Une délégation du SNUDI FO (Paul BARBIER Secrétaire général, Bernard LEMPEREUR, secrétaire national et Norbert TRICHARD, trésorier national) a été reçue jeudi 25 octobre 2007 par M Xavier DARCOS, Ministre de l’Education nationale concernant le calendrier scolaire et la fermeture des écoles le samedi matin.
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Annonce de la suppression des cours le samedi matin
Le SNUDI FO a pris connaissance par la presse des déclarations du ministre de l’Education nationale concernant le calendrier scolaire et, en particulier, la suppression des cours du samedi matin.
EVS-AVS : renouvellement du contrat pour tous, intégration dans la fonction publique
Une délégation de la Fédération Force Ouvrière de l’Enseignement et de la Culture a été reçue par le Ministre, monsieur DARCOS, le mardi 29 mai 2007. « À la question posée par la délégation pour l’avenir des personnels AVS et EVS, le ministre a indiqué qu’il pensait pouvoir annoncer prochainement de bonnes nouvelles sur la prolongation de leurs contrats fin juin. Une circulaire interministérielle serait en passe d’être publiée très prochainement. »
La réponse tarde à venir… et certains Inspecteurs d’Académie tentent d’organiser le non renouvellement des contrats en tentant de transformer les directeurs d’école en DRH.
Ainsi, l’Inspecteur d’Académie de l’Eure a envoyé dans les écoles une circulaire dans laquelle il écrit : « (…) dans le cas où vous auriez rencontré des difficultés avec celui-ci et que vous ne souhaitez pas le renouvellement de son contrat, vous m’en informerez en motivant votre demande, à l’aide du formulaire ci-joint. »
Le SNUDI FO rappelle que les directeurs ne sont pas des supérieurs hiérarchiques, des agents recruteurs ou des contremaîtres. Ils n’ont donc pas à répondre à l’enquête de l’Inspecteur d’Académie.
Le SNUDI FO soutient les revendications des EVS et des AVS :
– Dans l‘immédiat, pour TOUS les EVS qui le souhaitent (quel que soit leur niveau de formation), renouvellement de leur contrat pour l‘année scolaire 2007/2008.
– Une véritable formation professionnelle qualifiante, financée totalement par l’État, pour tout AVS (AE – droit public) et EVS (CAE, CAV – droit privé)
– LA PÉRENNISATION DE CES EMPLOIS PRÉCAIRES PAR LEUR TRANSFORMATION EN EMPLOIS STATUTAIRES DE LA FONCTION PUBLIQUE À TEMPS COMPLET. Priorité pour tous les AVS et EVS actuels qui le souhaitent d’accéder à ces postes statutaires.
– Versement par l’État de la prime de retour à l‘emploi (1000€) pour tous les EVS, même embauchés avant le 1er octobre 2006.
– Pour les EVS : possibilité de cumuler intégralement le salaire avec les minima sociaux (ASS, RMI…) pendant les 3 premiers mois et versement de la prime forfaitaire de 150€ (pour 1 personne) ou 225€ (pour 2 personnes ou plus) du 4ème mois jusqu‘au 10ème mois. Annulation de tous les trop-perçus (CAF et ASSEDIC).
– Pour les EVS : pendant leur contrat maintien de l‘intégralité de l’APL et/ou de l’API
– Pour les AVS : contrat à temps plein pour toux ceux qui le souhaitent.
– Pour les AVS ayant les 3 ans d‘exercice effectifs, possibilité d‘une VAE totalement financée par l’État.
– Bénéfice de la prime de précarité à la fin du contrat pour tous les AVS et EVS (10% de la rémunération totale brute).
– Pour les EVS : pas de jours de carence en cas de congé maladie.
– Pour les AVS et EVS intervenant sur deux établissements, prise en charge des frais de déplacement pour au moins le déplacement vers l‘un des deux établissements.
Garde à vue d’une directrice d’école à Paris
La directrice de l’école maternelle de la rue Rampal (19ème) a été libérée après une garde à vue de 7 heures !
Le SNUDI-FO exige : « aucune poursuite judiciaire, aucune sanction administrative ! »
Les faits…
A la suite de l’intervention des forces de police aux abords des écoles du groupe scolaire Lasalle-Rampal en début de semaine, la directrice de l’école maternelle de la rue Rampal a été placée en garde à vue vendredi 23 mars à _ 9 heures.
Le motif d’inculpation serait « outrage et dégradation de biens publics en réunion ».
Pendant plus de 6 heures, notre collègue a été confrontée aux policiers qui l’ont mise en cause à la suite d’une opération de police qui visait une personne « sans papier » venue chercher sa nièce scolarisée à la maternelle.
Selon tous les témoignages, l’intervention des forces de police, pour disperser les parents qui s’opposaient à l’interpellation, fut d’une extrême brutalité : matraquages, gaz lacrymogène…
En tentant de protéger les enfants paniqués, notre collègue n’a fait que son devoir et il est inadmissible qu’elle ait été interpellée pendant 7 heures.
Si le Parquet de Paris a ordonné sa remise en liberté, elle n’en est pas moins menacée de poursuites judiciaires, une mise en examen pouvant être décidée ces prochains jours.
Le bureau du procureur a en effet indiqué que « Les suites à donner à la procédure seront déterminées ultérieurement, en fonction du résultat des investigations à venir ».
Intervention syndicale et déclarations des autorités…
Dès l’annonce de la garde à vue, le Secrétaire départemental du SNUDI-FO s’est rendu devant le commissariat du 19ème arrdt. où se rassemblaient plusieurs dizaines de collègues et de parents.
Sans succès, une délégation des syndicats présents (SNUDI-FO, SNUipp-FSU, SUD) a demandé à être reçue par le commissaire.
A 13h, le SNUDI-FO joignait M Ferrand, maire-adjoint chargé de la vie scolaire. Celui-ci répondit au syndicat qu’il était intervenu pour demander la libération de la collègue, que la mairie de Paris mettait à sa disposition une assistance juridique et que le Préfet de police serait « interpellé » lors du Conseil de Paris de lundi prochain.
De son côté, l’Inspecteur d’académie qui pourtant ne manque pas une occasion de dire qu’un directeur est responsable de son école 24 heures sur 24, donc y compris lors des « événements survenant en dehors de la période d’occupation scolaire » (cf. circulaire rectorale du 21/9/2006), souligne cette fois que les faits se sont déroulés « hors de l’école et hors du temps scolaire ».
Et quant au chef de Cabinet du recteur, il précise que dans ces conditions les autorités académiques n’ont pas à intervenir : « Si la directrice a commis un délit, le rectorat n’a ni à la soutenir ni à la protéger. C’est une citoyenne comme les autres. Elle doit assumer les conséquences de ses actes » (propos rapportés par la presse) !
Fallait-il que notre collègue refuse d’assister des enfants en danger en fermant les portes de l’école ?
Pour le SNUDI-FO 75, ces menaces et le refus d’accorder la protection (art. 11 du statut, loi du 13 juillet 1983) sont inacceptables, indignes !
Dans les écoles : indignation et colère…
En quelques heures, des écoles ont rédigé des textes de soutien, de nombreux collègues ont exprimé leur indignation sous toutes les formes possibles (mails, motions…).
Citons par exemple la lettre de protestation adressée au recteur par les 19 directeurs de la circonscription 18b Goutte d’or qui appellent « l’ensemble des directeurs parisiens à exprimer publiquement leur soutien aux enseignants, aux parents et aux élèves touchés par cette violence » :
« Monsieur le Recteur…
La Préfecture de Police de Paris garantissait à l’été 2006 qu’il n’y aurait pas d’interpellations de personnes supposées en situation irrégulière aux abords des écoles. Non seulement ces engagements n’ont pas été tenus, mais lundi 19 et mardi 20 mars des violences inacceptables se sont déroulées devant les écoles Lasalle et Rampal. Des parents, des élèves ont été bousculés, aspergés de gaz lacrymogène.
Le procédé de rafle est en lui-même odieux et aujourd’hui doublement insupportable quand il y mêle l’institution que nous représentons. Conscients que s’impose à nous un devoir de réserve en cette période électorale, nous ne pouvons néanmoins rester silencieux devant de tels procédés. Rester neutres face à l’intolérable est pour nous impossible.
Nous nous tournons vers vous pour que vous vous exprimiez sur ces méthodes d’une autre époque (…) »
Multiplier les prises de position
et se tenir prêt à réagir par la grève s’il le faut…
Avec l’Union Départementale des syndicats FO de Paris et la FNEC-FP-FO (cf. communiqué du 23 mars), le SNUDI-FO 75 appelle les collègues à multiplier les prises de position, les motions de soutien adressées au recteur, à l’IA, au ministre afin d’exiger qu’aucune poursuite ne soit engagée contre notre collègue Valérie Boukobza.
Au cas où des poursuites judiciaires (et/ou disciplinaires sur le plan administratif professionnel) seraient prises contre notre collègue, le SNUDI-FO mettrait tout en œuvre pour engager la mobilisation de toutes les écoles (contact immédiat avec les autres syndicats, appel à manifestation et s’il le faut à la grève).
Alerté par la Section de Paris, le Secrétariat national du SNUDI-FO intervient auprès du ministre de l’Education nationale.
Aucune poursuite judiciaire, aucune sanction administrative !
Organisation de la semaine scolaire
Le Snudi Fo a écrit à l’Inspecteur d’Académie sur la question de l’organisation de la semaine scolaire.
Olivier Harmel, Secrétaire Général de l’Inspection Académique et Martine Bossuet, Responsable de la Division Scolarité ont reçu une délégation du Snudi Fo composée de Christophe Attias, Denis Détienne et Mireille Mignard.
Vous pouvez télécharger ci-dessous le compte-rendu complet de l’audience au format PDF.
Titre de Transport : Conditions et Démarches
Suite à notre précédente information sur la prise en charge partielle des titres de transport (Décret n° 2006-1663 du 22 décembre 2006), nous vous communiquons les conditions et les démarches à effectuer.
Indemnité ZEP
Plusieurs PE2 ont saisi notre organisation syndicale à propos du versement de la prime ZEP lors de leur stage du même nom.
Il est évident qu’une prise en charge d’une classe dans une zone ZEP ouvre droit à une indemnité calculée proportionnellement au temps travaillé (une journée correspond à 1/30 de l’indemnité mensuelle). En effet cette indemnité est liée aux conditions de l’enseignement effectif dans la classe située en ZEP, à ce titre elle doit être accordée au PE2 qui ont la responsabilitéé de cette classe sur une période donnée.
Le Snudi Fo a contacté les services de l’Inspection Académique de Lot-et-Garonne pour obtenir l’assurance que ces primes seront bien versées à tous les PE2 qui ont participé à ce stage. Les journées effectuées dans une classe ZEP sont comptabilisée sur l’ensemble de l’année scolaire et seront payées, une partie en avril, l’autre partie en juillet.
Si en juillet vous n’avez pas perçu la totalité de vos journées en ZEP, contactez le Snudi Fo.
Titre de Transport
Le décret n° 2006-1663 du 22 décembre 2006 institue une prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement hors Ile-de-France. Le syndicat constate que le gouvernement limite la mesure, tant au niveau du remboursement qu’au moyen de transport utilisé.
Les agents utilisant leur véhicule personnel, soit parce qu’ils travaillent en horaire atypique, soit parce qu’ils ne disposent pas de transports publics de voyageurs entre leur domicile et leur lieu de travail, en seront pour leurs frais. En refusant de prendre en compte, d’une part les contraintes qu’il impose à ses propres agents, d’autre part l’absence de transports en commun dans certaines zones, l’État crée, de fait, une inégalité de traitement entre les différents fonctionnaires. De plus, il limite le remboursement mensuel à un maximum de 51,75 €.
Dans la circulaire du 25 janvier 2007 relative à l’application du décret n°2006-1663 du 22 décembre 2006 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement, la condition exigée de la part des bénéficiaires est qu’ils soient abonnés aux transports publics de voyageurs et que cela corresponde à des déplacements effectués entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail et qu’ils l’utilisent pour leurs déplacements « domicile–travail ».
Si vous empruntez régulièrement des transports publics entre votre domicile et votre lieu de travail (IUFM ou école), contactez le Snudi Fo.
Organisation de la semaine scolaire à Villeneuve-sur-Lot
La position du Snudi Force Ouvrière
Le Snudi Fo est favorable à un calendrier national qui s’applique à tous les établissements (écoles, collèges, lycées), le rythme qui alternait 7 semaines de travail et 2 semaines de vacances nous semblait un bon compromis respectueux des élèves.
Le cadre légal
Le Décret N° 90- 788 du 6 septembre 1990 précise que les horaires d’entrée et de sortie des écoles sont fixés par l’inspecteur d’académie, que des dérogations, modification du rythme de l’année, de la semaine ou de la journée, peuvent être opérées par l’IA sur la demande des conseils d’école, que le Conseil d’école vote le projet d’organisation de la semaine ( article 17 ).
C’est le Conseil d’École qui vote l’aménagement de la semaine scolaire, si il déroge au calendrier national (lundi, mardi, jeudi, vendredi, samedi matin).
Le Décret N° 91-383 du 24 avril 1991 précise dans l’article 2 que, « lorsque, pour l’établissement du règlement intérieur prévu par les articles 9 et 18, le conseil d’école souhaite adopter une organisation du temps scolaire qui déroge aux règles fixées par arrêté ministériel , il transmet son projet à l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale, après avis de l’inspecteur de l’éducation nationale chargé de la circonscription d’enseignement du premier degré et de la commune dans laquelle est située l’école.
Les aménagements prévus ne peuvent avoir pour effet :
1. De modifier le nombre de périodes de travail et de vacance des classes, l’équilibre de leur alternance ou de réduire la durée effective totale des périodes de travail ;
2. De réduire ou d’augmenter sur une année scolaire le nombre d’heures d’enseignement ainsi que leur répartition par groupes de disciplines ;
3. D’organiser des journées scolaires dont les horaires d’enseignement dépassent six heures et des semaines scolaires dont les horaires dépassent vingt-sept heures ;
4. De porter la durée de la semaine scolaire à plus de cinq jours.
L’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale, statue sur chaque projet »
L’inspecteur d’académie n’impose pas une organisation de la semaine scolaire : il valide ou il refuse le vote du conseil d’école.
1ère phase : consultation des parents d’élèves et vote des conseils d’école
La consultation des parents d’élèves indique que 42,44% préfèrent la semaine à 4 jours, 30,89 préfèrent la semaine à 5 jours avec le samedi matin, 27,26% préfèrent la semaine à 5 jours avec le mercredi matin.
Les votes des conseils d’école se répartissent de la manière suivante :
– 10 écoles ont voté le maintien du calendrier national (semaine à 5 jours avec le samedi matin),
– 1 école a voté pour la semaine à 4 jours,
– 2 écoles ont voté pour la semaine à 5 jours avec le mercredi matin
– 2 écoles ont voté à égalité pour la semaine à 5 jours (même nombre de voix pour le mercredi matin et pour le samedi matin)
La municipalité de Villeneuve-sur-Lot souhaite rester sur le calendrier national.
La consultation des parents n’a pas de valeur légale : leur vote est pris en_ compte dans le cadre du conseil d’école. Même si la consultation de tous les parents est plus significative sur un plan démocratique. À noter que la même consultation aurait pu être envisagée pour les enseignants.
Mais est-ce vraiment un choix démocratique et objectif que souhaite l’inspecteur d’académie ou seulement une optimisation de ses services administratifs ?
Dans son courrier du 19 janvier, l’inspecteur d’académie prend la décision de n’appliquer que le calendrier dérogatoire aux écoles de Villeneuve-sur-Lot en s’appuyant sur « les avis partagés du conseil d’école, des parents d’élèves et de la municipalité » .
L’inspecteur d’académie prend la décision de ne pas appliquer la loi !
2ème phase : des conseils d’école extraordinaires
Après le courrier de l’inspecteur d’académie, l’adjointe à l ‘enseignement de la mairie de Villeneuve-sur-Lot a fait savoir, par un article dans la Dépêche du 11 février 2007, que la municipalité choisirait le calendrier à 4 jours si l’inspecteur d’académie maintenait sa décision.
Certaines écoles sont alors tentées de réunir un conseil d’école extraordinaire pour organiser un nouveau vote.
Sur un plan légal :
1. Les conseils d’écoles se sont prononcés conformément à la loi. Seul un vice de procédure peut justifier de réunir un conseil d’école extraordinaire pour refaire le vote. Ils n’ont donc pas de valeur légale.
2. Le vote dans le conseil d’école extraordinaire, après le courrier de l’inspecteur d’académie et l’article de la Dépêche, fausse la consultation. Le risque est de voter par calcul au lieu de voter par conviction.
Pour le Snudi Fo, il n’est pas question de prendre position sur telle ou telle organisation de la semaine scolaire, cela sort du champ syndical. Par contre, le Snudi Fo refuse les pressions, l’arbitraire et l’autoritarisme. Le Snudi Fo souhaite faire respecter la loi de la République, il exige que les différentes parties concernées puissent faire leur choix librement, selon leurs convictions.
Nous vous invitons à vous réunir, avec le Snudi Fo, le jeudi 8 mars 2007, à 18 heures, à l’école Descartes, pour en discuter et définir ensemble les formes de notre action.
Vous pouvez compter sur le Snudi Fo pour défendre vos droits.
En comptant sur votre présence.
Christophe Attias, Secrétaire Départemental
Denis Détienne, Délégué de Secteur
Mireille Mignard, Déléguée de Secteur
Denis Détienne, Délégué de Secteur
Mireille Mignard, Déléguée de Secteur
Stage d’Accompagnement à l’Entrée dans le Métier
Vous êtes T1 et vous êtes actuellement en « stage d’accompagnement à l’entrée dans le métier »
Celles et ceux qui ont lu nos publications syndicales ont pu constater que notre syndicat n’a jamais été favorable à ce système qui vous considère comme des « néo-titulaires » toujours en formation initiale alors que vous avez tous validé votre formation PE2 et obtenu votre titularisation en septembre.
Cet « accompagnement dans le métier » qui part de l’idée que vous avez besoin d’aides diverses pour débuter est présenté comme une demande des T1. En réalité, les demandes des T1 ne sont en aucune façon prises en compte et ce stage n’est qu’un prétexte pour répondre aux besoins de l’administration.
Pendant ce stage et pendant l’année, le syndicat sera là pour veiller au respect des droits des T1 comme ceux de tous les autres titulaires, en particulier :
– le volontariat exclusif en matière d’échanges de services
– la souveraineté du conseil des maîtres en matière de décloisonnements
– le respect de la liberté pédagogique
– le non fléchage de « postes langues » au mouvement à Titre Définitif comme à Titre Provisoire
– le refus des « fausses habilitations » attribuées à des collègues non compétents pour enseigner les langues