribuent 24 heures de suivi EVS. L’enfant se retrouve donc sans aide pendant 4 heures.
L’IEN ASH minimise ces situations. Le SNUDI FO incite les collègues qui connaissent ces situations à nous contacter pour exiger de l’administration qu’elle respecte les décisions de la MDPH.
? Zone Géographique Départementale
Si le vœu « zone géographique départementale » n’est pas obligatoire, il est imposé par l’administration si le collègue (à titre provisoire) n’inscrit pas les 20 vœux minimum. Nous demandons, avec les autres syndicats, l’abandon de cette mesure qui ne sert à rien sinon à pénaliser quelques étourdis qui n’auraient pas bien lu la circulaire.
La DA ne souhaite pas revenir sur cette règle pour cette année. La question sera mise à l’ordre du jour d’une prochaine CAPD (cette réponse devient une habitude).
? Assistants de Scolarisation
Quelques postes d’Assistant de Scolarisation ont été proposés à des fins de contrats CUI. Ces postes peuvent être renouvelés pour une période maximale de 6 ans. La quotité horaire peut varier d’un contrat à l’autre en fonction des besoins de l’administration. C’est ainsi que certains AS se retrouvent moins bien rémunérés (550 euros / mois) que quand ils étaient en CUI (650 euros / mois).
Nous demandons que tous les AS soient embauchés à temps complet. Le secrétaire général estime en faire déjà beaucoup et qu’il ne comprend pas la démarche syndicale. Il pense faire le « bonheur » de ces personnels et insiste sur le fait « qu’on ne les oblige pas à signer ces contrats ».
Le SNUDI FO, comme les autres syndicats, s’est indigné de tels propos en souhaitant à notre secrétaire général de toucher ce salaire de misère pour connaître sa réaction…
? INEAT / EXEAT
Date limite des demandes : 11 mai 2012
? Bonification Handicap Mouvement
Pour le SNUDI FO la bonification pour handicap ne se discute dès lors il est reconnu par la MDPH. La DA s’appuie encore une fois sur une note de service qui n’a rien de réglementaire (une note de service ne peut modifier les effets d’une loi). Cette note indique que c’est l’avis d’un médecin conseil qui est retenu. En effet, le médecin jugera si la future affectation permettra d’améliorer ou non la situation du ou de la collègue.
La DA refuse les 100 points pour le mouvement à une collègue mais accorde une bonification de 500 points à cette même collègue dans le cadre des INEAT / EXEAT !
Explication (qui vaut son pesant de cacahuètes) : d’après le médecin cette collègue doit rester sur un support de remplacement (un médecin donne donc un avis pédagogique pour justifier sa décision !).
? AFFELNET
Le SNUDI FO a écrit à la DA pour demander la fin de l’expérimentation.
Les syndicats interpellent ensemble la DA sur ce sujet. Elle ne comprend notre opposition vis à vis d’un système qu’elle explique être très simple d’utilisation et qui fera gagner du temps à tout le monde…
Nous n’avons pas la même analyse que la DA et mettons en avant un calendrier trop court pour une expérimentation, qui n’a pas été proposée à la discussion dans les instances réglementaires. Encore une fois, le Recteur impose : nous ne l’acceptons pas.
L’administration veut bien être attentive aux cas particuliers et renvoie les collègues en difficulté vers le CRTICE. Nous dénonçons par ailleurs l’utilisation des MATICE et du CRTICE sur des tâches essentiellement techniques et administratives au détriment de l’accompagnement pédagogique dans les écoles.
Pas de réponse concernant l’attribution de temps supplémentaire.
Le SNUDI FO condamne cette méthode et a proposé aux autres organisations syndicales de se rencontrer pour décider d’une position commune sur AFFELNET.
Psychologue scolaire et Masterisation
Conséquence immédiate de la Masterisation du recrutement :
le ministre ferme deux centres de formation !
Le 12 janvier le ministre annonce que le recrutement des psychologues scolaires nécessitera de détenir un master 2 au nom de l’élévation du niveau de recrutement.
Après une année de stagiarisation les PE pourront faire valoir leur master 2 de psychologie pour obtenir une affectation sur un poste de psychologue scolaire. Cette mesure permet au ministre de supprimer le DEPS comme diplôme nécessaire pour exercer la fonction de psychologue scolaire.
Les trois années d’expérience imposées auparavant pour accéder à la fonction de psychologue scolaire sont également abandonnées.
Trois semaines plus tard, le ministre, soucieux d’appliquer le non remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, décide de fermer les centres de formation de psychologue scolaire de Lille et d’Aix Marseille. RGPP oblige, le master 2, obtenu aux frais exclusifs des étudiants, devient la référence et autorise la suppression de la formation professionnelle de psychologue scolaire.
Cette décision confirme, s’il en était encore besoin, que la mastérisation s’inscrit totalement dans un plan de mise en oeuvre de la RGPP avec son cortège d’économies destructrices.
Le SNUDI-FO qui revendique, avec la FNEC-FP-FO, l’abandon de la mastérisation s’adresse au ministre pour que :
-soient maintenus les centres de formation de Lille et d’Aix Marseille,
-le nombre de départs en formation de psychologues scolaires soit équivalent au nombre de départs à la retraite et aux postes vacants.
CTSD Carte Scolaire 1er degré
Ordre du jour :
– Préparation de la rentrée 2012 dans le premier degré.
CTSD Carte Scolaire 2d degré
Ordre du jour :
– Examen du projet de règlement intérieur du CTSD
– Préparation de la rentrée 2012 dans le second degré.
– Questions diverses
NON au jour de carence pour les fonctionnaires
L’article instaurant le jour de carence en cas d’arrêt maladie pour les
fonctionnaires et les salariés des régimes spéciaux a été définitivement adopté en
dernière lecture du projet de loi de finances (PLF) pour 2012, intervenue le 21
décembre 2011.
L’article en question prévoit que « Les agents publics civils et militaires en congé
de maladie, ainsi que les salariés dont l’indemnisation du congé de maladie n’est
pas assurée par un régime obligatoire de sécurité sociale, ne perçoivent pas leur
rémunération au titre du premier jour de ce congé ».
Les congés de longue maladie, de longue durée, d’incapacité professionnelle
résultant de blessures ou de maladie contractées ou aggravées du fait des activités de service, et d’accident du travail, ne seraient pas concernés.
FORCE OUVRIÈRE exige le retrait de l’article de la loi de Finances qui
instaure un jour de carence en cas de maladie pour les fonctionnaires et
salariés des régimes spéciaux, qui va leur faire perdre une journée de salaire dès
le premier jour d’arrêt maladie !
Cette disposition repose sur une contre-vérité : les fonctionnaires, en cas de
maladie, ne sont pas pris en charge par le régime obligatoire, mais par l’employeur ou l’établissement public, qu’il soit d’État, un opérateur public, une collectivité territoriale ou un établissement hospitalier.
L’objectif n’est donc pas de réaliser des « économies » pour la sécurité sociale,
qui seraient soi-disant dictées au nom de la réduction de la dette publique (dont
les fonctionnaires ne sont pas responsables), mais bien de les opposer aux
salariés du privé.
Il s’agit, avant tout, de remettre en cause les garanties statutaires qui permettent à tous les fonctionnaires, en cas de maladie de courte durée, le maintien de leur rémunération.
FO prend l’initiative d’une pétition nationale qui exige l’abrogation du jour de
carence (ci-contre) : imprimez-la, signez et faites signer.