Ordre du jour :
– Examen du projet de règlement intérieur du CTSD
– Préparation de la rentrée 2012 dans le second degré.
– Questions diverses
? Intempéries
Déclaration Préalable de la FNEC-FP FO
Notre département connaît des conditions météorologiques « exceptionnelles » depuis près d’une semaine… Si on peut qualifier d’exceptionnel le fait qu’il neige et qu’il gèle au mois de février.
Ce qui est exceptionnel en revanche, ce sont les conséquences désastreuses sur les services publics républicains.
Ce sont les mesures de la RGPP, dont FO demande l’abandon, dans le cadre de la réduction des déficits publics, qui sont responsables de cette situation : on a pu constater cette semaine les conséquences du désengagement de l’État, en particulier avec la suppression des services de la DDE et les notions de réseau principal et de réseau secondaire… Le problème est qu’une grande partie du Lot et Garonne est devenue une république secondaire où les citoyens se sont retrouvés livrés à eux-mêmes…
Dans cette situation le Préfet a eu raison d’interdire les transports scolaires.
Mais pourquoi vouloir maintenir l’ouverture des établissements scolaires et comment comprendre le silence de l’Éducation Nationale ?
Pour la FNEC-FP FO, les établissements scolaires auraient dû être fermés tant que les transports scolaires étaient interdits.
Aucune information sur les obligations, les responsabilités, les risques pris par les personnels…
Dans les lycées et collèges, comment assurer l’accueil des quelques élèves présents sans aucune garantie qu’ils puissent être encadrés par des professeurs, par des surveillants, que les services de cantine soient assurés ?
Dans les écoles, dans des conditions ne permettant pas d’assurer un service d’enseignement, quelle est la responsabilité des enseignants sur le temps scolaire ?
Quelle est la responsabilité des personnels de l’Éducation Nationale en cas d’accident d’un élève dans l’établissement ?
Si un service d’accueil doit être mis en place dans les écoles, il est de la responsabilité des mairies, pas de l’Éducation Nationale et encore moins des enseignants.
La décision de fermer les établissements, parce que l’enseignement ne pouvait être assuré, s’imposait donc à l’Éducation Nationale, libre à chaque mairie d’organiser un service d’accueil au cas par cas.
En tout état de cause, la FNEC-FP FO demande à ce qu’il n’y ait aucun retrait de salaire ni aucune pression exercée, de quelque forme que ce soit, à l’encontre des personnels.
La FNEC-FP FO demande que les mesures soient prises à l’avenir pour que l’Inspection Académique puisse informer précisément les personnels et les parents d’élèves, au jour le jour, via son site Internet et les médias.
Discussion
L’IA se justifie en expliquant que la décision de fermeture des écoles est du ressort du Préfet. Malgré les conditions il fallait assurer la continuité du service public.
Il n’y aura pas de retrait de salaire pour les personnels qui n’ont pas pu se rendre à leur travail ni pour ceux qui sont repartis parce qu’il n’y avait pas d’élèves dans l’école.
Elle cite le cas d’une école où les enseignants « ont refusé d’accueillir les élèves » : ils seront convoqués par l’IEN et ils auront un rappel à la loi et un retrait de salaire.
Elle précise que, hors journée de grève, la réglementation oblige les enseignants à accueillir les élèves des autres classes présents.
Pour ce qui est de la sécurité, en cas d’accident d’un élève, c’est la mairie qui est responsable, pas les enseignants.
La FSU demande que que soit réuni rapidement un CHSCT (Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail) pour faire le bilan de cette semaine intempéries. FO s’y associe avec l’UNSA.
Remarque : le Secrétaire Général annonce la mise en place du nouveau CHSCT et la répartition des 7 sièges : 4 pour la FSU, 2 pour l’UNSA, 1 pour la CFDT… FO lui a demandé comment il était possible qu’en ayant plus de voix que la CFDT nous n’ayons pas de siège… Après quelques secondes, embarrassé, il convient d’une « erreur de calcul » et annonce la nouvelle répartition : 4 pour la FSU, 1 pour l’UNSA, 1 pour FO, 1 pour la CFDT. Acte manqué ?
Pour FO, en l’absence d’information et d’organisation de l’IA durant toute la semaine, il n’est pas question d’envisager des sanctions contre les enseignants qui auraient refusé d’accueillir les élèves. D’autant plus que la notion de refus est à prouver (s’agit-il d’un refus ou d’un simple conseil aux parents de garder leur enfant à la maison si c’est possible?). Nous demandons donc que, vu les conditions (les enseignants se sont retrouvés livrés à eux-mêmes sans aucune information ni consigne de la part de l’IA), il n’y ait aucune sanction ni retrait de salaire.
L’IA maintient sa position…
Remarque : le SNUDI FO le lâchera pas l’affaire !
Les informations distillées au compte-goutte par l’IA et sans qu’elles puissent être vérifiées ne permettent pas de défendre ce dossier en CTSD. Nous y travaillons et il semble que beaucoup d’affirmations de l’IA soient erronées.
En tout état de cause, il n’est pas acceptable pour le SNUDI FO de faire reporter la responsabilité de telle ou telle décision individuellement sur les enseignants : c’est l’IA qui aurait dû gérer cette crise et organiser le service en donnant des consignes claires et conformes à la législation. Ça n’a pas été fait.
Le représentant FO au CHSCT interviendra en ce sens.
? Carte Scolaire 2d degré
Déclaration Préalable de la FNEC-FP FO
Pour ce qui est de l’ordre du jour principal de ce CTSD, la carte scolaire du second degré, nous sommes contre la suppression de 17 postes dans le département qui se traduit automatiquement par plus d’élèves par classe, par la fermeture de filières, par l’éloignement pour certains élèves ou encore par la limitation du redoublement…. Au contraire :
– La FNEC-FP FO revendique la création de tous les postes nécessaires pour le retour à des seuils à 25 en collège et 30 en lycée.
Nous demandons les moyens pour que chaque collège soit à même d’obtenir des effectifs réduits en langues, SVT, sciences physique et technologie.
– Au lycée, nous n’acceptons pas que certaines options soient limitées à un seul groupe d’élève par établissement. Nous demandons l’ouverture du nombre de groupes nécessaires pour satisfaire l’ensemble des demandes et pour toutes les options.
– Un certain nombre de postes d’administratifs sont menacés de disparition du fait des restructurations et mutualisations de services. Nous demandons l’abandon des mutualisations de services et le maintien des postes.
– Quant à l’enseignement professionnel, le Président de la République y oppose l’apprentissage en alternance : c’est le démantèlement de l’apprentissage professionnel qui est organisé. Ils sont d’ailleurs particulièrement touchés par la DGH 2012.
- Mauvaise orientation des élèves qui sont poussés vers la voie générale et/ou technologique contre leur gré et/ou sans qu’ils aient les qualités requises pour ce genre de formation ;
- Manque de formations de niveau V qui pourraient permettre à ceux qui ont été en échec au collège unique de reprendre goût aux études ;
- Démantèlement des structures de l’enseignement adapté aux différents handicaps ;
- Découragement du personnel enseignant.
FO demande le maintien des diplômes nationaux reconnus par les conventions collectives et l’ouverture des filières professionnelles et technologiques nécessaires.
Bien évidemment nos revendications coûtent cher…
Bien moins cher cependant que les milliards d’euros d’exonérations patronales accordées chaque année par l’État et que le remboursement des intérêts de la dette, premier poste budgétaire de l’État, aux banquiers et aux spéculateurs.
Ce n’est qu’une question de choix, nous avons fait le nôtre.
Discussion
Le cadre de ces nouveaux CTSD est que nous craignions : aucune place n’est laissée à la négociation, à la défense des revendications. L’IA annonce très clairement qu’elle doit rendre 17 ETP (Équivalent Temps Plein) dans le second degré et qu’il n’est pas possible d’y déroger. Les syndicats sont donc invités à donner leur avis sur la répartition des baisses de DGH (Dotation Globale Horaire).
FO refuse ce cadre et continuera à défendre les revendications définies par les personnels.
Nous faisons remarquer que ces baisses de DGH ont des conséquences très concrètes :
Au LP de Marmande, la baisse des Heures Postes ne permettent pas de maintenir des services complets sur des disciplines très spécifiques. Un chantage est exercé sur certains professeurs du LP : soit ils complètent leur service sur une autre matière au collège, soit ils prennent le risque de voir leur poste supprimé… En clair, il est demandé aux enseignants de renoncer au respect de leur statut, de détériorer leurs conditions de travail, pour espérer conserver leur poste… Jusqu’à l’année prochaine.
Une délégation du LP de Marmande devrait être reçue par l’IA dans les prochains jours.
2 logiques s’opposent :
– Celle du gouvernement qui décide sur des critères strictement budgétaires d’imposer les suppressions de postes et de les répartir localement ;
– Celle de FO qui constate établissement par établissement les conséquences de ces suppressions et qui revendique les postes nécessaires pour assurer notre missions d’enseignement.
À noter que l’IA garde en réserve 172 Heures Postes et 45 Heures Supplémentaires Années : chaque établissement doit donc se mobiliser et demander à être reçu par l’IA pour exiger les heures et les postes qu’il leur manque pour assurer le maintien des filières et les postes d’enseignants nécessaires.
Pour la FNEC-FP FO,
Christophe Attias, Laurent Malbec