Suite \u00e0 la d\u00e9claration pr\u00e9alable de la FNEC FP FO, l’Inspecteur d’acad\u00e9mie confirme qu’ \u00ab\u00a0il n’est pas question que les directeurs et chefs d’\u00e9tablissement se substituent aux forces de l’ordre. Il s’agit de d\u00e9velopper des r\u00e9flexes sans mettre de pression\u00a0\u00bb. Il rejoint la FNEC FP FO sur l’absence de responsabilit\u00e9 des directeurs et chefs d’\u00e9tablissement quant \u00e0 la r\u00e9daction des PPMS.<\/p>\n
Madame l’Inspectrice Sant\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 au Travail confirme que la r\u00e9daction du PPMS ne rel\u00e8ve pas de la responsabilit\u00e9 du directeur ou du chef d’\u00e9tablissement<\/strong>, et confirme \u00e9galement que les directeurs et chefs d’\u00e9tablissement doivent uniquement mettre en \u0153uvre<\/strong> les mesures pr\u00e9sentes dans le PPMS.<\/p>\n Alors comment comprendre les abstentions de nos coll\u00e8gues du SE UNSA et de la FSU lorsque nous avons d\u00e9pos\u00e9 notre avis\u00a0 sur les PPMS\u00a0? (vous pourrez lire notre avis n\u00b06 sur le sujet)<\/p>\n RAS<\/p>\n La MGEN reste tr\u00e8s en pointe pour venir au secours des coll\u00e8gues. Une grande place lui est r\u00e9serv\u00e9e dans le cadre du CHSCT D. Nous ne voulons pas juger de l’int\u00e9r\u00eat r\u00e9el que peut apporter cette collaboration aupr\u00e8s de nos coll\u00e8gues. A la FNEC FP FO nous nous \u00e9tonnons qu’une telle intervention se fasse sans consultation pr\u00e9alable.<\/p>\n Avis n\u00b05\u00a0: Fiches SST RPS<\/strong><\/p>\n Les fiches SST concernent pour une part significative les risques psychosociaux (RPS). Vote<\/strong>\u00a0: Unanime<\/p>\n Dans notre d\u00e9claration pr\u00e9alable, nous avons mis l’accent sur une bonne remont\u00e9e des fiches dans le premier degr\u00e9 et un dysfonctionnement flagrant dans le second degr\u00e9 pour les fiches et la tenue des CHS (obligatoires dans le second degr\u00e9). La FNEC FP FO a interpell\u00e9 le DASEN sur le sujet en lui rappelant que les principaux et proviseurs ne faisaient pas leur travail malgr\u00e9 ses courriers de relance. Sa r\u00e9ponse nous a clou\u00e9 sur place…. \u00ab\u00a0 je ne peux pas tout… je ne peux rien faire\u00a0!\u00a0\u00bb<\/p>\n Nous lui demandons alors si l’autonomie des \u00e9tablissements (plus pr\u00e9cis\u00e9ment l’autonomie des principaux et proviseurs) ne serait pas la raison de son manque d’autorit\u00e9\u00a0?<\/p>\n Malgr\u00e9 une pirouette, la r\u00e9ponse est manifestement\u00a0: OUI\u00a0!<\/p>\n M\u00eame si les fiches du premier degr\u00e9 remontent correctement, les deux avis pr\u00e9sent\u00e9s sur les fiches SST indiquent que leur traitement est loin d’\u00eatre \u00e0 la hauteur de nos attentes mais surtout \u00e0 celles des coll\u00e8gues qui ont eu le courage de les remplir.<\/p>\n Avis n\u00b03\u00a0: Groupe de travail de d\u00e9cembre 2015 <\/strong><\/p>\n Nous portons \u00e0 la connaissance du pr\u00e9sident du CHSCTD 47 que les fiches SST suivantes d\u00e9pos\u00e9es depuis juin 2015 : Les fiches suivantes : La fiche suivante : Vote<\/strong>\u00a0: Unanime.<\/p>\n Avis n\u00b04\u00a0: pr\u00e9sent\u00e9 par la FNEC FP FO<\/strong><\/p>\n Nous portons \u00e0 la connaissance du pr\u00e9sident du CHSCTD 47 que les fiches SST suivantes\u00a0: Les fiches suivantes\u00a0:<\/em> ont fait l\u2019objet de propositions de solutions qui n\u00e9cessitent un suivi pour en v\u00e9rifier l\u2019efficacit\u00e9.<\/em><\/p>\n Les fiches suivantes\u00a0:<\/em><\/p>\n 1. Circonscription\u00a0: Agen1\u00a0; RNE\u00a0: 0470173H\u00a0; fiche 1\u00a0; n\u2019ont fait l\u2019objet d\u2019aucune r\u00e9ponse.<\/em><\/p>\n Nous vous demandons d\u2019informer les chefs de service ou d’\u00e9tablissement concern\u00e9s afin de r\u00e9gulariser au plus vite les diff\u00e9rentes situations pr\u00e9c\u00e9demment \u00e9voqu\u00e9es. Cette demande est d’autant pus urgente que certaines fiches datent de 2013\u00a0!<\/em><\/p>\n Vote<\/strong>\u00a0: 3 Pour (FO \u2013 UNSA)\u00a0; 4 Abstentions (FSU \u00ab\u00a0car en groupe de travail nous avons d\u00e9cid\u00e9 de nous limiter \u00e0 l’ann\u00e9e scolaire 2015\/2016\u00a0\u00bb)<\/p>\n Il para\u00eet assez incroyable que le groupe de travail devienne la chambre d’enregistrement du CHSCT. La FSU majoritaire d\u00e9cide ne pas aborder un sujet aussi faudrait-il ne pas en parler lors de l’instance officielle. \u00c0 FO nous ne pouvons accepter ce syst\u00e8me et nous continuerons de mettre \u00e0 l’ordre du jours les points qui nous paraissent importants \u00e0 traiter. En d\u00e9coule un vote absurde qui va \u00e0 l’encontre de l’int\u00e9r\u00eat de tous nos coll\u00e8gues.<\/p>\n Ce point a \u00e9t\u00e9 \u00e9voqu\u00e9 dans plusieurs instances. L’Inspecteur d’acad\u00e9mie nous informe qu’il n’est pas question de revenir sur ce point dans ce comit\u00e9 et rappelle que la modification des postes rel\u00e8ve de la responsabilit\u00e9 du Recteur.<\/p>\n Avis n\u00b02\u00a0: Avis EREA<\/strong><\/p>\n Suite \u00e0 la saisie du CHS CTD par le CTSD du 4 f\u00e9vrier 2016, concernant la fin de la pr\u00e9sence de nuit des enseignants \u00e9ducateurs, \u00e0 l’EREA Marie Claude Leriche, le CHS CTD \u00e9met l’avis suivant. Vote<\/strong>\u00a0: Unanime.<\/p>\n a) RPI Monbalen \/ Castella \/ La Croix Blanche du 21 janvier 2016<\/strong><\/p>\n Avis n\u00b01\u00a0: Avis suite visite RPI<\/strong><\/p>\n Travail et communication de l’\u00e9quipe du RPI\u00a0: Vote<\/strong>\u00a0: Unanime.<\/p>\n Nous avons tenu \u00e0 pr\u00e9ciser que la r\u00e9habilitation de l’\u00e9cole maternelle avait \u00e9t\u00e9 une vraie r\u00e9ussite et que les concertations avec les les agents et l’enseignante avaient permis de construire quelque chose de coh\u00e9rent. Nous aurions toutefois appr\u00e9ci\u00e9, ce constat approuv\u00e9 de tous, \u00eatre suivi pour d\u00e9gager les heures suffisantes pour que le temps investi ne soit pas pris sur du temps personnel. L’administration ne veut surtout pas discuter de \u00e7a et FO se retrouve bien seul devant le mutisme des autres syndicats.<\/p>\n b) DSDEN du 17 d\u00e9cembre 2015<\/strong><\/p>\n L’Inspecteur d’acad\u00e9mie nous informe que les directeurs ayant assist\u00e9s \u00e0 la r\u00e9union \u00ab\u00a0vigilance attentats\u00a0\u00bb peuvent d\u00e9duire une heure d’animation p\u00e9dagogique.<\/p>\n La FNEC FP FO fait remarquer une incoh\u00e9rence entre le fait que les parents d’\u00e9l\u00e8ves puissent entrer dans les \u00e9coles et le plan Vigipirate en vigueur. L’administration reste muette sur ce point. Nous en profitons pour insister sur les probl\u00e8mes de responsabilit\u00e9 dans le cadre du PPMS.<\/strong><\/p>\n Nous apprenons par la m\u00eame occasion qu’\u00e0 la suite du conseil d’\u00e9cole extraordinaire qui doivent \u00eatre tenus dans les prochains jours, les directeurs d’\u00e9coles devront collaborer \u00e0 l’\u00e9laboration du PPMS avec les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes.<\/p>\n Qu’en est-il de la promesse d’all\u00e8gement des t\u00e2ches du directeur\u00a0? Qu’en est-il de sa responsabilit\u00e9 s’il participe \u00e0 cette \u00e9laboration alors m\u00eame qu’il ne poss\u00e8de pas les comp\u00e9tences pour\u00a0?<\/p>\n La FNEC FP FO d\u00e9pose un avis afin de permettre aux directeurs d’\u00eatre d\u00e9charg\u00e9s de cette responsabilit\u00e9.<\/p>\n Avis n\u00b06\u00a0: pr\u00e9sent\u00e9 par la FNEC-FP FO\u00a0: Le PPMS n\u2019est pas de la comp\u00e9tence du directeur\u00a0!<\/strong><\/p>\n Le CHS CT D rappelle que les personnels de l\u2019\u00e9ducation nationale n\u2019ont pas \u00e0 se substituer aux fonctionnaires habilit\u00e9s \u00e0 faire appliquer les mesures de s\u00e9curit\u00e9 (police nationale, municipale). Vote<\/strong>\u00a0: 1 pour (FNEC FP FO) 6 abstentions (UNSA\u00a0; FSU)<\/p>\n a) Retour PPMS 1er et 2nd degr\u00e9<\/strong><\/p>\n b) Plaquettes TMS (Micheline CHARBINAT)<\/strong><\/p>\n Pr\u00e9sent\u00e9 au prochain CHS-CT D.<\/p>\n c) Statistiques ann\u00e9e 2015 maladie, maternit\u00e9, accident du travail<\/strong><\/p>\n L’administration rappelle qu’elle fait preuve de bienveillance envers les coll\u00e8gues vis-\u00e0-vis des d\u00e9lais et de la nature des dossiers.<\/p>\n L’administration est toujours bienveillante envers son personnel. Nous rappelons que nous avons \u00e9t\u00e9 contraint d’intervenir sur la non reconnaissance d’un accident du travail d\u00e9cid\u00e9 arbitrairement par le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral. Apr\u00e8s le travail effectu\u00e9 par notre syndicat, la coll\u00e8gue a obtenu gain de cause. La bienveillance administrative n’a sans doute pas la m\u00eame signification que la n\u00f4tre\u00a0!!<\/p>\n a) La protection fonctionnelle<\/strong><\/p>\n L’ISST informe qu’un document vot\u00e9 en CHS CT Acad\u00e9mique est diffus\u00e9 au cas par cas et sur la demande exclusive des coll\u00e8gues. Nous demandons \u00e0 \u00eatre destinataires de ce document afin de le diffuser largement aupr\u00e8s des coll\u00e8gues. Du coup, d\u00e9cision est prise par l’administration de mettre en ligne ce document dans les plus brefs d\u00e9lais.<\/p>\n D\u00e8s que nous aurons ce document nous le diffuserons largement. L’Administration se doit d’appliquer l’article 11 sur la protection du fonctionnaire et fait tout pour \u00e9viter le sujet. FO avait d’ailleurs d\u00e9pos\u00e9 un avis en CHSCT D sur ce sujet et n’avait pas \u00e9t\u00e9 entendu. Il semble que lorsque les choses redescendent de plus haut les lignes tendent \u00e0 bouger. Nous restons persuad\u00e9s que le rapport de force dans ce comit\u00e9 n’est pas suffisant et qu’il est urgent qu’une majorit\u00e9 d’\u00e9lus FO se d\u00e9gage lors des prochaines \u00e9lections professionnelles.<\/p>\n b) DTA (Document technique Amiante)<\/strong><\/p>\n Le CHS CT D rappelle que la transmission est une obligation r\u00e9glementaire \u00e0 laquelle les maires ne peuvent se substituer.<\/p>\n L’Inspecteur d’acad\u00e9mie nous informe qu’il fera une demande aupr\u00e8s du pr\u00e9fet en ce sens afin de respecter cette obligation.<\/p>\n Pour appel, cela fait 7 ans que nous demandons les rapports amiantes pour toutes les \u00e9coles du d\u00e9partement. Chaque mairie est responsable de son ou ses \u00e9tablissements. Le DTA est une obligation, les textes sont sans \u00e9quivoque.<\/p>\n La FNEC FP FO relance syst\u00e9matiquement la demande chaque ann\u00e9e. Nous regrettons que le sujet soit pris \u00e0 la l\u00e9g\u00e8re malgr\u00e9 les cons\u00e9quences que peut provoquer l’amiante. Le jour o\u00f9 un incident li\u00e9 \u00e0 l’amiante se d\u00e9clarera l\u00a0‘administration pourra compter sur la FNEC FP FO pour la placer sur le banc des responsables au m\u00eame titre que la mairie concern\u00e9e.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" D\u00e9claration pr\u00e9alable (voir le document joint) Suite \u00e0 la d\u00e9claration pr\u00e9alable de la FNEC FP FO, l’Inspecteur d’acad\u00e9mie confirme qu’ \u00ab\u00a0il n’est pas question que les directeurs et chefs d’\u00e9tablissement se substituent aux forces de l’ordre. Il s’agit de d\u00e9velopper des r\u00e9flexes sans mettre de pression\u00a0\u00bb. 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Bilan 2015 du comit\u00e9 de suivi du r\u00e9seau PAS (M. GARAYOA)<\/h2>\n
\nDans certains cas, il s’agit de difficult\u00e9s relationnelles au sein des \u00e9quipes. Renvoyer chacun \u00e0 ses responsabilit\u00e9s ou \u00e0 son professionnalisme\u00a0; inviter les int\u00e9ress\u00e9-e-s \u00e0 changer de poste ne nous paraissent pas \u00eatre des solutions.
\nIl faut analyser les causes pour d\u00e9terminer ce qui dysfonctionne et prendre les mesures pour \u00e9viter ces situations.
\nLa protection du fonctionnaire ne s’exerce plus dans le cadre de la pr\u00e9vention.
\nL’institution ne g\u00e8re que les cons\u00e9quences de la d\u00e9gradation des conditions de travail, stress, conflits\u2026
\nLe CHS CTD demande que les pr\u00e9conisations de l’accord sur la pr\u00e9vention des risques psychosociaux soient mis en \u0153uvre, pour pr\u00e9venir et combattre \u00e0 la source le mal \u00eatre au travail.<\/em><\/p>\n
\n\u00e9cole maternelle de Viller\u00e9al (0470465A) : fiches 1 \u00e0 8
\n\u00e9cole \u00e9l\u00e9mentaire de Monflanquin (0470405K) : fiches 1, 2, 4, 5, 6, 7 et 8
\n\u00e9cole maternelle de Monflanquin (0470311H) : fiches 1, 2 et 3
\n\u00e9cole maternelle G. Lecomte de Villeneuve-sur-Lot (0470301X) : fiche 1
\ncoll\u00e8ge de Penne d\u2019Agenais (0470031D) : fiche 1
\nfont l\u2019objet d\u2019une r\u00e9ponse qui ne r\u00e9sout pas le probl\u00e8me expos\u00e9. Elles n\u00e9cessitent donc un r\u00e9examen.<\/em><\/p>\n
\n\u00e9cole primaire de Saint Antoine de Ficalba (0470431N) : fiche n\u00b01
\n\u00e9cole maternelle F.Dolto de Tonneins (0470759V) : fiche n\u00b01
\nont fait l\u2019objet de propositions de solutions qui n\u00e9cessitent un suivi pour en v\u00e9rifier l\u2019efficacit\u00e9.<\/em><\/p>\n
\n\u00e9cole \u00e9l\u00e9mentaire de Bourran (0470573T) : fiche n\u00b01
\nn\u2019a fait l\u2019objet d\u2019aucune r\u00e9ponse.
\nNous estimons que la fiche n\u00b03 de l\u2019\u00e9cole \u00e9l\u00e9mentaire de Monflanquin (0470405K) devrait \u00eatre transmise au CHSCTM via le CHSCTA.
\nNous vous demandons d\u2019informer les chefs de service concern\u00e9s.<\/em><\/p>\n
\nCirconscription\u00a0: Villeneuve\u00a0; RNE\u00a0: 0470301X\u00a0; fiche 1.
\nfont l\u2019objet d\u2019une r\u00e9ponse qui ne r\u00e9sout pas le probl\u00e8me expos\u00e9. Elles n\u00e9cessitent donc un r\u00e9examen de la part des chefs de service ou d’\u00e9tablissement.<\/em><\/p>\n
\n* Circonscription\u00a0: Agen 1\u00a0; RNE\u00a0: 0470131M\u00a0; fiche NN\u00a0;
\n* Circonscription\u00a0: Agen 1\u00a0; RNE\u00a0: 0470348Y\u00a0; fiche 5\u00a0;
\n* Circonscription\u00a0: Agen 1\u00a0; RNE\u00a0: 0470348Y\u00a0; fiche 4\u00a0;
\n* Circonscription\u00a0: N\u00e9rac; RNE\u00a0: 0470340P\u00a0; fiche 1\u00a0;
\n* Circonscription\u00a0: N\u00e9rac; RNE\u00a0: 0470337L\u00a0; fiche 2\u00a0;
\n* Circonscription\u00a0: N\u00e9rac; RNE\u00a0: 0470337L\u00a0; fiche 1\u00a0;
\n* Circonscription\u00a0: Villeneuve; RNE\u00a0: 0470452L\u00a0; fiche 2\u00a0;
\n* Circonscription\u00a0: Villeneuve; RNE\u00a0: 0470452L\u00a0; fiche 1\u00a0;
\n* Circonscription\u00a0: Villeneuve; RNE\u00a0: 0470726J\u00a0; fiche 1\u00a0;
\n* Circonscription\u00a0: Villeneuve; RNE\u00a0: 0470303Z\u00a0; fiche 1\u00a0;
\n* 2nd degr\u00e9\u00a0; RNE\u00a0: 0470049Y\u00a0; fiche 3\u00a0;
\n* 2nd degr\u00e9\u00a0; RNE\u00a0: 0470049Y\u00a0; fiche 1\u00a0;
\n* 2nd degr\u00e9\u00a0; RNE\u00a0: 0470048X\u00a0; fiche NN.<\/em><\/p>\n
\n2. Circonscription\u00a0: Agen1\u00a0; RNE\u00a0: 0470145C\u00a0; fiche 1\u00a0;
\n3. Circonscription\u00a0: Agen1\u00a0; RNE\u00a0: 0470145C\u00a0; fiche 2\u00a0;
\n4. Circonscription\u00a0: Agen1\u00a0; RNE\u00a0: 0470145C\u00a0; fiche 3\u00a0;
\n5. Circonscription\u00a0: Agen3\u00a0; RNE\u00a0: 0470864J\u00a0; fiche 2\u00a0;
\n6. Circonscription\u00a0: Agen3\u00a0; RNE\u00a0: 0470864J\u00a0; fiche 1\u00a0;
\n7. Circonscription\u00a0: Marmande\u00a0; RNE\u00a0: 0470238D\u00a0; fiche NN\u00a0;
\n8. Circonscription\u00a0: N\u00e9rac\u00a0; RNE\u00a0: 0470627B\u00a0; fiche 2\u00a0;
\n9. Circonscription\u00a0: N\u00e9rac\u00a0; RNE\u00a0: 0470627B\u00a0; fiche 1\u00a0;
\n10. Circonscription\u00a0: N\u00e9rac\u00a0; RNE\u00a0: 0470198K\u00a0; fiche 1\u00a0;
\n11. Circonscription\u00a0: Villeneuve\u00a0; RNE\u00a0: 0470449H\u00a0; fiche 1\u00a0;
\n12. Circonscription\u00a0: Villeneuve\u00a0; RNE\u00a0: 0470449H\u00a0; fiche 2\u00a0;
\n13. Circonscription\u00a0: Villeneuve\u00a0; RNE\u00a0: 0470449H\u00a0; fiche 3\u00a0;
\n14. Circonscription\u00a0: Villeneuve\u00a0; RNE\u00a0: 0470449H\u00a0; fiche 4\u00a0;
\n15. Circonscription\u00a0: Villeneuve\u00a0; RNE\u00a0: 0470449H\u00a0; fiche 5\u00a0;
\n16. 2nd degr\u00e9\u00a0; RNE\u00a0: 0470046V\u00a0; fiche 1\u00a0;
\n17. 2nd degr\u00e9\u00a0; RNE\u00a0: 0470049Y\u00a0; fiche 2.<\/em><\/p>\n Saisine du CHS-CT D par le CTS D du 4 f\u00e9vrier 2016 relative \u00e0 l’organisation modifi\u00e9e de l’EREA \u00e0 la rentr\u00e9e 2016<\/h2>\n
\nUne fois de plus, des personnels subissent des modifications de postes sans aucune concertation. Ces pratiques sont v\u00e9cues comme une violence par les enseignants. Les personnels sont d\u00e9stabilises car ils n’ont aucune vision claire de leur avenir au moment o\u00f9 le mouvement d\u00e9bute. Elles sont d’autant moins comprises que que des personnels titulaires et form\u00e9s seront remplac\u00e9s par des contrats pr\u00e9caires non form\u00e9s. Ce sont des choix budg\u00e9taires qui conduisent \u00e0 ces modifications et non l’int\u00e9r\u00eat du service.
\nCes modifications de postes ne peuvent qu’entra\u00eener des d\u00e9gradations de travail, un sentiment de non reconnaissance du travail effectu\u00e9 jusqu’\u00e0 maintenant.
\nCe v\u00e9cu entra\u00eene in\u00e9vitablement des situations de stress, pouvant conduire \u00e0 une d\u00e9gradation de la sant\u00e9 des agents.
\nC’est pourquoi le CHS CTD
\ndemande au pr\u00e9sident du CHS CTD de transmettre au Recteur sa demande d’abandon de cette mesure.
\nsaisit le CHS CTA pour qu’il examine \u00e0 son tour cette situation, puisqu’elle concerne l’ensemble de l’acad\u00e9mie.
\nD\u00e9cide de visiter cet \u00e9tablissement courant d\u00e9cembre 2016, afin d’\u00e9valuer conform\u00e9ment \u00e0 la saisine du CTSD l’impact de ces suppressions de postes, si elles ont eu lieu.<\/em><\/p>\nComptes-rendu de visite et contre-visite<\/h2>\n
\nNous avons entendu que les enseignants de ce RPI souffrent d’un manque de concertation. Les temps pr\u00e9vus par l’institution (Conseil des ma\u00eetres et de cycles) sont insuffisants et ne leur permettent pas de mettre en place un travail d’harmonisation d’\u00e9quipe. On a constat\u00e9 que ce manque d’\u00e9changes et de communication faisait \u00e9merger des tensions entre les coll\u00e8gues.
\nLe CHSCT demande qu’un soin particulier soit apport\u00e9 par l’administration aux RPI,pour mettre en place des temps d’\u00e9changes institutionnels plus nombreux en d\u00e9chargeant les enseignants d’un certains nombre d’heures sur les APC et les animations p\u00e9dagogiques.<\/em><\/p>\nPr\u00e9sentation du dispositif de s\u00e9curit\u00e9 dans les \u00e9coles et les \u00e9tablissements scolaires \u00ab\u00a0Vigilance attentats\u00a0: les bons r\u00e9flexes\u00a0\u00bb<\/h2>\n
\nLe CHS CT D est inquiet des conflits qui pourraient na\u00eetre de l\u2019application des consignes minist\u00e9rielles adress\u00e9es les 23 et 30\/11\/2015. Le CHS CT D constate que ces consignes minist\u00e9rielles n\u2019ont \u00e9t\u00e9 soumises pour avis \u00e0 aucun CHS CT cela en contradiction avec l\u2019article 60 du d\u00e9cret 82-453 modifi\u00e9 qui pr\u00e9voit explicitement que \u00ab\u00a0Le comit\u00e9 est consult\u00e9 sur la teneur de tous documents se rattachant \u00e0 sa mission, et notamment des r\u00e8glements et des consignes que l\u2019administration envisage d\u2019adopter en mati\u00e8re de sant\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9.\u00a0\u00bb
\nCes consignes minist\u00e9rielles renvoient aux PPMS (plan particulier de mise en s\u00fbret\u00e9), et donc \u00e0 la responsabilit\u00e9 de leur \u00e9laboration par les directeurs d\u2019\u00e9cole et chefs d\u2019\u00e9tablissement.
\nLe CHS CT D rappelle que le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure renvoie l\u2019organisation du sauvetage des populations au Pr\u00e9fet responsable de l\u2019application du plan ORSEC et aux Maires responsables de l\u2019\u00e9laboration du Plan Communal de Sauvegarde dont l\u2019article L731-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pr\u00e9cise qu\u2019il renferme l\u2019ensemble des plans particuliers (y compris les \u00e9tablissements scolaires).
\nIl va de soi que dans la situation actuelle et plus que jamais il est indispensable que le plan de sauvetage d\u2019une population d\u2019un \u00e9tablissement scolaire soit li\u00e9 aux plans plus g\u00e9n\u00e9raux.
\nLe CHS CT rappelle que c\u2019est bien entendu dans ce cadre-l\u00e0 que les chefs d\u2019\u00e9tablissement et directeurs d\u2019\u00e9coles doivent appliquer les consignes pr\u00e9cises.<\/em><\/p>\nPour information\u00a0:<\/h2>\n
Questions diverses<\/h2>\n