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Une provocation

Non, cette réforme,

nous n’en voulons pas !

C’est un fait, en dépit de la campagne médiatique et du soutien forcené de l’UNSA et de la CFDT à la ministre, la grève était majoritaire dans les collèges hier. Le gouvernement a donc choisi le passage en force en publiant la réforme du collège ce matin.

Cette décision est une véritable provocation.

Le gouvernement le sait : c’est inacceptable. Les personnels sont indignés.
Dans la grève et les manifestations les enseignants étaient unis pour demander, «le retrait de cette réforme fondée sur l’autonomie des établissements et la multiplication des hiérarchies intermédiaires sous l’autorité du chef d’établissement et la reprise de discussions sur de nouvelles bases pour la réussite de tous les élèves » comme le revendique la plateforme intersyndicale SNFOLC, SNETAA-FO, SNES-FSU, SNEP- FSU, CGT, SNALC, SUD.

La fracture entre les enseignants et la ministre est désormais ouverte.
La ministre s’inspire des méthodes du ministre Allègre qui il y a 15 ans en proclamant sa volonté de « dégraisser le mammouth » avait choisi l’affrontement avec les enseignants, provoquant une crise majeure dans l’Éducation nationale.

Aujourd’hui où veut-elle aller ?

Nous n’acceptons pas d’être taxés de conservateurs, partisans du statu quo parce que nous sommes opposés à une réforme qui serait désastreuse.
Nous n’acceptons aucune tentative de récupération de la part de ceux qui hier, à l’instar de L. Chatel, ont supprimé 80000 postes et mis en place la réforme du lycée, fondée elle aussi sur l’autonomie.

Cette réforme coupe l’équivalent d’une demi année dans les horaires disciplinaires sous prétexte d’interdisciplinarité présentée comme le remède miracle. Elle remet en cause les horaires nationaux au nom de l’autonomie. Elle mettrait en place une hiérarchie intermédiaire de coordonnateurs au détriment de leur liberté pédagogique. Les enseignants seraient contraints à des réunions sans fin.

En réalité cette réforme mène au chaos, elle est inapplicable.

Cette réforme doit être retirée,

les textes de la réforme abrogés.

Le SNFOLC a déposé un préavis de grève à partir du 19 mai.
Il appelle les enseignants des lycées et collèges à se réunir en assemblées générales dès aujourd’hui pour dire :
« Nous sommes unis avec nos syndicats SNFOLC, SNETAA-FO, SNES-FSU, SNEP-FSU, CGT, SNALC, SUD.
Cette réforme nous n’en voulons pas : elle doit être abrogée ! »

Le SNFOLC participera à la réunion intersyndicale nationale demain matin pour décider des suites.

À quelques jours de la grève du 19 mai appelée pour le retrait de la réforme du collège par SNFOLC, SNETAA-FO, FO enseignement privé, SNES-FSU, SNEP-FSU, SNUEP-FSU, CGT Education, SUD éducation, SNALC, SNCL les personnels subissent une campagne médiatique forcenée de tous ceux qui veulent sauver la réforme de Najat Vallaud Belkacem appliquant au collège la loi de refondation de Vincent Peillon.

Unis avec leurs organisations syndicales qui représentent 80% des personnels, les professeurs préparent la grève pour défendre leurs conditions de travail, pour défendre les disciplines, les programmes et les horaires nationaux, pour défendre leurs garanties statutaires, pour défendre la mission fondamentale de l’école républicaine : transmettre des connaissances.

Un à un, tous les membres du gouvernement, le Premier ministre, le Président de la république, les chefs de parti se succèdent et multiplient les mensonges sur le contenu de la réforme et les propos méprisants pour les personnels.

Passéiste, la défense du latin, des langues vivantes, de l’histoire géographie ?
Pseudo-intellectuel, le fait de vouloir enseigner des disciplines avec des horaires et un programme et non un enseignement inter-disciplinaire au contenu variable d’un collège à l’autre en fonction du projet local ?
Rétrograde, le refus que 20% des heures de cours soient abandonnées au projet d’établissement pour enseigner autre chose que les contenus disciplinaires ? Aucun argument d’autorité ne pourra changer un fait simple : la réforme de la ministre remet en cause l’égalité du droit à l’instruction et supprime pour les élèves 400 heures de cours disciplinaires, l’équivalent d’une demi-année scolaire sur les 4 années de collège.

Le gouvernement et la ministre pensent-ils avoir raison contre tout le monde ?
Pensent-ils pouvoir ignorer le fait que l’immense majorité des professeurs refuse la réforme avec leurs organisations syndicales ?

Les personnels ne sont pas dupes. Ils ne sont pas dupes de cette campagne médiatique, mêlant mensonges, pressions et mépris. Ils ne sont pas dupes non plus des manœuvres politiques de récupération de ceux qui, hier ou avant-hier, initiaient en réalité les mêmes contre-réformes avec les mêmes méthodes, à commencer par l’ancien ministre Luc Chatel.

Les personnels sont scandalisés d’entendre la ministre et ses soutiens justifier la réforme au nom de l’égalité et de la réussite scolaire alors qu’ils préparent le contraire. Ils sont scandalisés d’entendre le Président de la république les taxer d’immobilisme, c’est précisément parce qu’ils agissent quotidiennement pour la réussite des élèves, de tous leurs élèves, que les professeurs avec leurs organisations syndicales, s’opposent à cette réforme.

La ministre doit savoir que c’est par esprit de responsabilité que les professeurs avec leurs organisations syndicales se préparent à faire massivement grève le 19 mai. Croit-elle pouvoir passer en force en semant la confusion et en abritant sa réforme derrière des rideaux de fumée ?

La FNEC FP-FO soutient la grève du 19 mai pour le retrait de la réforme du collège de Najat Vallaud-Belkacem. Elle appelle les personnels à rester soudés sur leurs revendications précises et clairement exprimées dans les centaines d’assemblées générales et de réunions de préparation de la grève du 19 mai.

HARO SUR LE SERVICE PUBLIC, LES COLLECTIVITÉS LOCALES ET LEURS PERSONNELS !

Nous ne sommes certes pas (pas encore…) des agents territoriaux mais ces personnels des collectivités locales ont une part extrêmement importante dans le bon fonctionnement des services de l’État pour lesquels chaque citoyen paye des impôts (qui ne baissent pas…). En tant qu’agents de Service Public, ils sont eux aussi attaqués de front par les réformes libérales d’un gouvernement qui vient de présenter son «programme de stabilité 2015-2018».

Encore une fois Hollande et ses ministres veulent être bon élève vis à vis de Bruxelles, en particulier par l’effort demandé aux collectivités locales, aux services Publics.
Le plan de 54 milliards de baisse des dépenses publiques imposé par l’Union Européenne ne suffit pas, il faut encore économiser 4 milliards ! Ainsi, la réduction de la dotation globale de fonctionnement aux collectivités locales atteindra 30 milliards d’euros en 2017, soit 30 % de diminution par rapport à 2013 !
Il est même indiqué dans ce rapport : «la réforme territoriale permettra de dégager des gains d’efficience !…» (entendez par là non une amélioration de l’efficacité pour les citoyens mais une baisse du coût des services publics sur la copie de l’État).

Ces mesures sont bien la marque d’une politique d’austérité et d’un projet pour le pays que FO condamne sans appel.

Elles ont et auront pour conséquences :
– la diminution du service public de proximité ( fermeture de crèches, de centres de vacances, suppressions de subventions aux associations, déjà annoncées enrégion parisienne) ;
– des suppressions de postes comme prévues dans les programmes de mise en place de métropoles ;
– la remise en cause des droits sociaux et statutaires des agents ;

FO dénonce :

– le véritable plan social qui vise les personnels territoriaux et appelle l’ensemble de ses syndicats, de ses adhérents et des personnels, à tout mettre en œuvre afin de combattre cette véritable destruction de la République et de ses valeurs : liberté, égalité et fraternité !
– l’absence de réelles négociations avec les organisations syndicales ;
– la mise en place de simulacres de concertation ;
– les pressions exercées sur l’encadrement ;
– les réductions d’effectifs annoncées et en cours ;
– la remise en cause des avantages justement acquis par les salariés ;
– les méthodes de réorganisation employées, telle que l’obligation des agents de postuler sur leur propre poste.

FO revendique :

– l’abrogation de la loi MAPTAM,(modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles) ;
– l ‘abrogation de la loi de délimitation des régions ;
– l’abandon du projet de loi Notr, (nouvelle organisation territoriale de la République) ;
– le retrait du pacte de responsabilité et du plan de réduction des dépenses publiques ;
– l’ouverture de réelles négociations sur les grilles indiciaires et le point d’indice, le régime indemnitaire, la protection sociale complémentaire, l’action sociale, le temps de travail, les effectifs.

Mardi 19 mai : grève à l’appel de FO, CGT, SNES, SNALC, SUD

La réforme du collège

Elle s’inscrit dans la logique du socle commun de la loi de Refondation qui oppose connaissances et compétences, enseignement disciplinaire et activités transversales. Elle remet en cause, à terme, les diplômes nationaux (les connaissances reconnues) et par conséquent les qualifications qui sont la base des conventions collectives et du code du travail.
Elle intervient parallèlement au projet de circulaire sur les SEGPA qui, en les détruisant avec leurs postes d’enseignants spécialisés formés et qualifiés, prétend intégrer leurs élèves dans les classes ordinaires du collège comme cela a été fait avec les CLIS.

Des établissement plus autonomes

Cela marque un pas supplémentaire dans l’approfondissement de l’autonomie des établissements : 20% des horaires seront laissés à la disposition du conseil d’administration de l’établissement dans le cadre du projet d’établissement, celui-ci étant inséré dans un PEDT.
Cette réforme participe donc bien du processus d’autonomie et de territorialisation de l’école de la République dans le cadre de la réforme territoriale, à l’image des décrets Peillon/Hamon sur les rythmes scolaires.

Combien de temps le statut de fonctionnaire d’État des enseignants résistera-t-il ?

Avec la liaison école/collège (conseil école/collège, cycle CM 1/CM2/6ème), la ministre entend favoriser les « contrats d’objectifs » (bel exemple de langage d’entreprise) entre le collège, les écoles et la collectivité territoriale, adaptant ainsi l’école de la République aux contraintes de la politique d’austérité, à la logique de compétitivité du pacte de responsabilité et à la République des territoires.

Déjà, certaines villes imposent aux enseignants de nouvelles modifications de l’organisation de la semaine scolaire et une aggravation de la confusion scolaire/péri scolaire, une « dé-sanctuarisation » de l’école *.

Le Snudi-FO soutient l’action du SnFO-LC qui s’oppose à la réforme des collèges proposée par le gouvernement.

Le Snudi-FO reste mobilisé pour s’opposer aux fermetures de classes et d’écoles entières, à la réforme Peillon/Hamon, à la destruction programmée de notre statut.

? Pour la satisfaction des revendications, construire le rapport de force

Notre syndicat a pris toute sa place dans la préparation de la grève interprofessionnelle du 9 avril, au côté des salariés du secteur public et du secteur privé, dans le cadre de l’appel lancé par les confédérations FO et CGT, rejointes par la FSU et Solidaires, pour dire non au pacte de responsabilité, non à l’austérité et à la loi Macron. Face à un gouvernement qui reste sourd aux revendications, la mobilisation de ce 9 avril constitue une étape dans la construction du rapport de force favorable pour reconquérir les droits, les garanties statutaires, obtenir l’augmentation immédiate des traitements et salaires, c’est-à-dire pour inverser les orientations actuelles.

? Après les élections professionnelles, maintenant, la syndicalisation

L’assemblée générale du SNUDIFO 47 se félicite du succès remporté aux élections professionnelles par Force ouvrière, organisation qui progresse le plus à l’Éducation nationale. À la CAPD, nous passons de 19,6 % en 2011 à 23 % en 2014 et obtenons un deuxième siège. Ces résultats confirment nos responsabilités vis à vis des collègues dont nous assurons la défense des droits et des garanties statutaires. Mais la force du syndicat réside dans le nombre de ceux qui y adhèrent. C’est pourquoi l’assemblée générale du SNUDIFO 47 décide de lancer une campagne de syndicalisation et invite tous les adhérents à proposer à leurs collègues de rejoindre le syndicalisme confédéré, libre et indépendant incarné par Force ouvrière.

? Défendre l’école publique, c’est défendre ses enseignants

Alors que se multiplient les mises en cause et agressions de nos collègues, l’assemblée générale du SNUDIFO 47 exige de l’administration qu’elle assume ses responsabilités, applique systématiquement l’article 11 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 qui précise que « la collectivité publique est tenue de protéger les fonctionnaires contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont ils pourraient être victimes à l’occasion de leurs fonctions, et de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté ». Pour faire face à une situation de crise, nous demandons qu’un protocole précis soit discuté et défini en CHSCT.

Face à l’ingérence galopante de certains parents et de certaines collectivités territoriales, en particulier depuis la réforme des rythmes scolaires, les IEN et le DASEN, doivent protéger les enseignants en les soutenant dans leurs missions et dans leurs choix professionnels.
Préserver l’école de la République, c’est d’abord rétablir l’autorité de ses enseignants.

Les conflits entre enseignants, de plus en plus nombreux, ne peuvent se régler que dans le respect du statut. Les divers projets et autres dispositifs pédagogiques ne peuvent pas se substituer à nos droits garantis par notre statut, en particulier la liberté pédagogique individuelle et l’indépendance professionnelle.

? Défense du droit à mutation

Face à un mouvement national calamiteux (toujours moins de collègues satisfaits, des situations douloureuses qui perdurent), l’assemblée générale du SNUDIFO 47 revendique que le Ministère impose des EXEAT-INEAT en nombre conséquent aux départements et demande que tous les EXEAT soient accordés dans le département pour pouvoir débloquer des situations. La situation catastrophique du remplacement dans le département justifie à elle seule d’accorder des demandes d’INEAT. Elle revendique également pour tous les collègues bénéficiant d’une RQTH l’attribution des 800 points de majoration du barème.

Concernant le mouvement départemental, l’assemblée générale du SNUDIFO 47 dénonce le fait qu’au nom du « cadrage académique », il n’existe plus aucune marge de manœuvre à l’échelon départemental pour apporter des améliorations aux opérations du mouvement. Elle dénonce également le rôle réservé aux organisations syndicales dans les groupes de travail : cautionner les mesures décidées par avance à l’échelon supérieur, donnant l’illusion que chacun a été écouté (c’est le prétendu « dialogue social » dont les pouvoirs publics nous rebattent les oreilles).

L’assemblée générale du SNUDIFO 47 se félicite de l’unité réalisée à l’échelon départemental ou à l’échelon académique pour revendiquer :
l’abandon des dispositifs de profilage des postes et le rétablissement du barème comme unique élément d’affectation ;
la levée du blocage des postes (18 postes-classes bloqués pour les PES à la rentrée prochaine dans notre département).
l’accord de toutes les demandes de temps partiel dans le département

L’assemblée générale du SNUDIFO 47 invite les adhérents à signer et à faire signer massivement la pétition intersyndicale académique qui demande l’abandon du profilage des postes.

? Direction d’école

L’assemblée générale du SNUDIFO 47 approuve le positionnement des délégués du personnel FO qui dénoncent le système inique des commissions d’entretien pour accéder à liste d’aptitude des directeurs d’école. Elle revendique en particulier la suppression de la circulaire mouvement de l’interdiction faite aux collègues faisant fonction et refusés sur la liste d’aptitude de pouvoir demander pendant un an un poste de direction à titre provisoire.
L’assemblée générale du SNUDIFO 47 dénonce la mascarade des groupes de travail organisés pour soi-disant avancer dans la « simplification » des tâches des directeurs mais dont l’objectif réel est de territorialiser les directeurs d’écoles par la mise en place de protocoles académiques, en contradiction avec le décret de 1989. Elle revendique un véritable allégement des tâches des directeurs dans le respect du cadre national de la fonction. Elle réclame également une réelle amélioration du régime de décharge : au moins une journée hebdomadaire pour tous.

? Défense du droit au temps partiel

L’assemblée générale du SNUDIFO 47 approuve l’exigence formulée par les délégués du personnel SNUDIFO, SNUipp-FSU et SE-UNSA que toutes les demandes de temps partiels sur autorisation soient acceptées. Elle approuve également leur opposition à ce que les demandes de temps partiels soient examinées selon des critères qui ne sont pas contenus dans la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ou dans la circulaire n° 2014-116 du 3 septembre 2014. Avec eux elle refuse que les candidats puissent être départagés en fonction d’une quelconque motivation de leur demande.
Si l’Inspecteur d’Académie a annoncé accorder toutes les demandes cette année, l’assemblée générale du SNUDIFO 47 invite néanmoins ses représentants en CAPD à rester vigilants.

? Défendre l’école publique, c’est lui accorder les moyens nécessaires

L’assemblée générale du SNUDIFO 47 dénonce les mesures de carte scolaire, découlant directement de la politique d’austérité, décidées unilatéralement par l’Inspecteur d’Académie. Elle revendique l’attribution des moyens nécessaires pour baisser significativement le nombre d’élèves par classe (pas plus de 25), pour rétablir les postes de RASED supprimés ces dernières années et augmenter le nombre de remplaçants pour répondre aux besoins. Face aux nouveaux dispositifs de la loi de « refondation » qui remettent en cause nos garanties statutaires (dispositif d’accueil des moins de 3 ans, PDMQDC), elle revendique : autant de maîtres que de classes nécessaires.
En ce sens, l’assemblée générale du SNUDIFO 47 approuve l’intervention du représentant FO au CTSD et au CDEN. Elle donne mandat au conseil syndical pour continuer à aider les collègues à se mobiliser avec les parents et les élus pour obtenir satisfaction.

? Rythmes scolaires : rien n’est réglé

L’assemblée générale du SNUDIFO 47 approuve la position constante du SNUDIFO pour l’abrogation de la réforme dite des rythmes scolaires. Elle constate le rejet grandissant de nos collègues confrontés à ses conséquences sur leur pouvoir d’achat (frais de déplacement, de garde d’enfants…), sur leur statut et leurs conditions de travail.
Au moment où le ministère cherche à aggraver la territorialisation avec notamment la généralisation des PEDT, elle invite les adhérents à faire remonter au syndicat toute tentative de mise en place d’un PEDT soumettant les enseignants aux tutelles des mairies ou des intercommunalités, à signaler toute les atteintes aux droits statutaires, aux conditions de travail, à la laïcité…
Elle invite les collègues remplaçants à saisir le syndicat en cas de problème pour la récupération des heures effectuées au-delà des obligations réglementaires de service.

? Pour le droit à une véritable formation continue

L’assemblée générale du SNUDIFO 47 dénonce la liquidation du droit à la formation continue volontaire sur le temps de travail : plus de stage autres que des formations à public désigné pour mettre en place les contre-réformes.
Elle revendique le rétablissement d’un véritable plan de formation disciplinaire sur le temps scolaire et l’abandon des animations pédagogiques obligatoires.
Concernant le dispositif m@gistère, elle approuve le vote, lors du CHSCT ministériel du 12 mars, à l’unanimité des organisations syndicales (FO – FSU – UNSA) d’un vœu contre la mise en place de ce nouveau fonctionnement : « Compte-tenu des nombreux problèmes posés par cette formation à distance, le CHSCT Ministériel demande que celle-ci n’ait lieu que sur la base du volontariat et qu’aucune sanction ne soit engagée à l’encontre des collègues qui ne veulent pas entrer dans le dispositif, et qu’une véritable formation soit mise en place ».
Elle mandate ses représentants au CHSCT Départemental pour y présenter le même vœu.
L’assemblée générale du SNUDIFO 47 exige qu’aucune sanction ne soit engagée contre un collègue qui ne voudrait pas, ou ne pourrait pas valider tous les items imposés par la mise en place de cette formation, qui n’a de formation que le nom. Elle invite les collègues à informer le syndicat de tous les problèmes qu’ils rencontrent.

Avec 23% des voix en CAPD, FO confirme sa progression et obtient 2 sièges

Nous remercions tous les électeurs FO qui ont choisi par leur vote, de donner à notre syndicat le mandat de poursuivre et d’amplifier notre activité syndicale pour la défense des revendications, du statut et de l’Ecole publique républicaine.
Le SNUDI FO les remercie de ce vote exprimé malgré les conditions du scrutin électronique.

Au Comité Technique Départemental, FO progresse de 58 voix et rate le 2ème siège d’une voix…

Au Comité Technique Académique, FO progresse de plus de 1200 voix et obtient un 2d siège.

Au Comité Technique Ministériel, FO progresse de 15.400 voix et obtient un 2d siège.

Pour autant, notre activité continue :
– le 10 décembre nous contrôlerons les promotions lors de la CAPD.
– le 16 décembre 2014, à Paris, les adhérents des syndicats FO de l’enseignement participeront au rassemblement national à l’initiative de Force Ouvrière contre la politique d’austérité et le pacte de responsabilité.
– le 17 décembre, jour du CTM, des délégations seront organisées devant tous les Rectorats pour s’opposer à la nouvelle carte de l’Éducation Prioritaire.

Nous continuerons notre travail de défense pied à pied des personnels.

Sommaire :
? 01 Élections : et si je votais FO…
? 02 Éditorial low cost…
? 03 Réformes : on compare…
? 04 Nos positions
? 05 Nos revendications
? 06 Nos actions
? 07 Information Syndicale
? 08 Voter FO, ça peut être facile…

– 795 admis au CAPES externe de maths pour 1 592 postes : 1 poste sur 2 non pourvu !
– 875 postes de PE non pourvus !

Tels sont les premiers résultats du concours exceptionnel Peillon avec écrit en juin 2013 et oraux en 2014.

Rappelons que les 22 000 admissibles ont été « recrutés » depuis septembre 2013 comme contractuels sur 1/3 temps et payés 700 € nets.

Rappelons qu’ils ont dû préparer leur cours, faire cours, suivre les cours pour préparer le master 2, suivre la formation à l’Espé, …et préparer l’oral d’admission du concours.

Qui peut avoir envie aujourd’hui de devenir enseignant dans ces conditions ?

• La masterisation est toujours maintenue, c’est-à-dire 5 ans d’études minimum après le bac.

• Le salaire d’entrée n’est que 12% au dessus du SMIC. Avec bac + 5 et le master, les lauréats de concours 2014 vont gagner 112% du SMIC ! Rappelons qu’un enseignant débutant percevait un traitement en 1982, 80% au dessus du
SMIC.

• C’est 9 heures d’enseignement tout seul devant élèves au-delà des 4-6 heures antérieurement qu’il faut assumer tout en allant à nouveau en formation dans les Espé et en préparant le master 2. C’est des semaines sans fin, sans voir le jour, débordé, dans des conditions de travail déplorables.

Dans les conditions actuelles, c’est normal que les étudiants n’aspirent pas à se présenter aux concours.

Par contre, pour FO, c’est normal de revendiquer :

• Que tous les postes offerts aux concours soient pourvus qu’ils soient de la session exceptionnelle, ou des concours rénovés, ou des concours réservés,

• Que les listes complémentaires soient ouvertes,

• Que le ministre annonce tout de suite que les stagiaires ne sont redevables que d’un 1/3 temps devant élèves,

• Qu’il annonce tout de suite qu’ils seront tous payés au 3ème échelon,

• Qu’il annonce que des mesures vont être prises pour améliorer l’entrée dans le métier : réévaluation de la prime d’installation, prise en charge de déménagement, transports gratuits, etc.,

• Que le ministre annonce tout de suite qu’aujourd’hui devenir enseignant ou personnels d’éducation ou d’orientation c’est gagner plus qu’aujourd’hui, à savoir plus que 2,5 fois le SMIC en toute fin de carrière !

Telles sont les demandes que la FNEC FP FO a formulées auprès du ministre Benoît Hamon lors de l’audience du 24 avril.

À situation d’urgence, réponses urgentes !

Monsieur le Ministre,

Vous venez d’être nommé. Le 12 février 2013, le 14 novembre 2013, le 5 décembre 2013 et à de multiples reprises dans les départements, les enseignants des écoles et les agents territoriaux, avec leurs syndicats et leurs fédérations (FO, CGT, SUD et SNUipp) ont montré leur opposition au dispositif sur les nouveaux rythmes scolaires voulus par votre prédécesseur.
Ils ont été très souvent soutenus par des parents d’élève et des élus municipaux.

La mise en œuvre du décret du 24 janvier entraîne :
– une inégalité sur le territoire national et une dégradation des conditions de travail des enseignants ;
– une remise en cause des droits statutaires, notamment par le projet de décret annualisant les obligations de service des titulaires remplaçants (contre lequel FO, SNUipp, CGT et SUD ont voté au CTM), par la confusion entre le scolaire et le périscolaire et la mise sous tutelle des enseignants par les collectivités locales.

Ce décret provoque inquiétude et rejet de la part des enseignants, des parents et de nombreux élus locaux. 

Le 8 avril dernier, le Premier ministre lors de son discours de politique générale à l’Assemblée nationale, a annoncé un « assouplissement du cadre réglementaire des rythmes».

Le seul « assouplissement » possible, c’est l’abrogation pure et simple du décret du 24 janvier 2013. C’est ce que nous vous demandons Monsieur le Ministre. ?