Pour l’ann\u00e9e scolaire 2007\/2008, l’Inspecteur d’Acad\u00e9mie a d\u00e9cid\u00e9 d’affecter les PE2 en stage fil\u00e9 sur les d\u00e9charges de direction des \u00e9coles de 4 \u00e0 9 classes de l’agglom\u00e9ration agenaise et de Villeneuve-sur-Lot.<\/p>\n
\nLe SNUDI-FO d\u00e9nonce cette organisation qui alourdit la charge de travail li\u00e9e \u00e0 la direction d’\u00e9cole en remettant en cause les d\u00e9charges :
\n– L’IUFM d\u00e9cide du jour du stage (lundi ou vendredi), sans tenir compte des sp\u00e9cificit\u00e9s des \u00e9coles et souhaits des coll\u00e8gues directeurs
\n– Le calendrier de l’IUFM est diff\u00e9rent de celui des \u00e9coles, en particulier celle qui fonctionnent sur 4 jours et qui ne b\u00e9n\u00e9ficieront pas de cette d\u00e9charge \u00e0 la rentr\u00e9e et \u00e0 la sortie des classes (p\u00e9riode des inscriptions pour l’ann\u00e9e suivante)
\n– Aucune garantie n’est donn\u00e9e pour les remplacements lors des stages en responsabilit\u00e9 et dans les 15 jours qui suivent la rentr\u00e9e
\n– Contrainte suppl\u00e9mentaire pour les coll\u00e8gues de devenir formateurs <\/p>\n
La Note de service n\u00b02006-104 du 21\/06\/2006 et le Protocole de mesures pour les directeurs d\u2019\u00e9cole du 10\/05\/2006 d\u00e9finissent un quart de d\u00e9charge pour les \u00e9coles de 4 \u00e0 9 classes \u00e0 partir de la rentr\u00e9e 2006\/2007.
\nIl est \u00e0 noter une ambigu\u00eft\u00e9 dans la Note de service puisqu’une ast\u00e9risque indique que le quart de d\u00e9charge correspond \u00e0 36 jours par an. Or nos obligations de service ne sont pas annualis\u00e9es, elles sont de 26 heures hebdomadaires, seule la 27\u00e8me heure est annualis\u00e9e. Un quart de d\u00e9charge correspond donc \u00e0 1 jour par semaine pour les \u00e9coles \u00e0 4 jours (38 \u00e0 39 jours par an selon le calendrier adopt\u00e9 et le jour de d\u00e9charge) ; 1 jour par semaine et 1 mercredi ou samedi sur 4 pour les \u00e9coles \u00e0 5 jours. Nous intervenons aupr\u00e8s du minist\u00e8re pour clarifier cette situation.<\/p>\n
Dans le m\u00eame temps une r\u00e9forme de l’IUFM modifie la formation initiale en mettant en place les stages fil\u00e9s pour les PE2. Contrairement \u00e0 ce que nous annoncions, il n’y a pas de lien entre les d\u00e9charges de direction 4 classes et ces stages fil\u00e9s. L’Inspecteur d’Acad\u00e9mie doit affecter les PE2 un jour par semaine dans une \u00e9cole pour qu’ils puissent exercer et se former en \u00e9tant int\u00e9gr\u00e9s dans une \u00e9quipe enseignante pendant toute l’ann\u00e9e scolaire. Rien n’oblige d’ailleurs l’Inspecteur d’Acad\u00e9mie \u00e0 les utiliser comme moyen de remplacement, sa d\u00e9cision ne r\u00e9pond qu’\u00e0 des crit\u00e8res \u00e9conomiques.<\/p>\n
\u00c0 un courrier envoy\u00e9 par le Snudi Fo, l’Inspecteur d’Acad\u00e9mie r\u00e9pond qu’il maintient son organisation pour l’ann\u00e9e 2007\/2008, sans apporter de garanties sur les remplacements \u00e0 la rentr\u00e9e scolaire et lors des stages en responsabilit\u00e9, et que ce dispositif sera \u00e9valu\u00e9 pour \u00eatre \u00e9ventuellement modifi\u00e9 l’ann\u00e9e suivante.<\/p>\n
Nous avons d’ores et d\u00e9j\u00e0 point\u00e9 des situations potentiellement probl\u00e9matiques en cas de non remplacement du PE2, nous y r\u00e9pondons en exposant nos arguments :<\/p>\n
– Le directeur doit-il obligatoirement prendre sa classe ?<\/strong> – Que faire des \u00e9l\u00e8ves si le directeur ne prend pas sa classe pendant la journ\u00e9e de d\u00e9charge non remplac\u00e9e ?<\/strong> – Le directeur doit-il s’impliquer dans la formation du PE2 ?<\/strong> – Le directeur s’expose-t-il \u00e0 des sanctions administratives pour travail non fait (comme pour l’enqu\u00eate L19) s’il n’a pas b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de toutes les d\u00e9charges de direction ?<\/strong> En tout \u00e9tat de cause, le Snudi Fo \u00e9crit \u00e0 l’Inspecteur d’Acad\u00e9mie pour lui demander des r\u00e9ponses sur ces questions pr\u00e9cises.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Pour l’ann\u00e9e scolaire 2007\/2008, l’Inspecteur d’Acad\u00e9mie a d\u00e9cid\u00e9 d’affecter les PE2 en stage fil\u00e9 sur les d\u00e9charges de direction des \u00e9coles de 4 \u00e0 9 classes de l’agglom\u00e9ration agenaise et de Villeneuve-sur-Lot.<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[37],"tags":[],"class_list":["post-89","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-direction-decole"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/snudifo47.net\/new\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/89","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/snudifo47.net\/new\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/snudifo47.net\/new\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/snudifo47.net\/new\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/snudifo47.net\/new\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=89"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/snudifo47.net\/new\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/89\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/snudifo47.net\/new\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=89"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/snudifo47.net\/new\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=89"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/snudifo47.net\/new\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=89"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
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Non. C’est remettre en cause les d\u00e9charges de direction. Notre temps de travail \u00e9tant d\u00e9fini hebdomadairement, on ne peut pas obliger un directeur \u00e0 accepter une \u00ab compensation \u00bb qui consisterait \u00e0 affecter un rempla\u00e7ant libre un autre jour pour atteindre le \u00ab quota \u00bb des 36 jours par an. Notre temps de travail n’est pas annualis\u00e9 !
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(Note de service n\u00b02006-104 du 21\/06\/2006, Protocole de mesures pour les directeurs d\u2019\u00e9cole du 10\/05\/2006) <\/em><\/p>\n
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Le ministre pr\u00e9cise qu\u2019il n\u2019y a aucune obligation professionnelle pour les instituteurs de l\u2019\u00e9cole d\u2019accueillir les \u00e9l\u00e8ves de leur coll\u00e8gue absent dans la mesure o\u00f9 ils exercent leur mission d\u2019enseignement aupr\u00e8s des \u00e9l\u00e8ves de leur classe.
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(JOAN n\u00b0 25 du 19 juin 2000 p.3687 et <\/em> JOAN n\u00b0 43 du 23 octobre 2000 p. 6057 <\/em> ) <\/em><\/p>\n
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La d\u00e9finition des missions des directeurs d’\u00e9cole ne le pr\u00e9voit pas. Le directeur n’a pas \u00e0 former, encore moins \u00e0 \u00e9valuer le PE2. Il doit juste organiser l’enseignement hebdomadaire de sa classe avec le PE2, comme il le ferait avec un compl\u00e9ment de service.
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( <\/em> RLR 721-0 – D. 89-122 du 24\/02\/1989 – BO 10 modifi\u00e9 par le D. 91-37 du 14\/01\/1991 – BO 5) <\/em><\/p>\n
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Non. \u00c0 partir du moment o\u00f9 l’administration n’est pas en mesure de fournir les moyens pr\u00e9vus par la loi elle ne peut pas sanctionner un directeur. Par contre il n’y a pas de jurisprudence sur laquelle s’appuyer dans ce dernier cas.<\/p>\n