Ordre du jour :
– Préparation de la rentrée 2012 dans le premier degré.
Auteur : admin47
CTSD Carte Scolaire 2d degré
Ordre du jour :
– Examen du projet de règlement intérieur du CTSD
– Préparation de la rentrée 2012 dans le second degré.
– Questions diverses
NON au jour de carence pour les fonctionnaires
L’article instaurant le jour de carence en cas d’arrêt maladie pour les
fonctionnaires et les salariés des régimes spéciaux a été définitivement adopté en
dernière lecture du projet de loi de finances (PLF) pour 2012, intervenue le 21
décembre 2011.
L’article en question prévoit que « Les agents publics civils et militaires en congé
de maladie, ainsi que les salariés dont l’indemnisation du congé de maladie n’est
pas assurée par un régime obligatoire de sécurité sociale, ne perçoivent pas leur
rémunération au titre du premier jour de ce congé ».
Les congés de longue maladie, de longue durée, d’incapacité professionnelle
résultant de blessures ou de maladie contractées ou aggravées du fait des activités de service, et d’accident du travail, ne seraient pas concernés.
FORCE OUVRIÈRE exige le retrait de l’article de la loi de Finances qui
instaure un jour de carence en cas de maladie pour les fonctionnaires et
salariés des régimes spéciaux, qui va leur faire perdre une journée de salaire dès
le premier jour d’arrêt maladie !
Cette disposition repose sur une contre-vérité : les fonctionnaires, en cas de
maladie, ne sont pas pris en charge par le régime obligatoire, mais par l’employeur ou l’établissement public, qu’il soit d’État, un opérateur public, une collectivité territoriale ou un établissement hospitalier.
L’objectif n’est donc pas de réaliser des « économies » pour la sécurité sociale,
qui seraient soi-disant dictées au nom de la réduction de la dette publique (dont
les fonctionnaires ne sont pas responsables), mais bien de les opposer aux
salariés du privé.
Il s’agit, avant tout, de remettre en cause les garanties statutaires qui permettent à tous les fonctionnaires, en cas de maladie de courte durée, le maintien de leur rémunération.
FO prend l’initiative d’une pétition nationale qui exige l’abrogation du jour de
carence (ci-contre) : imprimez-la, signez et faites signer.
CAPD Permutations
Ordre du jour :
– Mouvement inter départemental 2012 : barème et demande de majoration, bonification des 500 points
– Candidatures au stage de psychologue scolaire 2012/2013
– Liste d’aptitude des directeurs de 2 classes et plus 2012
– Questions diverses
FSU FO et CGT appellent à la grève le 31 janvier
Grève nationale et manifestation à Paris le 31 janvier 2012
Ci-contre l’appel départemental commun des fédérations FSU FO CGT.
Pourquoi on fait grève ?
Pour 2 revendications claires et nettes qui font l’unanimité chez les enseignants :
– l’annulation des suppressions de postes à la rentrée 2012
– l’abandon du projet de décret sur l’évaluation professionnelle
Pourquoi la grève nationale et la manifestation à Paris ?
Parce que c’est le ministre qui décide les suppressions de postes. C’est donc au ministère qu’il faut exiger l’annulation des suppressions de postes.
De même pour le projet de décret sur l’évaluation professionnelle : le 15 décembre a permis un premier recul, le 31 janvier on enfonce le clou !
La manifestation nationale s’oppose-t-elle aux initiatives locales ?
Non, c’est à partir des initiatives locales (réunions, rassemblements, AG…) que le rapport de force s’organise sur des revendications concrètes.
Par contre, les initiatives locales n’ont de sens que si elles s’inscrivent dans un mouvement national pour obtenir l’annulation des suppressions de postes : qui peut croire que le Lot et Garonne peut faire annuler les 18 suppressions de postes prévues dans le 1er degré ?
Pour la première fois, les actions sur la carte scolaire ont une perspective nationale.
Il n’y a que FSU FO et CGT…
Ces 3 syndicats représentent 75% des voix aux dernières élections dans le 1er degré et 65% au niveau de l’Éducation nationale en Lot et Garonne.
Les 2 principales revendications sont soutenues par 99% des collègues…
L’important, c’est que les enseignants, quelque soit leur appartenance syndicale, ou non (ou pas encore…) syndiqués, se réunissent dans leur établissement et exigent clairement l’annulation des suppressions de postes et l’abandon du projet de décret sur l’évaluation professionnelle : il y aura alors unité de tous les syndicats sur ces 2 revendications.
Groupe de Travail Postes Adaptés
On compte aujourd’hui dans notre département 16 collègues faisant officiellement une demande de poste adapté après avoir épuisé tous leurs droits : congés de longue durée, congés longue maladie, congés maladie ordinaire… 16 collègues parmi tous ceux non déclarés qui ne peuvent plus se retrouver face à une classe temporairement voire définitivement.
Que propose l’administration pour ces collègues ? … 40 postes !
40 postes pour toute l’académie… Soit peut-être 4 à 5 postes pour le Lot et Garonne ?
Pour le SNUDI FO cette situation est inadmissible. Tous nos collègues doivent être protégés ! Nous exigeons les ouvertures de postes nécessaires.
Étaient présents le secrétaire Général, l’IEN ASH, L’assistante sociale de l’IA, la DRH, les représentants syndicaux SNUipp (2), SE et le SNUDI FO.
Cette réunion de travail devait recueillir les avis des uns et des autres pour permettre un classement des demandes en 4 catégories :
– 1ère catégorie : première urgence : cas dramatique et absolument prioritaire
– 2ème catégorie : cas nécessitant une solution d’adaptation aussi rapide que possible
– 3ème catégorie : adaptation souhaitable, mais que l’on pourrait différer sans dommage majeur (les dommages mineurs sont de fait… acceptés ?)
– 4èmè catégorie : cas ne relevant pas de l’adaptation
Le SNUDI FO s’est prononcé pour l’attribution automatique de la première catégorie pour toutes les demandes et la mise à disposition des postes adaptés nécessaires. Il n’existe pas de situations plus délicates que d’autres et tous les dossiers présentés nécessitent un accompagnement particulier et sont donc justifiés.
Dans les faits, c’est assistante sociale de L’IA qui rend compte des dossiers qu’elle a traités et qui propose son choix. Le secrétaire Général la suit systématiquement… Il est très surprenant que l’avis de l’Assistante Sociale soit le seul à avoir du crédit auprès de l’administration.
Gare à celui qui ne présenterait pas son dossier ou qui entretiendrait de mauvaises relations…
Il est donc très difficile pour les organisations syndicales de faire entendre leurs voix. Lors de l’une de nos intervention, il nous a été rappelé qu’il n’y avait pas de vote… et que l’on ne donnait qu’un avis…
Une façon polie de nous dire que nous ne servons pas à grand chose !
Le SNUDI FO continuera de participer à ses réunions pour défendre toutes les revendications, rendre compte systématiquement de ce qui s’y passe.
Le SNUDI FO ne s’associera pas aux décisions prises par l’administration à l’encontre de certains de nos collègues pour gérer la pénurie.
Les 4 collègues déjà sur un poste adaptés ont obtenus un avis favorable pour être maintenus.
Sur les 10 collègues déposant un dossier :
– 5 obtiennent le classement 1
– 4 obtiennent le classement 2
– 1 obtient le classement 3
On notera deux choses à l’issue de cette réunion :
– la volonté du Secrétaire Général d’attribuer le moins de priorités possibles. Comment interpréter qu’à mi-liste il fasse déjà le compte du nombre de priorités déjà attribuées ? L’ordre alphabétique serait-il l’élément prédominant de ce classement ?
– Pour une collègue, la demande de poste adapté, bien que soutenu par L’IEN de circonscription et encouragée par l’IA lors d’une audience, n’a obtenu que le classement 2 après être restée un long moment au 3. Il a fallu toute la détermination du SNUDI FO pour obtenir un meilleur classement. Mais une chose est claire : l’engagement de madame Loiseau (ancienne IA) n’a pas été respecté par le Secrétaire Général et la DRH bien que présents le jour de cette audience.
Une seconde commission doit se réunir qui étudiera les dossiers médicaux. Les syndicats n’y seront pas présents.
Enfin, une Commission académique entérinera les décisions.
En conclusion : aucune transparence, et quasiment aucune chance pour les ¾ des collègues qui postulent d’obtenir un poste adapté.
Carte Scolaire, Évaluation professionnelle : grève nationale le 31 janvier
18 postes supprimés en Lot et Garonne
Les documents préparatoires du CTA prévoient la suppression de 18 postes…
Si la balance classes fermées / classes ouvertes est prévue à l’équilibre, il faut bien comprendre que pour l’administration toute ouverture sera accompagnée d’une fermeture.
Si le ministre essaye d’afficher un minimum de fermetures de classes en vue des élections présidentielles, on constate la réalité dela RGPP sur les postes hors encadrement : les enseignants en RASED, les remplaçants, les postes d’adaptation… vont faire les frais de la carte scolaire.
Dans quelle proportion ? C’est l’ordre du jour du prochain CTSD en février.
Les remplaçants, dans le cadre de la Masterisation, peuvent être remplacés par les nouveaux stagiaires qui sont placés directement dans les classes ou par des étudiants en Master 2 par des contrats de 24h par semaine payés 20€ de l’heure… Les préparations et les vacances ne sont pas payées, ce sont des CDD et quand on n’en a plus besoin on les jette : est-ce le futur statut dont rêve le gouvernement pour les enseignants ?
Les enseignants en RASED, dans le cadre des décrets Darcos, se voient opposer à leurs missions et leurs qualifications l’aide personnalisée : pour supprimer ces postes avec la mauvaise foi habituelle, le ministre n’hésite pas à mettre au même niveau l’ASH et l’aide personnalisée !
Si certains semblent le découvrir, nous rappelons que le SNUDI FO a exigé dès 2008 le RETRAIT des décrets Darcos, puis de la Masterisation pour ces raisons évidentes…
Quelles perspectives ?
La grève nationale le 31 janvier
Après l’appel à la grève unitaire du 15 décembre qui a imposé au ministre le report de son décret, la Commission Exécutive de FNEC-FP FO a voté un appel à la grève nationale, le 31 janvier, sur 2 revendications claires, nettes et précises :
– Abandon des textes sur l’évaluation des enseignants
– Annulation des 14 000 suppressions de postes programmées dans l’Éducation Nationale
Nous serions tenté d’y ajouter à minima l’abrogation des décrets Darcos et de la Masterisation…
À ce jour cet appel est porté par la FNEC FP FO et ses syndicats (dont le SNUDI FO), le SNES FSU (2nd degré), la CGT Éduc’Action (1er et 2nd degré), le SNALC (2nd degré)…
Ce qui est à l’ordre du jour, c’est la construction du rapport de force national, c’est LA grève nationale, LA manifestation nationale, unitaire, sur des revendications claires !
Une intersyndicale départementale se tiendra ce jeudi 19 janvier à la FSU47, FO y participera et y défendra l’appel à la grève nationale le 31 janvier sur les revendications claires de l’appel national.
Groupe de Travail Mouvement
Cette réunion avait pour objet : bilan mouvement départemental 2011 et les postes TRS.
Participants à la réunion : 2 représentants du SNUipp, 1 représentant du SNUDI FO et 1 représentant du SE UNSA.
L’IA annonce en préambule que le mouvement s’est bien déroulé au regard des statistiques…
Un certain nombre de sujets soulevés par les différents syndicats présents ont été évoqués.
Le SNUDI FO s’est associé à certaines demandes et a fait ses propres remarques. Nous sauront lors de la réception de la circulaire départementale (anciennement bulletin départemental) si les demandes et revendications émises par les uns et les autres seront prises en compte par l’IA.
Le SNUDI FO note toutefois que seul « le cadrage Académique » ( texte régissant les règles du mouvement pour l’ensemble de l’Académie) semble être la bible de l’IA et que les demandes qui s’en éloignent ne seraient d’ores et déjà pas pris en compte. Nous n’avons que peu d’espoir d’obtenir des résultats probants.
Dans le détail :
? Nombre de Vœux
Le SNUipp demande l’abandon de la sanction pour les collègues qui ne rempliraient pas les 20 ou 30 vœux.
Le SNUDI FO est favorable à cette demande à minima et demande la fin de ces listes de 20 ou 30 vœux pour permettre aux collègues de postuler sur la ou les écoles qu’ils souhaitent, sans contrainte de nombre. S’il n’obtiennent pas satisfaction, ils ont alors la possibilité de choisir des postes au second mouvement qui seront alors attribués à l’ancienneté.
Un collègue victime d ‘une fermeture de poste peut alors demander un ou deux postes ciblés. S’il n’obtient rien, il passera directement au second mouvement et obtiendra un poste à titre provisoire en fonction de son ancienneté.
? Zones Géographiques
L’IA remarque que les zones géographiques n’ont pas eu de succès dans les choix des collègues. Vraisemblablement à cause de l’étendue de certaines zones. Un redécoupage est fortement conseillé.
Nous ferons une proposition de découpage calquée sur le découpage des cantons qui représentent des zones géographiques équilibrées même si certains d’entre eux n’ont pas beaucoup d’écoles.
Par contre, le SNUDI FO demande l’abandon du ou des vœux Zone Géographique obligatoires pour ceux qui sont obligés de participer au mouvement.
? Priorité Carte Scolaire
Pour les collègues victimes de la carte scolaire et il y en aura encore cette année… les syndicats demandent la mise en place d’une priorité absolue 1 dans l’école 2 sur la commune 3 sur la zone géographique.
Le SNUDI FO souhaitait aller plus loin en demandant 1 dans l’école 2 sur la commune 3 sur les communes limitrophes 4 la zone géographique 5 le département.
? Barème
Tous les syndicats présents revendiquent l’abandon de la note dans le barème ainsi que la remise en place d’une bonification pour rapprochement de conjoint.
? Fléchage des Postes
Le SE demande que le fléchage des poste LV soit revu à la baisse en fonction des besoins dans les écoles.
Le SNUDI FO dénonce clairement ces postes fléchés et demande tout simplement leur abandon. L’IA s’oppose bien sûr à cette éventualité. Nous demanderons que le sujet soit mis à l’ordre de jour de la prochaine CAPD pour que l’ensemble des parties représentées puissent voter.
? Suppression d’un Poste (Carte Scolaire)
Le SNUDI FO a soulevé le problème des postes fléchés protégés en cas de fermeture de classe.
La règle, bien que cruelle, veut que le dernier arrivé dans une école perde son poste en cas de fermeture de classe. Cette dernière a été remise en cause l’année dernière pour protéger les postes fléchés… C’est pour cette raison que certains collègues risquent de quitter leur poste alors qu’ils ne sont pas les derniers arrivés.
Le SNUDI FO demande que la règle s’applique pour tous les postes. Cette demande est bien évidemment couplée avec celle citée précédemment sur les priorités en cas de fermeture car dans tous les cas un des deux collègues est contraint de partir.
Aucun soutien des autres syndicats sur ce sujet. Nous demanderons que ce point soit inscrit à l’ordre du jour de la prochaine CAPD afin qu’il puisse être voté.
? Début de Carrière
Le SNUipp fait remarquer que les T1et T2 débutent avec une note administrative de 11 et que cela pose des problèmes en cas de changement de département pour l’accession à un poste au barème.
L’ensemble des participants acceptent l’idée d’une harmonisation bien que nous demandions l’abandon de la note pédagogique… Le combat serait-il déjà perdu d’avance ?
? Poste Maternelle dans une École Primaire
Depuis quelques années on assiste à des fusions d’écoles, appelées écoles primaires, dans lesquelles on trouve des classes maternelles et élémentaires.
Un collègue qui postule sur un poste intitulé adjoint classe maternelle dans une école primaire n’est pas assuré d’obtenir la classe demandée en arrivant dans l’école (l’inverse se vérifie aussi).
Le SNUDI FO demande que le collègue puisse obtenir réellement le poste pour lequel il a postulé.
L’IA se retranche derrière les prérogatives données aux directeurs d’école quant à la répartition des classes. Aucun soutien des autres syndicats sur ce sujet. Nous demanderons que ce point soit inscrit à l’ordre du jour de la prochaine CAPD afin qu’il puisse être voté.
Nous pensons que ce problème peut sans aucun doute être défendu devant le tribunal administratif : nous sommes nommés sur un poste (adjoint maternelle, adjoint élémentaire, direction, remplacement…) et non sur un établissement.
? Calendrier de la 2ème Phase du Mouvement
Le SNUipp remet en cause la durée de la phase 2 du mouvement qui apparaît en effet un peu courte, ainsi que la date du 5 juillet (jour de la sortie des classes). L’IA ne pense pas pouvoir rallonger cette phase 2 pour des contraintes techniques mais avance la CAPD au 3 juillet.
Le SNUDI FO rejoint le SNUipp sur la transmission tardive des résultats et la difficulté de faire des recours en cas de problème ainsi que le SE qui insiste sur le fait que les collègues nommés ne peuvent pas se rendre dans leur future école avant les vacances.
Pour ces 2 raisons nous souhaitions que la date soit encore plus avancée.
L’IA annonce que les projets d’affectations seront accessibles aux collègues bien avant la CAPD…
Dans ce cas, à quoi sert la CAPD ?!
Le SNUDI FO demande que les résultats ne soient rendus publics qu’une fois la CAPD passée : à quoi sert le travail de vérification des délégués du personnel si les résultats sont transmis avant aux collègues ? Si des modifications sont apportées en CAPD, nombre de collègues auront de fausses joies…
Aucun soutien des autres syndicats sur ce sujet. Nous demanderons que ce point soit inscrit à l’ordre du jour de la prochaine CAPD afin qu’il puisse être voté.
? Informations Diverses
Les consignes ministérielles concernant la carte scolaire semblent indiquer que les IA doivent rendre un solde de 0. Attention, dans la logique comptable du ministère, des fermetures de classes seront programmées malgré tout, au moins pour faire face aux ouvertures.
Les deux instances qui discuteront de la carte scolaire sont :
Le CTSD (Comité Technique Spécial Départemental), il se déroulera le 6 février 2012 ou le 16 février 2012
Le CDEN (Conseil Départemental de l’Éducation Nationale), il se déroulera le 7 février 2012 ou le 17 février 2012
Nous devrions obtenir la semaine prochaine les dotations pour notre département… À suivre !
Les prévisions pour notre département sont de +30 élèves…
L’Union Départementale Force Ouvrière de Lot et Garonne soutient l’appel à la grève des enseignants le 15 décembre pour le retrait du projet de décret sur l’évaluation des enseignants !
Dans tous les secteurs professionnels, les salariés du privé comme du public subissent déjà les conséquences de la crise dont ils sont les victimes au nom d’une « dette » qui n’est pas la leur.
L’UDFO47 affirme fermement son refus de s’engager dans toute voie qui aurait pour objectif d’accompagner la « réduction de la dette » et d’impliquer les salariés dans la recherche de « solutions » pour en payer les intérêts.
NON à la dictature de la réduction de la dette !
NON à l’austérité « de droite, de gauche, ou syndicale » !
C’est pourquoi l’UDFO47 refuse de participer au mouvement anesthésiant du 13 décembre dont l’objectif affirmé et revendiqué est de « réduire la dette » .
En revanche, l’UDFO47 considère comme positif le cadre unitaire et revendicatif de l’appel à la grève du 15 décembre exigeant le retrait du projet de décret sur l’évaluation des enseignants qui porterait un coup considérable à leurs statuts nationaux de corps (pendant des conventions collectives nationales dans le privé), leurs salaires et leurs pensions. Cet appel est clairement une rupture avec les journées d’action sans revendication et sans objectif. Considérant que la réussite de cette grève peut constituer un point d’appui important pour tous les salariés, l’UDFO47 appelle tous ses adhérents à soutenir ce mouvement, en diffusant par exemple la « lettre aux parents » (en pièce jointe).
Avec ce projet de décret, c’est l’école républicaine facteur d’égalité qui est une nouvelle fois attaquée !
Pour les adhérents disponibles qui souhaitent participer à la manifestation :
Rassemblement à Agen, en face du Lycée de Baudre, le jeudi 15 décembre à 10h, départ à 10h30.
Pourquoi la grève du 15 décembre des enseignants n’est pas une énième journée d’action sans lendemain ?
FO a encore eu l’occasion, récemment, de manifester son refus des “journées d’action” inefficaces car sans revendications, sans appel à la grève.
Pour la première fois, depuis longtemps, une large unité d’action se réalise à travers un appel à la grève sur un objectif précis (pas noyé dans un appel fourre-tout qui cache la revendication principale) et sur une exigence claire : le retrait des projets de décret et d’arrêté.
Cette revendication et cette exigence claires permettront le lendemain de la grève de dire clairement si les enseignants ont gagné… ou non.
Dans le second cas, les enseignants unis sur leur exigence commune sauront, en se réunissant partout dans les établissements, les écoles, décider de la suite à donner dès la rentrée. C’est d’ailleurs cette perspective qui pourrait et devrait inciter le ministre à retirer sagement son plan dès maintenant !
les raisons de faire grève le 15 décembre
? Une baisse inacceptable des salaires et des pensions
Une conséquence directe du ralentissement du déroulement de la carrière est la baisse moyenne de notre salaire : cela représente une perte totale entre 3200€ minimum et 8000€ maximum sur la carrière.
Une autre conséquence est la baisse des pensions : nombre de collègues n’atteindront pas le 11ème échelon ou la Hors Classe, or la pension est calculée sur notre traitement des 6 derniers mois.
? La remise en cause de notre statut et de notre liberté pédagogique
Notre mission, c’est enseigner en respectant des programmes nationaux ! Le rôle de l’inspection est (ou devrait être) le contrôle individuel du respect de nos missions statutaires. Avec le décret, nous serions évalués sur des critères différents : liens avec les parents, les partenaires, intégration dans les projets d’établissements, dans l’équipe (décloisonnement, anglais…). Notre liberté pédagogique est clairement remise en cause pour finir d’imposer l’obéissance aux contre-réformes par la pression salariale.
? La défense de l’école publique républicaine, de notre statut
Nos missions sont garanties, dans le cadre de la Fonction Publique, par l’indépendance professionnelle : pour pouvoir les remplir quelle que soit la couleur politique du gouvernement. Elle sont liées à une valeur républicaine fondamentale : l’égalité. Quel que soit le citoyen, il doit avoir le même accès aux services publics républicains.
Avec ce décret, les conseils d’école, les projets éducatifs locaux, s’imposeraient alors contre les obligations de service définies et les missions définies statutairement. Le décret livre les enseignants à l’arbitraire, aux pressions locales, il organise la dénaturation de nos missions pour imposer une polyvalence enseignement / accompagnement éducatif.
? Des tensions exacerbées entre les personnels
Les conséquences du décret seraient dramatiques : pressions accentuées, personnels livrés à l’arbitraire, tensions entre les collègues car le déroulement de carrière, et donc le salaire, dépendra directement du bon vouloir de l’IEN, ou de n’importe quel autre personnel chargé de mission par lui, et de son appréciation du projet d’école et du travail en équipe… C’est le management à la France Télécom appliqué à l’Éducation Nationale. C’est la multiplication automatique des conflits entre les personnels qui nous seront reprochés dans l’autocritique à laquelle nous devrions nous soumettre avec les évaluations.
? L’unité sur une revendication claire et une action déterminée
La revendication est claire : le retrait immédiat. L’action proposée est déterminée : la grève. Toutes les fédérations de l’Éducation Nationale sont unies pour un seul et même objectif : le retrait. Une fois les conséquences de ce décret expliquées, chaque collègue peut se retrouver dans cette revendication et s’inscrire dans l’action. Si le ministre ne répond pas le 15 au soir, nous discuterons de la reconduction.
? La construction du rapport de force interprofessionnel
Le décret sur les évaluations n’est qu’une partie des plans d’austérité imposés par le gouvernement dans le cadre de la réduction des déficits publics et du remboursement de la dette. La réponse donnée par les fédérations de l’Éducation Nationale est la réponse qui devrait être donnée par l’ensemble des organisations syndicales au niveau interprofessionnel pour l’abandon des plans d’austérité, pour l’abrogation de la réforme des retraites… Pour FO, la grève du 15 décembre ne s’oppose pas à l’action interprofessionnelle nécessaire, elle est la voie à suivre.
? La proximité des congés de Noël…
Des collègues nous ont fait part de leurs doutes quant au choix de la date (2 jours avant les congés, nombreuses activités prévues dans les écoles…). Nous rappelons que c’est le ministre qui a choisi cette période pour imposer son décret et qu’il veut l’imposer lors du Comité Technique Ministériel de décembre.
Une mobilisation massive avant le CTM est nécessaire pour imposer le retrait immédiat du projet de décret.
Pour le retrait immédiat du projet de décret :
Toutes et tous en grève et en manifestation le jeudi 15 décembre
Rassemblement à 10h devant le lycée de Baudre (près de la Préfecture)