Syndicat National Unifié des Directeurs, Instituteurs, Professeurs des écoles, PsyEN et AESH – Force ouvrière
Inquiétude : le mot est faible pour décrire l’état d’esprit de nos collègues quand ils ont connaissance du projet de refonte de nos obligations de service et des intentions sous-jacentes.
Le Comité technique ministériel (CTM) est réuni le 27 mars pour examiner les projets de décrets que nous analysons ci-dessous. Un seul mot suffit à les caractériser globalement : régression !
Les organisations d’horaires de semaines différentes d’une commune à l’autre voire d’une école à l’autre instituées par le décret du 24 janvier sur les rythmes scolaires conduisent les DASEN à remettre en cause le droit au temps partiel défini par le décret Fonction publique du décret n° 82-624 du 20juillet 1982.
Déjà dans le Rhône, en Haute Loire … les DASEN éditent des circulaires remettant en cause les quotités de temps partiel à 50%, 75 % et 80 %.
Diminution des « prestations du libre choix d’activités » jusqu’à 1000€
Pour ajuster les quotités de temps partiel aux exigences du décret sur les rythmes scolaires les DASEN tentent d’imposer aux enseignants : 51,2% contre 50%, 73,8% contre 75% et 80,9% contre 80%…
Or, un collègue travaillant à 50% (ou moins) perçoit 435,57 de la CAF au titre du complément de libre choix d’activité. En travaillant à plus de 50% (51,52%…) il ne touchera plus que 329,38€, soit une perte de 106,19€ par mois. Un collègue travaillant entre 50% et 80% perçoit 329,38€. En travaillant à plus de 80% (81,82%…), il ne percevra plus rien et perd donc 329,38€ par mois !
Cette diminution importante de revenus s’ajoute aux autres pertes déjà entraînées par la mise en œuvre du décret : un trajet supplémentaire par semaine, frais de garde d’enfants….
Annualisation du service des enseignants à temps partiel
Suite aux interventions du SNUDI-FO qui a notamment alerté les personnels dès le 9 janvier le DASEN du Rhône a dû, le 16 janvier, rétablir les quotités de travail à 50%, 75% et 80%.
Pour organiser le service des PE travaillant à temps partiel, alors que les communes auraient des horaires différents entre elles et même parfois différents d’un jour à l’autre dans la même commune, le DASEN propose d’organiser un système de récupération annualisée.
Un tel dispositif instituerait l’annualisation du temps de travail des collègues, généralisant par avance le projet de décret (rejeté par le SNUDI-FO, le SNUipp, la CGT et SUD) d’annualisation du temps de travail des remplaçants et des compléments de temps partiel.
La réforme des rythmes scolaires conduit inéluctablement à remettre en cause les garanties statutaires des collègues et à désorganiser le fonctionnement des écoles.
Pour le respect du statut et des droits, une seule issue : la suspension de la réforme des rythmes scolaires, comme le demandent nationalement le SNUDI-FO, le SNUipp-FSU, la CGT Education et les fédérations FO et CGT des territoriaux, et l’abrogation du décret du 24 janvier 2013 !
Dans un courrier aux écoles, la DASEN informe que le mercredi 13 novembre sera travaillé toute la journée (pour les écoles à 4 jours) et le mercredi 11 juin (pour les écoles à 4,5 jours).
Dans l’arrêté ministériel sur le calendrier scolaire, il est écrit : `En 2013-2014, il est prévu de rattraper la journée du lundi 2 septembre 2013, non scolarisé pour les élèves, afin de respecter les 36 semaines légales de cours. Conformément à l’arrêté du 28 novembre 2012, ce rattrapage est prévu pendant des semaines comportant seulement 4 jours de cours : une journée est rattrapée au mois de novembre et/ou au mois de juin.
Il n’y a aucune ambiguïté sur le jour à rattraper, c’est bien la prérentrée. Or la DASEN, dans sa note, justifie ce mercredi travaillé par `une journée de congé devra être rattrapée`…
Les collègues seront heureux d’apprendre que, selon la DASEN, nous sommes encore en congé le jour de prérentrée !
Cette erreur sera corrigée dans un second courrier quelques jours plus tard…
L’article L-521-1 du Code de l’Éducation qui traite de la durée de l’année scolaire précise bien que `l’année scolaire comporte 36 semaines au moins, réparties en 5 périodes de travail, de durée comparable (sic…)`. L’article L-521-1 du Code de l’Éducation est donc bien respecté, sans avoir à `rattraper` une journée.
Précisons que l’année dernière, 2 journées ont été rattrapées pour les 2 jours de congés supplémentaires à la Toussaint et pour respecter les 36 semaines de l’année scolaire : FO ne l’avait pas contesté. Cette année ce n’est pas le cas.
Certains diront que l’année scolaire comporte 36 semaines x 4 journées de cours, soit 144 jours : c’est faux !
Vous en doutez encore ?
En dehors de l’analyse juridique que nous pouvons faire du code de l’Éducation, posez-vous ces questions de bon sens :
– Pourquoi n’avons-nous jamais `rattrapé` cette journée de prérentrée les années précédentes ?
– Faudra-t-il aussi `rattraper` les jours fériés lorsqu’ils tombent sur une journée de classe ?
– Avec le `zonage` des vacances de printemps, certaines zones bénéficient d’un jour férié de plus ou de moins selon les années : ces jours ont-ils été `rattrapés` selon le principe que l’on `doit` 144 jours de cours ?
– Au collèges, les 6èmes commencent le jour de la rentrée, les autres classes le suivant : Au lycée c’est pareil pour les secondes : les enseignants `rattrapent-ils` une journée au prétexte qu’il manque un jour scolarisé pour la majorité des classes ?
N’écoutez pas l’administration qui ne sait même pas si on doit rattraper un jour de congé ou le jour de prérentrée et qui se contente de répondre aux injonctions du ministre !
N’écoutez pas les syndicats qui voudraient vous faire croire qu’une année scolaire est définie en nombre de jours et non en nombre de semaines, et qui ouvrent la porte à la récupération des jours fériés (rappelons aussi que le leitmotiv de notre ministre est le raccourcissement des congés d’été) !
Les enseignants soussignés s’adressent au Ministre, au Recteur et à la DASEN pour leur demander de ne pas faire rattraper aux enseignants la journée de prérentrée du lundi 2 septembre 2013
La prérentrée est déjà une journée travaillée. L’article L 521-1 du code de l’Éducation est scrupuleusement respecté. Nous n’acceptons pas une journée de travail gratuit !
Non à la récupération du mercredi 13 novembre et/ou du mercredi 11 juin 2014 !
Le 22 août, les ministres M.A. Carlotti, G. Pau-Langevin et V. Peillon ont présenté, au nom du gouvernement, les mesures retenues pour les AVS. Ces mesures s’inscrivent dans le cadre de «l’Ecole inclusive», principe affirmé par la loi de Refondation de l’école.
Une délégation intersyndicale ( SNUDI FO, SNUipp, SE UNSA, SGEN CFDT) a été reçue ce mercredi par le chef de Cabinet du Préfet accompagné du directeur de la DIRECCTE, la responsable Pôle Emploi, le Secrétaire Général de la DSDEN et le responsable chargé du recrutement des EVS auprès de la DASEN.
Pour une fois, tous les acteurs étaient présents pour écouter nos revendications…
Les contrats EVS sont des contrats aidés appelés CUI (Contrat Unique d’Insertion). Les personnes recrutées interviennent dans les écoles pour assurer des tâches administrative auprès des directeur ou pour aider des enfants en situation de handicap. Ces contrats portent sur 20 heures et la rémunération tourne autour de 650 euros /mois (soit bien en dessous de seuil de pauvreté).
Ils sont signés pour 6 mois ou une année et peuvent être renouvelés à hauteur de 24 mois et 60 mois pour les personnes reconnues travailleur handicapé ou ayant plus de 50 ans touchant une une Allocation Spécifique.
L’année passée, nous avions obtenu que les personnes de plus de 50 ans puissent obtenir ce droit à 60 mois et que les tous les EVS puissent aller au terme de leurs 24 mois.
– Nous apprenons aujourd’hui que le Préfet de Région s’était opposé à cette demande. Toutes les personnes de plus de 50 ans qui avaient été reconduites pour une année ne seront pas renouvelées.
Le Préfet refuserai aussi de prolonger tous les contrats pour qu’ils arrivent à leur terme…
(une information du secrétaire général ce jeudi autoriserait la DSDEN à faire signer des contrats de moins de 6 mois. Cette information n’est pas officielles et nous n’en connaissons pas encore le cadre).
Le Directeur de cabinet a martelé à plusieurs reprises qu’il n’était pas décideur et qu’il ne pouvait pas répondre favorablement à nos revendications. C’est donc avec insistance que nous lui avons demandé d’intervenir auprès du Préfet de Région pour que nous soyons reçus dès le mercredi suivant afin qu’il réponde lui même à nos revendications.
Le Directeur de cabinet affirme par ailleurs n’avoir reçu aucune information quant à la reconduction des 12.000 postes pour la rentrée prochaine. Dans notre département les postes prioritaires concerneront les EVS devant les enfants en situation de Handicap et, s’il reste quelques supports, ils seront attribués à quelques EVS administratifs…
Le gouvernement vient de lancer la Modernisation de l’action publique (MAP).
La FNECFP-FO et ses syndicats SNETAA-FO et SNFOFPA ont pris connaissance de l’avant- projet de loi « de décentralisation et de réforme de
l’action publique » et en particulier du chapitre 1er du titre IV consacré à la formation professionnelle. Devant la gravité de son contenu, ils
décident de s’exprimer ensemble et publiquement.
L’avant-projet de loi de décentralisation et de réforme de l’action publique :
– en créant un « service public régional de la formation professionnelle défini, organisé et financé par la région »,
– en permettant, dans ce cadre, au « contrat de plan régional » de programmer « des actions de formation pour la formation
professionnelle des jeunes et des adultes » et déterminer « les filières de formation professionnelles initiales et continue »,
– en transférant aux régions « la carte des formations professionnelles initiales du territoire régional »,
– en cédant aux régions l’organisation « des formations en fonction des besoins de l’économie du territoire » et la capacité à mobiliser
« des outils pédagogiques adaptés au public bénéficiaire »,
– en attribuant aux régions le choix des « modalités juridiques de mise en œuvre »,
– en confiant aux régions l’organisation du « service public d’orientation tout au long de la vie ».
aboutirait s’il allait à son terme :
– à la destruction du caractère national de la formation professionnelle délivrée par les lycées professionnels, les GRETA et l’AFPA, des
diplômes nationaux et titres qu’ils délivrent qui sont à la base des conventions collectives et des statuts,
– au démantèlement des lycées professionnels transformés par ailleurs en campus des métiers et des GRETA et achèverait celui de l’AFPA
organisé et mis en oeuvre par la loi de décentralisation de 2004,
– à l’abandon des missions d’ingénierie confiées à l’AFPA par l’Etat,
– à la pulvérisation des garanties statutaires des fonctionnaires d’Etat de l’Education nationale et de leurs possibilités de mutation,
la dégradation et la remise en cause des garanties conventionnelles des personnels de l’AFPA
– aux suppressions massives de postes, d’établissements et de secteurs entiers de formation et à la généralisation des contrats précaires,
et ouvrirait la voie à la privatisation.
C’est pourquoi la FNECFP-FO et ses syndicats, le SNETAA-FO et le SNFOFPA condamnent et s’opposent résolument à l’avant-projet de loi.
Le 22 novembre la grève a été massive dans les centres AFPA et 3 000 salariés ont manifesté devant Matignon. Le SNETAA-FO se considère en
état de mobilisation et contraint à la préparation de la grève.
Il est encore temps d’éviter un conflit majeur. Le gouvernement doit retirer son projet de loi et revenir sur la loi de 2004.
– Non au démantèlement par la régionalisation des Lycées Professionnels, des GRETA et de l’AFPA,
– Maintien du caractère national de la formation, des programmes, des diplômes et des titres,
– Maintien de la carte des formations aux mains de l’Etat,
– Retour au financement de l’AFPA par l’Etat, rétablissement de la subvention de l’Etat,
Les personnels de l’Education nationale doivent rester des fonctionnaires d’Etat dont les missions et les obligations de service sont définies nationalement et garanties par leurs statuts.
La FNECFP-FO, le SNETAA-FO et le SNFOFPA appellent leurs sections et syndicats à multiplier les réunions d’information des personnels et tous ceux-ci et à se préparer à l’action revendicative.
Le Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (MESR) avait invité l’ensemble des organisations syndicales et étudiantes, le 14 novembre 2012 pour s’exprimer sur la mise en place des ESPE (Ecoles supérieures de professorat et d’éducation).
FO avait exigé que des réunions bilatérales soient mises en place.
Les ESPE touchent le recrutement, la formation de tous les personnels et les statuts particuliers Pour comprendre ce dossier qui impacte formation, recrutement et statuts de l’école maternelle à l’université, voici quelques questions-réponses. Bien entendu toutes les réponses ne sont pas données :
– le projet de loi sera présenté au CSE extraordinaire du 14 novembre 2012.
– Le projet de loi comportera « deux ou trois articles » sur les ESPE.
– Pour les deux ministères, la loi doit pouvoir permettre de mettre en place des décrets, arrêtés, et circulaires, pour mettre en forme le contenu des ESPE.
Le projet de loi dont FO a pris connaissance le 6 décembre confirme toutes les orientations.
Qu’est-ce que c’est que les ESPE (Ecoles Supérieures de Professorat et d’Education) ? Des Ecoles sans étudiants, sans enseignants, sans discipline.
Les « Ecoles Supérieures du Professorat et de l’Education sont des « écoles virtuelles » : des Ecoles sans étudiants, sans enseignants, sans formation propre.
Les étudiants s’inscrivent dans les Universités pour suivre des « masters enseignant » pour « le métier d’enseignant »
Quel est le statut de ces « écoles » ? Privé, public, tout est mélangé !
Elles auront une double tutelle, ministères de l’enseignement supérieur et de l’éducation nationale.
Elles seront accréditées par les deux ministères, MEN et MESR, sur la base du cahier des charges établi par ces ministères.
Cette accréditation est valable 5 ans (périodicités des contrats
Etat – université et des habilitations de diplôme).
Comme toute école supérieure, ce sont les deux ministères qui
nommeront le directeur.
Il y aura une ESPE par Académie (sauf en région parisienne, où
leur nombre n’est pas encore défini).
Elles pourront :
– être école interne à une Université du site.
– ou une école interne à un pôle de recherche et d’enseignement supérieur (PRES) qui regrouperait nécessairement toutes les universités de l’académie ; dans ce cas, le PRES aura nécessairement le statut d’établissement public de coopération scientifique (EPCS).
L’ensemble des établissements d’une même académie devra
faire une proposition de création d’ESPE.
Ce sont donc les « acteurs locaux » (Universités, rectorat) qui décideront du statut de l’ESPE.
Mais qu’est-ce qu’un EPCS ?
Un EPCS est un pôle de recherche et d’enseignement supérieur
(PRES) dont les membres fondateurs sont des établissement
d’enseignement supérieur publics ou privés (ex. : Ecoles de
Commerce, Université Catholique) ; ils peuvent avoir comme
membres associés des établissements d’enseignement publics ou
privés, des entreprises…
Est-ce que ce statut est choisi pour permettre à l’enseignement privé d’être membre de l’ESPE ?
À cette demande de précisions de FO, le ministère de
l’enseignement supérieur est très clair : ce sont les acteurs
locaux qui décident ! On peut donc mélanger dans les EPCS, le
privé, le public.
Ces structures sont faites pour mettre en place en commun des
« métiers enseignant » du public et du privé…ces dernières
pourront apporter leur participation financière, tout comme les
entreprises au prétexte d’avoir un droit de regard sur les concours
du privé.
Quel est le déroulement du cursus ?
Les étudiants s’inscrivent dans une université et non à l’ESPE.
La condition pour s’inscrire au master « métiers de l’enseignement
de la formation de l’éducation » c’est d’avoir un diplôme de
licence (niveau L3), quel qu’il soit. Cependant, les L2 pris en
emploi d’avenir professeur y ont droit.
– Première année de master (M1)
Deux possibilités :
a) L’étudiant suit un master M1 d’enseignement. Dans ce cas :
L’étudiant doit suivre des modules pour acquérir des « savoirs
disciplinaires », des « savoirs didactiques » dans un ou des UFR
universitaires.
Il doit dans ce cadre effectuer un travail de recherche.
Il doit suivre des modules d’enseignement spécifiques pour
acquérir des compétences professionnelles (incluant des
stages). C’est pourquoi les maquettes (c’est-à-dire les
épreuves) des concours sont révisées, la part de la compétence
professionnelle prenant le pas sur l’enseignement disciplinaire.
Et il doit se préparer au concours, dont le programme est modifié
pour tenir compte de la professionnalisation. La part disciplinaire
diminue encore.
b) L’étudiant suit un cursus M1 de master classique et il se
prépare au concours.
– Concours en fin de M1 (organisée par le ministère de l’éducation
nationale)
Ce concours est ouvert à tout titulaire d’une licence, d’un M1 et
a fortiori à tout titulaire d’un M2 « classique ».
Remarque : les étudiants qui veulent suivre un M1 disciplinaire
« classique » auront néanmoins à passer les épreuves
professionnelles du concours : les chances de succès sont
faibles ; ou alors il faudrait qu’ils fassent un master classique
plus les modules de professionnalisation, stages dans les
établissements, etc., ce qui est matériellement quasi-impossible.
– Deuxième année de master (M2)
Les étudiants reçus au concours complet en M1 sont
fonctionnaires stagiaires. S’ils n’ont pas le obtenu le M1, dans
ce cas, l’étudiant devra rattraper les modules et valider son
M1 pendant l’année de M2.
L’étudiant doit suivre des modules d’enseignement disciplinaires
(ou UE, unités d’enseignements) dans un ou des UFR universitaires.
Il doit suivre des modules d’enseignement spécifiques de
formation au métier d’enseignant, construits à cet effet
(pédagogie, …) et effectuer des stages.
Les étudiants non reçus aux concours et ayant leur M1 devraient
respecter les règles universitaires ; en fonction du nombre
d’UE acquises et des notes, redoublement ou passage en M2
+ rattrapage des UE manquantes.
– Fin de master (M2)
Les étudiants ayant obtenu leur M2 sont automatiquement
titularisés.
Pour ceux n’ayant pas le M2, toutes les questions demeurent
puisque le cadre de la masterisaton reste.
Les enseignants soussignés refusent :
? l’augmentation du temps de présence et de travail des enseignants en généralisant, en particulier, le travail le mercredi matin, voire la journée entière ?
? la remise en cause de notre statut, en particulier avec :
– les Projets Éducatifs Locaux qui nous placent sous la tutelle des collectivités territoriales et des associations diverses une heure par semaine, pour commencer… ?
– l’école du Socle et la liaison école-collège qui permet de nous affecter, une partie de notre service, en collège ?
? le maintien de l’aide personnalisée pour le retour à un vrai RASED ?
? la baisse des heures d’enseignement et l’augmentation des heures annualisées fourre-tout ?
? la remise en cause du rythme 7 semaines de classe / 2 semaines de congés, ainsi que les 2 mois de congés d’été ?