\u00ab\u00a0Les fonctionnaires titulaires, en activit\u00e9 ou en service d\u00e9tach\u00e9, [\u2026] peuvent, sur leur demande, sous r\u00e9serve des n\u00e9cessit\u00e9s de la continuit\u00e9 et du fonctionnement du service et compte tenu des possibilit\u00e9s d’am\u00e9nagement de l’organisation du travail, \u00eatre autoris\u00e9s \u00e0 accomplir un service \u00e0 temps partiel [\u2026] \u00bb.<\/em>
\nOr, les possibilit\u00e9s d\u2019am\u00e9nagement et de distribution de ces temps partiels \u00ab\u00a0sur autorisation\u00a0\u00bb sont devenues bien plus r\u00e9duites et difficiles \u00e0 organiser depuis la `refondation de l\u2019\u00e9cole`, les nouveaux rythmes scolaires et la multiplicit\u00e9 des horaires de classe laiss\u00e9s au choix des municipalit\u00e9s qui orientent les PEdT comme elles l’entendent\u00a0!<\/p>\nLes enseignants culpabilis\u00e9s et p\u00e9nalis\u00e9s dans leurs conditions de travail<\/h2>\n
Les situations des agents demandant un temps partiel sur autorisation sont complexes, ce n\u2019est pas de gaiet\u00e9 de c\u0153ur qu\u2019ils perdent des revenus et des cotisations. Encore une fois, ce sont les conditions de travail des enseignants qui se d\u00e9gradent et cela touchera des coll\u00e8gues qui, souvent, ont besoin d\u2019un temps partiel pour \u00ab\u00a0tenir le coup\u00a0\u00bb dans un m\u00e9tier toujours plus m\u00e9pris\u00e9 par le public, les politiques, l\u2019administration et o\u00f9 les \u00ab\u00a0cong\u00e9s\u00a0\u00bb ne suffisent plus \u00e0 compenser le salaire discutable, les responsabilit\u00e9s \u00e9normes et la p\u00e9nibilit\u00e9 quotidienne.<\/p>\n
Pire encore, l’obligation faite aux demandeurs de justifier leur demande assortie dans notre d\u00e9partement d’un l’avertissement selon lequel toute demande non motiv\u00e9e serait rejet\u00e9e.
\nPourtant, le texte de loi est clair\u00a0: Le temps partiel pour convenances personnelles est soumis \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation du Directeur acad\u00e9mique des services de l\u2019\u00c9ducation nationale qui peut le refuser pour n\u00e9cessit\u00e9 de service. <\/p>\n
Pour n\u00e9cessit\u00e9 de service et rien d’autre\u00a0! Toute demande est l\u00e9gitime, l’autorisation se fait sur cette simple demande avec pour seules restrictions les n\u00e9cessit\u00e9s et possibilit\u00e9s d’organisation li\u00e9s au service (circulaire n\u00b0 2013-116 du 03\/03\/2014) <\/p>\n
Exiger une justification de la demande peut, sinon s’apparenter \u00e0 un d\u00e9but de remise en cause du droit au temps partiel, en tous cas \u00e0 une intrusion inacceptable dans la vie priv\u00e9e des personnels, \u00e0 une culpabilisation de agents demandant un temps partiel.
\nL’obligation \u00ab\u00a0d’exposer les demandes pour lesquelles on sollicite un temps partiel sur autorisation\u00a0\u00bb et le rejet de celles qui seraient non motiv\u00e9es express\u00e9ment par \u00e9crit ne permet pas de conna\u00eetre les crit\u00e8res de choix de l’administration.<\/p>\n
Ce n’est pas acceptable !<\/h2>\n
L’ajout d’un crit\u00e8re tel que la motivation de la demande de temps partiel :
\n– Ajoute une restriction non r\u00e9glementaire \u00e0 la circulaire n\u00b0 2013-116 du 03\/03\/2014.
\n– Est un crit\u00e8re subjectif, non v\u00e9rifiable et non contr\u00f4lable par les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s du personnel en CAPD ou en groupe de travail. Il ne peut \u00eatre question de d\u00e9partager des demandes de temps partiel sur la seule motivation \u00e9crite. C’est la porte ouverte aux doutes et aux injustices.
\n– Exiger une justification de la demande est une intrusion dans la vie priv\u00e9e des personnels, une culpabilisation des agents demandant un temps partiel.<\/p>\n
Nous avons demand\u00e9 \u00e0 Monsieur l’Inspecteur d’Acad\u00e9mie, de ne pas tenir compte de l’absence de motivation autre que `convenances personnelles` et d’\u00e9tudier toutes les demandes de temps partiel sur autorisation<\/em> de mani\u00e8re \u00e9gale et conform\u00e9ment \u00e0 la circulaire n\u00b0 2013-116 du 03\/03\/2014.<\/p>\nNous sommes enseignants, nous sommes fonctionnaires, nous revendiquons les m\u00eames droits\u00a0!<\/h2>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Ce que nous redoutions et voyions venir suites aux derni\u00e8res \u00ab\u00a0r\u00e9unions de travail\u00a0\u00bb avec l\u2019administration appara\u00eet maintenant clairement\u00a0: les personnes \u00ab\u00a0b\u00e9n\u00e9ficiant\u00a0\u00bb d\u2019un temps partiel sur autorisation pourraient bien ne plus en b\u00e9n\u00e9ficier, les demandes d\u2019acc\u00e8s au temps partiel sur autorisation et de prolongation de celui-ci seront d\u00e9sormais plus difficilement satisfaites. En effet, il a \u00e9t\u00e9 […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[112],"tags":[],"class_list":["post-413","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-statut-conditions-de-travail-actualite"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/snudifo47.net\/new\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/413","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/snudifo47.net\/new\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/snudifo47.net\/new\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/snudifo47.net\/new\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/snudifo47.net\/new\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=413"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/snudifo47.net\/new\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/413\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/snudifo47.net\/new\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=413"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/snudifo47.net\/new\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=413"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/snudifo47.net\/new\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=413"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}