Cette réunion avait pour objet : bilan mouvement départemental 2011 et les postes TRS.
Participants à la réunion : 2 représentants du SNUipp, 1 représentant du SNUDI FO et 1 représentant du SE UNSA.
L’IA annonce en préambule que le mouvement s’est bien déroulé au regard des statistiques…
Un certain nombre de sujets soulevés par les différents syndicats présents ont été évoqués.
Le SNUDI FO s’est associé à certaines demandes et a fait ses propres remarques. Nous sauront lors de la réception de la circulaire départementale (anciennement bulletin départemental) si les demandes et revendications émises par les uns et les autres seront prises en compte par l’IA.
Le SNUDI FO note toutefois que seul « le cadrage Académique » ( texte régissant les règles du mouvement pour l’ensemble de l’Académie) semble être la bible de l’IA et que les demandes qui s’en éloignent ne seraient d’ores et déjà pas pris en compte. Nous n’avons que peu d’espoir d’obtenir des résultats probants.
Dans le détail :
? Nombre de Vœux
Le SNUipp demande l’abandon de la sanction pour les collègues qui ne rempliraient pas les 20 ou 30 vœux.
Le SNUDI FO est favorable à cette demande à minima et demande la fin de ces listes de 20 ou 30 vœux pour permettre aux collègues de postuler sur la ou les écoles qu’ils souhaitent, sans contrainte de nombre. S’il n’obtiennent pas satisfaction, ils ont alors la possibilité de choisir des postes au second mouvement qui seront alors attribués à l’ancienneté.
Un collègue victime d ‘une fermeture de poste peut alors demander un ou deux postes ciblés. S’il n’obtient rien, il passera directement au second mouvement et obtiendra un poste à titre provisoire en fonction de son ancienneté.
? Zones Géographiques
L’IA remarque que les zones géographiques n’ont pas eu de succès dans les choix des collègues. Vraisemblablement à cause de l’étendue de certaines zones. Un redécoupage est fortement conseillé.
Nous ferons une proposition de découpage calquée sur le découpage des cantons qui représentent des zones géographiques équilibrées même si certains d’entre eux n’ont pas beaucoup d’écoles.
Par contre, le SNUDI FO demande l’abandon du ou des vœux Zone Géographique obligatoires pour ceux qui sont obligés de participer au mouvement.
? Priorité Carte Scolaire
Pour les collègues victimes de la carte scolaire et il y en aura encore cette année… les syndicats demandent la mise en place d’une priorité absolue 1 dans l’école 2 sur la commune 3 sur la zone géographique.
Le SNUDI FO souhaitait aller plus loin en demandant 1 dans l’école 2 sur la commune 3 sur les communes limitrophes 4 la zone géographique 5 le département.
? Barème
Tous les syndicats présents revendiquent l’abandon de la note dans le barème ainsi que la remise en place d’une bonification pour rapprochement de conjoint.
? Fléchage des Postes
Le SE demande que le fléchage des poste LV soit revu à la baisse en fonction des besoins dans les écoles.
Le SNUDI FO dénonce clairement ces postes fléchés et demande tout simplement leur abandon. L’IA s’oppose bien sûr à cette éventualité. Nous demanderons que le sujet soit mis à l’ordre de jour de la prochaine CAPD pour que l’ensemble des parties représentées puissent voter.
? Suppression d’un Poste (Carte Scolaire)
Le SNUDI FO a soulevé le problème des postes fléchés protégés en cas de fermeture de classe.
La règle, bien que cruelle, veut que le dernier arrivé dans une école perde son poste en cas de fermeture de classe. Cette dernière a été remise en cause l’année dernière pour protéger les postes fléchés… C’est pour cette raison que certains collègues risquent de quitter leur poste alors qu’ils ne sont pas les derniers arrivés.
Le SNUDI FO demande que la règle s’applique pour tous les postes. Cette demande est bien évidemment couplée avec celle citée précédemment sur les priorités en cas de fermeture car dans tous les cas un des deux collègues est contraint de partir.
Aucun soutien des autres syndicats sur ce sujet. Nous demanderons que ce point soit inscrit à l’ordre du jour de la prochaine CAPD afin qu’il puisse être voté.
? Début de Carrière
Le SNUipp fait remarquer que les T1et T2 débutent avec une note administrative de 11 et que cela pose des problèmes en cas de changement de département pour l’accession à un poste au barème.
L’ensemble des participants acceptent l’idée d’une harmonisation bien que nous demandions l’abandon de la note pédagogique… Le combat serait-il déjà perdu d’avance ?
? Poste Maternelle dans une École Primaire
Depuis quelques années on assiste à des fusions d’écoles, appelées écoles primaires, dans lesquelles on trouve des classes maternelles et élémentaires.
Un collègue qui postule sur un poste intitulé adjoint classe maternelle dans une école primaire n’est pas assuré d’obtenir la classe demandée en arrivant dans l’école (l’inverse se vérifie aussi).
Le SNUDI FO demande que le collègue puisse obtenir réellement le poste pour lequel il a postulé.
L’IA se retranche derrière les prérogatives données aux directeurs d’école quant à la répartition des classes. Aucun soutien des autres syndicats sur ce sujet. Nous demanderons que ce point soit inscrit à l’ordre du jour de la prochaine CAPD afin qu’il puisse être voté.
Nous pensons que ce problème peut sans aucun doute être défendu devant le tribunal administratif : nous sommes nommés sur un poste (adjoint maternelle, adjoint élémentaire, direction, remplacement…) et non sur un établissement.
? Calendrier de la 2ème Phase du Mouvement
Le SNUipp remet en cause la durée de la phase 2 du mouvement qui apparaît en effet un peu courte, ainsi que la date du 5 juillet (jour de la sortie des classes). L’IA ne pense pas pouvoir rallonger cette phase 2 pour des contraintes techniques mais avance la CAPD au 3 juillet.
Le SNUDI FO rejoint le SNUipp sur la transmission tardive des résultats et la difficulté de faire des recours en cas de problème ainsi que le SE qui insiste sur le fait que les collègues nommés ne peuvent pas se rendre dans leur future école avant les vacances.
Pour ces 2 raisons nous souhaitions que la date soit encore plus avancée.
L’IA annonce que les projets d’affectations seront accessibles aux collègues bien avant la CAPD…
Dans ce cas, à quoi sert la CAPD ?!
Le SNUDI FO demande que les résultats ne soient rendus publics qu’une fois la CAPD passée : à quoi sert le travail de vérification des délégués du personnel si les résultats sont transmis avant aux collègues ? Si des modifications sont apportées en CAPD, nombre de collègues auront de fausses joies…
Aucun soutien des autres syndicats sur ce sujet. Nous demanderons que ce point soit inscrit à l’ordre du jour de la prochaine CAPD afin qu’il puisse être voté.
? Informations Diverses
Les consignes ministérielles concernant la carte scolaire semblent indiquer que les IA doivent rendre un solde de 0. Attention, dans la logique comptable du ministère, des fermetures de classes seront programmées malgré tout, au moins pour faire face aux ouvertures.
Les deux instances qui discuteront de la carte scolaire sont :
Le CTSD (Comité Technique Spécial Départemental), il se déroulera le 6 février 2012 ou le 16 février 2012
Le CDEN (Conseil Départemental de l’Éducation Nationale), il se déroulera le 7 février 2012 ou le 17 février 2012
Nous devrions obtenir la semaine prochaine les dotations pour notre département… À suivre !
Les prévisions pour notre département sont de +30 élèves…