{"id":3157,"date":"2022-06-13T14:34:54","date_gmt":"2022-06-13T12:34:54","guid":{"rendered":"https:\/\/snudifo47.net\/new\/?p=3157"},"modified":"2024-06-24T20:42:43","modified_gmt":"2024-06-24T18:42:43","slug":"capd-recours-temps-partiel-et-conge-de-formation-professionnelle","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/snudifo47.net\/new\/2022\/06\/13\/capd-recours-temps-partiel-et-conge-de-formation-professionnelle\/","title":{"rendered":"CAPD du 9 juin : Recours temps partiel et cong\u00e9 de formation professionnelle"},"content":{"rendered":"\n

Lire la d\u00e9claration liminaire du SNUDIFO47<\/a><\/p>\n\n\n\n

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Cette CAPD avait \u00e0 son ordre du jour l’examen des recours pour refus de temps partiel ainsi que les demandes de cong\u00e9s de formation professionnelle<\/strong> et de mobilisation du compte personnel de formation.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Temps partiels sur autorisation refus\u00e9s :<\/span><\/p>\n\n\n\n

L’inspecteur d’Acad\u00e9mie dit rejoindre les organisations syndicales sur les constats, mais pour cette raison, il ne peut donner satisfaction aux personnels concernant les temps partiels refus\u00e9s, en raison du d\u00e9ficit en ressources humaines. Concernant une coll\u00e8gue, il a cependant fait le choix de la disponibilit\u00e9 de droit plut\u00f4t que de lui accorder le b\u00e9n\u00e9fice d’un temps partiel \u00e0 50 %, privant de fait le d\u00e9partement d’un demi ETP.<\/p>\n\n\n\n

Nous avons insist\u00e9 sur le fait que les coll\u00e8gues n’avaient pas \u00e0 \u00eatre la variable d’ajustement d’une situation dont ils ne sont pas responsables : le manque de personnels est la cons\u00e9quence de la politique du minist\u00e8re qui d\u00e9grade les conditions de travail. Si les coll\u00e8gues choisissent d’exercer \u00e0 temps partiel, ce n’est pas pour le plaisir de perdre du salaire, surtout dans la situation actuelle de hausse des prix et de blocage des salaires qui perdure. Leur refuser de surcro\u00eet d’exercer \u00e0 temps partiel, c’est la double peine.<\/p>\n\n\n\n

L’administration a donn\u00e9 les \u00e9l\u00e9ments statistiques suivants : 91 demandes de TP , dont 64 de droit. Sur 27 demandes sur autorisation, 8 ont essuy\u00e9 un refus ; 4 coll\u00e8gues ont effectu\u00e9 un recours Sur les 19 qui ont \u00e9t\u00e9 accept\u00e9s, 11 ont \u00e9t\u00e9 requalifi\u00e9s en situation m\u00e9dicale. Concernant l’un de ces recours, l’intervention des repr\u00e9sentants du SNUDI-FO a permis d’obtenir que le Dasen reconsid\u00e8re la situation de la coll\u00e8gue.<\/p>\n\n\n\n

Cong\u00e9s de formation professionnelle\u00a0: <\/span><\/p>\n\n\n\n

Le d\u00e9partement dispose de 3 ETP (Mais c\u2019est purement indicatif car il ne s’agit pas de 3 ETP suppl\u00e9mentaires budg\u00e9tis\u00e9s). <\/p>\n\n\n\n

Aussi, reprenant le m\u00eame argument du manque de ressources humaines, le Dasen n’accorde qu’un seul cong\u00e9 de FP, \u00e0 raison d’une journ\u00e9e par mois. Une coll\u00e8gue qui en est pourtant \u00e0 sa 4\u00e8me demande se le voit de nouveau refuser. <\/p>\n\n\n\n

Mobilisation du Compte personnel de formation :<\/span><\/p>\n\n\n\n

Le financement se fait sur le BOP (budget op\u00e9rationnel de programme), donc sur le budget de la formation continue. Nous avons re\u00e7u des demandes. Des enseignants ont \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9s \u00e0 le mobiliser. Cependant, l’un d’entre eux qui s’est vu oppos\u00e9 un refus a fait un recours. Il sera de nouveau re\u00e7u par l’administration.<\/p>\n\n\n\n

***<\/p>\n\n\n\n

Bien que ce ne soit pas \u00e0 l’ordre du jour de la CAPD, le Dasen a abord\u00e9 la question des demandes d\u2019autorisations d\u2019absences effectu\u00e9es par les personnels, pr\u00e9cisant que s’il n\u2019accordait pas toutes les demandes r\u00e9glementaires, il r\u00e9cup\u00e9rerait des dizaines de rempla\u00e7ants. En effet, selon l’administration, un tiers des demandes n\u2019est pas justifi\u00e9e. C\u2019est un levier qui n\u2019est pas actionn\u00e9. Des situations individuelles sont prises en compte avec bienveillance.<\/p>\n\n\n\n

Cependant, le Dasen a pr\u00e9cis\u00e9 que d\u00e8s que la situation sanitaire s\u2019am\u00e9liorera, il donnera consigne aux IEN d\u2019\u00eatre beaucoup plus regardant.<\/p>\n\n\n\n

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Questions diverses<\/span><\/strong> : La plupart sont hors cadre CAPD a indiqu\u00e9 le Dasen. Cependant, il a propos\u00e9 aux organisations syndicales de les recevoir d’ici la fin de l’ann\u00e9e scolaire pour r\u00e9pondre autant que faire ce peut \u00e0 leurs questions.<\/p>\n\n\n\n

Il a n\u00e9anmoins saisi l’occasion d’une question du SNUDI-FO relative aux \u00e9valuations d’\u00e9coles pour faire l’apologie de celles-ci, pr\u00e9cisant qu’il en est le ma\u00eetre d\u2019\u0153uvre au niveau de l’acad\u00e9mie. Nous aurons l’occasion d’y revenir, mais en attendant nous conseillons fortement aux coll\u00e8gues la lecture de ce communiqu\u00e9 de la FNEC FP-FO<\/a>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Lire la d\u00e9claration liminaire du SNUDIFO47 Cette CAPD avait \u00e0 son ordre du jour l’examen des recours pour refus de temps partiel ainsi que les demandes de cong\u00e9s de formation professionnelle et de mobilisation du compte personnel de formation. Temps partiels sur autorisation refus\u00e9s : L’inspecteur d’Acad\u00e9mie dit rejoindre les organisations syndicales sur les constats, mais […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[2,96],"tags":[],"class_list":["post-3157","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-actualite","category-la-capd-infos-pratiques"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/snudifo47.net\/new\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3157","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/snudifo47.net\/new\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/snudifo47.net\/new\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/snudifo47.net\/new\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/snudifo47.net\/new\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=3157"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/snudifo47.net\/new\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3157\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":4757,"href":"https:\/\/snudifo47.net\/new\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3157\/revisions\/4757"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/snudifo47.net\/new\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=3157"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/snudifo47.net\/new\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=3157"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/snudifo47.net\/new\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=3157"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}