{"id":5119,"date":"2025-06-30T11:32:02","date_gmt":"2025-06-30T09:32:02","guid":{"rendered":"https:\/\/snudifo47.net\/new\/?p=5119"},"modified":"2025-06-30T11:36:22","modified_gmt":"2025-06-30T09:36:22","slug":"fortes-chaleurs-et-temperatures-caniculaires-mes-droits-les-obligations-de-lemployeur","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/snudifo47.net\/new\/2025\/06\/30\/fortes-chaleurs-et-temperatures-caniculaires-mes-droits-les-obligations-de-lemployeur\/","title":{"rendered":"Fortes chaleurs et temp\u00e9ratures caniculaires : mes droits, les obligations de l\u2019employeur"},"content":{"rendered":"\n

-><\/mark><\/strong> Le SNUDIFO<\/mark><\/em>47 \u00e9crit au Pr\u00e9fet au Dasen : lire le courrier du 30 juin 2025<\/a><\/p>\n\n\n\n

Nous remercions les camarades du snudi FO 53, pour leur dossier<\/mark><\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n

Le directeur acad\u00e9mique doit, comme repr\u00e9sentant de l\u2019employeur, respecter et faire respecter les parties du Code du travail qui s\u2019appliquent aux fonctionnaires. Il doit rappeler aux maires leurs obligations en mati\u00e8re de chauffage convenable.<\/p>\n\n\n\n

Alors que le Minist\u00e8re a mis \u00e0 jour ses Recommandations aux directeurs d\u2019\u00e9cole et chefs d\u2019\u00e9tablissement pour pr\u00e9venir les effets de la canicule<\/a><\/em> en indiquant notamment : Il appartient aux directeurs d\u2019\u00e9cole et chef d\u2019\u00e9tablissement, dans le respect des consignes donn\u00e9es par les autorit\u00e9s acad\u00e9miques et d\u00e9partementales, d\u2019appr\u00e9cier l\u2019opportunit\u00e9 de maintenir les sorties scolaires ou les \u00e9v\u00e9nements collectifs ou festifs selon leur nature et leur condition, au regard des risques d\u2019exposition \u00e0 la chaleur qu\u2019elles pr\u00e9sentent, notamment pour les \u00e9l\u00e8ves les plus jeunes et les plus fragiles.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le SNUDIFO<\/mark><\/em>47 refait un point sur ce qui peut \u00eatre fait pour pr\u00e9server nos conditions de travail face aux temp\u00e9ratures excessives.<\/p>\n\n\n\n

Si vous \u00eates confront\u00e9s \u00e0 des temp\u00e9ratures trop \u00e9lev\u00e9es dans votre classe, FO vous invite \u00e0 compl\u00e9ter une fiche RSST (fiche RSST \u00e0 saisir dans Arena<\/a>, onglet \u00ab\u00a0Gestion des personnels\u00a0\u00bb – tout en bas de page \u00ab\u00a0RSST\u00a0\u00bb) voire, en fonction de la situation de proc\u00e9der au signalement de danger grave et imminent avec un repr\u00e9sentant FO en F3SCT et pour exercer un droit de retrait. Attention, cela ne signifie pas que vous quittez l\u2019\u00e9cole dans l\u2019instant ! Ce signalement pr\u00e9vient l\u2019Administration que cela risque d\u2019arriver si rien n\u2019est mis en \u0153uvre en urgence (en effet la fiche RSST dite d\u2019observation du registre Sant\u00e9 et S\u00e9curit\u00e9 au Travail n\u2019est parfois pas adapt\u00e9e \u00e0 la gravit\u00e9 d\u2019une situation de froid intense, son traitement par l\u2019Administration peut durer des semaines avant l\u2019examen en F3SCT !).<\/p>\n\n\n\n

-> Adresser ces documents \u00e0 votre IEN, et au SNUDI-FO qui transmettra \u00e0 ses repr\u00e9sentants \u00e0 la Formation Sp\u00e9cialis\u00e9e Sant\u00e9 et S\u00e9curit\u00e9 des conditions de Travail ( F3SCT) d\u00e9partementale pour intervention aupr\u00e8s de la Direction Acad\u00e9mique. Les ATSEM peuvent \u00e9galement faire un signalement adress\u00e9 au Maire qui est leur employeur. Les parents peuvent aussi compl\u00e9ter le RSST usager.<\/p>\n\n\n\n

Le directeur acad\u00e9mique est oblig\u00e9 de r\u00e9pondre imm\u00e9diatement \u00e0 la situation de \u00ab danger grave et imminent \u00bb au risque d\u2019\u00eatre responsable l\u00e9galement des cons\u00e9quences sur la sant\u00e9 des personnels plac\u00e9s sous sa responsabilit\u00e9 (enseignants, AESH).<\/p>\n\n\n\n

-> Le SNUDI-FO vous invite \u00e0 faire des relev\u00e9s de temp\u00e9rature dans diff\u00e9rentes classes toutes les heures apr\u00e8s l\u2019envoi de la fiche pour \u00e9tablir que la mise en danger est durable.<\/p>\n\n\n\n

ATTENTION <\/mark>! Mesurez la temp\u00e9rature au milieu de la classe, \u00e0 au moins 50 cm du sol et surtout pas contre un mur. La consigner avec pr\u00e9cision : temp\u00e9rature relev\u00e9e \u00e0 heure, lieu, date.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Rappelons une nouvelle fois \u00e0 notre hi\u00e9rarchie, Recteur, DASEN et IEN, ce que dit la r\u00e9glementation qu\u2019ils ont la responsabilit\u00e9 d\u2019appliquer et de faire respecter.<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

La r\u00e9glementation<\/mark><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Aucun texte r\u00e9glementaire ne pr\u00e9cise officiellement les temp\u00e9ratures \u201cseuils\u201d sur les lieux de travail. Mais de nombreux organismes donnent des indications suite \u00e0 des \u00e9tudes pouss\u00e9es. Et le code du travail est tr\u00e8s clair<\/u><\/strong> quant aux obligations des employeurs sur la prise en charge de la sant\u00e9 s\u00e9curit\u00e9 au travail.<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

Parties du code du travail applicables dans la Fonction Publique<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le d\u00e9cret du 25 mai 2025<\/a><\/strong> pr\u00e9voit de nouvelles obligations pour l\u2019employeur et est venu modifier le code du travail, en voici quelques articles importants :<\/p>\n\n\n\n

Article L4121-1<\/strong> \u00ab L\u2019employeur prend les mesures n\u00e9cessaires pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 et prot\u00e9ger la sant\u00e9 physique et mentale des travailleurs. \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

Article R. 4223-13<\/strong> : \u201cLes locaux ferm\u00e9s affect\u00e9s au travail sont, en toute saison, maintenus \u00e0 une temp\u00e9rature adapt\u00e9e compte tenu de l\u2019activit\u00e9 des travailleurs et de l\u2019environnement dans lequel ils \u00e9voluent. En cas d\u2019utilisation d\u2019un dispositif de r\u00e9gulation de temp\u00e9rature, celui-ci ne doit \u00e9mettre aucune \u00e9manation dangereuse\u201d<\/em><\/p>\n\n\n\n

Article R 4223-15<\/strong> \u00ab L\u2019employeur prend, apr\u00e8s avis du m\u00e9decin du travail et du comit\u00e9 d\u2019hygi\u00e8ne, de s\u00e9curit\u00e9 et des conditions de travail ou, \u00e0 d\u00e9faut, des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s du personnel, toutes dispositions n\u00e9cessaires pour assurer la protection des travailleurs contre le froid et les
intemp\u00e9ries. \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

Art. R. 4225-2. :<\/strong> \u201cL\u2019employeur met \u00e0 disposition des travailleurs de l\u2019eau potable et fra\u00eeche pour leur permettre de se d\u00e9salt\u00e9rer et de se rafra\u00eechir.\u201d<\/em><\/p>\n\n\n\n

Art. R. 4463-2:<\/strong> \u201cL\u2019employeur \u00e9value les risques li\u00e9s \u00e0 l\u2019exposition des travailleurs \u00e0 des \u00e9pisodes de chaleur intense, en int\u00e9rieur ou en ext\u00e9rieur.
Lorsque l\u2019\u00e9valuation identifie un risque d\u2019atteinte \u00e0 la sant\u00e9 ou \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des travailleurs, l\u2019employeur d\u00e9finit les mesures ou les actions de pr\u00e9vention pr\u00e9vues au III de l\u2019article L. 4121-3-1.\u201d<\/em><\/p>\n\n\n\n

Art. R. 4463-5 :<\/strong> \u201cLorsqu\u2019il est inform\u00e9 de ce qu\u2019un travailleur est, pour des raisons tenant notamment \u00e0 son \u00e2ge ou \u00e0 son \u00e9tat de sant\u00e9, particuli\u00e8rement vuln\u00e9rable aux risques li\u00e9s \u00e0 l\u2019exposition aux \u00e9pisodes de chaleur intense, l\u2019employeur adapte, en liaison avec le service de pr\u00e9vention et de sant\u00e9 au travail, les mesures de pr\u00e9vention pr\u00e9vues au pr\u00e9sent chapitre en vue d\u2019assurer la protection de sa sant\u00e9.<\/em>\u201c<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

C\u2019est donc bien aux employeurs, l\u2019\u00c9ducation Nationale en l\u2019esp\u00e8ce, que s\u2019appliquent les dispositions du Code du travail relatives aux temp\u00e9ratures, en particulier.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Depuis 2002, plusieurs arr\u00eats de la Cour de Cassation ont pr\u00e9cis\u00e9 que l\u2019obligation g\u00e9n\u00e9rale de s\u00e9curit\u00e9 des employeurs (la hi\u00e9rarchie de l\u2019\u00c9ducation Nationale pour nous) \u00e9tait une obligation de s\u00e9curit\u00e9 de r\u00e9sultat dans le domaine de la protection de la sant\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des salari\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Qu\u2019est-ce qu\u2019une temp\u00e9rature \u00ab convenable \u00bb ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le Code du travail reste vague sur ce point. Toutefois, plusieurs sources officielles donnent des valeurs indicatives pour les travailleurs.<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

Parmi elles, l\u2019ANACT (Agence Nationale pour l\u2019Am\u00e9lioration des Conditions de Travail) et l\u2019INRS (Institut National de Recherche et de S\u00e9curit\u00e9) recommandent l\u2019application de la Norme Afnor NF S 35-121 (ISO 7730).<\/p>\n\n\n\n

Cette norme pr\u00e9cise des fourchettes de temp\u00e9ratures acceptables en fonction de l\u2019activit\u00e9 des personnes :<\/p>\n\n\n\n

Type d\u2019activit\u00e9<\/strong><\/td>Temp\u00e9rature de la pi\u00e8ce<\/strong><\/td><\/tr>
Activit\u00e9 l\u00e9g\u00e8re, position assise<\/td>20\u00b0 \u2013 22\u00b0<\/td><\/tr>
Activit\u00e9 debout<\/td>17\u00b0 \u2013 19\u00b0<\/td><\/tr>
Activit\u00e9 physique soutenue<\/td>14\u00b0 \u2013 16\u00b0<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n
\n\n\n\n

Une \u00e9tude de f\u00e9vrier 1983 de l\u2019ANACT recommandait les valeurs indicatives suivantes pour la temp\u00e9rature (s\u00e8che) de l\u2019air, sachant que la sensation de chaleur est accrue par l\u2019intensit\u00e9 de l\u2019effort physique li\u00e9 au travail :<\/p>\n\n\n\n

\u2013 21 \u00e0 23\u00b0C pour un travail s\u00e9dentaire en position assise
\u2013 19\u00b0C pour un travail physique l\u00e9ger en position assise
\u2013 18\u00b0C pour un travail physique l\u00e9ger en position debout
\u2013 17\u00b0C pour un travail physique soutenu en position debout
\u2013 15 \u00e0 16\u00b0C pour un travail physique intense<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

Le Minist\u00e8re du Travail (la DRT)<\/strong> <\/p>\n\n\n\n

En 1994 a \u00e9t\u00e9 \u00e9dit\u00e9 un guide d\u2019\u00e9valuation des risques professionnels. La fiche 4, \u00ab ambiance thermique \u00bb indique : L\u2019ambiance thermique est d\u00e9termin\u00e9e par trois param\u00e8tres :
\u2013 temp\u00e9rature s\u00e8che
\u2013 humidit\u00e9
\u2013 vitesse de l\u2019air.<\/p>\n\n\n\n

Elle pr\u00e9sente un tableau \u00ab \u00e9tabli selon les travaux de sp\u00e9cialistes en physiologie du travail \u00bb qui indique que pour un \u201ctravail de bureau ou facile en position assise le maximum supportable est de 24\u00b0C, 22\u00b0C pour un travail facile en position debout<\/strong>\u201c.<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

Il y a \u00e9galement la Norme X35-203 (mars 2006). Cette norme internationale pr\u00e9conise des \u00e9chelles de temp\u00e9ratures \u00e0 respecter :<\/p>\n\n\n\n

    \n
  • Dans les bureaux \u00e0 20 \u00e0 22 \u00b0C<\/li>\n\n\n\n
  • Dans les ateliers avec faible activit\u00e9 physique \u00e0 16 \u00e0 18 \u00b0C<\/li>\n\n\n\n
  • Dans les ateliers avec forte activit\u00e9 physique \u00e0 14 \u00e0 16 \u00b0C<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

    Si l\u2019on se r\u00e9f\u00e8re \u00e0 toutes ces valeurs, on peut consid\u00e9rer qu\u2019une temp\u00e9rature de 15, 13 ou 10\u00b0C tout au long de la journ\u00e9e est plus qu\u2019\u00ab inconfortable \u00bb et que l\u2019employeur \u00c9ducation Nationale n\u2019assure plus la s\u00e9curit\u00e9 de ses enseignants et AESH et encore moins des \u00e9l\u00e8ves que lui sont confi\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

    Rappelons par ailleurs que l\u2019enfant est plus sensible au refroidissement que l\u2019adulte : en effet, le refroidissement du corps est fonction du rapport entre la surface corporelle et la masse (ainsi un adulte de 20 ans mesurant 1,77 m et pesant 64 kg a un rapport surface\/masse corporelle de 280 cm\u00b2\/kg alors qu\u2019un enfant de 8 ans, mesurant 1,28 m et pesant 25 kg, en a un de 380 cm\u00b2\/kg). Plus le rapport est \u00e9lev\u00e9, plus le corps va se refroidir rapidement.<\/p>\n\n\n\n

    \n\n\n\n

    Au-del\u00e0 de 30\u00b0C, la fatigue devient excessive, les risques pour la sant\u00e9 selon les conditions sont r\u00e9els et quelle que soit l\u2019activit\u00e9.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

    L\u2019Institut National de Recherche et de S\u00e9curit\u00e9 (INRS) consid\u00e8re \u201cqu\u2019au-del\u00e0 de 30 \u00b0C pour une activit\u00e9 s\u00e9dentaire, et 28 \u00b0C pour un travail n\u00e9cessitant une activit\u00e9 physique, la chaleur peut constituer un risque pour les salari\u00e9s<\/em>\u201d <\/strong>et donc \u00e0 plus forte raison pour des enfants.<\/p>\n\n\n\n

    Chacun se souvient que lors des diff\u00e9rentes canicules comme en juin 2017 <\/strong>et en juin 2019<\/strong>, des coll\u00e8gues et des \u00e9l\u00e8ves ont \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s fortement incommod\u00e9s par la chaleur dans les locaux. Il n\u2019est pas acceptable que cela se reproduise et des mesures s\u00e9rieuses doivent \u00eatre imm\u00e9diatement prises par l\u2019\u00c9tat-employeur, Rectrice et DASEN, afin de prot\u00e9ger la sant\u00e9 des personnels et des \u00e9l\u00e8ves quand cela survient.<\/p>\n\n\n\n

    Ne restez pas isol\u00e9s face aux probl\u00e8mes de temp\u00e9rature<\/mark><\/strong><\/p>\n\n\n\n

    La sant\u00e9 et les conditions de travail des personnels et des \u00e9l\u00e8ves n\u2019ont pas \u00e0 \u00eatre d\u00e9grad\u00e9es par une augmentation importante de la temp\u00e9rature dans les classes ni par des \u00e9conomies sur la r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique et l\u2019isolation des b\u00e2timents scolaires. Partout o\u00f9 ce sera n\u00e9cessaire, il doit \u00eatre fourni des climatiseurs mobiles et de l\u2019eau fra\u00eeche<\/strong> tant que la temp\u00e9rature ne sera pas retomb\u00e9e \u00e0 un niveau supportable.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

    Pour FO<\/mark><\/em>,\u00a0il n\u2019est pas envisageable de travailler par des temp\u00e9ratures pr\u00e9sentant un danger pour la sant\u00e9 des personnels et des \u00e9l\u00e8ves\u00a0!<\/strong>\u00a0En cons\u00e9quence,\u00a0si les mesures de s\u00e9curit\u00e9 qu\u2019appelle la situation ne sont pas prises, la question du\u00a0droit de retrait\u00a0sera pos\u00e9e.<\/strong> Si des mairies ne sont pas en mesure de fournir ce mat\u00e9riel alors la d\u00e9cision de fermeture des \u00e9coles doit \u00eatre prise.\u00a0\u00a0<\/strong><\/p>\n\n\n\n

    Si les temp\u00e9ratures ne permettent pas de travailler dans un cadre \u00ab confortable \u00bb, la collectivit\u00e9 a le devoir de mettre \u00e0 disposition des locaux de substitution permettant de faire classe<\/strong>. Si la situation n\u2019est pas r\u00e9tablie dans \u00ab des d\u00e9lais raisonnables \u00bb ( plus ou moins d\u2019un jour), et qu\u2019il n\u2019y a pas d\u2019autres locaux permettant de faire classe et non de garder les \u00e9l\u00e8ves<\/strong>, il appartiendra \u00e0 la collectivit\u00e9 de g\u00e9rer la situation et de communiquer aupr\u00e8s des familles : accueil ou non des enfants, fermeture de l\u2019\u00e9cole\u2026 (Le maire en a le pouvoir !)<\/p>\n\n\n\n

    \n\n\n\n

    En r\u00e9sum\u00e9<\/mark><\/strong><\/p>\n\n\n\n

    Le SNUDIFO<\/mark><\/em>47 invite toutes les \u00e9quipes confront\u00e9es \u00e0 des temp\u00e9ratures \u00abinsupportables\u00bb :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

      \n
    • \u00e0 faire un SIGNALEMENT journalier sur le Registre Sant\u00e9 et S\u00e9curit\u00e9 au Travail avec un relev\u00e9 des temp\u00e9ratures des salles de classe.<\/li>\n\n\n\n
    • \u00e0 saisir le m\u00e9decin scolaire pour faire consigner les cas de malaise des \u00e9l\u00e8ves<\/li>\n\n\n\n
    • \u00e0 aller voir votre m\u00e9decin si besoin qui \u00e9tablira un certificat initial d\u2019accident du travail. (Contacter le syndicat pour la d\u00e9marche)<\/em><\/li>\n\n\n\n
    • \u00e0 informer les parents d\u2019\u00e9l\u00e8ves de la situation qui peuvent \u00e9galement saisir la Direction acad\u00e9mique et les services de la Mairie<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

      Le SNUDIFO<\/mark><\/em>47 vous invite \u00e9galement :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

        \n
      • \u00e0 appeler le SAMU \u00e0 la moindre suspicion d\u2019un coup de chaleur,<\/li>\n\n\n\n
      • \u00e0 faire un signalement de tout malaise ou hyperthermie (\u00e0 la mairie, \u00e0 l\u2019IEN, au Pr\u00e9sident de la F3SCT D (le DASEN) et aux repr\u00e9sentants FO \u00e0 la F3SCT D).<\/li>\n\n\n\n
      • \u00e0 saisir le M\u00e9decin scolaire, le DDEN, \u00e0 alerter les parents.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

        -> Contactez le syndicat et ses repr\u00e9sentants \u00e0 la F3SCT \u00e0 tout moment !<\/mark><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

        -> Le SNUDIFO47 \u00e9crit au Pr\u00e9fet au Dasen : lire le courrier du 30 juin 2025 Nous remercions les camarades du snudi FO 53, pour leur dossier Le directeur acad\u00e9mique doit, comme repr\u00e9sentant de l\u2019employeur, respecter et faire respecter les parties du Code du travail qui s\u2019appliquent aux fonctionnaires. Il doit rappeler aux maires leurs […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[2,93],"tags":[],"class_list":["post-5119","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-actualite","category-hygiene-et-securite-sante-actualite"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/snudifo47.net\/new\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/5119","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/snudifo47.net\/new\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/snudifo47.net\/new\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/snudifo47.net\/new\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/snudifo47.net\/new\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=5119"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/snudifo47.net\/new\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/5119\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":5123,"href":"https:\/\/snudifo47.net\/new\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/5119\/revisions\/5123"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/snudifo47.net\/new\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=5119"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/snudifo47.net\/new\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=5119"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/snudifo47.net\/new\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=5119"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}