Le Snudi Fo est favorable \u00e0 un calendrier national qui s’applique \u00e0 tous les \u00e9tablissements (\u00e9coles, coll\u00e8ges, lyc\u00e9es), le rythme qui alternait 7 semaines de travail et 2 semaines de vacances nous semblait un bon compromis respectueux des \u00e9l\u00e8ves.<\/p>\n
Le D\u00e9cret N\u00b0 90- 788 du 6 septembre 1990 pr\u00e9cise que les horaires d\u2019entr\u00e9e et de sortie des \u00e9coles sont fix\u00e9s par l\u2019inspecteur d\u2019acad\u00e9mie, que des d\u00e9rogations, modification du rythme de l\u2019ann\u00e9e, de la semaine ou de la journ\u00e9e, peuvent \u00eatre op\u00e9r\u00e9es par l\u2019IA sur la demande des conseils d\u2019\u00e9cole<\/strong>, que l<\/strong>e Conseil d’\u00e9cole vote le projet d\u2019organisation de la semaine<\/strong> ( article 17 <\/em>). Le D\u00e9cret N\u00b0 91-383 du 24 avril 1991 pr\u00e9cise dans l’article 2 que, \u00ab lorsque, pour l’\u00e9tablissement du r\u00e8glement int\u00e9rieur pr\u00e9vu par les articles 9 et 18, <\/em> le conseil d’\u00e9cole<\/strong> <\/em> souhaite adopter une organisation du temps scolaire <\/em> qui d\u00e9roge aux r\u00e8gles fix\u00e9es par arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel<\/strong> <\/em> , il transmet son projet \u00e0 l’inspecteur d’acad\u00e9mie, directeur des services d\u00e9partementaux de l’\u00e9ducation nationale, apr\u00e8s avis de l’inspecteur de l’\u00e9ducation nationale charg\u00e9 de la circonscription d’enseignement du premier degr\u00e9 et de la commune dans laquelle est situ\u00e9e l’\u00e9cole. <\/em> L’inspecteur d’acad\u00e9mie n’impose pas une organisation de la semaine scolaire : il valide ou il refuse le vote du conseil d’\u00e9cole.<\/strong><\/p>\n La consultation des parents d’\u00e9l\u00e8ves indique que 42,44% pr\u00e9f\u00e8rent la semaine \u00e0 4 jours, 30,89 pr\u00e9f\u00e8rent la semaine \u00e0 5 jours avec le samedi matin, 27,26% pr\u00e9f\u00e8rent la semaine \u00e0 5 jours avec le mercredi matin.<\/p>\n Les votes des conseils d’\u00e9cole se r\u00e9partissent de la mani\u00e8re suivante : La municipalit\u00e9 de Villeneuve-sur-Lot souhaite rester sur le calendrier national.<\/p>\n La consultation des parents n’a pas de valeur l\u00e9gale : leur vote est pris en_ compte dans le cadre du conseil d’\u00e9cole. M\u00eame si la consultation de tous les parents est plus significative sur un plan d\u00e9mocratique. \u00c0 noter que la m\u00eame consultation aurait pu \u00eatre envisag\u00e9e pour les enseignants. Dans son courrier du 19 janvier, l’inspecteur d’acad\u00e9mie prend la d\u00e9cision de n’appliquer que le calendrier d\u00e9rogatoire aux \u00e9coles de Villeneuve-sur-Lot en s’appuyant sur \u00ab les avis partag\u00e9s du conseil d’\u00e9cole, des parents d’\u00e9l\u00e8ves et de la municipalit\u00e9 \u00bb <\/em>. Apr\u00e8s le courrier de l’inspecteur d’acad\u00e9mie, l’adjointe \u00e0 l ‘enseignement de la mairie de Villeneuve-sur-Lot a fait savoir, par un article dans la D\u00e9p\u00eache du 11 f\u00e9vrier 2007, que la municipalit\u00e9 choisirait le calendrier \u00e0 4 jours si l’inspecteur d’acad\u00e9mie maintenait sa d\u00e9cision. Sur un plan l\u00e9gal : Pour le Snudi Fo, il n’est pas question de prendre position sur telle ou telle organisation de la semaine scolaire, cela sort du champ syndical. Par contre, le Snudi Fo refuse les pressions, l’arbitraire et l’autoritarisme. Le Snudi Fo souhaite faire respecter la loi de la R\u00e9publique, il exige que les diff\u00e9rentes parties concern\u00e9es puissent faire leur choix librement, selon leurs convictions.<\/p>\n Vous pouvez compter sur le Snudi Fo pour d\u00e9fendre vos droits.<\/p>\n En comptant sur votre pr\u00e9sence.<\/p>\n La position du Snudi Force Ouvri\u00e8re Le Snudi Fo est favorable \u00e0 un calendrier national qui s’applique \u00e0 tous les \u00e9tablissements (\u00e9coles, coll\u00e8ges, lyc\u00e9es), le rythme qui alternait 7 semaines de travail et 2 semaines de vacances nous semblait un bon compromis respectueux des \u00e9l\u00e8ves. Le cadre l\u00e9gal Le D\u00e9cret N\u00b0 90- 788 du 6 […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-75","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-non-classe"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/snudifo47.net\/new\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/75","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/snudifo47.net\/new\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/snudifo47.net\/new\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/snudifo47.net\/new\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/snudifo47.net\/new\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=75"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/snudifo47.net\/new\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/75\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/snudifo47.net\/new\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=75"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/snudifo47.net\/new\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=75"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/snudifo47.net\/new\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=75"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
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C’est le Conseil d’\u00c9cole qui vote l’am\u00e9nagement de la semaine scolaire, si il d\u00e9roge au calendrier national (lundi, mardi, jeudi, vendredi, samedi matin).<\/p>\n
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Les am\u00e9nagements pr\u00e9vus ne peuvent avoir pour effet : <\/em>
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1.<\/strong> <\/em> De modifier le nombre de p\u00e9riodes de travail et de vacance des classes, l’\u00e9quilibre de leur alternance ou de r\u00e9duire la dur\u00e9e effective totale des p\u00e9riodes de travail ; <\/em>
\n
2.<\/strong> <\/em> De r\u00e9duire ou d’augmenter sur une ann\u00e9e scolaire le nombre d’heures d’enseignement ainsi que leur r\u00e9partition par groupes de disciplines ; <\/em>
\n
3.<\/strong> <\/em> D’organiser des journ\u00e9es scolaires dont les horaires d’enseignement d\u00e9passent six heures et des semaines scolaires dont les horaires d\u00e9passent vingt-sept heures ; <\/em>
\n
4.<\/strong> <\/em> De porter la dur\u00e9e de la semaine scolaire \u00e0 plus de cinq jours. <\/em>
\n
L’inspecteur d’acad\u00e9mie, directeur des services d\u00e9partementaux de l’\u00e9ducation nationale, statue sur chaque projet<\/strong> <\/em> \u00bb <\/em><\/p>\n1\u00e8re phase : consultation des parents d’\u00e9l\u00e8ves et vote des conseils d’\u00e9cole<\/h2>\n
\n– 10 \u00e9coles ont vot\u00e9 le maintien du calendrier national (semaine \u00e0 5 jours avec le samedi matin),
\n– 1 \u00e9cole a vot\u00e9 pour la semaine \u00e0 4 jours,
\n– 2 \u00e9coles ont vot\u00e9 pour la semaine \u00e0 5 jours avec le mercredi matin
\n– 2 \u00e9coles ont vot\u00e9 \u00e0 \u00e9galit\u00e9 pour la semaine \u00e0 5 jours (m\u00eame nombre de voix pour le mercredi matin et pour le samedi matin)<\/p>\n
\n
Mais est-ce vraiment un choix d\u00e9mocratique et objectif que souhaite l’inspecteur d’acad\u00e9mie ou seulement une optimisation de ses services administratifs ?<\/p>\n
\n
L’inspecteur d’acad\u00e9mie prend la d\u00e9cision de ne pas appliquer la loi !<\/p>\n2\u00e8me phase : des conseils d’\u00e9cole extraordinaires<\/h2>\n
\n
Certaines \u00e9coles sont alors tent\u00e9es de r\u00e9unir un conseil d’\u00e9cole extraordinaire pour organiser un nouveau vote. <\/p>\n
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1.<\/strong> Les conseils d’\u00e9coles se sont prononc\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la loi. Seul un vice de proc\u00e9dure peut justifier de r\u00e9unir un conseil d’\u00e9cole extraordinaire pour refaire le vote. Ils n’ont donc pas de valeur l\u00e9gale.
\n
2.<\/strong> Le vote dans le conseil d’\u00e9cole extraordinaire, apr\u00e8s le courrier de l’inspecteur d’acad\u00e9mie et l’article de la D\u00e9p\u00eache, fausse la consultation. Le risque est de voter par calcul au lieu de voter par conviction.<\/p>\nNous vous invitons \u00e0 vous r\u00e9unir, avec le Snudi Fo, le jeudi 8 mars 2007, \u00e0 18 heures, \u00e0 l’\u00e9cole Descartes, pour en discuter et d\u00e9finir ensemble les formes de notre action.<\/h2>\n
\n
Denis D\u00e9tienne<\/strong>, D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de Secteur
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Mireille Mignard<\/strong>, D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de Secteur\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"