La CAPD s’est tenue ce jeudi 22 mars en présence des différents représentants de l’administration et des organisations syndicales SNUipp, SE et SNUDI FO.
Les travaux ont débuté par l’approbation du compte rendu de la CAPD du 2 février.
Les points suivants de l’ordre du jour ont été abordés :
Résultats des commissions d’entretiens
? Stage DDEEAS : une seule candidate retenue
? Liste d’aptitude directeur d’école : 5 candidats qui ont postulé plus tard (victimes de la carte scolaire) ont été retenus.
? Référents ASH : 9 candidats pour 4 postes vacants. 5 candidats retenus, 4 affectés.
? Commissions Académiques ou Nationales : Aucune liste disponible pour le moment
? Stages de préparation au CAPA-SH rentrée 2012
7 postulants, 6 retenus par l’administration (1 option G, 1 option F, 4 options D, 1 potion D/F/G/E)
Le SNUDI FO s’est abstenu au moment du vote car il ne valide pas le rejet d’un des candidats par la commission. En remplacement de ces commissions opaques, le SNUDI FO demande la définition précise des conditions (diplômes, expérience professionnelle…) pour postuler et le départage des candidats au barème.
Pour les options D et F, 3 iront en stage à Bordeaux et les 2 autres à Pau (?!). Pas de stage pour l’option G, en raison de la destruction en cours des RASED…
Le SNUDI FO vote contre : les barèmes entre les candidats ne sont pas respectés (les candidats sont d’abord classés en fonction de l’avis de l’IEN : très favorable / favorable. Le candidat ayant l’avis favorable, même avec un plus fort barème, passe après les avis très favorables).
Pour les affectations dans les classes des options D, les candidats obtiennent tous leur vœu n°1 : le SNUDI FO valide cette liste.
Reste en suspens, le cas du collègue de l’option F qui obtient en première lecture son vœu n°1 que remet en cause l’Inspecteur ASH pour le mettre sur son vœu n°3. Les syndicats présents dénoncent cette méthode qui consiste à passer outre les vœux et les barèmes des candidats quelles que soient les justifications pédagogiques (discutables par ailleurs). Le cas de notre collègue n’est pas encore réglé… L’administration doit le recontacter : s’il souhaite maintenir son vœu n°1, il l’obtiendra (garantie donnée par l’IEN).
Mouvement départemental
Les documents de travail que nous avions obtenus n’ont pas évolué. Les documents définitifs (note de service et liste de postes) seront publiés le 23 mars par l’administration sur le site internet de l’Inspection académique.
On peut d’ores et déjà annoncer un nombre très restreint de postes vacants sur le département, ce qui rendra difficile les changements d’affectations. On dénombre :
-6 postes direction école maternelle
-35 postes direction élémentaire
-9 postes enseignant classe maternelle
-17 postes enseignant classe élémentaires
-14 postes fléchés Langue
Le SNUDI FO continue de dénoncer les postes fléchés qui ne sont accessibles qu’aux collègues possédant l’habilitation, ou pire, ceux qui possèdent des compétences en anglais (en clair : à la tête du client !). Entre 22 et 25 collègues sont victimes cette année de la carte scolaire. Tout porte à croire qu’ils choisiront les postes vacants, ce qui laissera une marge de manœuvre infime pour ceux qui espéraient bouger.
Le SNUDI FO reste à votre disposition pour vous aider et vous guider dans vos choix : dès la liste des postes publiée, nous mettrons à jour notre aide pour le mouvement sur notre site Internet :
Interface Mouvement
Questions diverses
La CAPD a ensuite abordé les questions diverses posées par les syndicats.
? La circulaire mouvement
Tous les syndicats dénoncent la circulaire mouvement et le non respect des décisions prises et votées lors de la dernière CAPD. La DA ne souhaite pas s’étendre sur le sujet en nous opposant un texte émanant du Recteur s’intitulant note de « cadrage académique »… Le SNUDI FO s’étonne de découvrir ce texte le jour de la CAPD car ce n’est pas en 2 minutes que nous pouvons l’étudier.
Explication de la DA : Le texte serait paru trop tard… Alors comment ont-ils pu nous fournir une semaine avant le projet de circulaire mouvement qui reprend en tous points cette note ?
Ce texte n’a aucune valeur : si les pressions du Recteur existent nous ne comptons pas en rester là.
Le SNUDI FO 47 fait remonter ce problème au syndicat National pour demander une intervention au Ministère.
? Grille de notation lors des inspections
Les syndicats demandent une harmonisation de cette grille de notation sur l’ensemble des circonscriptions. Il n’est pas admissible d’avoir plus de chance à travail équivalent d’obtenir une meilleure note sur Marmande que sur Villeneuve. La Directrice d’Académie (DA) ne souhaite pas répondre à cette question car elle attend la publication d’un nouveau décret sur les évaluations. Le SNUDI FO lui fait remarquer que le combat syndical n’était pas clos sur cette question et que le décret n’était pas à l’ordre du jour pour le moment…
? TRS
Une demande est faite pour que les TRS, dont la quotité horaire serait diminuée sur leur école de rattachement en raison d’une mesure de carte scolaire, puissent obtenir les 5 points de bonification.
La DA se pose la même question pour les directeurs qui perdraient une partie de leur décharge…
Le SNUDI FO et les autres organisations syndicales acceptent cette évolution mais nous souhaiterions d’ores et déjà que l’attribution de ces 5 points puisse être valable 3 ans.
? Stagiaires
Ils seront 15 sur notre département affectés sur des poste réservés (11 du concours externe, 2 du concours 3ème voie, 2 occitan).
? EVS
Les contrats EVS sont de 20 heures car l’administration refuse de les passer à 24 heures (elle en a pourtant la possibilité). Dans certaines écoles les décisions de la MDPH attribuent 24 heures de suivi EVS. L’enfant se retrouve donc sans aide pendant 4 heures.
L’IEN ASH minimise ces situations. Le SNUDI FO incite les collègues qui connaissent ces situations à nous contacter pour exiger de l’administration qu’elle respecte les décisions de la MDPH.
? Zone Géographique Départementale
Si le vœu « zone géographique départementale » n’est pas obligatoire, il est imposé par l’administration si le collègue (à titre provisoire) n’inscrit pas les 20 vœux minimum. Nous demandons, avec les autres syndicats, l’abandon de cette mesure qui ne sert à rien sinon à pénaliser quelques étourdis qui n’auraient pas bien lu la circulaire.
La DA ne souhaite pas revenir sur cette règle pour cette année. La question sera mise à l’ordre du jour d’une prochaine CAPD (cette réponse devient une habitude).
? Assistants de Scolarisation
Quelques postes d’Assistant de Scolarisation ont été proposés à des fins de contrats CUI. Ces postes peuvent être renouvelés pour une période maximale de 6 ans. La quotité horaire peut varier d’un contrat à l’autre en fonction des besoins de l’administration. C’est ainsi que certains AS se retrouvent moins bien rémunérés (550 euros / mois) que quand ils étaient en CUI (650 euros / mois).
Nous demandons que tous les AS soient embauchés à temps complet. Le secrétaire général estime en faire déjà beaucoup et qu’il ne comprend pas la démarche syndicale. Il pense faire le « bonheur » de ces personnels et insiste sur le fait « qu’on ne les oblige pas à signer ces contrats ».
Le SNUDI FO, comme les autres syndicats, s’est indigné de tels propos en souhaitant à notre secrétaire général de toucher ce salaire de misère pour connaître sa réaction…
? INEAT / EXEAT
Date limite des demandes : 11 mai 2012
? Bonification Handicap Mouvement
Pour le SNUDI FO la bonification pour handicap ne se discute dès lors il est reconnu par la MDPH. La DA s’appuie encore une fois sur une note de service qui n’a rien de réglementaire (une note de service ne peut modifier les effets d’une loi). Cette note indique que c’est l’avis d’un médecin conseil qui est retenu. En effet, le médecin jugera si la future affectation permettra d’améliorer ou non la situation du ou de la collègue.
La DA refuse les 100 points pour le mouvement à une collègue mais accorde une bonification de 500 points à cette même collègue dans le cadre des INEAT / EXEAT !
Explication (qui vaut son pesant de cacahuètes) : d’après le médecin cette collègue doit rester sur un support de remplacement (un médecin donne donc un avis pédagogique pour justifier sa décision !).
? AFFELNET
Le SNUDI FO a écrit à la DA pour demander la fin de l’expérimentation.
Les syndicats interpellent ensemble la DA sur ce sujet. Elle ne comprend notre opposition vis à vis d’un système qu’elle explique être très simple d’utilisation et qui fera gagner du temps à tout le monde…
Nous n’avons pas la même analyse que la DA et mettons en avant un calendrier trop court pour une expérimentation, qui n’a pas été proposée à la discussion dans les instances réglementaires. Encore une fois, le Recteur impose : nous ne l’acceptons pas.
L’administration veut bien être attentive aux cas particuliers et renvoie les collègues en difficulté vers le CRTICE. Nous dénonçons par ailleurs l’utilisation des MATICE et du CRTICE sur des tâches essentiellement techniques et administratives au détriment de l’accompagnement pédagogique dans les écoles.
Pas de réponse concernant l’attribution de temps supplémentaire.
Le SNUDI FO condamne cette méthode et a proposé aux autres organisations syndicales de se rencontrer pour décider d’une position commune sur AFFELNET.