{"id":547,"date":"2016-09-08T17:03:17","date_gmt":"2016-09-08T15:03:17","guid":{"rendered":"https:\/\/snudifo47.net\/new\/2016\/09\/08\/compte-rendu-de-la-capd-du-6-septembre-2016\/"},"modified":"2016-09-08T17:03:17","modified_gmt":"2016-09-08T15:03:17","slug":"compte-rendu-de-la-capd-du-6-septembre-2016","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/snudifo47.net\/new\/2016\/09\/08\/compte-rendu-de-la-capd-du-6-septembre-2016\/","title":{"rendered":"Compte rendu de la CAPD du 6 septembre 2016"},"content":{"rendered":"

\u00c0 l’ordre du jour, <\/strong> <\/p>\n

1) compte-rendu de la CAPD du 19\/03
\n2) R\u00e9sultats des commissions
\n3) Demandes particuli\u00e8res
\n4) Mouvement
\n5) In\u00e9at \u2013 Ex\u00e9at
\n6) Questions diverses<\/p>\n

1. INTRODUCTION<\/strong>
\nMorceaux choisis des d\u00e9clarations pr\u00e9alables des syndicats. Le SnudiFO-47 s’est abstenu cette fois-ci de d\u00e9claration pr\u00e9alable.<\/p>\n

Le Snuipp demande aux coll\u00e8gues de se faire conna\u00eetre comme opposants aux APC et de ne plus prendre d’\u00e9l\u00e8ves sur ce volume horaire avant, plus tard, \u00e9ventuellement, de boycotter ces deux heures\/semaine.
\nNB du SnudiFO-47\u00a0: si ces APC existent, c’est gr\u00e2ce aux d\u00e9cret Darcos auxquels le snuipp \u2013 qui manquait sans doute de visibilit\u00e9\u2026 – ne s’est pas oppos\u00e9. Le SnudiFO consid\u00e8re en outre que ces temps d’APC \u00e9tant dans nos Obligations de Service pour \u00ab\u00a0prendre des \u00e9l\u00e8ves\u00a0\u00bb, tout enseignant qui ne le respecterait pas se mettra en d\u00e9faut vis-\u00e0-vis de la hi\u00e9rarchie et sera difficilement d\u00e9fendable. Le seul moyen l\u00e9gal de s’opposer aux cons\u00e9quences des contre-r\u00e9formes est la gr\u00e8ve.
\nLe SnudiFO \u00e9tait oppos\u00e9 aux d\u00e9crets Darcos et pr\u00e9f\u00e8re, aux APC, plus de temps de classe, avec moins d’\u00e9l\u00e8ves et un RASED ayant des v\u00e9ritables moyens d’action (temps, personnels). <\/em> <\/p>\n

L’Unsa-SE demande de faire accompagner les enseignants par des professionnels de la s\u00e9curit\u00e9 pour la mise en place des volets de gestion de crise.
\nNB\u00a0: Le SnudiFO donne ici sa position sur ce sujet particuli\u00e8rement sensible\u00a0: (http:\/\/snudifo47.net\/IMG\/pdf\/communique_securite.pdf).<\/em><\/p>\n

Le Snuipp demande une modification du contenu de la 2e journ\u00e9e de pr\u00e9-rentr\u00e9e et l’Unsa-SE demande \u00e0 ce qu’elle se fasse avant la rentr\u00e9e.
\nNB\u00a0: Le SnudiFO rappelle encore qu’il n’y a aucun fondement l\u00e9gal \u00e0 cette 2e journ\u00e9e dite de pr\u00e9-rentr\u00e9e, quel que soit le nom qu’on lui donne (\u00ab\u00a0journ\u00e9e du recteur\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0journ\u00e9e de formation\u00a0\u00bb) pour essayer de contourner l’ill\u00e9galit\u00e9 de son existence ou de correspondre aux annonces d\u00e9magogiques de notre ministre.<\/em><\/p>\n

L’Unsa-Se se f\u00e9licite que le nouveau cycle 3 int\u00e9gre la 6\u00b0 ce qui permet de renforcer les liens \u00e9cole\/coll\u00e8ge et de rendre plus coh\u00e9rents les nouveaux programmes.
\nNB\u00a0: Pour le SnudiFO-47, de nouvelles r\u00e9unions et missions seront impos\u00e9es \u00e0 certains coll\u00e8gues sur le m\u00eame temps horaire qu’auparavant (108 heures), confort\u00e9 par la \u00ab\u00a0forfaitisation\u00a0\u00bb soutenue par le Snuipp. Travailler plus pour gagner moins…<\/em><\/p>\n

2. R\u00c9SULTATS DES COMMISSIONS D’ENTRETIEN<\/strong><\/p>\n

\tLa d\u00e9cision de retenir un candidat plut\u00f4t qu’un autre sur la base d’entretiens tenus il y a plus d’un an a fait r\u00e9agir\u00a0le Snuipp et l’Unsa-SE : l’administration qui n’a pas souhait\u00e9 convoquer chacun des 2 candidats \u00e0 un nouvel entretien nie au candidat non-retenu la possibilit\u00e9 d’avoir progress\u00e9 et pris en compte les remarques faites \u00e0 l’issue du pr\u00e9c\u00e9dent entretien, ou tout simplement celle de r\u00e9ussir \u00e0 surmonter un stress qui l’avait desservi auparavant.
\nCette mani\u00e8re de proc\u00e9der est certes efficace pour l’administration (gain de temps et candidat d\u00e9j\u00e0 connu) mais elle est aussi exp\u00e9ditive, et constitue une atteinte aux droits des candidats \u00e0 se re-pr\u00e9senter \u00e0 un entretien.
\nLe SnudiFO est du m\u00eame avis que les autres syndicats mais n’est pas intervenu car, en amont, il s’oppose au principe des entretiens sans aucune prise en compte du bar\u00e8me\u00a0: certains postes \u00ab\u00a0\u00e0 profil\u00a0\u00bb peuvent ainsi se retrouver r\u00e9serv\u00e9s sur des crit\u00e8res que personne, et en particulier aucune organisation de d\u00e9fense des droits des salari\u00e9s, ne peut contr\u00f4ler.<\/p>\n

\tPour le reste, 4 coll\u00e8gues ont recueilli un avis favorable \u00e0 leur d\u00e9tachement dans le second degr\u00e9 (rappelons qu’ils restent toutefois titulaires de leurs postes dans le 1er degr\u00e9, dans l’attente de leur titularisation dans le 2nd). Pour cela, il faut r\u00e9unir 3 conditions : avoir le dipl\u00f4me requis dans la discipline demand\u00e9e, b\u00e9n\u00e9ficier de besoins acad\u00e9miques dans la dite discipline et… r\u00e9ussir l’entretien avec la commission. Car, en effet, il y a encore un candidat pour lequel l’avis d\u00e9favorable de la commission n’est pas motiv\u00e9.
\nLe SnudiFO estime que seules les 2 premi\u00e8res conditions sont n\u00e9cessaires (et que le bar\u00eame fasse la diff\u00e9rence entre les candidats au final). Cela \u00e9viterait les soup\u00e7ons de copinage (par avis – tr\u00e8s – favorable) ou de r\u00e8glements de compte (par avis d\u00e9favorable) que peuvent entretenir ces opaques commissions d’entretien.<\/p>\n

3. DEMANDES PARTICULI\u00c8RES<\/strong><\/p>\n

Sur un total de 15 demandes, 4 ont \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9es\u00a0:
\n– La premi\u00e8re au motif qu’elle \u00e9tait sans objet (hypoth\u00e8se d’une cr\u00e9ation de poste sur une \u00e9cole \u2013 on peut toujours r\u00eaver \u2013 sur laquelle le CTSD de la veille a fait d\u00e9chanter.)\u00a0;
\n– La seconde au motif qu’elle n’\u00e9tait pas compatible avec l’organisation de l’enseignement de l’occitan\u00a0;
\n– La troisi\u00e8me parce que la demande d’all\u00e8gement suppl\u00e9mentaire de service \u00e9tait motiv\u00e9e par un motif consid\u00e9r\u00e9 comme ne pouvant \u00eatre retenu.
\n– La quatri\u00e8me parce que l’administration n’accepte pas que les coll\u00e8gues qui cherchent \u00e0 se r\u00e9orienter professionnellement demandent du temps pour le faire, temps qui serait pris au d\u00e9triment du m\u00e9tier.<\/p>\n

Nous savions d\u00e9j\u00e0 que le Compte Personnel de Formation qui donne \u00e0 tout salari\u00e9 du public comme du priv\u00e9 le droit \u00e0 une formation qualifiante est, pour l’administration, r\u00e9duit \u00e0 une formation li\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00c9ducation Nationale uniquement. Nous ignorions par contre que le Dasen et toute son \u00e9quipe feraient bloc pour d\u00e9noncer une malheureuse coll\u00e8gue qui a eu l’outrecuidance de croire qu’elle pouvait demander un vendredi matin sur deux sans solde (ou m\u00eame un temps partiel qui impacte de mani\u00e8re plus importante son salaire\u2026) afin d’honorer les engagements sur lesquels sa micro-entreprise commence \u00e0 se b\u00e2tir\u2026R\u00e9sultat\u00a0: le Dasen refuse cat\u00e9goriquement\u00a0; \u00ab\u00a0l’activit\u00e9 principale de cette coll\u00e8gue, c’est l’enseignement et si elle souhaite se reconvertir, qu’elle demande une ann\u00e9e de disponibilit\u00e9 pour la prochaine ann\u00e9e scolaire\u00a0\u00bb<\/em> (c’est-\u00e0-dire quand sa micro-entreprise aura explos\u00e9 au d\u00e9collage, faute d’honorer les premiers engagements).
\nAutrement dit, non seulement, dans l’\u00c9ducation Nationale, on accepte difficilement toute formation permettant d’envisager une reconversion professionnelle mais qu’en plus, quand on a fait l’effort de se former sur ses propres deniers et en sus de son activit\u00e9 d’enseignant, on n’accorde pas de temps partiel (sur autorisation) afin de mener \u00e0 bien cette reconversion. Si on devait stopper net tout ce qui se fait au d\u00e9triment du m\u00e9tier, l’actuelle contre-r\u00e9forme serait imm\u00e9diatement balay\u00e9e, de m\u00eame que toutes les fermetures de postes et refus d’ouverture voulus par notre Dasen. (Bref, Vous qui entrez ici, perdez toute esp\u00e9rance\u2026<\/em> cf La Divine Com\u00e9die)<\/p>\n

4. PROPOSITIONS D’AFFECTATION<\/strong><\/p>\n

\tCe point de l’ordre du jour d\u00e9marre en \u00e9voquant les d\u00e9cisions du CTSD tenu la veille\u00a0: le SnudiFO d\u00e9nonce une d\u00e9cision de fermeture qui intervient apr\u00e8s la rentr\u00e9e et qui ne permet pas, cette fois, \u00e0 notre coll\u00e8gue, de b\u00e9n\u00e9ficier des points de priorit\u00e9 et de participer au mouvement. Cela lui sera-t-il accord\u00e9 r\u00e9troactivement\u00a0? A priori non car son nouveau poste \u00e9tait dans ses v\u0153ux\u2026 Toutefois, ce genre de fonctionnement demande de rester attentif.<\/p>\n

Le plus gros souci vient du DASEN qui nous dit texto et comme premier argument qu’il pr\u00e9f\u00e8re cette proc\u00e9dure de fermeture \u00e0 la rentr\u00e9e \u00e0 celle du blocage \u00e0 la fermeture dont l’annonce provoque en juin des discussions tr\u00e8s mouvement\u00e9es en CTSD et des mobilisations<\/em> qu’il pr\u00e9f\u00e8re \u00e9viter (peut-\u00eatre celles, bruyantes, de parents et d’\u00e9lus sous les fen\u00eatres de l’IA\u00a0?). D\u00e9ni total du droit d’expression citoyen et de manifestation\u2026 M. le Dasen r\u00eave peut-\u00eatre de b\u00e9n\u00e9ficier lui aussi du droit d’utiliser le 49.3\u2026 Il ajoute (pour att\u00e9nuer ses propos ?) qu’\u00e0 Ste-Livrade, contrairement aux pr\u00e9visions initiales, les effectifs se sont effondr\u00e9s pendant les cong\u00e9s, justifiant cette fermeture de rentr\u00e9e\u2026<\/p>\n

Vient ensuite l’hallucinante cr\u00e9ation de 3\/4 de poste \u00e0 Lavardac maternelle\u00a0! Les enfants sont l\u00e0 \u00e0 100\u00a0% et l’enseignant est l\u00e0 75\u00a0% du temps\u00a0?
\nC’est simple, nous r\u00e9pond Madame Giraud l’IEN de N\u00e9rac\u00a0: l’\u00e9quipe est en train de r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 un emploi du temps qui prenne en compte les d\u00e9cloisonnements et la sieste des petits. La coll\u00e8gue nomm\u00e9e fera 75\u00a0% devant les \u00e9l\u00e8ves sur 5 matin\u00e9es plus deux fois une heure l’apr\u00e8s midi et 25\u00a0% de d\u00e9charge de direction, l’apr\u00e8s-midi aussi. Cr\u00e9er des temps partiels pour ouvrir des postes participe, selon nous, \u00e0 la destruction de l’\u00e9cole publique et du statut des enseignants\u00a0: emploi du temps d\u00e9cousu, responsabilit\u00e9 des enfants donn\u00e9e \u00e0 un personnel territorial l’apr\u00e8s-midi.
\nLe SnudiFO a d\u00e9nonc\u00e9 un dangereux pr\u00e9c\u00e9dent.
\nLe DASEN, embarras\u00e9, a conc\u00e9d\u00e9 que c’\u00e9tait \u00ab\u00a0un calcul, mais malgr\u00e9 tout un renfort pour l’\u00e9cole\u00a0!\u00a0\u00bb et qu’ils allaient essayer de trouver les moyens de transformer ce poste en un vrai 100\u00a0%.<\/p>\n

\tA l’issue des discussions, le SnudiFO-47 s’est abstenu au moment du vote concernant ce mouvement 3e phase au motif que nous estimons qu’on nous demande d’ent\u00e9riner les propositions faites par l’administration sans avoir les moyens de les v\u00e9rifier. 5 abstentions ( 2 Snudi-FO et 3 Snuipp), 9 pour (8 Administration, 1 Unsa-SE).<\/p>\n

5. INEAT \u2013 EXEAT<\/strong><\/p>\n

\tLes diff\u00e9rences de crit\u00e8res retenus par les acad\u00e9mies mais aussi par les d\u00e9partements d’une m\u00eame acad\u00e9mie conduisent \u00e0 de mauvaises surprises pour les coll\u00e8gues qui \u00e9taient bien plac\u00e9s pour partir et qui voient partir quelqu’un d’autre, moins bien plac\u00e9 au vu de nos crit\u00e8res du 47. Exemple\u00a0: les Landes prennent en compte d’abord l’anciennet\u00e9 de la demande, pas le Lot-et-Garonne. <\/p>\n

\tNous avons d\u00e9fendu un dossier pour lequel les administrations du 47 et du 81 auraient pu proc\u00e9der \u00e0 un \u00e9change si elles s’\u00e9taient mises en contact (comme l’audience du 6 juillet dernier aurait pu le laisser croire).
\n Il n’en fut rien, et on nous reproche de ne pas nous \u00eatre mis en contact avec le Snudi 81 pour qu’il r\u00e9percute l’info au DASEN du 81. Un syndicat n’est pas une administration bis et les diff\u00e9rents SnudiFo font remonter aux DSDEN de leurs d\u00e9partements les informations qu’ils ont\u00a0! On nous annonce ensuite que le 47 ne sait pas combien il reste de personnels sur liste compl\u00e9mentaire de l’acad\u00e9mie de Bordeaux\u2026 N’inversons pas les r\u00f4les\u00a0: c’est l’administration qui d\u00e9tient les clefs des INEAT et EXEAT…
\nFace \u00e0 la situation dramatique de notre coll\u00e8gue, le SnudiFO a insist\u00e9, rappelant que l’ineat pour le Tarn est d\u00e9j\u00e0 accord\u00e9, que c’est une pr\u00e9rogative du DASEN d’accorder un exeat (qui du reste pourrait \u00eatre compens\u00e9 par un ineat pour une coll\u00e8gue d\u00e9j\u00e0 en disponibilit\u00e9 aupr\u00e8s de son conjoint qui vit et travaille dans le 47\u2026Nous ne sommes pas si mal inform\u00e9s…). Rien \u00e0 faire\u00a0: tant que le Recteur n’aura pas accord\u00e9 de \u00ab\u00a0rallonge\u00a0\u00bb pour notre d\u00e9partement d\u00e9ficitaire (il manque d’ores et d\u00e9j\u00e0 12,5 enseignants sur les postes rest\u00e9s vacants, 13,5 si notre coll\u00e8gue obtenait l’exeat), il refuse m\u00eame s’il veut bien adresser au recteur une note avec la mention Urgent \u00e0 propos de la coll\u00e8gue que nous d\u00e9fendions\u2026
\nLe SnudiFo revendique un recrutement sur liste compl\u00e9mentaire (et non des contractuels\u00a0– voir un prochain article notre site<\/em>) afin de pourvoir les postes vacants.<\/p>\n

6. QUESTIONS DIVERSES<\/strong><\/p>\n

Un peu longues en comptant l’\u00e9quipe de suivi de scolarisation<\/em> improvis\u00e9e sur place par le Snuipp.<\/p>\n

Celles du SnudiFO portaient sur\u00a0:
\n– La situation tr\u00e8s d\u00e9grad\u00e9e du RASED \u00e0 l’\u00e9cole Buisson de Villeneuve-sur-Lot et de l’impact que cela a sur le quotidien des enseignants et l’aide apport\u00e9e aux \u00e9l\u00e8ves en difficult\u00e9. L’administration annonce que la psychologue scolaire du secteur reprendra \u00e0 100\u00a0%, que l’\u00e9cole b\u00e9n\u00e9ficie d’un ma\u00eetre de plus que de classe et que l’\u00e9quipe de circonscription aidera les coll\u00e8gues.
\nTr\u00e8s bien, tr\u00e8s bien\u2026 sauf que, simple remarque, le Ma\u00eetre de plus que de classe \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9sent l’an dernier et que celui qui sera en place b\u00e9n\u00e9ficie d’une d\u00e9charge syndicale (CFDT)<\/em>. Mais\u00a0? Les temps partiels n’\u00e9taient-ils pas d\u00e9conseill\u00e9s sur ce type de poste\u00a0?
\n– Comment sera distribu\u00e9e l’ISAE\u00a0? Nous devrons demander \u00e0 la \u00ab\u00a0Plateforme paye\u00a0\u00bb de Gironde.
\n– Le cas de certains directeurs nomm\u00e9s par int\u00e9rim et ne percevant pas l’indemnit\u00e9 de direction pendant les vacances alors qu’ils sont de nouveau sur la m\u00eame direction \u00e0 la rentr\u00e9e. Cela sera r\u00e9gularis\u00e9, indique Mme Pujos, pour un des deux cas soulev\u00e9. Concernant le second, la titulaire \u00e9tant en accident de travail jusqu’au 31 ao\u00fbt, c’est elle qui per\u00e7oit l’indemnit\u00e9 et la NBI pendant les cong\u00e9s.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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