L’obligation d’élaborer un projet par secteur de collège n’a pas de base réglementaire.
En cette fin d’année scolaire, nous sommes sommés de plancher sur l’élaboration de projets par secteur de collège en lieu et place du « traditionnel » projet d’école. Or nous n’avons trouvé dans la réglementation existante aucun élément qui autorise le DASEN à imposer des projets de secteur en lieu et place du projet d’école.
Nous avons adressé un courrier en ce sens au DASEN dont vous pouvez prendre connaissance en pièce jointe.
Il semblerait que pour monsieur l’inspecteur d’Académie de Lot-et-Garonne le respect des textes en vigueur soit à géométrie variable. En outre, il semblerait que le Lot-et-Garonne soit l’un des rares – sinon le seul département – où soient imposés ces projets de secteur.
Les collègues sont donc en droit, s’ils le souhaitent, d’inscrire leur élaboration dans le cadre habituel et réglementaire du projet d’école.