? Mise en place du premier CHSCT
Que devrions nous attendre de l’installation de ce nouveau Comité Hygiène et Sécurité et Conditions de Travail ?
Cette instance a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail.
Pour les représentants du personnel : 4 FSU, 1 UNSA, 1 FO, 1 CFDT (le représentant CFDT était absent lors de ce CHSCT).
Ce comité est consultatif, l’administration se réservant le droit de suivre ou pas les prérogatives des organisations syndicales.
Dès son installation nous avons pu mesurer la tâche qui nous attend pour faire entendre notre voix.
Malgré une entente intersyndicale sur de nombreux points, la directrice Académique (représentée par le secrétaire général) a refusé tout ou parties des propositions qui n’allaient pas dans son sens. Les votes demandés n’ont permis aucune avancée … C’est tout simplement inacceptable.
? Le règlement intérieur
Le projet de règlement proposé par l’administration imposait de nombreux correctifs dans l’intérêt du bon fonctionnement de cette instance. Parmi les amendements proposés peu ont été retenus.
On retiendra qu’aucune décharge ne sera dégagée pour permettre aux membres élus de préparer leurs dossiers… Cela va être difficile pour la FSU… et encore plus pour les syndicats qui n’ont qu’un seul représentant.
D’autres sujets ont été mis à l’ordre du jour par les syndicats :
? Le DUER
Document Unique d’Évaluation des risques
Le SNUDI FO se prononce clairement pour ce document très important pour mettre l’employeur face à ses responsabilités.
Par contre, l’administration, depuis sa mise en place, tente d’imposer aux directeurs et enseignants le remplissage intégral de ce document : nous revendiquons que les équipes éducatives soient simplement consultées et qu’elles ne fassent remonter, par l’intermédiaire du registre « hygiène et sécurité », que les éléments qui sont susceptibles de procurer un danger pour les personnels. À l’administration d’utiliser cet outil pour rédiger le DUER.
Nous ne sommes pas suivis par les collègues de la FSU et de l’UNSA sur ce sujet.
? Intempéries
L’intersyndicale dénonce l’énorme dysfonctionnement constaté dans le département et demande que les écoles soient fermées quand les transports scolaires ne fonctionnent pas, dans l’intérêt de tous les collègues enseignants et agents territoriaux.
La DA renvoie la responsabilité sur le préfet et botte en touche.
Le SNUDI FO soupçonne la DA ne pas avoir fait cette demande au préfet et ne pas avoir pas ou peu communiqué.
Le CHSCT a eu le mérite de poser la question, mais nous n’avons rien obtenu.
? Médecine de prévention
L’intersyndicale demande que le décret soit appliqué et que les personnels puissent bénéficier d’une visite de prévention tous les 5 ans.
L’administration entend cette revendication mais déplore le manque de médecins et de moyens.
Le CHSCT a eu le mérite de poser la question,mais nous n’avons rien obtenu.
Il est clair maintenant que notre syndicat devra compter sur ses adhérents pour obtenir des avancées sur ce point.
? Les antennes relais
La nouvelle école de Monflanquin est surplombée par des antennes relais. Le SNUDI FO évoque le principe de précaution et demande à l’administration dans le cadre du CHSCT une contre expertise.
La DA nous répond que l’expertise présentée suffit amplement et qu’il n’y a pas lieu d’en demander une supplémentaire sauf bien sûr si elle est à notre charge…
Le CHSCT a eu le mérite de poser la question, mais nous n’avons rien obtenu.
? L’amiante
De nombreux collègues s’interrogent sur la présence d’amiante dans les écoles. Le SNUDI FO demande si l’administration a connaissance des rapports d’expertise pour que nous puissions les consulter.
La DA répond que ces rapports sont présents dans les écoles mais sans nous donner de plus amples informations.
Le CHSCT a eu le mérite de poser la question, mais nous n’avons rien obtenu.
? L’animation « Bien être au travail »
Cette animation proposée sur la circonscription d’Agen 3 par Mme Delage a permis à l’administration de faire une analyse très fine sur l’intérêt de cette information.
L’enquête menée par Mme Delage permet à l’administration de faire de l’autosatisfaction. Du coup, cette information risque d’être généralisée aux autres circonscriptions.
Le SNUDI FO ne peut pas émettre d’avis sur cette information et ne s’oppose pas à une généralisation.
On signalera que l’avis des syndicats n’a pas été sollicité…
? La journée de carence
L’intersyndicale revendique le retrait de la journée de carence dans l’enseignement mais aussi dans toute la fonction publique.
La DRH annonce la mise en place effective dans le département de cette journée à partir du mois d’avril avec effet rétroactif au premier janvier 2012.
? Conclusion
Pour le SNUDI FO le compte n’y est pas. Cette instance doit pouvoir faire avancer les sujets dans l’intérêt exclusif des collègues. On voit d’ores et déjà les limites de cette instance verrouillée autoritairement par l’administration, conformément aux accords de Bercy dénoncés par le seul syndicat FO.
Il est grand temps pour nous d’organiser le rapport de force nécessaire afin de faire valoir nos droits et faire respecter nos statuts. C’est grâce à notre persévérance que nous obtiendrons des résultats.
Nous ne lâcherons rien.