Mixité Sociale et récupération : comment noyer les citoyens

Après la campagne médiatique contre le harcèlement, la ministre a lancé une nouvelle opération de communication sur le thème de la mixité sociale au collège.

Des bons sentiments et une nouvelle mystification :
Najat Vallaud Belkacem, qui a redécoupé en décembre dernier la carte de l’éducation prioritaire, a-t-elle l’intention de réintégrer dans le réseau éducation prioritaire les dizaines d’écoles et d’établissements qui en sont sortis ? A-t-elle l’intention de restituer à ces établissements les moyens qu’ils ont perdus ?
En aucun cas.
D’ailleurs, le budget éducation 2016 se traduit par 3000 départs en retraite non remplacés…

La ministre, dit-elle, entend agir contre toutes les formes de ségrégation. Alors, il est urgent de retirer la réforme du collège, qui supprime 400 heures de cours disciplinaires sur toute une scolarité au collège, qui fait disparaître les classes bilangues, les classes Euro, l’enseignement des langues anciennes…
Remettre en cause l’instruction, priver les élèves de centaines d’heures de cours ne peut avoir d’autre effet que de remettre davantage en cause l’égalité des droits : ce qui n’est plus enseigné à l’école n’est plus accessible qu’aux enfants que leur naissance et leur origine favorisent.
La formation professionnelle est régionalisée. Régions et entreprises poussent à la création de campus des métiers qui livrent dans les faits des milliers d’élèves au privé.

Oubliées les grandes déclarations généreuses, la réalité de la politique ministérielle apparaît ici sous son vrai jour. Emmanuel Macron et le MEDEF peuvent se réjouir et cela n’a rien à voir avec on ne sait quelle « mixité sociale ».

Derrière la mystification, de nouvelles attaques ?

Sans évidemment le dire à ce stade, la ministre songe-t-elle, au moyen de fusionner, de globaliser, donc à terme de supprimer des enseignements, des établissements ? On ne peut que se poser la question à l’heure où la réforme territoriale impose des mutualisations de services entiers, programme leur disparition, à l’heure où la cour des comptes, à chaque fois chaleureusement approuvée par la ministre, remet rapport sur rapport pour dénoncer le coût « exorbitant » de l’école et recommander toujours plus de coupes.

Difficile enfin de ne pas voir dans ce nouveau chantier une action pour aller plus loin dans la territorialisation, et dans l’ouverture de l’école à tous les groupes de pression, puisque dans les secteurs retenus par le ministère pour être expérimentaux, tous les « acteurs locaux » seront associés : éducation nationale, élus, associations, parents, entreprises…

Pour la FNEC FP FO, l’urgent c’est l’arrêt des contre-réformes destructrices des Services Publics d’État, l’abrogation de la réforme du collège et de celle des rythmes scolaires, c’est la création de tous les postes nécessaires dans toutes les administrations et services public (santé, éducation, police, territoriaux) laminés par la politique libérale du gouvernement.

Où va la MGEN ?

Sans aucune information préalable ni aucune discussion avec les sections, la direction de la MGEN avait convoqué une Assemblée Générale extraordinaire le 11 avril 2015 dont l’unique point de l’ordre du jour était un projet de « refonte de sa politique mutualiste », préparée depuis plusieurs mois.
La majorité des délégués a approuvé la mise en place des cotisations différenciées en 4 niveaux en matière de santé, 5 niveaux en matière de prévoyance, 8 tranches d’âges pour le calcul de cotisation des actifs et 2 pour les retraités. Chaque niveau correspond à des prestations différentes. Les taux de cotisations seront modulés en fonction des tranches de revenus et de l’âge pour les actifs et les retraités (avant et après 70 ans). Les cotisations des actifs de plus de 50 ans et des retraités de plus de 70 ans seront augmentées. Les cotisations enfants seront également réévaluées.

Cette décision rompt avec le principe de solidarité entre malades et bien portants, entre les générations, entre catégories de personnels. Ainsi on passe du principe de « chacun contribue selon ses moyens et reçoit selon ses besoins » au principe en vigueur dans les sociétés d’assurances privées « chacun est plus ou moins couvert selon ses moyens ».

D’où vient cette décision ?

Il y a le déficit fabriqué de la Sécurité Sociale depuis 1991 où ce sont plus de 500 milliards d’euros d’exonérations accordées au patronat par les gouvernements successifs. Il y a la série des directives assurantielles européennes, transcrites dans un nouveau code de la mutualité qui a aligné le mouvement mutualiste sur le mode de fonctionnement des compagnies d’assurance.
– En 2005, suite à un recours de la MGSP (Mutuelle générale des services publics), la commission européenne impose l’abrogation de l’arrêté Chazelle exonérant ainsi l’Etat de verser des subventions aux mutuelles de fonctionnaires.
– L’Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2012 en imposant aux employeurs du secteur privé de financer au moins 50% de la complémentaire santé devenue obligatoire pour les salariés, fait perdre des adhérents aux mutuelles et favorise les grands groupes d’assurance privés et les institutions de prévoyance.
– La « refonte de la politique mutualiste » adoptée le 11 avril 2015 s’inscrit dans cette logique d’accompagnement de la baisse des remboursements Sécurité sociale et de la loi Touraine qui généralise le tiers payant, véritable outil de soumission des médecins aux contraintes budgétaires et aux mutuelles.

Tout ce processus est consécutif au démantèlement de la Sécurité Sociale frappée par la politique d’austérité et le pacte de responsabilité et accompagne la baisse des remboursements Sécurité sociale.

Lorsque la MGEN refuse d’engager le combat contre le démantèlement de la Sécurité Sociale frappée par la politique d’austérité et le pacte de responsabilité – tous dénoncé par FO – on trouve là l’origine de sa transformation en groupe financier assurantiel. La responsabilité, c’est pour nous, l’austérité, cela ne sera pas pour tout le monde…

Les conséquences pratiques de cette décision apparaissent au grand jour aujourd’hui : Des cotisations augmentées et différenciées selon le niveau de protection.

Cette « refonte de la politique mutualiste » de la MGEN consiste donc d’abord à augmenter le montant des cotisations pour les enfants, les plus de 50 ans et les retraités déjà frappés par le blocage des retraites.
Au 1 er janvier 2016, les offres, avec les nouveaux tarifs (souvent augmentés), seront modifiées automatiquement sans que les adhérents puissent donner leur avis sinon changer d’offre – ou de mutuelle – s’ils le désirent.

La différenciation des cotisations et des offres est aggravée par une base de calcul élargie. Pour les actifs, elle est étendue à tous les revenus bruts fiscaux, tous employeurs confondus. Pour les futurs retraités la cotisation intègre l’ensemble des pensions personnelles des régimes de base obligatoires et des régimes de retraite complémentaire obligatoires.

Si la MGEN annonce être toujours très bien placée par rapport à ses concurrentes, elle a rompu avec son modèle solidaire et mutualiste alors même qu’on ne parle sans cesse de solidarité…

Depuis des années FO dénonce la dérive assurancielle des mutuelles liée aux contre-réformes successives contre la Sécurité Sociale : on y est !
Pour les économistes libéraux, la concurrence `libre et non faussée` des assurances doit se substituer à la solidarité. Pour FO, notre revendication, c’est la défense de la Sécurité Sociale de 1945.

Stagiaires : les conditions de titularisation se dégradent !

L’année 2016 est la seconde année de formation dans le cadre de la loi de refondation avec les ESPE. Nous avons maintenant le recul nécessaire pour en voir toutes les conséquences.
Cette année les stagiaires devront obtenir une double validation :
– sur les stages effectués dans une classe qui relèvent donc de l’Éducation Nationale ;
– sur la partie théorique assurée par les ESPE qui relève de l’université de rattachement.

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SEGPA – Les spécificités et les missions des enseignants option F DISPARAISSENT !

Le ministère a adressé aux organisation syndicales une dernière version de son projet de nouvelle circulaire SEGPA qui doit être prochainement publiée au BO.
Cette nouvelle version, comme toutes celles qui l’ont précédée, s’inscrit dans la logique de l’école inclusive de la loi de refondation, faisant disparaître les spécificités et les missions des personnels exerçant en SEGPA et remettant en cause les statuts et les garanties statutaires de chacun !

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Carrière des fonctionnaires : Manuel Valls lance le 49-3 du dialogue social !

Le Premier Ministre vient d’enterrer le dialogue social dans la Fonction publique et la crédibilité du gouvernement.

Depuis des mois la Ministre de la Fonction publique claironne que sans accord majoritaire, le gouvernement ne mettra pas en œuvre le protocole. Au lendemain de la date butoir permettant de définir les positions des organisations syndicales, le Premier ministre désavoue immédiatement sa Ministre.

FO a jugé cet accord inacceptable, la CGT et Solidaires l’ont rejeté, celui-ci n’a donc pas recueilli les 50% nécessaires à son application.

Le quinquennat du Président de la République placé sous le signe du dialogue social vient donc de changer de cap.

En débutant par une grande conférence sociale dès son arrivée au pouvoir pour terminer par une mascarade du dialogue social.

Le gouvernement bafoue les règles du dialogue social, et suite aux propos récents du Ministre Emmanuel Macron sur l’attaque en règle du statut des fonctionnaires, on peut dorénavant craindre que le passage en force devienne la règle de gouvernance.

Le Gouvernement instaure le 49-3 du dialogue social dans la Fonction publique !!!

C’est bien la démonstration de l’inutilité des accords de Bercy que Force Ouvrière a maintes fois dénoncés.

Dans l’immédiat FO exige la revalorisation de la valeur du point d’indice servant au calcul du traitement des fonctionnaires (8% d’augmentation et 50 points d’indice) et combattra toutes tentatives de remise en cause du statut général des fonctionnaires.

Prime d’entrée dans le métier : pas pour tout le monde…

Prime d’entrée dans le métier : une même indemnité mais des droits différents en fonction de la date du concours et du statut du stagiaire.

Le décret 2014-1007 du 4 septembre 2014 a modifié le décret 2008-926 qui instituait une prime d’entrée dans le métier.

Décret 2008-926 du 12 septembre 2008
Sont concernés tous les stagiaires dont le registre d’inscription a été ouvert avant le 10 septembre 2013. En clair, tous les stagiaires qui ont passé le concours «normal» avant 2014 et ceux qui ont passé le concours exceptionnel
(ceux qui ont passé les écrits une année et les oraux l’année d’après). On pourrait résumer à : tous les stagiaires intégrés au 3e échelon (PES : professeurs des écoles stagiaires).

Tous ont droit à cette prime d’entrée dans le métier, sans restriction.

Décret 2014-1007 du 4 septembre 2014 modifiant le décret 2008-926 du 12 septembre 2008
La modification concerne tous les stagiaires dont le registre d’inscription a été ouvert à compter du 10 septembre 2013. En clair, tous les stagiaires qui ont passé le concours «normal» à partir de 2014. On pourrait résumer à : tous les stagiaires intégrés au 1e échelon (EFS : étudiants fonctionnaires stagiaires).

Certains ont droit à cette prime d’entrée dans le métier MAIS sont exclus du droit à cette prime tous les collègues qui ont été contractuels durant 3 mois ou plus avant leur prise de fonction en tant que stagiaires.
En revanche, ils peuvent demander leur reclassement dans un échelon supérieur.

Le montant de la prime est de 1500 € et elle est versée en deux fois.

Cette différence de traitement pour les collègues stagiaires est inadmissible ! Le SnudiFO se battra au National contre cette mesure injuste.

Refondation de l’école, réforme des régions, partout une seule action : la territorialisation. Partout un seul but : la destruction des services publics.

Le Conseil Fédéral de la Fédération Générale des Fonctionnaires Force Ouvrière (FGF-FO) alerte l’ensemble des fonctionnaires et agents publics, titulaires, contractuels, et retraités et plus largement des citoyens (usagers des services
publics) de l’attaque encore plus lourde du gouvernement contre les principes d’égalité des droits et d’accès aux Services publics et contre les fonctionnaires de la République.

Les différents textes et rapports des inspections générales concernant la réforme
territoriale engagent des fusions de services, des mutualisations qui vont avoir un impact extrêmement important sur les personnels. Toutes les régions sont concernées qu’elles soient fusionnées ou pas. Cette réforme territoriale va à nouveau toucher des services départementaux de l’État déjà très affaiblis depuis 2010, notamment par la RGPP et la RéATE 1 qui ont créé les directions départementales interministérielles.
Le prétexte est de faire des économies – qui ne seront pas réalisées car tout coûtera plus cher pour les citoyens – le but est de détruire petit à petit les cadres institutionnels de la République afin de « déréglementer » au seul profit de l’Europe et des lobby patronaux.
Par ses réorganisations structurelles, cette Réforme est source de mobilité forcée
pour les personnels. Le rapport des inspections générales annonce la mobilité pour
10 700 agents pour les seules régions fusionnées (sur les 28 000 agents affectés) et cela sans compter les personnels de l’Éducation Nationale et de la Défense.
Cela représente 38 % des agents affectés dans ces régions (hors Éducation Nationale et Défense) qui seront impactés par une mobilité géographique et/ou fonctionnelle : un véritable plan social sans précédent se met en place pour l’ensemble des services de l’État et au détriment des usagers.
Dans cette Réforme territoriale de l’État, au prétexte de faciliter la mobilité des
personnels, tout est mis en œuvre pour permettre la fusion des 3 versants de la Fonction publique : État (dont enseignants), territoriaux et Hospitaliers.

Pour cela, on crée des « Super-préfets : le décret du 7 mai 2015, portant « charte de la déconcentration », va permettre aux préfets d’être « chargés, dans leur circonscription administrative, de la mise en œuvre des mutualisations nécessaires à un meilleur fonctionnement des services déconcentrés »(article 13).
– Le préfet peut également « déroger aux règles fixées par les décrets relatifs à
l’organisation des services déconcentrés de l’État et à la répartition des missions entre les services »
(article 16).
– Selon l’article 5, la circonscription régionale « constitue également un échelon de programmation et de répartition des crédits de l’État ».
Les préfets ont donc désormais carte blanche pour restructurer et mutualiser les services déconcentrés de l’État. Il s’agit d’un nouveau rôle des préfets qui pourraient commencer à ressembler à des gouverneurs américains…

Depuis 2010, soit une durée sans précédent, les gouvernements successifs bloquent les traitements des fonctionnaires et agents publics affaiblissant leur pouvoir d‘achat. Une politique salariale inique qui se rajoute à l’augmentation des prélèvements sociaux, aux freins apportés à l’avancement et à la progression de carrière. La paupérisation des agents publics se poursuit tous les jours dans l’indifférence du gouvernement alors même que le climat anxiogène créé par la Réforme territoriale aura des conséquences lourdes en termes de risques psychosociaux.
Le maintien du gel du point d’indice est une provocation méprisante à l’égard des personnels. FO réaffirme que l’augmentation de la valeur du point d’indice reste la revendication prioritaire du syndicalisme indépendant dans la fonction publique et revendique 8 % d’augmentation sans condition de la valeur du point d’indice et l’attribution uniforme de 50 points sur l’ensemble de la grille indiciaire pour rattraper le pouvoir d’achat perdu depuis 2010.

Pour FO, le service public est l’élément essentiel de la cohésion sociale. Chaque citoyen doit avoir les mêmes droits, la même qualité du service rendu et les mêmes facilités d’accès. C’est pourquoi, FO refuse la différenciation qu’introduit l’idée d’État régional. Certaines régions revendiquent d’ores et déjà de maîtriser l’ensemble de la fiscalité sur le territoire. Pour FO, c’est inacceptable en terme d’égalité de traitement des fonctionnaires, des citoyens et des contribuables.

FO réaffirme son attachement au maintien d’une fonction publique statutaire et s’oppose aux fusions de corps, à la mise en place d’une gestion mutualisée et de CAP conjointes.

FO revendique un démarrage de la grille à 120 % du SMIC, l’intégration d’une partie des primes dans le traitement, et un coefficient multiplicateur de 6 entre le bas et le haut de la grille.

FO rappelle ce que les faits ont déjà démontré : les politiques d’austérité sont triplement suicidaires : démocratiquement, économiquement et socialement.

FO revendique l’arrêt de la (mal nommée) Modernisation de l’Action Publique, suite de la RGPP, responsable des suppressions d’effectifs et de la dégradation des conditions de travail. Il revendique l’arrêt de la réforme territoriale et son impact sur les services de l’État et sur les agents, l’abrogation de la refondation de l’école, cœur de cible de l’attaque contre les services publics.

FO invite tous les fonctionnaires et agents publics à rejoindre Force Ouvrière qui combat, en toute indépendance, les projets néfastes du gouvernement, qui sa bat améliorer leurs droits, garantir leur statut ou leur convention collective, obtenir des
augmentations de salaire et améliorer leurs conditions de travail.

N’oublions pas que seuls les salariés du `privé` ont des conventions collectives négociées qui peuvent les protéger, que les patrons sont obligés par la loi de recevoir les représentants syndicaux. Les fonctionnaires ne sont protégés que par leur statut particulier, leurs supérieurs ne sont pas obligés de recevoir les organisations syndicales…

Seul le combat syndical permettra aux fonctionnaires, agents publics et salariés
d’améliorer et préserver leurs droits et statut.

Au lendemain d’une grève majoritaire dans les collèges, publication au JO de la réforme.

Une provocation

Non, cette réforme,

nous n’en voulons pas !

C’est un fait, en dépit de la campagne médiatique et du soutien forcené de l’UNSA et de la CFDT à la ministre, la grève était majoritaire dans les collèges hier. Le gouvernement a donc choisi le passage en force en publiant la réforme du collège ce matin.

Cette décision est une véritable provocation.

Le gouvernement le sait : c’est inacceptable. Les personnels sont indignés.
Dans la grève et les manifestations les enseignants étaient unis pour demander, «le retrait de cette réforme fondée sur l’autonomie des établissements et la multiplication des hiérarchies intermédiaires sous l’autorité du chef d’établissement et la reprise de discussions sur de nouvelles bases pour la réussite de tous les élèves » comme le revendique la plateforme intersyndicale SNFOLC, SNETAA-FO, SNES-FSU, SNEP- FSU, CGT, SNALC, SUD.

La fracture entre les enseignants et la ministre est désormais ouverte.
La ministre s’inspire des méthodes du ministre Allègre qui il y a 15 ans en proclamant sa volonté de « dégraisser le mammouth » avait choisi l’affrontement avec les enseignants, provoquant une crise majeure dans l’Éducation nationale.

Aujourd’hui où veut-elle aller ?

Nous n’acceptons pas d’être taxés de conservateurs, partisans du statu quo parce que nous sommes opposés à une réforme qui serait désastreuse.
Nous n’acceptons aucune tentative de récupération de la part de ceux qui hier, à l’instar de L. Chatel, ont supprimé 80000 postes et mis en place la réforme du lycée, fondée elle aussi sur l’autonomie.

Cette réforme coupe l’équivalent d’une demi année dans les horaires disciplinaires sous prétexte d’interdisciplinarité présentée comme le remède miracle. Elle remet en cause les horaires nationaux au nom de l’autonomie. Elle mettrait en place une hiérarchie intermédiaire de coordonnateurs au détriment de leur liberté pédagogique. Les enseignants seraient contraints à des réunions sans fin.

En réalité cette réforme mène au chaos, elle est inapplicable.

Cette réforme doit être retirée,

les textes de la réforme abrogés.

Le SNFOLC a déposé un préavis de grève à partir du 19 mai.
Il appelle les enseignants des lycées et collèges à se réunir en assemblées générales dès aujourd’hui pour dire :
« Nous sommes unis avec nos syndicats SNFOLC, SNETAA-FO, SNES-FSU, SNEP-FSU, CGT, SNALC, SUD.
Cette réforme nous n’en voulons pas : elle doit être abrogée ! »

Le SNFOLC participera à la réunion intersyndicale nationale demain matin pour décider des suites.

19 mai : une grève légitime, une échéance essentielle

À quelques jours de la grève du 19 mai appelée pour le retrait de la réforme du collège par SNFOLC, SNETAA-FO, FO enseignement privé, SNES-FSU, SNEP-FSU, SNUEP-FSU, CGT Education, SUD éducation, SNALC, SNCL les personnels subissent une campagne médiatique forcenée de tous ceux qui veulent sauver la réforme de Najat Vallaud Belkacem appliquant au collège la loi de refondation de Vincent Peillon.

Unis avec leurs organisations syndicales qui représentent 80% des personnels, les professeurs préparent la grève pour défendre leurs conditions de travail, pour défendre les disciplines, les programmes et les horaires nationaux, pour défendre leurs garanties statutaires, pour défendre la mission fondamentale de l’école républicaine : transmettre des connaissances.

Un à un, tous les membres du gouvernement, le Premier ministre, le Président de la république, les chefs de parti se succèdent et multiplient les mensonges sur le contenu de la réforme et les propos méprisants pour les personnels.

Passéiste, la défense du latin, des langues vivantes, de l’histoire géographie ?
Pseudo-intellectuel, le fait de vouloir enseigner des disciplines avec des horaires et un programme et non un enseignement inter-disciplinaire au contenu variable d’un collège à l’autre en fonction du projet local ?
Rétrograde, le refus que 20% des heures de cours soient abandonnées au projet d’établissement pour enseigner autre chose que les contenus disciplinaires ? Aucun argument d’autorité ne pourra changer un fait simple : la réforme de la ministre remet en cause l’égalité du droit à l’instruction et supprime pour les élèves 400 heures de cours disciplinaires, l’équivalent d’une demi-année scolaire sur les 4 années de collège.

Le gouvernement et la ministre pensent-ils avoir raison contre tout le monde ?
Pensent-ils pouvoir ignorer le fait que l’immense majorité des professeurs refuse la réforme avec leurs organisations syndicales ?

Les personnels ne sont pas dupes. Ils ne sont pas dupes de cette campagne médiatique, mêlant mensonges, pressions et mépris. Ils ne sont pas dupes non plus des manœuvres politiques de récupération de ceux qui, hier ou avant-hier, initiaient en réalité les mêmes contre-réformes avec les mêmes méthodes, à commencer par l’ancien ministre Luc Chatel.

Les personnels sont scandalisés d’entendre la ministre et ses soutiens justifier la réforme au nom de l’égalité et de la réussite scolaire alors qu’ils préparent le contraire. Ils sont scandalisés d’entendre le Président de la république les taxer d’immobilisme, c’est précisément parce qu’ils agissent quotidiennement pour la réussite des élèves, de tous leurs élèves, que les professeurs avec leurs organisations syndicales, s’opposent à cette réforme.

La ministre doit savoir que c’est par esprit de responsabilité que les professeurs avec leurs organisations syndicales se préparent à faire massivement grève le 19 mai. Croit-elle pouvoir passer en force en semant la confusion et en abritant sa réforme derrière des rideaux de fumée ?

La FNEC FP-FO soutient la grève du 19 mai pour le retrait de la réforme du collège de Najat Vallaud-Belkacem. Elle appelle les personnels à rester soudés sur leurs revendications précises et clairement exprimées dans les centaines d’assemblées générales et de réunions de préparation de la grève du 19 mai.