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La position du Snudi Force Ouvrière

Le Snudi Fo est favorable à un calendrier national qui s’applique à tous les établissements (écoles, collèges, lycées), le rythme qui alternait 7 semaines de travail et 2 semaines de vacances nous semblait un bon compromis respectueux des élèves.

Le cadre légal

Le Décret N° 90- 788 du 6 septembre 1990 précise que les horaires d’entrée et de sortie des écoles sont fixés par l’inspecteur d’académie, que des dérogations, modification du rythme de l’année, de la semaine ou de la journée, peuvent être opérées par l’IA sur la demande des conseils d’école, que le Conseil d’école vote le projet d’organisation de la semaine ( article 17 ).

C’est le Conseil d’École qui vote l’aménagement de la semaine scolaire, si il déroge au calendrier national (lundi, mardi, jeudi, vendredi, samedi matin).

Le Décret N° 91-383 du 24 avril 1991 précise dans l’article 2 que, « lorsque, pour l’établissement du règlement intérieur prévu par les articles 9 et 18, le conseil d’école souhaite adopter une organisation du temps scolaire qui déroge aux règles fixées par arrêté ministériel , il transmet son projet à l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale, après avis de l’inspecteur de l’éducation nationale chargé de la circonscription d’enseignement du premier degré et de la commune dans laquelle est située l’école.

Les aménagements prévus ne peuvent avoir pour effet :

1. De modifier le nombre de périodes de travail et de vacance des classes, l’équilibre de leur alternance ou de réduire la durée effective totale des périodes de travail ;

2. De réduire ou d’augmenter sur une année scolaire le nombre d’heures d’enseignement ainsi que leur répartition par groupes de disciplines ;

3. D’organiser des journées scolaires dont les horaires d’enseignement dépassent six heures et des semaines scolaires dont les horaires dépassent vingt-sept heures ;

4. De porter la durée de la semaine scolaire à plus de cinq jours.

L’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale, statue sur chaque projet »

L’inspecteur d’académie n’impose pas une organisation de la semaine scolaire : il valide ou il refuse le vote du conseil d’école.

1ère phase : consultation des parents d’élèves et vote des conseils d’école

La consultation des parents d’élèves indique que 42,44% préfèrent la semaine à 4 jours, 30,89 préfèrent la semaine à 5 jours avec le samedi matin, 27,26% préfèrent la semaine à 5 jours avec le mercredi matin.

Les votes des conseils d’école se répartissent de la manière suivante :
– 10 écoles ont voté le maintien du calendrier national (semaine à 5 jours avec le samedi matin),
– 1 école a voté pour la semaine à 4 jours,
– 2 écoles ont voté pour la semaine à 5 jours avec le mercredi matin
– 2 écoles ont voté à égalité pour la semaine à 5 jours (même nombre de voix pour le mercredi matin et pour le samedi matin)

La municipalité de Villeneuve-sur-Lot souhaite rester sur le calendrier national.

La consultation des parents n’a pas de valeur légale : leur vote est pris en_ compte dans le cadre du conseil d’école. Même si la consultation de tous les parents est plus significative sur un plan démocratique. À noter que la même consultation aurait pu être envisagée pour les enseignants.

Mais est-ce vraiment un choix démocratique et objectif que souhaite l’inspecteur d’académie ou seulement une optimisation de ses services administratifs ?

Dans son courrier du 19 janvier, l’inspecteur d’académie prend la décision de n’appliquer que le calendrier dérogatoire aux écoles de Villeneuve-sur-Lot en s’appuyant sur « les avis partagés du conseil d’école, des parents d’élèves et de la municipalité » .

L’inspecteur d’académie prend la décision de ne pas appliquer la loi !

2ème phase : des conseils d’école extraordinaires

Après le courrier de l’inspecteur d’académie, l’adjointe à l ‘enseignement de la mairie de Villeneuve-sur-Lot a fait savoir, par un article dans la Dépêche du 11 février 2007, que la municipalité choisirait le calendrier à 4 jours si l’inspecteur d’académie maintenait sa décision.

Certaines écoles sont alors tentées de réunir un conseil d’école extraordinaire pour organiser un nouveau vote.

Sur un plan légal :

1. Les conseils d’écoles se sont prononcés conformément à la loi. Seul un vice de procédure peut justifier de réunir un conseil d’école extraordinaire pour refaire le vote. Ils n’ont donc pas de valeur légale.

2. Le vote dans le conseil d’école extraordinaire, après le courrier de l’inspecteur d’académie et l’article de la Dépêche, fausse la consultation. Le risque est de voter par calcul au lieu de voter par conviction.

Pour le Snudi Fo, il n’est pas question de prendre position sur telle ou telle organisation de la semaine scolaire, cela sort du champ syndical. Par contre, le Snudi Fo refuse les pressions, l’arbitraire et l’autoritarisme. Le Snudi Fo souhaite faire respecter la loi de la République, il exige que les différentes parties concernées puissent faire leur choix librement, selon leurs convictions.

Nous vous invitons à vous réunir, avec le Snudi Fo, le jeudi 8 mars 2007, à 18 heures, à l’école Descartes, pour en discuter et définir ensemble les formes de notre action.

Vous pouvez compter sur le Snudi Fo pour défendre vos droits.

En comptant sur votre présence.

Vous êtes T1 et vous êtes actuellement en « stage d’accompagnement à l’entrée dans le métier »

Celles et ceux qui ont lu nos publications syndicales ont pu constater que notre syndicat n’a jamais été favorable à ce système qui vous considère comme des « néo-titulaires » toujours en formation initiale alors que vous avez tous validé votre formation PE2 et obtenu votre titularisation en septembre.

Cet « accompagnement dans le métier » qui part de l’idée que vous avez besoin d’aides diverses pour débuter est présenté comme une demande des T1. En réalité, les demandes des T1 ne sont en aucune façon prises en compte et ce stage n’est qu’un prétexte pour répondre aux besoins de l’administration.

Pendant ce stage et pendant l’année, le syndicat sera là pour veiller au respect des droits des T1 comme ceux de tous les autres titulaires, en particulier :

– le volontariat exclusif en matière d’échanges de services
– la souveraineté du conseil des maîtres en matière de décloisonnements
– le respect de la liberté pédagogique
– le non fléchage de « postes langues » au mouvement à Titre Définitif comme à Titre Provisoire
– le refus des « fausses habilitations » attribuées à des collègues non compétents pour enseigner les langues

Le Conseil d’Etat considère que les listes complémentaires n’y ont pas droit
Le syndicat considère par contre qu’ils ont droit aux frais de déplacement l’année pendant laquelle ils étaient en poste sur une école

Jusqu’à présent les listes complémentaires avaient droit, sous certaines conditions [[Les listes complémentaires devaient avoir travaillé en dehors de l’unité urbaine du lieu de l’IUFM et habiter, lors de l’année de formation à l’IUFM en dehors de cette unité urbaine.]], à des indemnités de formation initiale (voir tract IUFM Indemnité de stage LSN spéciale IUFM n° 537 supp. 2 du 18 octobre 2006).

Un jugement récent (12 juin 2006) du Conseil d’Etat va changer la donne : certains stagiaires vont y gagner, d’autres vont y perdre.

Explications.
Un candidat aux concours de professeurs des écoles était nommé sur l’une des trois listes complémentaires (Concours externe, second concours interne, concours troisième voie). Il était nommé soit directement à l’IUFM pour combler les désistements de la liste principale, soit sur une classe. Il avait donc une résidence administrative qui était l’école. Cela pouvait lui donner droit aux indemnités de stage l’année de la formation à l’IUFM à condition qu’il change de résidence administrative1.

Mais le jugement du Conseil d’Etat considère que cette nomination provisoire dans l’école ne change pas le fait que la véritable adresse administrative de ce stagiaire liste complémentaire est l’IUFM. Le conseil d’Etat écrit : « (…) que, pendant cette année de formation, la résidence administrative de ces professeurs stagiaires est la commune où se situe l’IUFM ou le centre de formation en dépendant auprès duquel ils sont affectés ; que la circonstance que certains d’entre eux, issus de la liste complémentaire du concours, aient reçu préalablement à l’année de formation en IUFM une affectation temporaire dans une école du département afin de pallier provisoirement une vacance de poste, est sans incidence sur la détermination de leur résidence administrative à compter de l’affectation en centre deformation, compte tenu du caractère provisoire de cette précédente affectation (…) ».

Le Conseil d’Etat explique que la nomination des listes complémentaires dans une école est temporaire et que leur résidence administrative pendant cette année sur le terrain reste donc la ville où se situe l’IUFM ; de ce fait le collègue stagiaire n’a pas le droit au versement de l’indemnité de stage puisqu’il ne change pas de résidence administrative.

Pour le moment, à notre connaissance, trois académies ont décidé d’appliquer ce jugement : Clermont, Dijon et Limoges.

Mais si l’indemnité de stage peut leur être refusée l’année de formation à l’IUFM, ils ont droit au remboursement des frais de déplacement (ou à une indemnité de stage comme celle versée pour les stages en responsabilité « groupés ») l’année pendant laquelle ils étaient listes complémentaires et nommés dans une école, puisqu’à ce moment là ils ont reçu un arrêté d’affectation, même provisoire, qui vaut pour ordre de mission. C’est donc au signataire de l’ordre de mission, ici l’inspecteur d’académie de verser les indemnités. C’est du moins ce que l’on doit faire valoir auprès des IUFM et des Inspecteurs d’académies concernés.

Si nous pouvons donc faire valoir ce droit aux frais de déplacement (ou à une indemnité de stage comme celle versée pour les stages en responsabilité « groupés ») pour les listes complémentaires, il n’en reste pas moins que ce jugement du conseil d’Etat est dangereux du point de vue statutaire. En effet, le Conseil d’Etat considère de fait que le supérieur hiérarchique du collègue liste complémentaire est le directeur de l’IUFM (et donc maintenant l’université) et non pas l’IA. Cela pourrait amener par exemple l’administration à considérer que l’année effectuée sur le terrain peut être comptabilisée au titre de l’année à effectuer à l’IUFM pour tout stagiaire pour être titularisé et donc à remettre en cause la formation initiale pour les listes complémentaires.

Après un an et demi de mise en chantier, les MDPH conformément à leurs missions initiales “d’accueil, d’écoute et de conseil” sont le plus souvent des coquilles vides… sans personnel pour les faire fonctionner. Dans le département de l’Yonne, il manque à la MDPH 5 postes, sur 6 mis à disposition par l’Etat. Les fonds alloués par ce dernier ne couvrent même pas les besoins d’un seul de ces postes. Le président du Conseil Général interpelle le Premier Ministre pour dénoncer une rupture du service public.

Ce sont des locaux inadaptés comme dans le département de l’Essonne où la MDPH est au 2ème étage sans ascenseur!

Ce sont des MDPH injoignables au téléphone ….

Aujourd’hui, des milliers de dossiers sont en attente d’être traités par les MDPH. Ce sont des milliers de personnes handicapées en souffrance, faute d’être prises en charge.

Les trop rares places disponibles dans les établissements spécialisés ne sont pas attribuées aux familles d’enfants handicapés faute de décision de la MDPH et celles-ci doivent se débrouiller seules.

Ce sont des milliers d’élèves handicapés qui sont actuellement sans aucune aide, sans aucune prise en charge scolaire adaptée à la nature et au degré de leur handicap et/ou de leur grande difficulté. Ce sont des collègues enseignants sans aucune spécialisation qui doivent prendre en charge, dans leur classe surchargée, ces enfants handicapés. A Paris, devant la gravité de la situation, des inspecteurs n’ont eu d’autres choix que de rétablir des équivalents de CCPE pour traiter les cas les plus urgents de scolarisation d’enfants handicapés et décider de leur orientation.

Partout avec le syndicat exigeons des Inspecteurs d’Académie ce que toute la profession et le bon sens exigent.

Exigeons le Rétablissement des CCPE

avec toutes leurs prérogatives!

Le SNUDI FO demande dès à présent audience au Ministre pour lui présenter les dossiers d’écoles qui justifient que ces commissions soient rétablies, pour que des personnels qualifiés puissent déterminer en toute indépendance, la meilleure scolarisation possible pour tous ces enfants : c’est à dire une scolarisation adaptée à la nature et au degré de leur handicap, cela avec des enseignants spécialisés.

Le Ministère élabore pour le printemps une circulaire où les missions des psychologues scolaires seront désormais communes avec celles des Conseillers d’Orientations Psychologues du second degré

M. P-F. GACHET a reçu une délégation du SNUDI FO et du SNFOLC sur cette question dont le compte-rendu est publié ci-dessous.

Vous trouverez également en bas de l’article le courrier du SNUDI FO et du SNFOLC adressé, suite à cette entrevue, à M. P-F. GACHET.

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La Confération Force Ouvrière a pris l’initiative d’organiser la VIIème journée Nationale pour l’insertion des personnes handicapées.

L’intervention de Hubert Raguin pour la FNEC-FP FO résume de manière exhaustive la position des syndicats Force Ouvrière, et en particulier le SNUDI FO, à propos des problèmes liés à l’intégration en milieu scolaire des enfants handicapés depuis la loi du 11 février 2005.

L’intervention de la FNEC-FP FO lors de cette journée fait état des divergences entre Force Ouvrière et les associations. Ces divergences ont été notamment exprimées sur les principes même de la loi.
– D’une part, que la FNEC-FP FO a clairement argumenté sur le fait que la loi du 11 février 2005 ne répond en aucune manière à notre exigence syndicale que les droits aux soins, à l’instruction et à l’éducation soient garantis à tous les enfants, en particulier pour ceux qui ont un handicap.
– D’autre part l’intervention de la FNEC-FP FO s’est conclue en citant la lettre de Jean Claude MAILLY au premier Ministre en date du 7 avril 2006, lettre qui formule très précisément nos revendications sur ce dossier.

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Le projet de décret relatif à l’expérimentation des Etablissements Publics d’Enseignement Primaire a été massivement rejeté par le Conseil Supérieur de l’Education qui se réunissait ce jour, lundi 5 février 2007.

Le résultat du vote est sans appel puisque 41 membres ont voté CONTRE, un s’est abstenu, quatre n’ont pas pris part au vote et un seul, le représentant du MEDEF, a voté POUR ce projet.

Le représentant de la Confédération Générale du Travail FORCE OUVRIERE a fait une déclaration dénonçant les menaces que contient ce projet tant du point de vue de la pérennité de l’école communale, laïque et républicaine que de l’existence du statut de fonctionnaire d’Etat de ses maîtres. (cf. document joint).

Après ce rejet franc et massif, une question se pose.

Le ministre va-t-il entendre le message ou va-il passer outre le vote du CSE ?

La démocratie voudrait qu’il tire les leçons de ce résultat et qu’il retire son projet de décret.

Si, malgré cet avertissement, il passait outre, le SNUDI FO appellerait les collègues à refuser la mise en place de ces établissements.

En tout état de cause, le SNUDI FO va continuer à mener une large campagne d’information sur les dangers de ce projet, en particulier auprès des élus locaux.

Lors du vote de la loi de modernisation de la Fonction publique, le gouvernement a glissé un amendement modifiant le code du travail.

Désormais les agents fonctionnaires de l’État ainsi que les militaires sont ajoutés à la liste des salariés pouvant percevoir des indemnités de chômage.

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Le ministre persiste malgré le rejet unanime de ses propositions…

Unité

– pour le retrait du projet de décret sur les E.P.E.P !
– pour la levée des sanctions !

Le janvier, toutes les organisations membres du CSE ont demandé au ministre qu’il retire de l’ordre du jour l’examen du projet de décret relatif aux E.P.E.P.

Devant le refus du ministre, l’immense majorité des présents a quitté la séance. Faute de combattants, le ministre a à nouveau convoqué le CSE le 5 février prochain, avec à son ordre du jour l’examen du projet de décret sur les E.P.E.P…

Dans le même temps, M De Robien persiste dans sa volonté de sanctionner les directeurs d’école n’ayant pas remis l’enquête 19 et ordonne à ses subordonnés de leur prélever 1/30ème de leur traitement pour « service non fait ».

Comment ne pas faire le lien entre ces deux décisions ?

Comment ne pas comprendre qu’il veut briser la résistance des directeurs pour mieux faire passer son projet de décret sur les Etablissements Publics d’Enseignement Primaire (E.P.E.P.) dirigés par les élus locaux et gérés par un directeur (doté d’un statut d’emploi fonctionnel) qui sera à la fois l’employé du Conseil d’administration et le supérieur hiérarchique de ses collègues ?

Nous savons qu’en 25 ans, 10 992 écoles [[Source : Repères et références statistiques du MEN – Edition 2006]] ont disparu et que, dans le cadre des opérations de carte scolaire préparant la rentrée 2007, les propositions de fusion d’écoles se multiplient.

Comment ne pas voir, qu’en créant une nouvelle structure juridique permettant « une organisation et une gestion mutualisée des moyens », les pouvoirs publics entendent en réalité, au nom de la réduction des dépenses publiques, passer à la vitesse supérieure au niveau des regroupements d’écoles, c’est-à-dire fermer plusieurs milliers d’entre elles et récupérer plusieurs milliers d’emplois?

Toutes les organisations syndicales d’enseignants du 1er degré se prononcent contre le projet de décret sur les E.P.E.P.

Toutes demandent la levée des sanctions.

Alors n’est-il pas temps qu’elles s’unissent pour agir ensemble, à l’instar de ce qui commence à se faire dans plusieurs départements (Paris, Haute Loire, Gironde…) où, dans l’unité les organisations exigent le retrait du projet de décret et la levée des sanctions ?

Pour sa part, le SNUDI FO qui vous informe sur la teneur des projets ministériels (cf. pages 2 et 3 du docment joint), continuera à agir dans ce sens et invite les collègues à signer massivement la lettre ouverte à M de Robien (cf. page 4).

Définition des fonctions de directeur d’école

Décret N° 89-122 du 24 février 1989

Comme vous pourrez le constater ci-dessous, la liste des responsabilités et fonctions est longue…

Et comme si cela ne suffisait pas, les directeurs sont en permanence sollicités pour prendre en charge d’autres tâches. La tentation est fréquente pour les IA et les IEN de vouloir faire jouer au directeur le rôle de supérieur hiérarchique des ses adjoints : ce n’est pas le cas. Le seul supérieur hiérarchique des adjoints et des directeurs est l’inspecteur.

Il leur est aussi demandé parfois des actes qu’aucun texte n’autorise : par exemple transmettre un recensement nominatif des grévistes, être présent à l’école un jour de grève, même s’il est lui-même en grève…

Les collègues confrontés à des demandes injustifiées (non prévues dans la définition de leur fonction) ou illégales peuvent donc les refuser ; nous leur conseillons dans ce cas d’alerter la section départementale du Snudi Fo.

– Le directeur d’école veille à la bonne marche de l’école et au respect de la réglementation qui lui est applicable.
– Il procède à l’admission des élèves sur production du certificat d’inscription délivré par le maire.
– Il répartit les élèves entre les classes et les groupes, après avis du conseil des maîtres.
– Il répartit les moyens d’enseignement.
– Après avis du conseil des maîtres, il arrête le service des instituteurs et professeurs des écoles, fixe les modalités d’utilisation des locaux scolaires pendant les heures et périodes au cours desquelles ils sont utilisés pour les besoins de l’enseignement et de la formation.
– Il organise le travail des personnels communaux en service à l’école qui, pendant leur service dans les locaux scolaires, sont placés sous son autorité.
– Il organise les élections des délégués des parents d’élèves au conseil d’école ; il réunit et préside le conseil des maîtres et le conseil d’école.
– Il prend toute disposition utile pour que l’école assure sa fonction de service public. A cette fin, il organise l’accueil et la surveillance des élèves et le dialogue avec leurs familles.
– Il représente l’institution auprès de la commune et des autres collectivités territoriales.
– Le directeur d’école assure la coordination nécessaire entre les maîtres et anime l’équipe pédagogique.
– Il réunit en tant que de besoin l’équipe éducative.
– Il veille à la diffusion auprès des maîtres de l’école des instructions et programmes officiels.
– Il aide au bon déroulement des enseignements en suscitant au sein de l’équipe pédagogique toutes initiatives destinées à améliorer l’efficacité de l’enseignement dans le cadre de la réglementation et en favorisant la bonne intégration dans cette équipe des maîtres nouvellement nommés dans l’école, des autres maîtres qui y interviennent, ainsi que la collaboration de tout autre intervenant extérieur.
– Il peut participer à la formation des futurs directeurs d’école.
– Il prend part aux actions destinées à assurer la continuité de la formation des élèves entre l’école maternelle et l’école élémentaire et entre l’école et le collège.
– Le directeur d’école est l’interlocuteur des autorités locales. Il veille à la qualité des relations de l’école avec les parents d’élèves, le monde économique et les associations culturelles et sportives.
– Il contribue à la protection des enfants en liaison avec les services compétents. Il s’assure de la fréquentation régulière de l’école par les élèves en intervenant auprès des familles et en rendant compte, si nécessaire, à l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’Education, des absences irrégulières.