{"id":462,"date":"2015-11-15T12:52:30","date_gmt":"2015-11-15T11:52:30","guid":{"rendered":"https:\/\/snudifo47.net\/new\/2015\/11\/15\/villeneuve-sur-lot-la-mairie-et-la-dsden-tentent-dimposer-un-allongement-du-temps-de-service-des-enseignants-pour-se-substituer-a-la-garderie\/"},"modified":"2015-11-15T12:52:30","modified_gmt":"2015-11-15T11:52:30","slug":"villeneuve-sur-lot-la-mairie-et-la-dsden-tentent-dimposer-un-allongement-du-temps-de-service-des-enseignants-pour-se-substituer-a-la-garderie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/snudifo47.net\/new\/2015\/11\/15\/villeneuve-sur-lot-la-mairie-et-la-dsden-tentent-dimposer-un-allongement-du-temps-de-service-des-enseignants-pour-se-substituer-a-la-garderie\/","title":{"rendered":"VILLENEUVE SUR LOT : la mairie et la DSDEN tentent d’imposer un allongement du temps de service des enseignants pour se substituer \u00e0 la garderie"},"content":{"rendered":"

Les faits :<\/strong> la mairie, par une d\u00e9lib\u00e9ration de son Conseil Municipal, entend imposer de modifier les obligations de service des enseignants en leur imposant la responsabilit\u00e9 des \u00e9l\u00e8ves aux sorties de midi et de l’apr\u00e8s-midi.
\nUne demi-heure par jour, les enseignants devraient donc assumer gratuitement le temps de transition entre l’\u00e9cole et la cantine ou les TAP, en maternelle comme en \u00e9l\u00e9mentaire… <\/p>\n


\nRappelons la vraie r\u00e8glementation : <\/strong> <\/p>\n

Bulletin officiel n\u00b0 28 du 10 juillet 2014<\/strong>
\n\u00c9coles maternelles et \u00e9l\u00e9mentaires
\nR\u00e8glement type d\u00e9partemental des \u00e9coles maternelles et \u00e9l\u00e9mentaires publiques
\nNOR : MENE1416234C
\ncirculaire n\u00b0 2014-088 du 9-7-2014
\nMENESR – DGESCO <\/p>\n

1.4.1 Dispositions g\u00e9n\u00e9rales<\/strong>
\nL’accueil des \u00e9l\u00e8ves est assur\u00e9 dix minutes avant l’entr\u00e9e en classe.
\nLes modalit\u00e9s pratiques d’accueil et de remise des \u00e9l\u00e8ves sont rappel\u00e9es par le r\u00e8glement int\u00e9rieur de l’\u00e9cole.<\/p>\n

1.4.2 Dispositions particuli\u00e8res \u00e0 l’\u00e9cole maternelle<\/strong>
\nDans les classes et sections maternelles, les enfants sont remis par la ou les personnes qui les accompagnent, soit au personnel enseignant charg\u00e9 de la surveillance soit au personnel charg\u00e9 de l’accueil.
\nLes \u00e9l\u00e8ves sont repris, \u00e0 la fin de chaque demi-journ\u00e9e, par la ou les personnes responsables l\u00e9gales ou par toute personne nomm\u00e9ment d\u00e9sign\u00e9e par elles par \u00e9crit au directeur d’\u00e9cole, sauf s’ils sont pris en charge, \u00e0 la demande des personnes responsables, par un service de garde, de restauration scolaire ou de transport ou par l’accueil p\u00e9riscolaire auquel l’\u00e9l\u00e8ve est inscrit.<\/strong>
\nEn cas de n\u00e9gligence r\u00e9p\u00e9t\u00e9e des responsables l\u00e9gaux pour que leur enfant soit repris \u00e0 la sortie de chaque classe aux heures fix\u00e9es par le r\u00e8glement int\u00e9rieur, le directeur d’\u00e9cole leur rappelle qu’ils sont tenus de respecter les dispositions fix\u00e9es par le r\u00e8glement int\u00e9rieur. Si la situation persiste, le directeur d’\u00e9cole engage un dialogue approfondi avec ceux-ci pour prendre en compte les causes des difficult\u00e9s qu’ils peuvent rencontrer et les aider \u00e0 les r\u00e9soudre. La persistance de ces manquements et le bilan du dialogue conduit avec la famille peuvent l’amener \u00e0 transmettre une information pr\u00e9occupante au pr\u00e9sident du conseil g\u00e9n\u00e9ral dans le cadre de la protection de l’enfance, selon les modalit\u00e9s pr\u00e9vues par les protocoles d\u00e9partementaux.<\/p>\n

1.4.3 Dispositions particuli\u00e8res \u00e0 l’\u00e9cole \u00e9l\u00e9mentaire<\/strong>
\n\u00c0 l’issue des classes du matin et de l’apr\u00e8s-midi, la sortie des \u00e9l\u00e8ves s’effectue sous la surveillance d’un enseignant dans la limite de l’enceinte des locaux scolaires, sauf pour les \u00e9l\u00e8ves pris en charge, \u00e0 la demande des personnes responsables, par un service de garde, de restauration scolaire ou de transport, ou par un dispositif d’accompagnement ou par l’accueil p\u00e9riscolaire auquel l’\u00e9l\u00e8ve est inscrit.<\/strong>
\nAu-del\u00e0 de l’enceinte des locaux scolaires, les parents assument la responsabilit\u00e9 de leur enfant selon les modalit\u00e9s qu’ils choisissent.<\/em><\/p>\n

Pour ce qui est du R\u00e9glement D\u00e9partemental des \u00c9coles (vot\u00e9 en CDEN) :<\/strong><\/p>\n

Accueil et sortie des \u00e9l\u00e8ves<\/strong>
\nL’accueil des \u00e9l\u00e8ves a lieu dix minutes avant le d\u00e9but de la classe par les enseignants. La sortie des \u00e9l\u00e8ves s’effectue sous la surveillance de leur ma\u00eetre. Cette surveillance s’exerce dans la limite de l’enceinte des locaux scolaires jusqu’\u00e0 la fin des cours<\/u>. Ils sont alors soit pris en charge par un service d’aide personnalis\u00e9e, de cantine, de garderie, d’\u00e9tudes surveill\u00e9es, d’accompagnement \u00e9ducatif ou d’activit\u00e9s p\u00e9riscolaires, soit rendus aux familles. <\/strong><\/p>\n

\n

Ce sont les textes de r\u00e9f\u00e9rence en vigueur pour l’accueil et la sortie des \u00e9l\u00e8ves \u00e0 l’\u00e9cole.
\nComme chacun peut le constater, il n’est jamais question d’un quelconque temps de sortie que les enseignants devraient assumer :
\n– En \u00e9l\u00e9mentaire, les enseignants doivent accompagner leurs \u00e9l\u00e8ves \u00e0 la fin de la classe jusqu’\u00e0 la porte de l’\u00e9cole. Point. Leur responsabilit\u00e9 s’arr\u00eate l\u00e0.
\n– En maternelle, c’est un peu plus compliqu\u00e9 car les enseignants doivent remettre les \u00e9l\u00e8ves \u00e0 un parent ou une personne autoris\u00e9e… <\/p>\n

Que la mairie s’arroge le droit de pouvoir d\u00e9finir \u00e0 leur guise les missions et le temps de travail des enseignants, ce n’est malheureusement ni une surprise ni un cas isol\u00e9 : c’est une cons\u00e9quence directe de la r\u00e9forme des rythmes scolaires MAIS<\/strong> ce n’est pas (encore) l\u00e9gal : nos missions et notre temps de travail sont d\u00e9finis par des lois, d\u00e9crets et circulaires, n’en d\u00e9plaise \u00e0 certaines municipalit\u00e9s…<\/p>\n

Par contre, que les repr\u00e9sentants de la DSDEN, dans un compte-rendu co-sign\u00e9 avec la municipalit\u00e9, et m\u00eame s’ils ont rappel\u00e9 les textes, dans lequel il est \u00e9crit qu’une d\u00e9cision du conseil municipal veut imposer aux enseignants une demi-heure par jour de pr\u00e9sence obligatoire gratuite en dehors de leurs obligations de service, c’est tout simplement inadmissible : la DSDEN doit \u00eatre la garante du respect des textes officiels.
\nR\u00e9sultat : la municipalit\u00e9 s’appuie maintenant sur ce document, le faisant passer comme une instruction officielle, pour faire pression sur les enseignants.
\nC’est, de plus, contradictoire avec ce qui avait \u00e9t\u00e9 r\u00e9pondu au SNUDI FO en CAPD et en audience lorsque nous avions interpell\u00e9 le DASEN sur ce probl\u00e8me.<\/p>\n

Pour les enseignants, adjoints comme directeurs, la coupe est pleine : d\u00e9j\u00e0 submerg\u00e9s par les sollicitations en tout genre (r\u00e9unions, paperasse, projets…) cette tentative d’imposer une demi-heure de pr\u00e9sence suppl\u00e9mentaire quotidienne gratuite pour les enseignants ne passe pas.<\/p>\n

Pour la mairie, une solution n\u00e9goci\u00e9e aurait \u00e9t\u00e9 de proposer un service pay\u00e9 aux enseignants volontaires pour r\u00e9gler ce temps de transition entre l\u2019\u00e9cole et les activit\u00e9s p\u00e9riscolaire… Mais il est tellement plus tentant d\u2019imposer le travail gratuit, surtout quand on est soutenu par l’institution !<\/p>\n

Pour le SNUDI FO, ce compte-rendu co-sign\u00e9 par la mairie et la DSDEN n’a aucune valeur juridique et ne rev\u00eat aucun caract\u00e8re obligatoire. Le `dialogue`<\/em> ayant fait preuve de son inutilit\u00e9, l’heure est \u00e0 la mobilisation. Le SNUDI FO va en discuter dans ses instances et s’adresser aux coll\u00e8gues de Villeneuve pour d\u00e9t\u00e9rminer ensemble les moyens de mettre fin \u00e0 cette situation. <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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