A l’initiative du SNUDI-FO les organisations syndicales du 1er degré FO, CGT, FSU, UNSA ont adopté une déclaration commune et un courrier commun au ministre pour s’opposer aux orientations du ministre sur le droit à mutation qui se conclut par :
« (…) A ces orientations, les organisations syndicales SNUipp-FSU, SE-UNSA, SNUDI FO et CGT Educ’action opposent :
– Le maintien de l’AGS comme élément essentiel du barème pour tous les postes,
– La suppression des postes profilés au profit de postes à exigences particulières,
– Le maintien de la seconde phase du mouvement dans les départements où elle existait et leur rétablissement dans les autres,
– Le maintien de l’affectation sur des postes précis et non sur des zones,
– Le respect du caractère non obligatoire des vœux géographiques,
– L’affectation à titre provisoire des collègues actuellement sans poste à titre définitif et qui n’obtiendraient aucun poste précisément demandé au mouvement,
– L’examen des notes de service départementales du mouvement en CAPD,
– L’augmentation du nombre de vœux. »
> Lire la suite en pièce jointe et le courrier au ministre ci-dessous.
Paris, le 07 novembre 2018
Monsieur Jean-Michel BLANQUER
Ministre de l’Education nationale
110 rue de Grenelle
75357 Paris 07 SP
Monsieur le Ministre,
Le projet de note de service mobilité des enseignants du 1er degré a été présenté lors de groupe de travail les 8 et 18 octobre. Réunions au cours desquelles les organisations syndicales ont fait part de leur désaccord sur les orientations poursuivies par votre ministère concernant le mouvement intra-départemental.
La première de ces orientations c’est un mouvement en une seule phase : une seule saisie de vœux, une seule opération d’affectation et éventuellement, à la marge, des affectations complémentaires. Penser que cela peut fonctionner est le signe d’une méconnaissance complète du 1er degré. De nombreux départements, qui en 2008 avaient suivi les instructions de la note de service en organisant une seule phase de mouvement, sont depuis revenus à un mouvement en plusieurs phases en raison des difficultés de mise en œuvre et de la grande insatisfaction des enseignants.
La seconde orientation, liée à la première, c’est l’affectation à titre définitif. Si vous êtes revenu sur l’affectation à titre définitif de tous les collègues (hors détention de titre), cette orientation n’a pas disparu. L’obligation de saisir des vœux « larges » pour les enseignants sans poste devant participer au mouvement va engendrer, mécontentement, insatisfaction voire souffrance au travail pour celles et ceux qui pourraient ainsi se retrouver « prisonniers » pendant plusieurs années d’un poste obtenu sur un vœu large forcé.
De plus, nous contestons la double peine des enseignants ayant subi une fermeture de classe, qui en plus de la perte de leur affectation, pourraient être nommés à titre définitif à partir d’un vœu large forcé sans maintien des points de priorité pour participer au mouvement de l’année suivante et obtenir une affectation choisie.
La création en nombre de postes de titulaires de secteur, pour toujours plus d’affectation à titre définitif, ne doit pas se faire au détriment des enseignants. Nous nous opposons à la mise en place de coquilles vides rattachées à une circonscription dont les enseignants ne connaitraient la composition pour l’année à venir qu’après y avoir été affectés.
Les postes de titulaire de secteur doivent correspondre à des postes fractionnés définis et être rattachés à une école.
A ces orientations, les organisations syndicales SNUipp-FSU, SE-UNSA, SNUDI-FO, CGT Educ’action et SUD Education opposent :
Le maintien, de façon claire et explicite dans la note de service, de l’AGS comme élément essentiel du barème pour tous les postes.
►Nous renouvelons notre demande que les notes de service soient, en tout état de cause, étudiées dans le cadre des CAPD. Si le CTSD devait être consulté cela ne pourrait être que sur les éléments de barème ;
►Le maintien de l’affectation uniquement sur des postes précis et non sur des postes zones géographiques, formulation ambigüe qui doit être retirée de la note de service ;
►La suppression des postes profilés au profit de postes à exigences particulières ;
►Le maintien de la seconde phase du mouvement dans les départements où elle existait et leur rétablissement dans les autres ;
►Le respect du caractère non obligatoire des voeux géographiques ;
►L’affectation à titre provisoire des collègues actuellement sans poste à titre définitif et qui n’obtiendraient aucun poste précisément demandé au mouvement ;
►L’augmentation du nombre de voeux.
En outre, pour les organisations syndicales signataires, les mesures que vous proposez vont encore dégrader les conditions de travail des personnels administratifs. Personnels qui ont appris la suppression de 400 postes après avoir déjà subi de nombreuses suppressions de postes et de restructuration.
Sans réponse positive de votre part sur ces revendications, les organisations syndicales SNUipp-FSU, SE-UNSA, SNUDIFO, CGT Educ’action et SUD Education prendront alors toutes leurs responsabilités pour mobiliser les personnels.
Francette POPINEAU Co-Secrétaire Générale SNUipp-FSU
Norbert TRICHARD Secrétaire Général SNUDI-FO
Fatna SEGHROUCHNI Co-Secrétaire Féderale SUD-Education
Stéphane CROCHET Secrétaire Général SE-UNSA
Patrick DESIRÉ Secrétaire Général CGT Educ’Action