Compte-rendu Comité de Suivi et CDEN

Appel de Bobigny

L’appel de Bobigny est une initiative citoyenne et politique pour promouvoir une loi d’orientation pour l’école. Cet appel a largement inspiré les réformes Peillon en cours, tant en terme de rythmes scolaires que de dénationalisation de l’école. FO était déjà très critique à l’époque (lire notre analyse).

L’UNSA et la CFDT déterrent cet appel (octobre 2010) pour soutenir les réformes Peillon et pour reprocher à la FSU et la CGT de renier leur signature à cet appel. Le soutien de l’UNSA et de la CFDT au ministre est donc total et ils se chargent même de faire le travail à sa place…. Même si la position de la FSU n’est pas si claire puisque, si elle est effectivement critique en ce moment, elle ne s’associe pas à FO et la CGT pour en demander l’abandon.

Ceci dit, chaque syndicat défend son point de vue, ce qui est normal…

Ce qui l’est beaucoup moins en revanche, c’est que Mme Delage, IEN adjointe à la DASEN, et M. Prima, Conseiller Pédagogique, utilisent le Comité de Suivi de la Réforme pour faire la propagande de l’appel de Bobigny. C’est en contradiction avec l’obligation de neutralité des fonctionnaires : l’appel de Bobigny est une initiative parmi d’autres… Cela s’ajoute à la liste des nombreuses entorses aux principes républicains et au statut de fonctionnaire.

Pour nos duettistes c’est une habitude… ou un plan de carrière.

Comité de Suivi de la Réforme

– Le Secrétaire Général de la Préfecture préconise l’utilisation des Emplois d’Avenir sur le temps périscolaire.
– Il précise que les fonds versés aux communes qui commencent en 2013 ne sont pas obligatoirement affectés aux activités périscolaires (les fonds sont versés aux communes `qui sont maîtres de leur budget`).
– Le réprésentant du Conseil Général annonce que M. Camani réfléchissait à la possibilité de redéployer une partie du budget DAO sur les activités périscolaires.
– Il ajoute, à titre de Maire, qu’il faudrait que la `compétence scolaire soit transférée aux communautés de communes` (il s’est mal exprimé : il entend compétence périscolaire).

FO constate que la mise en oeuvre des rythmes dès 2013 provoque parfois des tensions entre les collègues, que tous les projets qui ont pour conséquence d’allonger la pause méridienne sont rejetés par les enseignants. FO demande que la DASEN ne valide pas les PEDT qui sont rejetés par les enseignants.

CDEN

– Le Conseil Général envisage de ne pas transporter en bus les élèves de moins de 3 ans pour des raisons de sécurité. Pour FO il suffirait de faire le nécessaire pour que ce soit sécurisé…
– Boudy de Beauregard reporte la mise en place des rythmes scolaires en 2014
– Les écoles des Petits Pont et Paul Bert ont déposé une demande d’expérimentation pour les rythmes scolaires en 2013. La DASEN donne son accord si la mairie s’engage dans la rédaction d’un PEDT satisfaisant.

Le nouveau réglement départemental des écoles a été adopté par 12 voix et 7 abstentions (FO et FSU).

FO a demandé la modification de l’article 18 qui impose les PPMS alors qu’ils n’ont aucune valeur réglementaire : c’est le PCS (Plan Communal de Sauvegarde) qui s’impose dans les écoles.

De façon générale, FO constate que de nombreuses modifications du réglement ont des conséquences sur nos conditions de travail et que ces dispositions auraient dû être discutées en CHSCT avant d’être présentées en CDEN.

La DASEN renvoie la modification des certaines dispositions à une date ultérieure… Et soumet quand même le réglement au vote du CDEN !

Il ne peut rien ressortir de bon de ces réunions…

L’administration fait la propagande de la réforme et même au-delà. Alors que les deux tiers des communes ont reporté la mise en place des rythmes scolaires, les seuls maires présents sont ceux qui la mettent en oeuvre dès 2013… C’est ce qu’on appelle la communauté éducative.

Par contre les informations qui sortent peu à peu confirment tous les dangers de la réforme : économies à tout va, possibilité de redéploiement des budgets du scolaire vers le périscolaire, tendance de certaines collectivités à se prendre pour les employeurs des enseignants…

Pour FO c’est NON !

Nous ne voulons pas être les employés des mairies.

Abrogation du décret sur les rythmes scolaires.

Abandon de la loi de refondation.