Vendredi 11 d\u00e9cembre, 25 coll\u00e8gues de huit \u00e9coles de Villeneuve \u00e9taient pr\u00e9sents au rassemblement convoqu\u00e9 \u00e0 16 H 30 devant la mairie, avec le soutien des syndicats SNUDI-FO, SNUipp-FSU et SE-UNSA. Les coll\u00e8gues n’acceptent pas que la municipalit\u00e9 leur impose un nouveau temps de service de surveillance de 15 minutes \u00e0 la fin de chaque demi-journ\u00e9e. Une d\u00e9l\u00e9gation compos\u00e9e de deux coll\u00e8gues de maternelle et de deux repr\u00e9sentants syndicaux a \u00e9t\u00e9 re\u00e7ue par Mme Claudel-Dourneau (conseill\u00e8re municipale d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 la r\u00e9ussite \u00e9ducative) et M. Lemarchand (chef de cabinet du maire). Une heure de dialogue de sourds, les repr\u00e9sentants de la municipalit\u00e9 s’arc-boutant sur leur position, nous renvoyant au groupe de travail organis\u00e9 par l’administration de l’Education nationale le 17 d\u00e9cembre, \u00e0 une question au gouvernement (!) et \u00e0 une \u00e9ni\u00e8me future r\u00e9union avec les directeurs d’\u00e9coles.<\/p>\n
Confront\u00e9e \u00e0 des difficult\u00e9s financi\u00e8res li\u00e9es aux charges nouvelles impos\u00e9es en application de la r\u00e9forme des rythmes scolaires et \u00e0 la baisse drastique de la dotation de l’Etat (pacte de responsabilit\u00e9) \u2013 la municipalit\u00e9 de Villeneuve sur Lot a fait le choix d’en faire retomber les cons\u00e9quences sur les enseignants des \u00e9coles.<\/p>\n
Refusant dor\u00e9navant, \u00e0 la sortie des classes, de prendre en charge en garderie les enfants non-inscrits \u00e0 un service p\u00e9riscolaire et non r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s \u00e0 l’heure par leurs parents, elle pr\u00e9tend imposer aux enseignants, dans son r\u00e8glement des services p\u00e9riscolaires (article \u00ab\u00a01.7\u00a0\u00bb) un temps de surveillance de ces \u00e9l\u00e8ves \u00e0 la fin de chaque demi-journ\u00e9e.<\/p>\n
La dur\u00e9e de ce \u00ab\u00a0service\u00a0\u00bb<\/em> (un quart d\u2019heure minimum et sous conditions) a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9cis\u00e9e dans la r\u00e9union du 17 septembre (r\u00e9union des directeurs avec les repr\u00e9sentants de la municipalit\u00e9 et de la DSDEN). La signature du compte-rendu de cette r\u00e9union\u00a0 par les repr\u00e9sentants de l’administration de l’Education nationale ne conf\u00e8re pas de valeur juridique \u00e0 cette pr\u00e9cision, pas plus que la DSDEN n\u2019aurait le pouvoir de modifier nos obligations de service d\u00e9finies nationalement.<\/p>\n Rappelons le Code de l’\u00e9ducation en son article D.321.12\u00a0: \u00ab\u00a0\u00a0La surveillance des \u00e9l\u00e8ves durant les heures d’activit\u00e9 scolaire doit \u00eatre continue et leur s\u00e9curit\u00e9 doit \u00eatre constamment assur\u00e9e [\u2026]. L’accueil des \u00e9l\u00e8ves est assur\u00e9 dix minutes avant l’entr\u00e9e en classe. Le service de surveillance \u00e0 l’accueil et \u00e0 la sortie des classes, ainsi que pendant les r\u00e9cr\u00e9ations, est r\u00e9parti entre les ma\u00eetres en conseil des ma\u00eetres de l’\u00e9cole.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n Le Code de l’\u00e9ducation et le nouveau r\u00e8glement type d\u00e9partemental des \u00e9coles ne pr\u00e9voient pas un temps de service de surveillance apr\u00e8s la sortie des classes. Ces dispositions, pr\u00e9cis\u00e9es dans la circulaire n\u00b0 2014-088 du 9 juillet 2014, n’en pr\u00e9voient pas davantage.<\/p>\n La municipalit\u00e9 de Villeneuve n’a pas le pouvoir d’instituer par le biais d’un r\u00e8glement adopt\u00e9 en conseil municipal un temps de service de surveillance \u00ab\u00a0enseignant et b\u00e9n\u00e9vole \u00bb<\/em> en contradiction avec les obligations statutaires des enseignants fonctionnaires d\u2019\u00c9tat.<\/p>\n Lors de l’audience le 11 d\u00e9cembre, madame Claudel-Dourneau n\u2019a pu qu\u2019admettre que les dispositions du r\u00e8glement p\u00e9riscolaire n’impliquent pas les enseignants. Cependant, elle a aussi affirm\u00e9 que ce r\u00e8glement avait \u00e9t\u00e9 valid\u00e9 par les services de l\u2019\u00c9tat. Mais lesquels et sur quelle base l\u00e9gale\u00a0? Myst\u00e8re\u2026 De notre point de vue, l’article 1.7 de leur r\u00e8glement municipal, non valide, doit \u00eatre retir\u00e9. Les enseignants n’ont pas \u00e0 en tenir compte<\/strong>.<\/p>\n Comme l’ont indiqu\u00e9 les coll\u00e8gues villeneuvois, cette situation a contribu\u00e9 \u00e0 d\u00e9grader les conditions de travail des enseignants, celles des personnels municipaux qui se retrouvent en porte-\u00e0-faux, et \u00e0 p\u00e9naliser des parents qui, du fait de leurs horaires de travail et du temps de trajet, ne peuvent pas \u00eatre \u00e0 l’\u00e9cole \u00e0 l’heure de la sortie pour r\u00e9cup\u00e9rer leurs enfants. Enseignants et parents trouvaient leur compte dans la situation ant\u00e9rieure. La seule solution citoyenne consiste \u00e0 revenir \u00e0 une garderie pour tous et – pourquoi pas – \u00e0 r\u00e9mun\u00e9rer les enseignants pour cela.<\/p>\n Le groupe de travail \u00ab\u00a0sortie des \u00e9l\u00e8ves et temps de service des professeurs des \u00e9coles\u00a0\u00bb<\/em> annonc\u00e9 \u00e0 la CAPD du 3 d\u00e9cembre s’est r\u00e9uni le 17 d\u00e9cembre. Fort heureusement, nous ne nourrissions aucun espoir quant \u00e0 ce qui pourrait en sortir, faute de quoi nous aurions \u00e9t\u00e9 cruellement d\u00e9\u00e7us. Or, Mme Claudel-Dourneau n’a cess\u00e9 au cours de l’audience du 11 d\u00e9cembre de justifier les d\u00e9cisions de la municipalit\u00e9 de Villeneuve sur Lot en faisant constamment r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la circulaire du 9 juillet 2014\u00a0! Le manque de fermet\u00e9 de l’administration ne l’a-t-elle pas encourag\u00e9e dans cette voix\u00a0? <\/p>\n Pour le SNUDI-FO, m\u00eame s’il peut \u00eatre utile d’apporter des pr\u00e9cisions, il est illusoire de penser qu’une nouvelle r\u00e9daction du r\u00e8glement d\u00e9partemental et des r\u00e8glements int\u00e9rieurs des \u00e9coles r\u00e9glera une situation qui rel\u00e8ve de choix budg\u00e9taires et politiques municipaux. Les coll\u00e8gues qui doivent r\u00e9guli\u00e8rement attendre avant que l’enfant ne soit r\u00e9cup\u00e9r\u00e9 par sa famille, risquent d’attendre encore longtemps la sortie du tunnel. Pour le SNUDI-FO le dossier n’est pas clos\u00a0: nous nous adressons au pr\u00e9fet, repr\u00e9sentant de l’ensemble des services de l\u2019\u00c9tat, pour qu’il fasse respecter les lois et d\u00e9crets qui r\u00e9gissent le corps des enseignants fonctionnaires d\u2019\u00c9tat.<\/p>\n Ing\u00e9rences des municipalit\u00e9s dans les \u00e9coles, rythmes scolaires, salaires gel\u00e9s depuis 5 ans, classes surcharg\u00e9es et de plus en plus difficiles au nom de l’\u00e9cole \u00ab\u00a0inclusive\u00a0\u00bb, mercredis travaill\u00e9s, journ\u00e9es \u00e0 rallonge, projet de d\u00e9cret aggravant nos obligations de service avec les \u00ab\u00a0missions li\u00e9es n\u2019ouvrant pas droit \u00e0 r\u00e9mun\u00e9ration\u00a0\u00bb, remplacements non assur\u00e9s, hi\u00e9rarchie sans bienveillance, t\u00e2ches de direction d\u00e9multipli\u00e9es, formation continue d\u00e9natur\u00e9e\u2026<\/p>\n Le SNUDI-FO, dont la seule ligne de conduite est la d\u00e9fense du statut, des int\u00e9r\u00eats et des conditions de travail des coll\u00e8gues, apportera son soutien \u00e0 tous ceux qui, \u00e0 Villeneuve comme partout ailleurs, veulent faire respecter leurs droits. Il assumera ses responsabilit\u00e9s et prendra toutes les initiatives n\u00e9cessaires.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Vendredi 11 d\u00e9cembre, 25 coll\u00e8gues de huit \u00e9coles de Villeneuve \u00e9taient pr\u00e9sents au rassemblement convoqu\u00e9 \u00e0 16 H 30 devant la mairie, avec le soutien des syndicats SNUDI-FO, SNUipp-FSU et SE-UNSA. 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\nL’objectif n’\u00e9tait visiblement pas d’apporter une solution au probl\u00e8me pos\u00e9 \u00e0 Villeneuve, mais, sur la base du rappel des textes en vigueur (circulaire du 9 juillet 2014), d’aboutir \u00e0 pr\u00e9ciser le r\u00e8glement d\u00e9partemental et les r\u00e8glements int\u00e9rieurs des \u00e9coles sur la question du respect des horaires de fin de classe par les familles et d’inciter les coll\u00e8gues \u00e0 mieux communiquer avec ces derni\u00e8res. Comme s\u2019ils ne le faisaient pas d\u00e9j\u00e0… <\/p>\n
\nDans le respect des lois, l’int\u00e9r\u00eat des enseignants, des personnels municipaux et des familles, il n\u2019y a pas d\u2019autre solution que d’amener la municipalit\u00e9 villeneuvoise \u00e0 revoir ses choix. <\/p>\nTout ceci s\u2019inscrit dans une politique plus g\u00e9n\u00e9rale vis-\u00e0-vis de l\u2019\u00e9cole de la R\u00e9publique<\/h2>\n
CELA SUFFIT\u00a0!<\/h2>\n