Le Ministère de la Fonction Publique vient de rendre public pour chaque Ministère le bilan 2008 sur l’hygiène, la sécurité et la médecine de prévention.
C’est avec surprise que la Fédération de l’enseignement FORCE OUVRIERE a pris connaissance des chiffres transmis par le Ministère de l’Education Nationale pour ce bilan.
Il y est en effet indiqué que pour l’année 2008, 21% des agents (soit 189.000) auraient bénéficié de la visite médicale de prévention obligatoire, contre 1% en 2007.
FORCE OUVRIÈRE s’interroge : le Ministère a-t-il délibérément truqué les chiffres ou s’agit-il d’une manipulation pour essayer de cacher son incurie, bien réelle elle, en matière d’hygiène, de sécurité et de santé au travail ?
Il n’y a eu aucun recrutement supplémentaire de médecins de prévention. Leur nombre stagne à 52 ETP.
189 000 agents ayant bénéficié d’une visite médicale, cela fait un ratio de 3634 visites par médecin.
Pour information, ce ratio est de 235 visites par médecin au ministère de la Fonction publique, de 895 au ministère des Affaires étrangères. Il est donc humainement impossible que ces visites aient été réalisées.
Les seules améliorations notées par la FNEC FP FO concernent les enseignants du 1er degré de la Haute-Loire depuis 2007 et pour ceux des Alpes de Haute Provence et du Gard en 2009 où suite à l’action des syndicats FO, l’administration a dû procéder à des recrutements de médecins.
Ce bilan affirme également que tous les établissements scolaires sont désormais munis de registres d’hygiène et de sécurité.
La FNEC FP FO affirme que cela est faux.
À l’inverse de très nombreux établissements ne disposent pas de ce document obligatoire, prévu par le décret 82-453 et qui doit contraindre l’employeur (l’Inspecteur d’Académie ou le Recteur et non le chef d’établissement ou le directeur d’école), à prendre les mesures nécessaires pour la santé des salariés dont il a la responsabilité. Il n’existe par exemple aucune école élémentaire ou maternelle bénéficiant de ce document.
La FNEC FP FO demande donc au Ministre de fournir aux représentants syndicaux, les vrais chiffres et les vrais bilans.
Elle exige l’application des dispositions du décret précité notamment en matière de mise en place effective des registres de sécurité et de dangers graves et imminents, en matière de réelle mise en place de la médecine de prévention et des visites obligatoires, en matière d’enquête sur les Accidents du Travail et Maladies Professionnelles.