Le ministre programme la disparition des droits statutaires de tous les personnels, inscrits dans le décret de 1990 sur les obligations de service des PE et dans les décrets de 1950 pour les enseignants du 2nd degré.
Depuis des mois, les enseignants du premier degré font grève
avec les personnels territoriaux et manifestent pour l’abroga-
tion du décret du 24 janvier 2013 qui territorialise l’école. Ils exigent
le respect de leur statut national de fonctionnaire d’Etat.
Pour toute réponse, le ministre Peillon a ouvert ses groupes de tra-
vail sur les « métiers et statuts » dont cinq pour les personnels du
1 er degré : directeurs, RASED, CPC, formateurs, PE. Et il maintient
la réforme des rythmes scolaires.
Après trois jours de grève, les professeurs
des classes préparatoires ont fait reculer le ministre
Cette volonté de remise en cause de l’ensemble des garanties sta-
tutaires a entraîné de premières mobilisations : en décembre, les
professeurs des classes préparatoires étaient en grève avec leurs
syndicats FO et SNES pour refuser la baisse de leurs salaires im-
posée par le projet de modification de leurs obligations de service
actuellement définies par le décret du 25 mai 1950 que le ministre
veut réécrire.
La grève massive reconduite à partir du 9 décembre avec les syn-
dicats, les AG, les centaines de prises de position et les manifesta-
tions ont contraint le ministre à reculer le 12 décembre. Il a déclaré
“Il n’y aura pas de passage en force. Il faut remettre le travail sur le
métier. S’il n’est pas possible de prendre des décisions pour la ren-
trée 2014, on verra pour 2015. ”
Le ministre, fragilisé, cherche à «éviter la contagion»
Le 12 décembre à l’issue des premières réunions, le ministre a reçu
toutes les fédérations syndicales pour leur annoncer ses décisions
concernant l’ensemble des personnels enseignants. En engageant
ainsi l’acte II de sa « refondation », le ministre prétend « adapter »
les statuts des personnels de toutes les catégories à la territoriali-
sation de l’école. Il essaie d’associer les syndicats à son chantier
de démolition et entend poursuivre les discussions en janvier sur
ces bases.
Le même jour, le quotidien « Le Monde » analysait : « Après un an
de mobilisation sur les rythmes scolaires, et alors que les professeurs de prépas montent au créneau un peu plus chaque jour, il
s’agit de calmer le jeu, d’éviter la contagion à tous les collèges et
lycées ».
Yves Durand, député (PS) du Nord et rapporteur de la loi
d’orientation sur l’école votée cet été estime pour sa part : « On ne
peut pas avoir trop de fronts ouverts en même temps. Réussissons
la réforme de la formation des maîtres et celle des rythmes qui sont
centrales dans la refondation de l’école et ne nous dispersons pas ».
Pour le premier degré, le ministre ne renonce pas à modifier
les missions et les obligations de service des PE dans le
cadre de la «refondation de l’école»
Ainsi, il n’a pas réagi à la demande de Force Ouvrière de répondre
aux personnels du premier degré et aux agents territoriaux sur la
question des rythmes scolaires en suspendant sa réforme et en re-
tirant son décret.
À cette étape, il a annoncé pouvoir acter des mesures en matière
de régime indemnitaire et de décharge de service pour les direc-
teurs… avant de tenter d’entrer dans le «dur».
Le ministre ne nous laisse pas d’autre choix que d’amplifier
le rapport de force pour obtenir satisfaction contre la territo-
rialisation de l’école et la casse des garanties statutaires.
C’est le sens de l’appel commun SNUipp-FSU/FNEC FP-FO/
CGT éduc’action/ FAEN/Territoriaux FO, CGT et FSU
C’est pourquoi FO appelle les personnels à « se réunir dans les dé-
partements pour confirmer les revendications et discuter des
moyens pour les faire aboutir » comme le précise la conclusion du
communiqué commun du 18 décembre SNUipp / FO / CGT / FAEN / Territoriaux FO, CGT et FSU qui exige la suspension de la
réforme des rythmes scolaires.
En pièce jointe, le 4 pages FO sur ces chantiers métiers et les conséquences concrètes des propositions du ministre