INEAT / EXEAT, Mutations Informatisées

Extrait de la lettre aux écoles du SNUipp 47 :
« Retour sur la CAPD de septembre : exéat-inéat
La phase manuelle des permutations (aussi appelée inéat-exéat) devrait se baser sur le barème national de la phase informatisée. Si ce barème n’est pas parfait, il a au moins l’avantage d’être le même pour toutes et tous, et de classer les collègues autrement qu’avec des passe-droits.
De plus en plus l’IA du 47, et ses homologues de l’académie de Bordeaux, piochent à leur convenance dans la liste et octroient le précieux sésame en dehors de toute équité en niant toute reconnaissance des situations familiales ou difficiles des collègues.
Le SNUipp-FSU 47 s’est insurgé contre de telles pratiques et l’a fait savoir à l’IA du 47 lors de la CAPD du 4 septembre.
Après de nombreuses démarches du SNUipp-FSU, les collègues qui avaient les barèmes les plus importants ont finalement été intégrées dans le département demandé !
Pour information seul le SNUipp-FSU a bataillé pour rétablir leur droit. Nous considérons que des représentant-es des personnels sont élu-es par et pour les collègues, qu’il-elles soient syndiqué-es ou non ! »


Non ! Le SNUipp 47 n’a pas le monopole de la défense des collègues qu’ils soient syndiqués ou non !
Oui ! Le SNUipp 47 fait preuve de malhonnêteté intellectuelle en faisant croire que les autres syndicats ne sont pas intervenus lors de la dernière CAPD !
Et oui ! Il y a un débat, mais uniquement sur la question des critères du classement des demandes d’INEAT / EXEAT !

L’analyse du barème

Le barème est fixé en fonction de critères dans la circulaire des permutations informatisées qui paraît courant novembre. Il prend en compte la situation personnelle (marié, pacsé, enfants, RQTH) et administrative (ancienneté dans le département, échelon, exercice en REP, académie non limitrophe, renouvellement du vœu 1) de chaque collègue. Pour les INEAT / EXEAT, c’est le barème des permutations informatisées qui fait foi.
Si le SNUDI FO est invité par le ministère à discuter du contenu du barème, à l’instar des autres syndicats, tout n’est pas retenu, loin de là.

En l’état, le SNUDI FO fait le constat suivant :

le barème pénalise les collègues qui n’ont pas d’enfants : il existe des couples qui n’en veulent pas, il existe des couples homosexuels, il existe des couples stériles, il existe des couples sans enfant mais qui sont en procédure d’adoption depuis de longues années.

Le barème pénalise les collègues qui sont en départements limitrophes ou en académie limitrophe : ils ne bénéficient pas de la bonification supplémentaire et restent coincés dans le département qu’ils veulent quitter depuis de longues années, aggravant un peu plus leurs situations psychologique et financière.

Le barème pénalise les collègues à partir de 4 années de demande : il ne progresse plus, sauf pour les misérables 5 points de renouvellement du vœu 1.

Le barème pénalise les collègues obligés de se mettre en disponibilité ou en congé parental pour suivre leur conjoint : l’ancienneté comptabilisée est réduite.

Le barème pénalise les collègues divorcé(e)s qui demandent une mutation pour se rapprocher du lieu de résidence de l’enfant dans le cadre d’une garde partagée.

Le barème n’est pas un garde-fou aux passe-droits. Ainsi, le SNUDI FO a pointé du doigt le barème d’un collègue venant d’un autre département qui était anormalement élevé et qui ne correspondait à rien. Sans notre intervention, cette personne aurait pris la place de quelqu’un d’autre. Et le barème n’a pas empêché la conseillère pédagogique ASH de sortir du 47 et de passer devant tout le monde !

Ces situations sont réelles : nous défendons ou nous avons défendu des dossiers de ce type chaque année.

Nous rappelons que, légalement, le barème ne revêt qu’un caractère indicatif (Note de service 2014-144 du 6 novembre 2014).

Les propositions du SNUDI FO

Bien évidemment, sur la phase informatisée des mutations, le SNUDI FO ne remet pas en cause le barème, malgré ses défauts listés ci-dessus.
La phase des INEAT / EXEAT permet justement de pouvoir défendre ces collègues qui n’ont aucune chance de muter si on continue à tenir uniquement compte de ce barème.

Nous avons proposé les critères suivants, par ordre de priorité :
– les priorités légales (rapprochement de conjoints, RQTH…),
– l’ancienneté de la demande,
– le barème.

Nous avons démontré, exemples à l’appui, en réunion intersyndicale avant la CAPD et lors de chaque CAPD, que seule l’ancienneté de la demande permet de mettre tous les collègues au même niveau, sans double ou triple peine. Que seule l’ancienneté de la demande permet de résoudre les situations de collègues qui attendent depuis de longues années, et dont les situations personnelles sont insupportables.
Notre proposition est appliquée dans toute l’académie de Toulouse, en Gironde, dans les Landes…
Si le barème est tellement équitable, pour le SNUipp 47, comment se fait-il que le SNUipp 40 et le SNUipp 33 ne partagent pas leur avis et acceptent le critère de l’ancienneté de la demande ?
En Lot et Garonne, le DASEN se retranche devant l’absence de consensus syndical pour maintenir une règle dont nous venons de démontrer le caractère inadapté et injuste.

Notre proposition ne remet pas en cause l’égalité de traitement : c’est la même règle pour tous. Nous remettons en cause l’injustice de certains situations qui ne seront jamais étudiées.

Répétons-le, nous assumons notre analyse, s’en tenir au seul barème pour la phase des INEAT / EXEAT c’est prendre la responsabilité de maintenir des collègues en très grande difficulté psychologique et financière sans aucun espoir de mutation.

Des critères différents qui compliquent encore les INEAT / EXEAT

Chaque CAPD détermine quels critères sont appliqués pour les demandes d’INEAT et d’EXEAT. Dans la plupart des cas, une autorisation de quitter le département est compensée par une entrée. Lors de la dernière CAPD, les échanges avec la Gironde ont posé problème car les critères de Gironde mettent en priorité l’ancienneté de la demande, et pas le Lot et Garonne. Pour aller au bout de l’explication, il s’avère que les informations sur les documents de la CAPD 33 étaient différentes de celles de la CAPD 47 : la Gironde a finalement imposé ses critères… Ce que le SNUDI FO a dénoncé pendant la CAPD.

Comme on peut le constater, la défense des dossiers d’INEAT / EXEAT est une affaire complexe qui mérite un autre traitement que les déclarations simplistes et mensongères du SNUipp. On peut être en désaccord sur certains points sans pour autant accuser les autres syndicats de ne pas défendre les collègues, ou alors il faut aller au bout du raisonnement.
Après la CAPD, le SNUDI FO a écrit au DASEN pour lui demander d’étudier de nouvelles possibilités d’échanges que nous avons relevées.


Le SNUDI FO organise une réunion d’information syndicale spéciale mouvement national et INEAT / EXEAT le lundi 23 novembre 2015 à AGEN, car si les INEAT / EXEAT sont complexes, la phase informatisée ne l’est pas moins… Ce n’est pas parce que vous avez un gros barème que vous muterez automatiquement !
Nous invitons tous les collègues qui souhaitent changer de département à participer à cette réunion pour s’informer exhaustivement et poser toutes les questions qu’ils souhaitent.

Grève nationale interprofessionnelle de 24h le 9 avril

Salaires en berne, suppressions de classes et d’écoles entières, rythmes scolaires, remise en cause de nos droits et garanties statutaires, dégradation de nos conditions de travail…

ÇA SUFFIT !

Il est temps de se faire entendre.

JEUDI 9 AVRIL : GRÈVE NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE

à l’appel des confédérations FORCE OUVRIÈRE, CGT et de SOLIDAIRES…

Réunies le 17 février, les confédérations syndicales FO et CGT, ainsi que Solidaires appellent tous les salariés du public et du privé à se mettre en grève le jeudi 9 avril pour s’opposer au pacte de responsabilité, à la politique d’austérité, à la réforme territoriale et à la loi Macron.
À cette étape, la FSU vient de décider d’appeler à y participer.

Le Conseil Syndical du SNUDIFO 47, réuni le 4 mars, a décidé d’appeler tous les collègues à s’engager dans la grève nationale interprofessionnelle du 9 avril prochain contre l’austérité. Pour quelles raisons ?

Force est de constater que le gouvernement
reste sourd aux revendications des salariés !

? Depuis des semaines, depuis des mois, les enseignants se mobilisent pour l’abrogation des décrets sur les rythmes scolaires, contre les suppressions de postes et d’écoles entières, contre la remise en cause de l’éducation prioritaire, contre les remises en cause statutaires et la dégradation des conditions de travail liées à la loi de refondation de l’école (toujours plus de sollicitations, de tracasseries administratives qui nous empêchent de nous consacrer à ce qui devrait être le cœur de notre métier : enseigner).

? Depuis des mois, ils se mobilisent comme le font les salariés du public et du privé dans leurs secteurs respectifs : par exemple, les employés de la Sécu qui combattent pour le maintien des emplois, les cheminots qui s’opposent à la réforme ferroviaire, les salariés du privé qui s’opposent aux plans de licenciement, à la flexibilité, à la précarité, et revendiquent des augmentations de salaires…

L’expérience le montre : on ne se fera pas entendre par des journées d’action chacun dans son coin, les enseignants un jour, les cheminots un autre jour, etc.
C’est par la grève nationale interprofessionnelle, une vraie grève de 24 heures, qu’il sera possible de construire le rapport de force permettant de nous faire entendre, de faire céder le gouvernement pour le contraindre à ouvrir des négociations sur nos revendications.

Le SNUDIFO 47 appelle tous les personnels du 1er degré (enseignants, EVS, AVS) à se réunir dans leurs écoles, pour décider la grève et établir leurs cahiers de revendications :

? En grève pour le retrait du pacte de responsabilité et ses 50 milliards d’économie pris sur le service public
• qui signifie, après 5 années de blocage des salaires et traitements, la poursuite du gel du point d’indice pour 2 ans au moins pour tous les fonctionnaires ;
• qui implique, pour les enseignants du 1er degré, la stagnation des indemnités de toutes sortes (l’ISSR, le refus d’augmenter l’ISAE de 400 à 1 200 € immédiatement, le blocage du taux de passage à la Hors Classe …) ;
• qui signifie des centaines de fermetures de classes et d’écoles comme à Châlon-en-Champagne où les élus annoncent la suppression de 8 écoles sur.31 ;
• qui signifie le refus de recruter les listes complémentaires pour combler les milliers de postes de remplaçants manquant actuellement ;
• qui impose l’embauche d’enseignants contractuels (déjà 450 en Seine-Saint-Denis) en lieu et place de fonctionnaires titulaires.

? En grève pour dire NON à la réforme territoriale qui aboutit à :
• transformer la République une et indivisible en une République de territoires ;
• éclater l’Ecole publique en une mosaïque d’écoles autonomes ;
• menacer directement le statut d’enseignant fonctionnaire d’Etat ;
• pérenniser les décrets Peillon-Hamon sur les rythmes scolaires aboutissant à la désorganisation et à la territorialisation des écoles, et consacre le fait que les enseignants soient placés sous la tutelle directe des élus locaux et des groupes de pression ;
• instaurer des protocoles académiques pour les missions des directeurs contre le cadre national du décret de 1989.

? En grève pour dire OUI à la défense des services publics d’État et du statut de fonctionnaire d’État, ce qui dans le 1er degré signifie :
• NON à l’annualisation des obligations de service des titulaires-remplaçants et de tous les personnels ;
• NON à la loi de refondation de l’école qui organise les remises en cause statutaires (psychologues
scolaires…)

? En grève pour dire NON à la loi Macron qui,
• banalise le travail du dimanche,
• facilite les plans de licenciements
• remet en cause les tribunaux de prud’hommes.

ÇA SUFFIT, IL FAUT QUE ÇA CESSE !
LES ENSEIGNANTS N’EN PEUVENT PLUS !
LES REVENDICATIONS DOIVENT ÊTRE SATISFAITES

Tous dans la grève nationale interprofessionnelle le 9 avril !

Grève UNITAIRE pour la suspension des rythmes scolaires

Jeudi 5 décembre, la grève unitaire pour la suspension du décret sur les rythmes scolaires.

Au niveau départemental et du 1er degré, les syndicats SNUipp, SNUDI FO et CGT Éduc’Action lancent un appel commun à la grève.

Au niveau national et interprofessionnel, les fédération FO, CGT et SUD de l’Éducation Nationale et des personnels territoriaux appellent à la grève pour la suspension et l’abrogation du décret sur les rythmes scolaires.

Le SNuipp appelle aussi à la grève nationale sur ses propres positions.

Cette fois-ci, toutes les conditions sont réunies pour que la mobilisation soit massive.

Le SNUDI FO vous propose de discuter dans chaque école de cette grève et de nous informer, si possible, du nombre de grévistes dans votre école.

– Avec cette grève, unitaire et nationale, vous avez la possibilité de refuser que chaque mairie décide des horaires scolaires et du PEDT qui ont une conséquence directe sur nos conditions de travail.

– Vous avez la possibilité de refuser cette école des territoires soumise à la concurrence, entre les écoles, entre les communes, entre les colléctivités territoriales.

– Vous avez la possibilité de refuser la remise en cause de notre statut, comme l’annualisation des obligations de services des remplaçants et des collègues sur des postes fractionnés, comme vient de le proposer le ministre aux syndicats.

Discutez-en dans votre école et décidez ensemble la grève.

Informez-nous de la situation.

Grève le jeudi 5 décembre 2013.

Assemblée Générale à 10h30, IUFM, AGEN

Rassemblement à 14h, place de la Préfecture à AGEN.

Départ de la manifestation à 14h30 vers l’Inspection Académique.

Jeudi 14 novembre : grève et rassemblement devant l’IA à 14h

jeudi 14 novembre 2013

Grève nationale pour la suspension de la réforme des rythmes scolaires,

contre le rattrapage d’une journée déjà travaillée.

Rassemblement à AGEN, devant l’Inspection Académique, à 14h.
En suivant, à 14h30, sur place : Assemblée des grévistes pour définir les revendications et les actions à mener pour obtenir satisfaction.

Rappel important : vous avez jusqu’à ce lundi 11 novembre minuit pour envoyer votre déclaration préalable de grève (modèle en document joint) par mail à l’IA (ce.ia47-per@ac-bordeaux.fr).


Mise au point et précisions à propos des 2 jours de grève dans le département.

Quelques collègues, parmi les nombreux qui regrettent légitimement la division syndicale alors que les raisons de faire grève sont nombreuses, seraient tentés de mettre le SNUDI FO et le SNUipp dans le même sac…

Précisons les choses.

Jeudi 14 novembre est une grève nationale : il y a un appel à la grève dans TOUS les départements, pour la suspension de la réforme des rythmes scolaire en particulier. Cet appel a été proposé par les fédérations nationales FO, CGT, SUD et FAEN. La FSU et le SNUipp n’ont pas souhaité s’y associer.

Les fédérations nationales FO et CGT des personnels territoriaux se sont associées à cet appel national pour la suspension de la réforme des rythmes scolaires.

-Dans certains départements, des sections du SNUipp appellent à la grève le 14 novembre pour la suspension de la réforme des ryhtmes scolaires.
-Dans d’autres départements, des sections du SNUipp n’appellent pas à la grève, ni le 13, ni le 14.
-Dans NOTRE département la section du SNUipp 47 a décidé d’appeler à la grève départementale le 13, la veille de la grève nationale.

La question à se poser est : comment un même syndicat peut-il avoir, suivant le département, 3 positions aussi différentes ? Ce problème est interne au SNUipp. FO n’a rien à y voir.

Le SNUDI FO 47 a tout fait pour que l’unité se fasse avec le SNUipp, jusqu’au dernier moment. C’est la raison de notre information tardive aux collègues.

Quand il y a un appel à une grève nationale , soit le SNUDI FO 47 y participe et il explique pourquoi, soit il n’y participe pas et il explique aussi pourquoi. Le SNUDI FO 47 n’a jamais proposé une grève départementale la veille sur des revendications similaires.

Cette même situation s’est d’ailleurs déjà produite, dans l’autre sens, l’année dernière : le SNUipp avait fait un appel sur les rythmes scolaires dans lequel nous ne retrouvions pas nos revendications. Pour éviter d’afficher une division syndicale qui n’avait pas lieu d’être nous avions informé le SNUipp que nous appelions le même jour, même rassemblement, même heure, mais sur nos propres positions pour respecter le mandat donné par nos adhérents.

Sur le fond, personne ne peut contester la position claire de FO, depuis le début, sur la question des rythmes scolaires : la question de la grève nationale pour l’abandon de cette réforme est posée depuis longtemps. Nous assumons cette position et libre à chacun de la partager ou pas.

Sur la question du rattrapage d’une journée déjà travaillée (la prérentrée) qui ouvre la porte à l’annualisation de notre service et au rattrapage des jours fériés, FO est le SEUL syndicat à l’avoir dénoncé et combattu. Le SNUipp et l’UNSA ont justifié par mail qu’il était normal de récupérer une journée au prétexte que nous la devions aux élèves, c’est seulement le mercredi qui leur pose problème. Pour FO il n’est pas question d’en rester là : si le ministre maintient cette journée supplémentaire de travail, il faut qu’il la paye.

Grève Nationale et Unitaire le jeudi 14 novembre contre la réforme des rythmes scolaires

C’est un fait : depuis plusieurs semaines, la mobilisation contre la réforme des rythmes scolaires est en train de s’étendre, tant chez les parents d’élèves, les maires que dans les écoles, où les personnels et les élèves en subissent les conséquences désastreuses.

Alors que des communes suspendent l’application de la réforme, d’autres annoncent qu’elles n’appliqueront pas le décret en 2014.

C’est la voix du bon sens et de l’intérêt de tous !

C’est pour y répondre que les fédérations syndicales FO, CGT, SUD et FAEN de l’Enseignement et des personnels territoriaux réunies à Paris le 22 octobre ont décidé d’appeler l’ensemble des personnels de l’enseignement primaire et les agents territoriaux à la GRÈVE NATIONALE LE JEUDI 14 NOVEMBRE.
[[Précisons que la date du 14 novembre a été retenue pour la grève par les syndicats nationaux (SNUDI-FO, SNUIPP-FSU, CGT Education et SUD) dans le souci de ne pas exclure d’une grève nationale 20% des départements (qui pour diverses raisons ne récupèrent pas la pré-rentrée ce 13 novembre mais le 11 juin, et donc ne travaillent pas ce jour-là).]]
[[Sur un appel à la grève le 13 (rappelons que le ministre impose de rattraper la journée de prérentrée sous le prétexte que les élèves n’avaient pas cours ce jour-là) : FO est le SEUL syndicat à s’être battu pour que le ministre abandonne cette récupération car elle n’a aucun fondement légal, Si au moins le SNUipp, éventuellement l’UNSA, avaient rejoint FO sur cette position on n’aurait sûrement pas à travailler ce(s) mercredi en plus…]]

En conséquence, le SNUDI FO 47 appelle tous les enseignants du primaire à rejoindre ce mouvement national interprofessionnel (personnels enseignants et territoriaux) et intersyndical (FO, CGT, SUD, FAEN) pour la suspension immédiate de la mise en oeuvre de la réforme et l’abrogation du décret sur les rythmes scolaires.

Chaque jour l’unité pour faire céder le ministre s’élargit :

Après Paris et la Réunion, le SNUipp dans le Val de Marne, la Seine Maritime et le Vaucluse ont décidé d’appeler à la grève nationale le 14 novembre.

Le SNUipp du Rhône a consulté plus de 1000 collègues qui se sont prononcés à 64% pour la grève le 14 appelle ce jour-là.

Dans les Alpes-Maritimes, le SNUipp décide de modifier son appel à la grève le 13 pour le 14 novembre.

Ce ne sont que quelques exemples…

Pourquoi ce qui est possible dans ces départements ne pourrait pas l’être dans le Lot et Garonne ?

C’est en ce sens que nous avons discuté aujourd’hui en intersyndicale avec le SNUipp 47, lequel réserve sa réponse.

Si le SNUipp 47 maintient en l’état son appel à la grève le 13, on aboutirait à une situation encore inédite : des collègues dans une même école qui font grève pour la même revendication, la suspension de l’application de la réforme sur les rythmes scolaires, et qui pourraient s’opposer parce que les uns préfèrent le mercredi et les autres le jeudi… Le risque c’est la démobilisation prévisible des collègues.

Pour la défense de l’école républicaine, contre sa dislocation en école des territoires organisée par les PEdT, pour contraindre le ministre à abroger son décret du 24 janvier, avec les personnels territoriaux, avec la CGT, avec SUD, avec la FAEN, et si possible avec le SNUipp :

TOUS EN GRÈVE NATIONALE ET UNITAIRE LE JEUDI 14 NOVEMBRE !


Après la grève nationale du 12 février : décret sur les rythmes scolaires et projet de loi de refondation de l’école, le ministre doit répondre !

Plus de 60% des professeurs des écoles étaient en grève hier à l’appel de leurs organisations syndicales pour exiger du ministre l’abrogation de son décret modifiant les rythmes scolaires. Ils ont répondu massivement par la grève à l’appel notamment des fédérations FNEC-FP FO, FERC CGT, SUD ÉDUCATION, FAEN.

Ce 12 février le SNUipp-FSU a aussi appelé nationalement sur ses propres positions.

À Agen, plus de 200 personnes ont manifesté à l’appel de FO, de la CGT et du SNUipp FSU pour l’abandon des projets Peillon, pour une véritable négociation prenant en compte les revendications.

Dans tous les départements la grève a été massive et d’importantes manifestations se sont déroulées, souvent sur des appels communs comme dans notre département.
Dans les départements, les pouvoirs publics ont reçu des délégations mais le ministre n’a pas reçu les fédérations, il n’a pour l’instant pas répondu à la grève massive du 12 février.

Pire encore, les manifestants parisiens ont été repoussés par les policiers, à l’approche du ministère, à grands coups de gaz lacrymogène !

Le ministre doit répondre,

il doit répondre à la grève nationale d’avertissement,

il doit retirer son décret.

Les professeurs des écoles ne veulent pas du décret sur les rythmes scolaires,

ils ne veulent pas de la double tutelle État – collectivités sur leurs missions et conditions de travail,

ils ne veulent pas du projet éducatif territorial.

Ils ne veulent pas de la territorialisation de l’école mise en œuvre par le décret et que généraliserait le projet de loi.

Le ministre doit recevoir d’urgence les organisations syndicales pour répondre à l’avertissement des personnels en grève pour le retrait de son décret.

Une grève de tous les personnels de l’Éducation Nationale

Dans la grève et dans toutes les manifestations les professeurs de collège, de lycée, de lycée professionnel se sont associés aux professeurs des écoles :
-Ils ne veulent pas de la régionalisation de la formation professionnelle,
-Ils ne veulent pas de l’abandon aux régions de l’orientation scolaire,
-Ils ne veulent pas de l’école du socle de compétences,
-Ils ne veulent pas des services partagés école-collège,
-Ils ne veulent pas des contrats d’objectifs tripartites État-collectivités-établissement
-Ils veulent rester fonctionnaires d’État.

Le ministre annonce la discussion de son projet de loi au Parlement au printemps et le vote au début de l’été. Après la grève nationale d’avertissement du 12 février, la voie de la sagesse c’est l’abrogation du décret sur les rythmes scolaires et la remise à plat de tout le projet de loi. Le décret, c’est le début de la mise en œuvre du projet de loi.

Le ministre ne peut pas rester sourd aux revendications !
-Il doit recevoir les fédérations syndicales !
-Les personnels veulent une réponse.
-Ils demandent l’abrogation du décret sur les rythmes scolaires !
-Ils veulent la remise à plat du projet de loi de refondation de l’école !

Dès aujourd’hui le SNUDI FO 47 appelle tous les enseignants à discuter dans les écoles pour confirmer les revendications et exiger du ministre les réponses, exiger du ministre qu’il reçoive les fédérations.

Le SNUDI FO a besoin de vous,

Vous avez besoin du SNUDI FO !

Grève le 12 février

La grève du 12 février s’annonce massive. Dans plusieurs départements le nombre d’écoles qui seront fermées atteint un niveau jamais vu. En Lot et Garonne, plusieurs écoles ont déjà annoncé qu’elles seraient fermées.

Pour FO, l’appel national à la grève le 12 février est très clair :
– abandon de la loi de refondation de l’école
– abrogation du décret sur les rythmes scolaires
– amélioration de nos conditions de travail et de salaires

Cela ne peut pas être réduit à une volonté de statu quo : FO s’est battu et continue de se battre contre les décrets Darcos ou la Masterisation !

FO revendique la suppression de l’aide personnalisée, la création des postes RASED nécessaires, 25 élèves par classe maximum et 15 élèves maximum pour la scolarisation des 2 ans, la suppression de la réunionite inutile, la restauration des heures d’enseignement de français qui ont été réduites au fil des réformes précédentes pour imposer des heures de citoyenneté, de morale laïque ou autre lubie ministérielle…

Pour FO, la seule réforme acceptable c’est celle qui permet aux enseignants d’enseigner dans des conditions décentes.

C’est la réforme qui définit des programmes annuels adaptés.

C’est la réforme qui confirme notre statut en garantissant la liberté pédagogique et l’indépendance professionnelle.

C’est la réforme qui restaure l’autorité et le respect des enseignants.

C’est la réforme qui maintient l’école publique et laïque républicaine.

C’est la réforme issue des revendications exprimées par la plus grande majorité des collègues.

Pour cela, tous en grève mardi 12 février, à l’appel des syndicats FO 47, SNUipp FSU 47 et CGT 47

Rassemblement place de la Préfecture à 10h30

Manifestation jusqu’à la DSDEN, audience à 11h30

Assemblée Générale à l’IUFM à 12h30

En pièce jointe, un modèle d’intention de grève à renvoyer avant le samedi 9 février minuit dernier délai.


La loi Peillon est une loi de territorialisation.

Le décret sur les rythmes scolaires abandonne l’organisation de la semaine scolaire aux collectivités territoriales. Il confirme que tout est possible, école par école, par dérogation à partir du moment où elle est justifiée « par les particularités du projet éducatif territorial » et « présente des garanties pédagogiques suffisantes » ! Article D 521-12.

Si le décret fixe pour tous les élèves « 24 heures d’enseignement réparties sur 9 demi-journées » (article D 521-10), pour les élèves et les enseignants leur présence à l’école pourra aller de 24h à 35h suivant l’amplitude horaire adoptée par la mairie.

Sans compter le mercredi après-midi (animations pédagogiques, concertations, formation)…

Le projet éducatif territorial est élaboré conjointement par « la collectivité territoriale », « les services de l’État et les autres partenaires intéressés ». Les « activités pédagogiques complémentaires » sont organisées « en lien avec le projet éducatif territorial ».

Aux programmes et horaires nationaux, à l’organisation nationale des enseignements jusqu’ici communs à tous les élèves de la République se substitueraient ainsi progressivement des milliers de « projets éducatifs territoriaux » différents, soumis aux pressions et intérêts locaux, publics comme privés.

Abaissement des normes d’encadrement !

Un projet de décret en conseil d’état est en préparation pour assouplir les taux d’encadrement pour les activités périscolaires : pour les enfants de moins de 6 ans le chiffre est porté de 10 à 14 enfants et pour les plus de 6 ans, cela passerait de 14 à 18 ! Où est l’intérêt des élèves dans tout cela ?

Raccourcissement des congés d’été ?

Cerise sur le gâteau, en page 36 de l’annexe à la loi d’orientation il est précisé que « la durée de l’année scolaire reste fixée à 36 semaines à la rentrée 2013. Elle pourra évoluer au cours des prochaines années. »

Grève Éducation Nationale le 12 février

FO appelle à la grève nationale le 12 février

? pour l’abandon du projet de loi de refondation de l’école

? pour l’abrogation du décret sur les rythmes scolaires

La proposition de FO et de la CGT d’une grève nationale pour l’abandon du projet de loi et l’abrogation du décret sur les rythmes scolaires, reprise notamment par SUD, a été rejetée par les responsables de la FSU. Pour leur part, l’UNSA et la CFDT ont fait savoir que ces revendications n’étaient pas les leurs.

Chacun prend ses responsabilités.

Au moment où le rejet du décret sur les rythmes scolaires à Paris et en province est massif de la part de tous les personnels du premier degré, au moment où tous les aspects de la loi de territorialisation de l’école de monsieur Peillon sont rejetés aussi bien dans le premier degré que dans le second degré et alors que le ministre est sourd aux grèves, rassemblements, délégations et manifestations qui se sont déroulés la semaine dernière en appui aux milliers et milliers de pétitions et motions, c’est maintenant qu’il faut la grève unie sur des revendications claires, celles des personnels, pour faire reculer le ministre.

-Nous ne voulons pas du décret sur les rythmes scolaires,
-Nous ne voulons pas de la double tutelle État – collectivités territoriales sur nos missions et conditions de travail,
-Nous ne voulons pas de l’école du socle de compétences,
-Nous ne voulons pas des services partagés école-collège,
-Nous ne voulons pas de l’aide personnalisée, ou autre activité pédagogique complémentaire,

Nous voulons un véritable RASED, nous voulons l’amélioration de nos conditions de travail et de rémunération, nous voulons rester fonctionnaires d’État.

Voilà ce que veulent les personnels, voilà ce qu’ils disent, voilà ce qu’ils veulent que leurs organisations expriment, voilà ce que le ministre pour l’instant refuse d’entendre.

Samedi dernier, le ministre a publié son décret sur les rythmes scolaires.

Il n’est plus temps d’hésiter, il n’est plus temps de s’abstenir, Force Ouvrière prend ses responsabilités.

L’appel des fédérations FO, CGT, SUD, CNT et FAEN est très clair, il répond à l’attente de la très grande majorité des personnels. C’est le seul qui concerne spécifiquement l’Éducation Nationale : le 31 janvier est un appel Fonction Publique qui ne comporte aucune revendication contre les rythmes scolaires ou contre le projet de loi de refondation de l’école.

Le 12 février 2013, tous en grève !

? pour l’abrogation du décret sur les rythmes scolaires

? pour l’abandon du projet de loi de refondation.

À propos de la grève du 31 janvier

Le 7 février 2013, lors d’une réunion conclusive sur « les parcours professionnels, carrières et rémunérations », la ministre de la Fonction publique doit faire une annonce sur les pistes et propositions qu’elle entend mettre à la négociation.

Avant d’appeler à une quelconque action, a fortiori une grève, il semble nécessaire pour FO, premier syndicat de la Fonction Publique d’État, de connaître les intentions précises du gouvernement sur le pouvoir d’achat et le déroulement de carrière des agents publics.

Ceci dit, le contenu de la plate-forme d’appel CGT – FSU – Solidaires à la grève du 31 janvier ne peut qu’interpeller par son caractère flou et ses impasses sur des questions majeures ; à l’évidence, ce manque de clarté revendicative, à l’exception notable de la question du jour de carence, témoigne soit d’une volonté de ne pas embarrasser le gouvernement, attitude plus politique que syndicale, soit de la difficulté de ces 3 syndicats à se mettre d’accord entre eux, ce qui, dans tous les cas, ne peut permettre de construire un rapport de force pour aboutir à des avancées sérieuses.

Que demande donc cet appel CGT – FSU – Solidaires à la grève le 31 janvier ?

-un moratoire immédiat sur les suppressions d’emplois et des créations partout où cela est nécessaire,
-une augmentation urgente de la valeur du point d’indice,
-l’abrogation du jour de carence,
-l’amélioration du fonctionnement de la Fonction publique et des services publics.

Demander un « moratoire sur les suppressions d’emplois», c’est, selon la définition de moratoire, demander une « suspension provisoire » des suppressions d’emplois, autant dire accepter qu’elles continuent tôt ou tard… Singulière revendication à l’heure où la RGPP (la révision générale des politiques publiques par laquelle le précédent gouvernement a supprimé des centaines de milliers de postes), rebaptisée MAP (Modernisation de l’Action Publique), poursuit les suppressions de postes dans la Fonction publique.

Comment comprendre le silence assourdissant de l’appel sur l’acte III de la décentralisation dont l’une des premières conséquences est l’annonce dans le projet de loi de refondation de l’École du transfert aux régions de la carte des formations professionnelles et de l’orientation scolaire, c’est-à-dire un coup majeur au cadre national de l’enseignement public avec, à brève échéance, la menace de la fin du statut de fonctionnaire d’État des professeurs des lycées professionnels et des Conseillers d’Orientation – Psychologues.

Prétendre revendiquer « l’amélioration du fonctionnement de la Fonction publique et des services publics » en faisant l’impasse totale sur les coups portés, c’est quand même singulier !

Sur la revendication d’augmentation salariale, aucun montant minimal n’est avancé… Doit-on comprendre que c’est à partir de ce que proposera l’Etat patron que l’on devra négocier ? Pourquoi ne pas formuler une revendication précise, 5% d’augmentation minimum par exemple ? Pourquoi ne pas dénoncer les augmentations à répétition de la retenue pour pension qui diminuent notre salaire net année après année ?

Enfin, ce n’est qu’une journée d’action, il n’y a pas d’appel à une grève franche : chaque syndicat, dans chaque service de la Fonction Publique, peut appeler à faire grève un jour, une heure, ou simplement à participer à un rassemblement…

Avec une telle approche, qui peut croire que cette journée d’action pèsera sur les annonces de la ministre de la Fonction publique le 7 février prochain ?

Bien sûr, certains syndicats vont apporter localement toutes les revendications possibles et imaginables pour entraîner dans cette journée d’action… Comme le SNUipp 47 qui demande « une vraie refondation » (et surtout pas l’abandon du projet de décret de modification des rythmes scolaires) derrière laquelle chacun peut y mettre ce qu’il veut : ce n’est pas la cacophonie qui fera avancer les revendications ni qui changera ce que va annoncer la ministre de la Fonction Publique.

FO ne souhaite pas s’inscrire dans des journées sporadiques ou « saute-mouton » aux revendications imprécises qui ont depuis longtemps démontré leur inefficacité. Chacun sait que ces actions « fourre-tout », sans revendications ciblées et précises, n’ont jamais permis d’obtenir une quelconque avancée quand elles n’aboutissent pas au final à diviser et à démoraliser les salariés.

Voilà pourquoi FO n’a pas signé l’appel au 31 janvier.

Oui, il va falloir aller à la grève, la grève franche, pour nos revendications salariales et en défense du statut de fonctionnaire, mais une grève sur des bases claires, condition première pour rassembler largement, et établir un vrai rapport de force.

N’est-ce pas dans la clarté et la précision de la revendication du retrait du projet de réforme des rythmes scolaires Peillon que la grève du 22 janvier des enseignants des écoles parisiennes a puisé sa force ? N’est-ce pas la voie à suivre à tous les niveaux ?

C’est la position de Force Ouvrière, chacun restant libre de se faire sa propre opinion.