L’administration est oblig\u00e9e de rendre ces heures.<\/strong> Le texte du d\u00e9cret officiel dit pr\u00e9cis\u00e9ment :<\/p>\n C’est la loi et le texte est clair : c’est le pr\u00e9sent qui est employ\u00e9, pas le conditionnel ou un quelconque futur : `donnent lieu<\/strong>`. Nous allons poser la question au Comit\u00e9 Technique Sp\u00e9cial D\u00e9partemental car se pose le probl\u00e8me du comptage des heures en trop lors de la derni\u00e8re ou des derni\u00e8res semaines avant les `Grandes Vacances` : comment les compter avec certitude avant la sortie si on n’a pas de remplacement long ? Comment, le cas \u00e9ch\u00e9ant, atteindre une demi-journ\u00e9e enti\u00e8re de r\u00e9cup\u00e9ration avant cette m\u00eame sortie ? Quid des \u00e9l\u00e8ves qui resteront sans enseignant la derni\u00e8re (demi) journ\u00e9e ? C’est un bon moyen de faire culpabiliser les rempla\u00e7ants et d’obtenir d’eux du temps de travail gratuit…<\/p>\n Bref, soyez vigilants et fermes !<\/p>\n Les coll\u00e8gues doivent absolument r\u00e9cup\u00e9rer les moindres heures effectu\u00e9es et ne pas travailler gratuitement ne serait-ce que pour trente minutes : on ne nous fait pas de cadeaux (bien au contraire), nous ne devons pas en faire !<\/strong><\/p>\n Le Snudi-FO47<\/strong><\/p>\n Voir aussi ici en bas de page :\u00a0http:\/\/legifrance.gouv.fr\/<\/p>\n Voici un extrait du texte officiel : c’est long mais tr\u00e8s instructif !<\/p>\n \u00ab\u00a0Chaque heure d’enseignement accomplie en d\u00e9passement des vingt-quatre heures hebdomadaires statutaires est d\u00e9compt\u00e9e afin de donner lieu \u00e0 r\u00e9cup\u00e9ration<\/strong>. Le d\u00e9passement peut r\u00e9sulter d’heures d’enseignement exc\u00e9dant l’obligation hebdomadaire de mani\u00e8re ponctuelle ou r\u00e9guli\u00e8re. […] Les modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre du dispositif des p\u00e9riodes de r\u00e9cup\u00e9ration sont arr\u00eat\u00e9es par l’autorit\u00e9 acad\u00e9mique dans l’int\u00e9r\u00eat du service apr\u00e8s avis du comit\u00e9 technique sp\u00e9cial d\u00e9partemental. […] La r\u00e9cup\u00e9ration doit intervenir<\/strong> au cours de l’ann\u00e9e scolaire o\u00f9 a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 le d\u00e9passement, ce qui implique d’en anticiper l’estimation<\/strong>. Il ne peut en effet y avoir de report sur l’ann\u00e9e scolaire suivante de reliquat de temps de r\u00e9cup\u00e9ration inutilis\u00e9<\/em>. R\u00e9cup\u00e9ration des heures faites en trop par les rempla\u00e7ants et titulaires de postes fractionn\u00e9s L’administration est oblig\u00e9e de rendre ces heures. Et ils doivent le faire dans l’ann\u00e9e scolaire en cours sinon celles-ci seront perdues pour l’enseignant qui les a effectu\u00e9es !\u00a0 Le texte du d\u00e9cret officiel dit pr\u00e9cis\u00e9ment : `\u00ab Art. 3-2.-I.-Les personnels enseignants […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[40],"tags":[],"class_list":["post-416","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-salaires-indemnites"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/snudifo47.net\/new\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/416","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/snudifo47.net\/new\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/snudifo47.net\/new\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/snudifo47.net\/new\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/snudifo47.net\/new\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=416"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/snudifo47.net\/new\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/416\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/snudifo47.net\/new\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=416"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/snudifo47.net\/new\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=416"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/snudifo47.net\/new\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=416"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
\nEt ils doivent le faire dans l’ann\u00e9e scolaire en cours sinon celles-ci seront perdues pour l’enseignant qui les a effectu\u00e9es !\u00a0<\/p>\n\n
\nPar contre, l’administration peut choisir comme elle l’entend o\u00f9 placer cette r\u00e9cup\u00e9ration\u00a0au cours de l’ann\u00e9e. C’est pour cela qu’il faut \u00eatre vigilant avant la fin de l’ann\u00e9e !
\nNous avons rencontr\u00e9 l’Administration et on nous a affirm\u00e9 que les heures seraient rendues par journ\u00e9e ou demi-journ\u00e9e, g\u00e9n\u00e9ralement sur des jours plac\u00e9s `avant des vacances`.<\/p>\nPour aller plus loin<\/h2>\n
\n– Les semaines o\u00f9 les int\u00e9ress\u00e9s accomplissent, le cas \u00e9ch\u00e9ant, un service d’enseignement inf\u00e9rieur \u00e0 vingt-quatre heures ne r\u00e9duisent pas le volume d’heures \u00e0 r\u00e9cup\u00e9rer.\u00a0
\n– Le dispositif de r\u00e9cup\u00e9ration suppose qu’une vigilance particuli\u00e8re soit port\u00e9e au suivi des heures accomplies en d\u00e9passement de l’obligation hebdomadaire de service<\/strong>. Il convient donc que soit organis\u00e9 un suivi hebdomadaire individuel pr\u00e9cis des d\u00e9passements constat\u00e9s.<\/p>\n
\nIl convient de mettre en place les p\u00e9riodes de r\u00e9cup\u00e9ration en tenant compte des moments de l’ann\u00e9e o\u00f9 les moyens de remplacement sont le moins sollicit\u00e9s et de mani\u00e8re mass\u00e9e de pr\u00e9f\u00e9rence.
\nPour les personnels dont les affectations \u00e0 l’ann\u00e9e sont stables (personnels sur postes fractionn\u00e9s essentiellement) et dont les modalit\u00e9s de service sont donc connues \u00e0 l’avance, ce qui permet de proc\u00e9der en d\u00e9but d’ann\u00e9e scolaire au d\u00e9compte des heures \u00e0 r\u00e9cup\u00e9rer, les temps de r\u00e9cup\u00e9ration pourront intervenir au d\u00e9but ou en fin d’ann\u00e9e scolaire.
\n[…] Concernant les personnels charg\u00e9s des remplacements, vous veillerez \u00e0 privil\u00e9gier les p\u00e9riodes durant lesquelles les int\u00e9ress\u00e9s sont dans leur \u00e9cole de rattachement.<\/strong>
\n\u00c0\u00a0ce titre, il est pr\u00e9cis\u00e9 que les p\u00e9riodes de r\u00e9cup\u00e9ration sont les p\u00e9riodes durant lesquelles l’agent cesse d’\u00eatre \u00e0 la disposition de son employeur.\u00a0
\nDans ces conditions, les p\u00e9riodes durant lesquelles l’agent est, faute de besoin de remplacement, dans son \u00e9cole de rattachement peuvent constituer une p\u00e9riode de r\u00e9cup\u00e9ration sous r\u00e9serve que l’int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement d\u00fbment inform\u00e9 que, durant cette p\u00e9riode, il ne sera pas fait appel \u00e0 lui.<\/strong> Vous veillerez en cons\u00e9quence \u00e0 ce que l’agent soit pr\u00e9venu de la fixation d’une p\u00e9riode de r\u00e9cup\u00e9ration au plus tard \u00e0 la fin de la semaine pr\u00e9c\u00e9dant celle-ci.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"