{"id":86,"date":"2007-03-28T16:53:00","date_gmt":"2007-03-28T14:53:00","guid":{"rendered":"https:\/\/snudifo47.net\/new\/2007\/03\/28\/le-mouvement\/"},"modified":"2007-03-28T16:53:00","modified_gmt":"2007-03-28T14:53:00","slug":"le-mouvement","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/snudifo47.net\/new\/2007\/03\/28\/le-mouvement\/","title":{"rendered":"Le Mouvement"},"content":{"rendered":"

Plan de l’article :
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1. Les principes g\u00e9n\u00e9raux<\/a>
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2. Le caract\u00e8re relatif du bar\u00e8me<\/a>
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3. Les \u00e9l\u00e9ments du bar\u00e8me<\/a>
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4. Les revendications du Snudi Fo<\/a><\/p>\n

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Les principes g\u00e9n\u00e9raux<\/h2>\n

A la diff\u00e9rence des mutations inter-d\u00e9partementales, il n\u2019existe pas \u00e0 proprement dit de textes r\u00e9glementaires r\u00e9gissant les modalit\u00e9s de nomination des personnels au sein de chaque d\u00e9partement.
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Les modalit\u00e9s d\u2019affectation rel\u00e8vent donc de la seule comp\u00e9tence de l\u2019Inspecteur d\u2019Acad\u00e9mie qui \u00e9tablit donc \u00ab sa \u00bb propre r\u00e9glementation : les appellations varient d\u2019un d\u00e9partement \u00e0 l\u2019autre : Circulaire, Instructions, R\u00e8glement du mouvement\u2026<\/p>\n

Pour faciliter les nominations qui se comptent par centaines ou par milliers selon les d\u00e9partements, l\u2019administration applique commun\u00e9ment un bar\u00e8me pour d\u00e9partager les candidatures. Pour l\u2019\u00e9laboration et l\u2019application de ce bar\u00e8me, les commissions administratives paritaires sont obligatoirement consult\u00e9es : \u00abL\u2019autorit\u00e9 comp\u00e9tente proc\u00e8de aux mouvements des fonctionnaires apr\u00e8s avis des commissions administratives paritaires \u00bb<\/em> – Art 60 de la loi n\u00b0 84-16 du 11 janvier 1984.<\/p>\n

Le f\u00e9d\u00e9ralisme qui constitue la colonne vert\u00e9brale de Force Ouvri\u00e8re pose comme principe l’autonomie des sections du Snudi Fo, pour toutes les questions de leur ressort, dont, bien entendu, l’attitude \u00e0 adopter dans les CAP d\u00e9partementales. Les r\u00e8gles locales sont le r\u00e9sultat de compromis inscrits dans une histoire syndicale d\u00e9partementale (souvent bien ancienne). Les d\u00e9partements sont diff\u00e9rents, les configurations syndicales vari\u00e9es : rien ne serait pire qu’une harmonisation nationale impuls\u00e9e par le minist\u00e8re qui ne saurait se faire que sur la base la moins avantageuse.<\/p>\n

Pour autant, il est int\u00e9ressant de connaitre les acquis obtenus ailleurs et de s’en inspirer pour tenter de faire \u00e9voluer les r\u00e8gles locales dans le bon sens.<\/p>\n

Malgr\u00e9 cette pr\u00e9caution pr\u00e9liminaire, il faut savoir que m\u00eame si peu de textes r\u00e9gissent le mouvement d\u00e9partemental, ils existent et g\u00e9n\u00e8rent des jurisprudences applicables aux enseignants.
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Les circulaires minist\u00e9rielles concernant le mouvement sont ponctuelles. \u00c0 vrai dire, elles suivent la politique minist\u00e9rielle du moment. On peut remarquer cependant une tendance g\u00e9n\u00e9rale vers le profilage des postes : postes sp\u00e9cifiques (conseillers p\u00e9dagogiques, coordonnateurs ZEP, l\u2019affectation des sortants de l’IUFM, l\u2019enseignement des langues vivantes \u00e9trang\u00e8res…).<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Le caract\u00e8re relatif du bar\u00e8me<\/h2>\n

Le bar\u00e8me n\u2019est pr\u00e9vu par aucune disposition r\u00e9glementaire. Il r\u00e9sulte d\u2019une initiative propre des services qui apr\u00e8s avoir consult\u00e9 la CAP, d\u00e9cide chaque ann\u00e9e des \u00e9l\u00e9ments et des points qui seront accord\u00e9s pour r\u00e9pondre \u00e0 certains objectifs sp\u00e9cifiques.
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Rappelons qu\u2019en la mati\u00e8re, le seul texte cr\u00e9ateur de droit pour les enseignants fonctionnaires est le statut g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique. Or, celui-ci dans son article 60 (loi du 11 janvier 1984) pr\u00e9cise seulement : \u201c l\u2019autorit\u00e9 comp\u00e9tente proc\u00e8de aux mouvements des fonctionnaires apr\u00e8s avis des commissions paritaires \u201d<\/em>. La loi ne pr\u00e9voit express\u00e9ment qu\u2019une formalit\u00e9 : la consultation de la CAPD ; elle n\u2019impose la r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 aucun crit\u00e8re.
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La Jurisprudence du Conseil d\u2019Etat et des tribunaux administratifs sur la base du principe pr\u00e9cit\u00e9 a toujours confirm\u00e9 la valeur relative des circulaires du mouvement qui ne contiennent que des indications et non des dispositions cr\u00e9atrices de droit.
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Rappelons que la circulaire du mouvement a un caract\u00e8re \u00e9ph\u00e9m\u00e8re car elle est republi\u00e9e chaque ann\u00e9e et que souvent la CAPD est consult\u00e9e sur son contenu avant les op\u00e9rations du mouvement. A ce sujet, un TA consid\u00e8re qu\u2019elle ne peut \u00eatre contest\u00e9e dans une proc\u00e9dure en r\u00e9f\u00e9r\u00e9 car elle ne pr\u00e9sente aucun caract\u00e8re d\u2019urgence : \u00ab Eu \u00e9gard notamment au fait que la circulaire vise \u00e0 recueillir les v\u0153ux des personnels concern\u00e9s et que l\u2019affectation d\u2019un fonctionnaire sur un poste d\u00e9termin\u00e9 ne rel\u00e8ve pas, en principe, d\u2019une situation d\u2019urgence \u00bb<\/em> – TA de Montpellier du 18 mai 2005 SNFOLC (La LIJ n\u00b0 97 du mois de juillet\/ao\u00fbt 2005 p.16).<\/p>\n

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Les \u00e9l\u00e9ments du bar\u00e8me<\/h2>\n

Les op\u00e9rations de mouvement se font obligatoirement par informatique, via le service i-Prof. Pour participer, il faut s’inscrire pr\u00e9alablement, vers les vacances de No\u00ebl. Il Il dure un mois environ, autour des vacances de Printemps. Le bar\u00e8me tient compte de la Note et de l\u2019Anciennet\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale des Services et de Bonifications particuli\u00e8res.<\/p>\n

1. La Note<\/strong>
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C’est la derni\u00e8re note p\u00e9dagogique de l’enseignant qui est prise en compte. Elle doit \u00eatre ant\u00e9rieure au 1er<\/sup> mars de l’ann\u00e9e scolaire<\/strong> en cours.
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Si la note a plus de 3 ans, un correctif est appliqu\u00e9 : majoration de 0,25 point tous les ans, \u00e0 partir de la 4\u00e8me ann\u00e9e (les 3 premi\u00e8res ann\u00e9es ne sont pas major\u00e9es). La Note + le Correctif ne peuvent d\u00e9passer 19,5.
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Le coefficient 1 est appliqu\u00e9 \u00e0 la Note pour le Mouvement.<\/p>\n

2. L’Anciennet\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale des Services<\/strong>
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Elle est calcul\u00e9e au 31 d\u00e9cembre de l’ann\u00e9e scolaire<\/strong> en cours.
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Elle comprend les services effectu\u00e9s en tant qu’enseignant et les services auxiliaires valid\u00e9s ou en cours de validation.<\/p>\n

3. Les Bonifications<\/strong>
\n– Enfants :<\/strong> 1 point par enfant \u00e0 charge, 3 points maximum, jusqu’\u00e0 leurs 18 ans. Cette bonification est valable pour les 2 parents.
\n– Rapprochement de Conjoints :<\/strong> 2 points. La distance doit \u00eatre sup\u00e9rieure \u00e0 25 Km dans le Lot-et-Garonne ou les d\u00e9partements limitrophes, les voeux demand\u00e9s doivent rapprocher effectivement.
\n– Carte Scolaire :<\/strong> 4 points la 1\u00e8re<\/sup> ann\u00e9e, 5 points la 2\u00e8me<\/sup> ann\u00e9e, 6 points la 3\u00e8me<\/sup> ann\u00e9e, 7 points la 5\u00e8me<\/sup> ann\u00e9e, 8 points la 5\u00e8me<\/sup> ann\u00e9e. Concerne les enseignants dont le poste est supprim\u00e9. Il faut compter le nombre d’ann\u00e9es dans le poste.
\n– Classe Unique :<\/strong> 2 points la 1\u00e8re<\/sup> ann\u00e9e, 4 points la 2\u00e8me<\/sup> ann\u00e9e, 6 points la 3\u00e8me<\/sup> ann\u00e9e. On compte le nombre d’ann\u00e9e \u00e0 Titre D\u00e9finitif dans le poste.
\n– ZEP ou Sp\u00e9cialis\u00e9 :<\/strong> 1 point la 1\u00e8re<\/sup> ann\u00e9e, 3 points la 2\u00e8me<\/sup> ann\u00e9e, 6 points la 3\u00e8me<\/sup> ann\u00e9e.
\n– IR, EREA ou CLIS :<\/strong> 6 points. Uniquement pour les postes \u00e0 Titre Provisoire.
\n– R\u00e9adaptation :<\/strong> 6 points. Pour la sortie d’un poste de R\u00e9adaptation.
\n– Conseiller P\u00e9dagogique :<\/strong> 6 points. Uniquement pour les CP qui occupent le poste \u00e0 Titre Provisoire et qui le demandent lors du mouvement.<\/p>\n

BAREME = AGS + NOTE + BONIFICATION<\/strong> (3 d\u00e9cimales)<\/p>\n

En cas d’\u00e9galit\u00e9, les enseignants sont d\u00e9partag\u00e9s en fonction de :
\n– Ordre des Voeux
\n– Anciennet\u00e9 dans l’\u00c9chelon
\n– Date de Naissance<\/p>\n

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Les revendications du Snudi Fo<\/h2>\n

Adjoint Classe Maternelle dans une \u00c9cole Primaire<\/strong>
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Le Snudi Fo d\u00e9nonce la circulaire d\u00e9partementale qui soumet l’affectation de l’enseignant nomm\u00e9 \u00e0 la d\u00e9cision du Conseil des Ma\u00eetres de l’\u00e9cole.
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En ayant demand\u00e9 un poste d’adjoint en maternelle, on peut donc enseigner en cycle 2 ou 3 !
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Nous avons d\u00e9j\u00e0 fait remarquer l’aspect contradictoire de cette mesure \u00e0 l’IA qui la maintient chaque ann\u00e9e. Nous d\u00e9fendrons tous les coll\u00e8gues qui nous le demanderont.<\/p>\n

Profilage<\/strong>
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La multiplication des postes \u00e0 profils remet en cause le paritarisme. De plus en plus de postes apparaissent au mouvement mais sont soumis \u00e0 un entretien pr\u00e9alable qui ne tient pas compte du bar\u00e8me.
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Nous demandons que les qualifications n\u00e9cessaires et suffisantes soient d\u00e9finies pour chaque poste sp\u00e9cifique. Ainsi, les enseignants disposant des qualifications requises qui demandent ce poste seront d\u00e9partag\u00e9s au bar\u00e8me.<\/p>\n

Direction, ASH<\/strong>
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Nous demandons que les enseignants qui ont occup\u00e9 un poste de direction ou d’enseignement sp\u00e9cialis\u00e9 \u00e0 titre provisoire, et qui ont obtenu pendant l’ann\u00e9e les qualifications n\u00e9cessaires, b\u00e9n\u00e9ficient d’une priorit\u00e9 lorsqu’ils demandent ce poste (comme cela se fait pour les Conseillers P\u00e9dagogiques).<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Plan de l’article : 1. Les principes g\u00e9n\u00e9raux 2. Le caract\u00e8re relatif du bar\u00e8me 3. Les \u00e9l\u00e9ments du bar\u00e8me 4. Les revendications du Snudi Fo Les principes g\u00e9n\u00e9raux A la diff\u00e9rence des mutations inter-d\u00e9partementales, il n\u2019existe pas \u00e0 proprement dit de textes r\u00e9glementaires r\u00e9gissant les modalit\u00e9s de nomination des personnels au sein de chaque d\u00e9partement. […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[96],"tags":[],"class_list":["post-86","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-la-capd-infos-pratiques"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/snudifo47.net\/new\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/86","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/snudifo47.net\/new\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/snudifo47.net\/new\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/snudifo47.net\/new\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/snudifo47.net\/new\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=86"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/snudifo47.net\/new\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/86\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/snudifo47.net\/new\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=86"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/snudifo47.net\/new\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=86"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/snudifo47.net\/new\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=86"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}