{"id":331,"date":"2013-06-18T17:19:15","date_gmt":"2013-06-18T15:19:15","guid":{"rendered":"https:\/\/snudifo47.net\/new\/2013\/06\/18\/compte-rendu-du-groupe-de-travail-remplacants\/"},"modified":"2013-06-18T17:19:15","modified_gmt":"2013-06-18T15:19:15","slug":"compte-rendu-du-groupe-de-travail-remplacants","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/snudifo47.net\/new\/2013\/06\/18\/compte-rendu-du-groupe-de-travail-remplacants\/","title":{"rendered":"Compte-rendu du groupe de travail Rempla\u00e7ants"},"content":{"rendered":"

Le principal probl\u00e8me qui va se poser l’ann\u00e9e prochaine est la gestion des horaires<\/strong> des rempla\u00e7ants qui seront amen\u00e9s \u00e0 travailler au jour le jour dans des \u00e9coles dont le temps de travail sur la journ\u00e9e sera diff\u00e9rent.
\n
La DASEN nous informe que les horaires des rempla\u00e7ants seront g\u00e9r\u00e9s par un logiciel \u00e0 la DSDEN qui prend en compte la longueur de la journ\u00e9e de travail pour chaque jour de la semaine dans chaque \u00e9cole. La DSDEN ne s’occupe que des 24 heures d’enseignement hebdomadaires, les IEN g\u00e8rent les 108 heures annualis\u00e9es.
\n
Ceci dit, ce nouveau logiciel ne suffira pas car il appara\u00eet d\u00e9j\u00e0 que dans certaines \u00e9coles les horaires seront diff\u00e9rents selon le niveau de la classe…<\/p>\n

Le SNUDI FO rappelle que les obligations de service des rempla\u00e7ants sont de 24 heures par semaine et surtout que ces heures ne sont pas annualis\u00e9es. Il d\u00e9coule de ce principe que nous demandons des garanties pour que toutes les heures travaill\u00e9es au-del\u00e0 de ces 24 heures soient r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es ou pay\u00e9es, en particulier nous demandons que cela soit inscrit dans la future note de service sur le remplacement.
\n
Du principe du service d’enseignement d\u00e9fini hebdomadairement il d\u00e9coule qu’une semaine effectu\u00e9e en sous-service (par exemple 23h) ne peut pas \u00eatre compens\u00e9e par une semaine en sur-service (semaine de 25h) : dans ce cas c’est de l’annualisation du temps de travail. Le SNUDI FO demande donc :
\n– semaine en sous-service ou en service normal (24h) : pas de r\u00e9cup\u00e9ration
\n– semaine en sur service (plus de 24h) : r\u00e9cup\u00e9ration ou paiement des heures<\/p>\n

LA DASEN affirme qu’elle n’est pas dans l’id\u00e9e d’une annualisation, mais qu’elle n’exclut pas une compensation. Par exemple, lorsqu’une semaine est travaill\u00e9e 23h30 et une autre 24h30, elles s’annuleraient… Pour le SNUDI FO c’est une mani\u00e8re de limiter les r\u00e9cup\u00e9rations en repos des rempla\u00e7ants, c’est de l’annualisation qui est contraire \u00e0 la d\u00e9finition de nos obligations de service.<\/p>\n

Le 2\u00e8me point qui pose probl\u00e8me est le mercredi matin.<\/strong>
\n
Si les rempla\u00e7ants sont appel\u00e9s \u00e0 \u00eatre `mobilisables` le mercredi matin, alors on doit consid\u00e9rer cette p\u00e9riode comme un astreinte et elle doit donner lieu \u00e0 une compensation sous forme de repos ou sous forme d’indemnit\u00e9s (pour information, l’astreinte dans la fonction publique est pay\u00e9e 11\u20ac de l’heure ou r\u00e9cup\u00e9r\u00e9e \u00e0 raison du temps d’astreinte plus 10%).<\/p>\n

La DASEN ne veut pas consid\u00e9rer le mercredi comme un temps d’astreinte. Elle r\u00e9pondra plus tard \u00e0 cette question car, selon elle, c’est une question nationale qui doit \u00eatre pos\u00e9e au minist\u00e8re. \u00c0 d\u00e9faut de r\u00e9ponse du minist\u00e8re, un cadrage acad\u00e9mique doit \u00eatre envisag\u00e9 et, en dernier ressort, une solution d\u00e9partementale sera discut\u00e9e.
\n
Parmi les quelques pistes propos\u00e9es par l’administration : la r\u00e9cup\u00e9ration possible sur des heures d’APC, ou plus g\u00e9n\u00e9ralement sur les 108h annualis\u00e9es ou encore les 2 demi-journ\u00e9es suppl\u00e9mentaires de pr\u00e9rentr\u00e9e impos\u00e9es par le minist\u00e8re…
\n
De plus FO et le SNUipp souhaitent que cette p\u00e9riode soit comptabilis\u00e9e 3 heures (de 9h \u00e0 midi) alors que la DASEN ne veut le comptabiliser qu’une demi-heure, de 9h \u00e0 9h30, soit le d\u00e9lai que l’administration se donne pour appeler ou non le rempla\u00e7ant le mercredi matin.<\/p>\n

En conclusion, outre les doutes que nous avons pour que les rempla\u00e7ants r\u00e9cup\u00e8rent bien toutes leurs heures (non pas par mauvaise volont\u00e9 mais par manque de rempla\u00e7ants disponibles), il y a peu de chances que les revendications aboutissent. On se dirigerait vers un montage qui permettrait de compenser des heures d’enseignement suppl\u00e9mentaires par des heures annualis\u00e9es (APC ou concertations), voire m\u00eame par des heures d\u00e9j\u00e0 ill\u00e9gales (les 2 demi-journ\u00e9es suppl\u00e9mentaires de pr\u00e9rentr\u00e9e par exemple) !<\/p>\n

Le SNUDI FO sera attentif aux cons\u00e9quences concr\u00e8tes des arbitrages retenus dans la note de service et proposera ses services aux rempla\u00e7ants qui souhaiteront contester leurs nouvelles obligations de service.<\/strong><\/p>\n

En tout \u00e9tat de cause,
\n– parce que `la confiance n’exclut pas le contr\u00f4le` (L\u00e9nine), l’ann\u00e9e prochaine, nous invitons tous les rempla\u00e7ants \u00e0 noter toutes les heures travaill\u00e9es, semaine par semaine pour d’\u00e9ventuels recours…
\n– Nous invitons les rempla\u00e7ants qui veulent d\u00e9fendre leurs droits et leurs conditions de travail \u00e0 contacter le SNUDI FO.<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le principal probl\u00e8me qui va se poser l’ann\u00e9e prochaine est la gestion des horaires des rempla\u00e7ants qui seront amen\u00e9s \u00e0 travailler au jour le jour dans des \u00e9coles dont le temps de travail sur la journ\u00e9e sera diff\u00e9rent. La DASEN nous informe que les horaires des rempla\u00e7ants seront g\u00e9r\u00e9s par un logiciel \u00e0 la DSDEN […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[97],"tags":[],"class_list":["post-331","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-la-lettre-dinformation-actualite"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/snudifo47.net\/new\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/331","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/snudifo47.net\/new\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/snudifo47.net\/new\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/snudifo47.net\/new\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/snudifo47.net\/new\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=331"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/snudifo47.net\/new\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/331\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/snudifo47.net\/new\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=331"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/snudifo47.net\/new\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=331"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/snudifo47.net\/new\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=331"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}