{"id":539,"date":"2016-06-29T12:02:58","date_gmt":"2016-06-29T10:02:58","guid":{"rendered":"https:\/\/snudifo47.net\/new\/2016\/06\/29\/projet-de-decret-portant-modification-du-decret-de-2008-des-pe-qui-reellement-defend-les-enseignants\/"},"modified":"2016-06-29T12:02:58","modified_gmt":"2016-06-29T10:02:58","slug":"projet-de-decret-portant-modification-du-decret-de-2008-des-pe-qui-reellement-defend-les-enseignants","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/snudifo47.net\/new\/2016\/06\/29\/projet-de-decret-portant-modification-du-decret-de-2008-des-pe-qui-reellement-defend-les-enseignants\/","title":{"rendered":"Projet de d\u00e9cret portant modification du d\u00e9cret de 2008 des PE : QUI, r\u00e9ellement, d\u00e9fend les enseignants ?"},"content":{"rendered":"<p><strong>Travailler vraiment plus, gagner des clopinettes.<\/strong><\/p>\n<p>Lors du comit\u00e9 Technique Minist\u00e9riel du 16 juin 2016, la FNEC FP-FO est entr\u00e9e dans la discussion avec un principe: <em>\u00ab pas un euro de moins, pas une minute de plus \u00bb<\/em> pour les PE. <\/p>\n<p>Loin de r\u00e9pondre \u00e0 cette revendication, le projet qui est pr\u00e9sent\u00e9 confirme la volont\u00e9 d\u2019<strong>inscrire les obligations de services des PE <em>\u00ab sur l\u2019ensemble de l\u2019ann\u00e9e scolaire \u00bb<\/em> <\/strong>, ann\u00e9e que l\u2019art.2 de l\u2019arr\u00eat\u00e9 du 21 janvier 2014 d\u00e9finit comme <em>\u00ab s\u2019\u00e9tend(ant) du jour de la rentr\u00e9e des \u00e9l\u00e8ves au jour pr\u00e9c\u00e9dent la rentr\u00e9e suivante \u00bb<\/em>. Les ORS ne couvriraient donc plus seulement les 36 semaines de classe et les 108 heures annualis\u00e9es&#8230; Tout va bien, il nous reste encore 5 semaines de cong\u00e9s pay\u00e9s. Pour le moment&#8230;<\/p>\n<p>Ainsi, donc, les enseignants du 1er degr\u00e9 pourront se voir imposer une amplitude de travail au-del\u00e0 des 36 semaines de classe actuelles <em>(rappelons que l&rsquo;Unsa est d\u00e9j\u00e0 d&rsquo;accord pour 38 semaines)<\/em> dans un cadre o\u00f9 le d\u00e9cret Hamon permet \u00e0 chaque commune, \u00e0 chaque territoire, de d\u00e9roger au calendrier scolaire national \u00e0 la seule condition que cela soit `justifi\u00e9` par le Projet \u00c9ducatif de Territoire.<br \/>\nAu moment o\u00f9 se multiplient les ing\u00e9rences municipales dans l\u2019organisation p\u00e9dagogique et le fonctionnement des \u00e9coles, o\u00f9 se multiplient des remises en cause statutaires par les collectivit\u00e9s sous couvert de `rythmes scolaires`, une telle modification favorisera des ing\u00e9rences grandissantes des municipalit\u00e9s. <\/p>\n<p><strong>Le gouvernement pr\u00e9pare donc la remise en cause des 36 semaines de classe actuelles, en multipliant les missions hors enseignement sous la tutelle du PEdT et ainsi avance vers la mise en place des <em>1607 heures annualis\u00e9es<\/em>.<\/strong> Ce serait une d\u00e9t\u00e9rioration consid\u00e9rable de la r\u00e9glementation qui n\u2019est pas acceptable. <\/p>\n<p><strong>Ce n&rsquo;est pas tout : le minist\u00e8re cr\u00e9e de nouveaux cadres horaires pour les missions qui incombent aux enseignants<\/strong>, notamment la mise en place de <strong>48 heures forfaitaires<\/strong> <em>(la forfaitisation est soutenue par le snuipp-fsu)<\/em> consacr\u00e9es \u00e0 <em>\u00ab l\u2019identification des besoins des \u00e9l\u00e8ves, \u00e0 l\u2019organisation des APC, aux projets personnalis\u00e9s de scolarisation pour les \u00e9l\u00e8ves handicap\u00e9s, aux travaux en \u00e9quipes p\u00e9dagogiques, \u00e0 la participation aux r\u00e9unions de conseils des ma\u00eetres, des conseils de cycle, \u00e0 l\u2019\u00e9laboration d\u2019actions visant \u00e0 am\u00e9liorer la continuit\u00e9 p\u00e9dagogique entre les cycles, la liaison \u00e9cole \u2013 coll\u00e8ge \u00bb<\/em>. Pas moins de neufs missions \u00e0 faire en seulement 48 heures&#8230;<br \/>\nL&rsquo;inscription de ces missions dans le d\u00e9cret <em>`forfaitisant`<\/em> leur cadre horaire leur retire toute souplesse dans l\u2019ex\u00e9cution pour les rendre contraignantes et permet de ne rien payer de plus, de ne rien rattraper si les enseignants d\u00e9passent le forfait donn\u00e9 : c&rsquo;est qu&rsquo;ils n&rsquo;auront pas su s&rsquo;organiser correctement&#8230;<br \/>\nPourtant il est incontestable qu&rsquo;\u00e0 l\u2019heure actuelle les enseignants du 1er degr\u00e9, s\u2019ils veulent suivre les consignes donn\u00e9es par leur hi\u00e9rarchie, sont confront\u00e9s r\u00e9guli\u00e8rement au d\u00e9passement des 108 heures annualis\u00e9es, qui avoisinent dans la r\u00e9alit\u00e9 les 250 heures&#8230; <\/p>\n<p><strong>L\u2019accumulation de nouvelles missions pr\u00e9conis\u00e9es dans ce projet de d\u00e9cret combin\u00e9 \u00e0 l\u2019introduction du principe de \u00ab forfaitisation \u00bb dans l\u2019art 3 entra\u00eenera un d\u00e9passement accru des 108 heures ainsi qu\u2019une augmentation de la quantit\u00e9 de travail demand\u00e9e aux enseignants sans compensation salariale \u00e0 la hauteur du temps pass\u00e9 et du travail demand\u00e9.<\/strong> <\/p>\n<p><strong>Enfin, l\u2019article 5 du projet cr\u00e9e une nouvelle cat\u00e9gorie de PE<\/strong> qui pourraient <em>\u00ab exercer des missions particuli\u00e8res \u00bb<\/em>, d\u00e9finies <em>\u00ab \u00e0 l\u2019\u00e9chelon acad\u00e9mique ou d\u00e9partementale \u00bb<\/em> et b\u00e9n\u00e9ficier <em>\u00ab d\u2019un all\u00e8gement de leurs obligations de services \u00bb<\/em>, lui aussi d\u00e9fini localement. Postes pour copinages ou postes de personnels corv\u00e9ables \u00e0 merci ? Tout est possible, le gouvernement sachant certainement d\u00e9j\u00e0 de quoi il en retourne&#8230;<br \/>\nIl restera que le corps des PE fonctionnaires d\u2018Etat serait encore morcel\u00e9 davantage en une multitude de sous cat\u00e9gories territorialis\u00e9es aux droits in\u00e9gaux. <\/p>\n<p><strong>La FNEC-FP-FO a d\u00e9pos\u00e9 trois amendements et, pour toutes ces raisons, a vot\u00e9 contre ce projet de d\u00e9cret. <\/strong><\/p>\n<p><strong>Amendements pr\u00e9sent\u00e9s par la FNEC FP-FO sur le d\u00e9cret relatif aux obligations de service des PE <\/strong> <\/p>\n<ul>\n<li> 1\u00b0) ??Art 2 &#8211; 2nd alin\u00e9as : Ajouter <em>\u00ab des 36 semaines \u00bb<\/em> dans la phase : <em>\u00ab \u2026tenus d\u2019assurer, sur l\u2019ensemble <strong>des 36 semaines<\/strong> de l\u2019ann\u00e9e scolaire : \u00bb <\/em><br \/>\n<strong>Cet amendement vise \u00e0 pr\u00e9ciser la dur\u00e9e exacte pendant laquelle s\u2019appliquent les ORS des PE<\/strong>.<br \/>\n<strong>Pour : FO<\/strong><br \/>\n<em>Contre<\/em> : UNSA, CFDT.<br \/>\n<em>Abstention<\/em> : FSU, CGT, FGAF. <\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li> 2\u00b0) ??Art 3 &#8211; 2\u00b0 :<br \/>\nRetirer le mot <em>\u00ab forfaitaires \u00bb<\/em> dans la phrase <em>\u00ab Quarante-huit heures forfaitaires consacr\u00e9es : &#8230; \u00bb <\/em><br \/>\n<strong>La notion de forfait permet d\u2019augmenter le nombre de missions confi\u00e9es aux PE ind\u00e9pendamment du temps qu\u2019ils y consacrent<\/strong>, ce qui aboutit \u00e0 un allongement du temps de travail sans limitation et sans possibilit\u00e9 de s\u2019y opposer.<br \/>\n<strong>Pour : FO <\/strong><br \/>\n<em>Contre<\/em> : UNSA, CFDT, FSU<br \/>\n<em>Abstention<\/em> : CGT FGAF <\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li> 3\u00b0) ??Art 4 &#8211; 2\u00b0 : Retirer le 2\u00b0<br \/>\n point cr\u00e9e une obligation de 108 heures annualis\u00e9es pour les PE exer\u00e7ant en milieu p\u00e9nitentiaire alors qu&rsquo;ils n\u2019y sont pas soumis actuellement. C\u2019est une aggravation de leurs conditions de travail.<br \/>\nPour : FO, FSU, CGT, FGAF.<br \/>\nAbstention : UNSA, CFDT. <\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>La FNEC FP-FO a vot\u00e9 pour le voeu suivant <\/strong> : Supprimer <em>\u00ab Trente six heures consacr\u00e9es \u00e0 des activit\u00e9s p\u00e9dagogiques compl\u00e9mentaires organis\u00e9es dans le cadre du projet d\u2019\u00e9cole, par groupe restreints d\u2019\u00e9l\u00e8ves aux \u00e9l\u00e8ves rencontrant des difficult\u00e9s dans leurs apprentissages, pour une aide au travail personnel ou pour une activit\u00e9 pr\u00e9vues par le projet d\u2019\u00e9cole \u00bb <\/em><br \/>\n<strong>Pour : FO<\/strong>, CGT, FSU, FGAF.<br \/>\n<em>Contre<\/em> : CFDT<br \/>\n<em>Abstention<\/em> : UNSA <\/p>\n<p><strong>La FNEC FP-FO a \u00e9galement a demand\u00e9<\/strong> un service d\u2019enseignement all\u00e9g\u00e9 pour les PE affect\u00e9s sur postes fractionn\u00e9s ainsi que pour les enseignants du 1er degr\u00e9 exer\u00e7ant les missions de coordonnateurs p\u00e9dagogique dans les services de sant\u00e9 ou m\u00e9dico sociaux. <\/p>\n<p><strong>Le d\u00e9cret PE pr\u00e9sent\u00e9 par le minist\u00e8re a \u00e9t\u00e9 vot\u00e9 par l\u2019UNSA et la CFDT.<br \/>\nLa FNEC FP-FO, la CGT, la FSU, la FGAF ont vot\u00e9 contre. <\/strong> <\/p>\n<p><strong>La FNEC-FP-FO et le Snudi-FO d\u00e9fendent les conditions de travail des enseignants, leur statut et l&rsquo;\u00e9cole Publique. Chers coll\u00e8gues, il est temps pour vous aussi, d&rsquo;exprimer votre avis sur les orientations qui seront celles de votre m\u00e9tier, sur vos conditions de travail, sur l&rsquo;\u00e9cole Publique.<\/strong><\/p>\n<h2>Syndiquez-vous au Snudi-FO !<\/h2>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Travailler vraiment plus, gagner des clopinettes. Lors du comit\u00e9 Technique Minist\u00e9riel du 16 juin 2016, la FNEC FP-FO est entr\u00e9e dans la discussion avec un principe: \u00ab pas un euro de moins, pas une minute de plus \u00bb pour les PE. 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