Le Conseil d\u2019Etat consid\u00e8re que les listes compl\u00e9mentaires n\u2019y ont pas droit
\nLe syndicat consid\u00e8re par contre qu\u2019ils ont droit aux frais de d\u00e9placement l\u2019ann\u00e9e pendant laquelle ils \u00e9taient en poste sur une \u00e9cole <\/p>\n
Jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent les listes compl\u00e9mentaires avaient droit, sous certaines conditions [[Les listes compl\u00e9mentaires devaient avoir travaill\u00e9 en dehors de l\u2019unit\u00e9 urbaine du lieu de l\u2019IUFM et habiter, lors de l\u2019ann\u00e9e de formation \u00e0 l\u2019IUFM en dehors de cette unit\u00e9 urbaine.]], \u00e0 des indemnit\u00e9s de formation initiale (voir tract IUFM Indemnit\u00e9 de stage LSN sp\u00e9ciale IUFM n\u00b0 537 supp. 2 du 18 octobre 2006).
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Un jugement r\u00e9cent (12 juin 2006) du Conseil d\u2019Etat va changer la donne : certains stagiaires vont y gagner, d\u2019autres vont y perdre. <\/p>\n
Explications.
\nUn candidat aux concours de professeurs des \u00e9coles \u00e9tait nomm\u00e9 sur l\u2019une des trois listes compl\u00e9mentaires (Concours externe, second concours interne, concours troisi\u00e8me voie). Il \u00e9tait nomm\u00e9 soit directement \u00e0 l\u2019IUFM pour combler les d\u00e9sistements de la liste principale, soit sur une classe. Il avait donc une r\u00e9sidence administrative qui \u00e9tait l\u2019\u00e9cole. Cela pouvait lui donner droit aux indemnit\u00e9s de stage l\u2019ann\u00e9e de la formation \u00e0 l\u2019IUFM \u00e0 condition qu\u2019il change de r\u00e9sidence administrative1.<\/p>\n
Mais le jugement du Conseil d\u2019Etat consid\u00e8re que cette nomination provisoire dans l\u2019\u00e9cole ne change pas le fait que la v\u00e9ritable adresse administrative de ce stagiaire liste compl\u00e9mentaire est l\u2019IUFM. Le conseil d\u2019Etat \u00e9crit : \u00ab (\u2026) que, pendant cette ann\u00e9e de formation, la r\u00e9sidence administrative de ces professeurs stagiaires est la commune o\u00f9 se situe l\u2019IUFM ou le centre de formation en d\u00e9pendant aupr\u00e8s duquel ils sont affect\u00e9s ; que la circonstance que certains d\u2019entre eux, issus de la liste compl\u00e9mentaire du concours, aient re\u00e7u pr\u00e9alablement \u00e0 l\u2019ann\u00e9e de formation en IUFM une affectation temporaire dans une \u00e9cole du d\u00e9partement afin de pallier provisoirement une vacance de poste, est sans incidence sur la d\u00e9termination de leur r\u00e9sidence administrative \u00e0 compter de l\u2019affectation en centre deformation, compte tenu du caract\u00e8re provisoire de cette pr\u00e9c\u00e9dente affectation (\u2026) \u00bb<\/em>. Pour le moment, \u00e0 notre connaissance, trois acad\u00e9mies ont d\u00e9cid\u00e9 d\u2019appliquer ce jugement : Clermont, Dijon et Limoges.<\/p>\n Mais si l\u2019indemnit\u00e9 de stage peut leur \u00eatre refus\u00e9e l\u2019ann\u00e9e de formation \u00e0 l\u2019IUFM, ils ont droit au remboursement des frais de d\u00e9placement (ou \u00e0 une indemnit\u00e9 de stage comme celle vers\u00e9e pour les stages en responsabilit\u00e9 \u00ab group\u00e9s \u00bb) l\u2019ann\u00e9e pendant laquelle ils \u00e9taient listes compl\u00e9mentaires et nomm\u00e9s dans une \u00e9cole, puisqu\u2019\u00e0 ce moment l\u00e0 ils ont re\u00e7u un arr\u00eat\u00e9 d\u2019affectation, m\u00eame provisoire, qui vaut pour ordre de mission. C\u2019est donc au signataire de l\u2019ordre de mission, ici l\u2019inspecteur d\u2019acad\u00e9mie de verser les indemnit\u00e9s. C\u2019est du moins ce que l\u2019on doit faire valoir aupr\u00e8s des IUFM et des Inspecteurs d\u2019acad\u00e9mies concern\u00e9s.<\/p>\n Si nous pouvons donc faire valoir ce droit aux frais de d\u00e9placement (ou \u00e0 une indemnit\u00e9 de stage comme celle vers\u00e9e pour les stages en responsabilit\u00e9 \u00ab group\u00e9s \u00bb) pour les listes compl\u00e9mentaires, il n\u2019en reste pas moins que ce jugement du conseil d\u2019Etat est dangereux du point de vue statutaire. En effet, le Conseil d\u2019Etat consid\u00e8re de fait que le sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique du coll\u00e8gue liste compl\u00e9mentaire est le directeur de l\u2019IUFM (et donc maintenant l\u2019universit\u00e9) et non pas l\u2019IA. Cela pourrait amener par exemple l\u2019administration \u00e0 consid\u00e9rer que l\u2019ann\u00e9e effectu\u00e9e sur le terrain peut \u00eatre comptabilis\u00e9e au titre de l\u2019ann\u00e9e \u00e0 effectuer \u00e0 l\u2019IUFM pour tout stagiaire pour \u00eatre titularis\u00e9 et donc \u00e0 remettre en cause la formation initiale pour les listes compl\u00e9mentaires.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le Conseil d\u2019Etat consid\u00e8re que les listes compl\u00e9mentaires n\u2019y ont pas droit Le syndicat consid\u00e8re par contre qu\u2019ils ont droit aux frais de d\u00e9placement l\u2019ann\u00e9e pendant laquelle ils \u00e9taient en poste sur une \u00e9cole Jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent les listes compl\u00e9mentaires avaient droit, sous certaines conditions [[Les listes compl\u00e9mentaires devaient avoir travaill\u00e9 en dehors de l\u2019unit\u00e9 urbaine […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-77","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-non-classe"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/snudifo47.net\/new\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/77","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/snudifo47.net\/new\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/snudifo47.net\/new\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/snudifo47.net\/new\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/snudifo47.net\/new\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=77"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/snudifo47.net\/new\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/77\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/snudifo47.net\/new\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=77"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/snudifo47.net\/new\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=77"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/snudifo47.net\/new\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=77"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
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Le Conseil d’Etat explique que la nomination des listes compl\u00e9mentaires dans une \u00e9cole est temporaire et que leur r\u00e9sidence administrative pendant cette ann\u00e9e sur le terrain reste donc la ville o\u00f9 se situe l\u2019IUFM ; de ce fait le coll\u00e8gue stagiaire n\u2019a pas le droit au versement de l\u2019indemnit\u00e9 de stage puisqu\u2019il ne change pas de r\u00e9sidence administrative.<\/p>\n