{"id":341,"date":"2013-09-17T14:43:40","date_gmt":"2013-09-17T12:43:40","guid":{"rendered":"https:\/\/snudifo47.net\/new\/2013\/09\/17\/obligations-de-service-avs-rythmes-scolaires\/"},"modified":"2013-09-17T14:43:40","modified_gmt":"2013-09-17T12:43:40","slug":"obligations-de-service-avs-rythmes-scolaires","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/snudifo47.net\/new\/2013\/09\/17\/obligations-de-service-avs-rythmes-scolaires\/","title":{"rendered":"Obligations de Service | AVS | Rythmes Scolaires"},"content":{"rendered":"

Nos obligations de service : 24h d’enseignement hebdomadaires et 108h annualis\u00e9es !<\/h2>\n

Face aux trop nombreuses sollicitations de l’administration et des mairies, il est bon de conna\u00eetre les heures obligatoires et celles qui ne le sont pas afin de pouvoir se pr\u00e9server un peu de vie priv\u00e9e… De plus, la mise en place de la r\u00e9forme partielle des rythmes scolaires n’est pas toujours compatible avec nos obligations de service.<\/p>\n

Le SNUDI FO met \u00e0 votre dispositions 2 documents \u00e0 imprimer, simples, pour faire le point tout le long de l’ann\u00e9e sur notre temps de travail :
\n– pour tous, une document recto-verso pour comptabiliser les 108h annualis\u00e9es
\n– pour les rempla\u00e7ants un document recto pour comptabiliser, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les heures \u00e0 r\u00e9cup\u00e9rer
\nCes 2 documents sont \u00e0 t\u00e9l\u00e9charger en pi\u00e8ce jointe.<\/p>\n

Contactez le SNUDI FO, nous vous aiderons \u00e0 faire respecter vos droits.<\/strong><\/p>\n

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Titularisation des AVS : beaucoup de d\u00e9sillusions en perspective…<\/h2>\n

Si le Premier Ministre, le 22 ao\u00fbt, a annonc\u00e9 la titularisation des AVS, beaucoup de points restent flous et cela ne r\u00e9pond pas aux revendications de FO.
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Seuls les AVS de droit public sont concern\u00e9s (AED avec 6 ans de contrat) : ils pourront faire valider une partie du futur dipl\u00f4me en VAE. Ce dipl\u00f4me sera mis en place pendant l’ann\u00e9e scolaire 2014\/2015, nous n’en connaissons ni le contenu ni les conditions…<\/p>\n

Quant aux EVS (contrats de droit priv\u00e9), les plus nombreux, ils ne sont tout simplement pas concern\u00e9s ! Peut-\u00eatre auront-ils droit \u00e0 60h annuelles de plus pour se former et pr\u00e9parer ce futur dipl\u00f4me… Mais rien n’est s\u00fbr.<\/p>\n

Pour en savoir plus, nous vous invitons \u00e0 lire notre article en ligne : \u00ab\u00a0Titularisation\u00a0\u00bb des AVS\u00a0: Gare aux effets d’annonce<\/a><\/strong><\/p>\n

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Rythmes Scolaires : le TAP pose d\u00e9j\u00e0 probl\u00e8me<\/h2>\n

Comme pr\u00e9vu, malheureusement, la mise en place des rythmes scolaires, en particulier le TAP (Temps d\u2019Activit\u00e9 P\u00e9riscolaire) confirme d\u00e8s la rentr\u00e9e les interrogations et inqui\u00e9tudes que cette \u00ab r\u00e9forme \u00bb a pu faire na\u00eetre. <\/p>\n

Des coll\u00e8gues inscrits dans le TAP doivent signer un contrat dans lequel il est stipul\u00e9 qu’ils s’engagent pour 3 ans et pour une activit\u00e9 pour laquelle \u00ab\u00a0l’Enseignant\u00a0 doit avoir souscrit un contrat d’assurance en Responsabilit\u00e9 Civile et renonce \u00e0 tout recours contre la Ville…\u00a0\u00bb<\/em>
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L\u00e9galement , sur le TAP, chaque mairie peut d\u00e9cider unilat\u00e9ralement des activit\u00e9s, elle peut choisir les personnes qu’elle embauche et le salaire qu’elle leur verse. Quant un contrat est propos\u00e9, nous conseillons \u00e0 chaque coll\u00e8gue d’y regarder de pr\u00e8s et de s’adresser au SNUDI FO avant de signer.<\/p>\n

Ce qui pose probl\u00e8me en l\u2019occurrence, c’est que ce contrat ressemble plus \u00e0 une prestation de service qu’\u00e0 une activit\u00e9 salari\u00e9e\u00a0: le fait que l’enseignant doive le souscrire en son nom signifie-t-il qu’il est consid\u00e9r\u00e9 comme un intervenant ext\u00e9rieur, un prestataire de service\u00a0qui devra s’acquitter , par exemple, des taxes aff\u00e9rentes \u00e0 l’URSAAF\u00a0? Les enseignants qui souhaitent participer au TAP doivent-ils choisir un statut de profession lib\u00e9rale ou d’auto-entrepreneur\u00a0?
\nN’est-il plus possible de faire comme pour les \u00e9tudes surveill\u00e9es, temps pendant lequel la municipalit\u00e9 est responsable des \u00e9l\u00e8ves et pour lequel l’enseignant est simplement employ\u00e9 et pay\u00e9 pour le travail fourni\u00a0?<\/p>\n

Autre gros probl\u00e8me\u00a0: l’engagement sur 3 ans. Que se passe-t-il si l’enseignant change d’\u00e9cole, de collectivit\u00e9\u00a0? Le contrat parle d’\u00e9ventuelles \u00ab\u00a0p\u00e9nalit\u00e9s\u00a0\u00bb… de quel ordre\u00a0?<\/p>\n

Ailleurs, c’est l’utilisation des salles de classe qui pose probl\u00e8me : une coll\u00e8gue fait l’APC dans sa classe en m\u00eame temps qu’une activit\u00e9 du TAP avec un animateur, une autre coll\u00e8gue est somm\u00e9e de quitter sa classe, alors qu’elle corrigeait ses cahiers, pour qu’une activit\u00e9 du TAP s’y d\u00e9roule, un autre coll\u00e8gue constate que la mairie d\u00e9signe des \u00e9l\u00e8ves de la garderie pour une activit\u00e9 \u00e0 laquelle ils n’\u00e9taient pas inscrits…<\/p>\n

Pour le SNUDI FO, la participation au TAP doit pouvoir se faire aussi simplement que les \u00e9tudes surveill\u00e9es et l’engagement ne doit pas durer plus d’une ann\u00e9e scolaire. L’utilisation des salles de classes doit \u00eatre soumise \u00e0 l’accord pr\u00e9alable de l’enseignant.
\n
Il se passe ce que nous craignions : avec les rythmes scolaires, ce qui \u00e9tait au centre, l’enseignement, devient la p\u00e9riph\u00e9rie, et ce qui \u00e9tait \u00e0 la p\u00e9riph\u00e9rie, le p\u00e9riscolaire, devient le centre.<\/p>\n

Vous aussi vous constatez des probl\u00e8mes avec la mise en place des rythmes scolaires : contactez le SNUDI FO,
\n
\u00c8tablissons ensemble un cahier de revendications pour faire respecter nos droits et nos conditions de travail.<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Nos obligations de service : 24h d’enseignement hebdomadaires et 108h annualis\u00e9es ! Face aux trop nombreuses sollicitations de l’administration et des mairies, il est bon de conna\u00eetre les heures obligatoires et celles qui ne le sont pas afin de pouvoir se pr\u00e9server un peu de vie priv\u00e9e… De plus, la mise en place de la […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[97],"tags":[],"class_list":["post-341","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-la-lettre-dinformation-actualite"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/snudifo47.net\/new\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/341","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/snudifo47.net\/new\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/snudifo47.net\/new\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/snudifo47.net\/new\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/snudifo47.net\/new\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=341"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/snudifo47.net\/new\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/341\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/snudifo47.net\/new\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=341"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/snudifo47.net\/new\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=341"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/snudifo47.net\/new\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=341"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}