{"id":444,"date":"2015-09-29T07:40:45","date_gmt":"2015-09-29T05:40:45","guid":{"rendered":"https:\/\/snudifo47.net\/new\/2015\/09\/29\/ineat-exeat-mutations-informatisees\/"},"modified":"2015-09-29T07:40:45","modified_gmt":"2015-09-29T05:40:45","slug":"ineat-exeat-mutations-informatisees","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/snudifo47.net\/new\/2015\/09\/29\/ineat-exeat-mutations-informatisees\/","title":{"rendered":"INEAT \/ EXEAT, Mutations Informatis\u00e9es"},"content":{"rendered":"

Extrait de la lettre aux \u00e9coles du SNUipp 47\u00a0:
\n\u00ab\u00a0Retour sur la CAPD de septembre : ex\u00e9at-in\u00e9at
\nLa phase manuelle des permutations (aussi appel\u00e9e in\u00e9at-ex\u00e9at) devrait se baser sur le bar\u00e8me national de la phase informatis\u00e9e. Si ce bar\u00e8me n\u2019est pas parfait, il a au moins l\u2019avantage d\u2019\u00eatre le m\u00eame pour toutes et tous, et de classer les coll\u00e8gues autrement qu\u2019avec des passe-droits.
\nDe plus en plus l\u2019IA du 47, et ses homologues de l\u2019acad\u00e9mie de Bordeaux, piochent \u00e0 leur convenance dans la liste et octroient le pr\u00e9cieux s\u00e9same en dehors de toute \u00e9quit\u00e9 en niant toute reconnaissance des situations familiales ou difficiles des coll\u00e8gues.
\nLe SNUipp-FSU 47 s\u2019est insurg\u00e9 contre de telles pratiques et l\u2019a fait savoir \u00e0 l\u2019IA du 47 lors de la CAPD du 4 septembre.
\nApr\u00e8s de nombreuses d\u00e9marches du SNUipp-FSU, les coll\u00e8gues qui avaient les bar\u00e8mes les plus importants ont finalement \u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9es dans le d\u00e9partement demand\u00e9 !
\nPour information seul le SNUipp-FSU a bataill\u00e9 pour r\u00e9tablir leur droit. Nous consid\u00e9rons que des repr\u00e9sentant-es des personnels sont \u00e9lu-es par et pour les coll\u00e8gues, qu’il-elles soient syndiqu\u00e9-es ou non !\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n

\n

Non\u00a0!<\/strong> Le SNUipp 47 n\u2019a pas le monopole de la d\u00e9fense des coll\u00e8gues qu\u2019ils soient syndiqu\u00e9s ou non\u00a0!
\nOui\u00a0!<\/strong> Le SNUipp 47 fait preuve de malhonn\u00eatet\u00e9 intellectuelle en faisant croire que les autres syndicats ne sont pas intervenus lors de la derni\u00e8re CAPD\u00a0!
\nEt oui\u00a0!<\/strong> Il y a un d\u00e9bat, mais uniquement sur la question des crit\u00e8res du classement des demandes d\u2019INEAT \/ EXEAT\u00a0!<\/p>\n

L’analyse du bar\u00e8me<\/h2>\n

Le bar\u00e8me est fix\u00e9 en fonction de crit\u00e8res dans la circulaire des permutations informatis\u00e9es qui para\u00eet courant novembre. Il prend en compte la situation personnelle (mari\u00e9, pacs\u00e9, enfants, RQTH) et administrative (anciennet\u00e9 dans le d\u00e9partement, \u00e9chelon, exercice en REP, acad\u00e9mie non limitrophe, renouvellement du v\u0153u 1) de chaque coll\u00e8gue. Pour les INEAT \/ EXEAT, c\u2019est le bar\u00e8me des permutations informatis\u00e9es qui fait foi.
\nSi le SNUDI FO est invit\u00e9 par le minist\u00e8re \u00e0 discuter du contenu du bar\u00e8me, \u00e0 l’instar des autres syndicats, tout n’est pas retenu, loin de l\u00e0.<\/p>\n

En l’\u00e9tat, le SNUDI FO fait le constat suivant :<\/p>\n

– le bar\u00e8me p\u00e9nalise les coll\u00e8gues qui n\u2019ont pas d\u2019enfants\u00a0:<\/strong> il existe des couples qui n\u2019en veulent pas, il existe des couples homosexuels, il existe des couples st\u00e9riles, il existe des couples sans enfant mais qui sont en proc\u00e9dure d\u2019adoption depuis de longues ann\u00e9es.<\/p>\n

– Le bar\u00e8me p\u00e9nalise les coll\u00e8gues qui sont en d\u00e9partements limitrophes ou en acad\u00e9mie limitrophe\u00a0:<\/strong> ils ne b\u00e9n\u00e9ficient pas de la bonification suppl\u00e9mentaire et restent coinc\u00e9s dans le d\u00e9partement qu\u2019ils veulent quitter depuis de longues ann\u00e9es, aggravant un peu plus leurs situations psychologique et financi\u00e8re.<\/p>\n

– Le bar\u00e8me p\u00e9nalise les coll\u00e8gues \u00e0 partir de 4 ann\u00e9es de demande\u00a0:<\/strong> il ne progresse plus, sauf pour les mis\u00e9rables 5 points de renouvellement du v\u0153u 1.<\/p>\n

– Le bar\u00e8me p\u00e9nalise les coll\u00e8gues oblig\u00e9s de se mettre en disponibilit\u00e9 ou en cong\u00e9 parental<\/strong> pour suivre leur conjoint : l’anciennet\u00e9 comptabilis\u00e9e est r\u00e9duite.<\/p>\n

– Le bar\u00e8me p\u00e9nalise les coll\u00e8gues divorc\u00e9(e)s qui demandent une mutation pour se rapprocher du lieu de r\u00e9sidence de l’enfant dans le cadre d’une garde partag\u00e9e<\/strong>.<\/p>\n

– Le bar\u00e8me n\u2019est pas un garde-fou aux passe-droits.<\/strong> Ainsi, le SNUDI FO a point\u00e9 du doigt le bar\u00e8me d\u2019un coll\u00e8gue venant d\u2019un autre d\u00e9partement qui \u00e9tait anormalement \u00e9lev\u00e9 et qui ne correspondait \u00e0 rien. Sans notre intervention, cette personne aurait pris la place de quelqu\u2019un d\u2019autre. Et le bar\u00e8me n\u2019a pas emp\u00each\u00e9 la conseill\u00e8re p\u00e9dagogique ASH de sortir du 47 et de passer devant tout le monde !<\/p>\n

Ces situations sont r\u00e9elles : nous d\u00e9fendons ou nous avons d\u00e9fendu des dossiers de ce type chaque ann\u00e9e.<\/strong><\/p>\n

Nous rappelons que, l\u00e9galement, le bar\u00e8me ne rev\u00eat qu\u2019un caract\u00e8re indicatif (Note de service 2014-144 du 6 novembre 2014<\/em>).<\/p>\n

Les propositions du SNUDI FO<\/h2>\n

Bien \u00e9videmment, sur la phase informatis\u00e9e<\/strong> des mutations, le SNUDI FO ne remet pas en cause le bar\u00e8me, malgr\u00e9 ses d\u00e9fauts list\u00e9s ci-dessus.
\nLa phase des INEAT \/ EXEAT permet justement de pouvoir d\u00e9fendre ces coll\u00e8gues qui n’ont aucune chance de muter si on continue \u00e0 tenir uniquement compte de ce bar\u00e8me.<\/p>\n

Nous avons propos\u00e9 les crit\u00e8res suivants, par ordre de priorit\u00e9 :<\/strong>
\n– les priorit\u00e9s l\u00e9gales (rapprochement de conjoints, RQTH…),
\n– l’anciennet\u00e9 de la demande,
\n– le bar\u00e8me.<\/p>\n

Nous avons d\u00e9montr\u00e9, exemples \u00e0 l’appui, en r\u00e9union intersyndicale avant la CAPD et lors de chaque CAPD, que seule l\u2019anciennet\u00e9 de la demande permet de mettre tous les coll\u00e8gues au m\u00eame niveau, sans double ou triple peine. Que seule l\u2019anciennet\u00e9 de la demande permet de r\u00e9soudre les situations de coll\u00e8gues qui attendent depuis de longues ann\u00e9es, et dont les situations personnelles sont insupportables.
\nNotre proposition est appliqu\u00e9e dans toute l’acad\u00e9mie de Toulouse, en Gironde, dans les Landes…
\nSi le bar\u00e8me est tellement \u00e9quitable, pour le SNUipp 47, comment se fait-il que le SNUipp 40 et le SNUipp 33 ne partagent pas leur avis et acceptent le crit\u00e8re de l’anciennet\u00e9 de la demande ?
\nEn Lot et Garonne, le DASEN se retranche devant l’absence de consensus syndical pour maintenir une r\u00e8gle dont nous venons de d\u00e9montrer le caract\u00e8re inadapt\u00e9 et injuste.<\/p>\n

Notre proposition ne remet pas en cause l’\u00e9galit\u00e9 de traitement : c’est la m\u00eame r\u00e8gle pour tous. Nous remettons en cause l’injustice de certains situations qui ne seront jamais \u00e9tudi\u00e9es.<\/p>\n

R\u00e9p\u00e9tons-le, nous assumons notre analyse, s’en tenir au seul bar\u00e8me pour la phase des INEAT \/ EXEAT c’est prendre la responsabilit\u00e9 de maintenir des coll\u00e8gues en tr\u00e8s grande difficult\u00e9 psychologique et financi\u00e8re sans aucun espoir de mutation.<\/strong><\/p>\n

Des crit\u00e8res diff\u00e9rents qui compliquent encore les INEAT \/ EXEAT<\/h2>\n

Chaque CAPD d\u00e9termine quels crit\u00e8res sont appliqu\u00e9s pour les demandes d’INEAT et d’EXEAT. Dans la plupart des cas, une autorisation de quitter le d\u00e9partement est compens\u00e9e par une entr\u00e9e. Lors de la derni\u00e8re CAPD, les \u00e9changes avec la Gironde ont pos\u00e9 probl\u00e8me car les crit\u00e8res de Gironde mettent en priorit\u00e9 l’anciennet\u00e9 de la demande, et pas le Lot et Garonne. Pour aller au bout de l’explication, il s’av\u00e8re que les informations sur les documents de la CAPD 33 \u00e9taient diff\u00e9rentes de celles de la CAPD 47\u00a0: la Gironde a finalement impos\u00e9 ses crit\u00e8res\u2026 Ce que le SNUDI FO a d\u00e9nonc\u00e9 pendant la CAPD.<\/p>\n

Comme on peut le constater, la d\u00e9fense des dossiers d’INEAT \/ EXEAT est une affaire complexe qui m\u00e9rite un autre traitement que les d\u00e9clarations simplistes et mensong\u00e8res du SNUipp. On peut \u00eatre en d\u00e9saccord sur certains points sans pour autant accuser les autres syndicats de ne pas d\u00e9fendre les coll\u00e8gues, ou alors il faut aller au bout du raisonnement.
\nApr\u00e8s la CAPD, le SNUDI FO a \u00e9crit au DASEN pour lui demander d’\u00e9tudier de nouvelles possibilit\u00e9s d’\u00e9changes que nous avons relev\u00e9es.<\/p>\n

\n

Le SNUDI FO organise une r\u00e9union d’information syndicale sp\u00e9ciale mouvement national et INEAT \/ EXEAT le lundi 23 novembre 2015 \u00e0 AGEN<\/strong>, car si les INEAT \/ EXEAT sont complexes, la phase informatis\u00e9e ne l\u2019est pas moins\u2026 Ce n\u2019est pas parce que vous avez un gros bar\u00e8me que vous muterez\u00a0automatiquement !
\nNous invitons tous les coll\u00e8gues qui souhaitent changer de d\u00e9partement \u00e0 participer \u00e0 cette r\u00e9union pour s’informer exhaustivement et poser toutes les questions qu’ils souhaitent.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Extrait de la lettre aux \u00e9coles du SNUipp 47\u00a0: \u00ab\u00a0Retour sur la CAPD de septembre : ex\u00e9at-in\u00e9at La phase manuelle des permutations (aussi appel\u00e9e in\u00e9at-ex\u00e9at) devrait se baser sur le bar\u00e8me national de la phase informatis\u00e9e. Si ce bar\u00e8me n\u2019est pas parfait, il a au moins l\u2019avantage d\u2019\u00eatre le m\u00eame pour toutes et tous, et […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[115],"tags":[],"class_list":["post-444","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-actions-actualite"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/snudifo47.net\/new\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/444","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/snudifo47.net\/new\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/snudifo47.net\/new\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/snudifo47.net\/new\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/snudifo47.net\/new\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=444"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/snudifo47.net\/new\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/444\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/snudifo47.net\/new\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=444"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/snudifo47.net\/new\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=444"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/snudifo47.net\/new\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=444"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}