? « Scolarisation des enfants de moins de 3 ans en maternelle »
? « Plus de maîtres que de classes » :
2 projets de circulaires qui confirment la volonté de territorialisation…
Ce 14 décembre, le SNUDI FO a rencontré le cabinet du ministre à propos de 2 projets de circulaires. L’une relative à la « scolarisation des enfants de moins de 3 ans en maternelle » et l’autre relative aux « missions, à l’organisation du service et à l’accompagnement des maîtres dans les dispositifs plus de maîtres que de classes ». Ces 2 circulaires qui s’inscrivent dans le cadre du projet de loi d’orientation que FO rejette, devraient être publiées très prochainement, avant même la promulgation de la loi !
Le ministre souhaite en effet qu’elles soient prises en compte dans les prochaines opérations de carte scolaire et d’affectation des personnels.
Loin de répondre aux exigences des collègues de rétablissement des postes et des classes pour diminuer les effectifs, de scolarisation des moins de 3 ans dans des TPS (Sections de « tout petits ») limitées à 15, ces 2 projets répondent aux objectifs de territorialisation de l’école initiée par le projet de loi d’orientation Peillon et l’acte III de la décentralisation qui doit être soumis au parlement à l’été 2013.
« Scolarisation des moins de 3 ans »…
Les modalités d’ « accueil » des moins de 3 ans, définies par un projet, prendraient des formes variées selon « les ressources locales ». Le projet place ainsi sur le même plan l’accueil en milieu scolaire (dans une classe de l’école maternelle) qui « doit être explicitement accepté par la mairie » et l’accueil en « milieu mixte » (associant services de la petite enfance et école) au sein de dispositifs « conçus localement » dans « un projet co-élaboré par l’Éducation nationale et les collectivité territoriales ».
Les représentants du ministère ont insisté sur « la relation très forte avec les municipalités » : « on donne la main aux départements en terme de choix et de lieux ». A cet effet, une « structure locale » serait mise en place pour favoriser le partenariat…
Derrière les effets d’annonce, il s’agit visiblement de réactiver les dispositifs d’accueil concurrentiels à la maternelle (jardin d’éveil…) peu ou jamais appliqués et même de les dépasser dans l’objectif de mettre en place une école maternelle d’un type nouveau sous double tutelle éducation nationale / collectivité territoriale.
Quant aux postes utilisés pour la scolarisation des moins de 3 ans, ils seront à sujétions particulières : l’« adhésion au projet de l’école » de la part de l’enseignant serait requise (rappel : dans le cadre de la loi de Refondation, le projet d’école s’inscrit dans le Projet Éducatif Territorial), et il recevrait, c’est sans précédent, une « formation complémentaire associant, autant que nécessaire les personnels territoriaux ».
« Plus de maîtres que de classes » :
des missions définies par le projet d’école,
lui-même intégré au Projet Éducatif Territorial (PET)
Le syndicat a rappelé aux représentants du ministre que dans le premier degré, il existe déjà plus de maîtres que de classes avec des postes et des fonctions statutaires clairement identifiés : RASED et titulaires-remplaçants. Autant de postes durement touchés par les années RGPP et les décrets Darcos et qu’il faut aujourd’hui rétablir…Mais il ne s’agit pas de répondre à cette demande des collègues.
Avec ce projet de circulaire, le ministre entend créer une nouvelle catégorie de PE dont les missions ne seraient plus définies nationalement par décret mais laissées au choix des écoles et surtout des collectivités locales. En effet, « l’organisation du service du maître supplémentaire est définie par le projet rédigé par l’équipe (…) », « ce projet est inscrit dans le projet d‘école ».
Conséquence logique de la définition locale des missions le ministre remet en cause le droit à mutation avec l’apparition de la notion d’engagement pluriannuel : « Il est essentiel que l’équipe d’un projet « plus de maîtres que de classes »soit stable », « des engagements pluriannuels seront recherchés ».
Le SNUDI FO, qui revendique l’abandon du projet de loi d’orientation, s’adresse immédiatement au ministre pour lui demander de retirer ces deux projets de circulaires et d’ouvrir des négociations sur les demandes urgentes des personnels :
– ouverture de classes maternelles avec 25 élèves maximum (15 en TPS/PS) et une ATSEM par classe
– rétablissement des postes de maîtres E et G et de psychologues scolaires pour les RASED, création des postes de titulaires-remplaçants nécessaires