Dans un courrier aux écoles, la DASEN informe que le mercredi 13 novembre sera travaillé toute la journée (pour les écoles à 4 jours) et le mercredi 11 juin (pour les écoles à 4,5 jours).
Dans l’arrêté ministériel sur le calendrier scolaire, il est écrit : `En 2013-2014, il est prévu de rattraper la journée du lundi 2 septembre 2013, non scolarisé pour les élèves, afin de respecter les 36 semaines légales de cours. Conformément à l’arrêté du 28 novembre 2012, ce rattrapage est prévu pendant des semaines comportant seulement 4 jours de cours : une journée est rattrapée au mois de novembre et/ou au mois de juin.
Il n’y a aucune ambiguïté sur le jour à rattraper, c’est bien la prérentrée. Or la DASEN, dans sa note, justifie ce mercredi travaillé par `une journée de congé devra être rattrapée`…
Les collègues seront heureux d’apprendre que, selon la DASEN, nous sommes encore en congé le jour de prérentrée !
Cette erreur sera corrigée dans un second courrier quelques jours plus tard…
L’article L-521-1 du Code de l’Éducation qui traite de la durée de l’année scolaire précise bien que `l’année scolaire comporte 36 semaines au moins, réparties en 5 périodes de travail, de durée comparable (sic…)`. L’article L-521-1 du Code de l’Éducation est donc bien respecté, sans avoir à `rattraper` une journée.
Précisons que l’année dernière, 2 journées ont été rattrapées pour les 2 jours de congés supplémentaires à la Toussaint et pour respecter les 36 semaines de l’année scolaire : FO ne l’avait pas contesté. Cette année ce n’est pas le cas.
Certains diront que l’année scolaire comporte 36 semaines x 4 journées de cours, soit 144 jours : c’est faux !
Vous en doutez encore ?
En dehors de l’analyse juridique que nous pouvons faire du code de l’Éducation, posez-vous ces questions de bon sens :
– Pourquoi n’avons-nous jamais `rattrapé` cette journée de prérentrée les années précédentes ?
– Faudra-t-il aussi `rattraper` les jours fériés lorsqu’ils tombent sur une journée de classe ?
– Avec le `zonage` des vacances de printemps, certaines zones bénéficient d’un jour férié de plus ou de moins selon les années : ces jours ont-ils été `rattrapés` selon le principe que l’on `doit` 144 jours de cours ?
– Au collèges, les 6èmes commencent le jour de la rentrée, les autres classes le suivant : Au lycée c’est pareil pour les secondes : les enseignants `rattrapent-ils` une journée au prétexte qu’il manque un jour scolarisé pour la majorité des classes ?
N’écoutez pas l’administration qui ne sait même pas si on doit rattraper un jour de congé ou le jour de prérentrée et qui se contente de répondre aux injonctions du ministre !
N’écoutez pas les syndicats qui voudraient vous faire croire qu’une année scolaire est définie en nombre de jours et non en nombre de semaines, et qui ouvrent la porte à la récupération des jours fériés (rappelons aussi que le leitmotiv de notre ministre est le raccourcissement des congés d’été) !