{"id":260,"date":"2012-05-29T16:55:03","date_gmt":"2012-05-29T14:55:03","guid":{"rendered":"https:\/\/snudifo47.net\/new\/2012\/05\/29\/capd-mouvement\/"},"modified":"2012-05-29T16:55:03","modified_gmt":"2012-05-29T14:55:03","slug":"capd-mouvement","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/snudifo47.net\/new\/2012\/05\/29\/capd-mouvement\/","title":{"rendered":"CAPD Mouvement"},"content":{"rendered":"<p>La CAPD s&rsquo;est tenue ce jeudi 24 mai en pr\u00e9sence des diff\u00e9rents repr\u00e9sentants de l&rsquo;administration et des organisations syndicales SNUipp, SE et SNUDI FO.<\/p>\n<p>Le SNUDI FO se f\u00e9licite que le  SNUipp  rejoigne (dans sa d\u00e9claration pr\u00e9alable) ses positions sur le fonctionnement des diff\u00e9rentes CAPD et de l&rsquo;attitude de l&rsquo;administration lors de ces instances.<br \/>\n<br \/>Le SNUDI FO s&rsquo;\u00e9tait vite rendu compte que les CAPD  ne permettaient pas, ou plus, aux organisations syndicales de jouer leur r\u00f4le. Alors que le dialogue social semble revenir \u00e0 la mode, il semble que la Direction Acad\u00e9mique ait quelques retards dans ce domaine. Elle n&rsquo;a de cesse de dicter des r\u00e8gles internes ne s&rsquo;appuyant sur aucun texte et de les appliquer \u00e0 sa convenance en fonction de ses int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n<p>Nous regrettons par ailleurs la pr\u00e9sence de madame Adeline (DASEN) ainsi que la moiti\u00e9 des inspecteurs qui ont para\u00eet-il bien mieux \u00e0 faire que d&rsquo;\u00eatre pr\u00e9sent \u00e0 la CAPD.<\/p>\n<p>Les travaux ont d\u00e9but\u00e9 par l&rsquo;approbation du compte-rendu de la CAPD du 2  f\u00e9vrier 2012.<\/p>\n<p><strong>Les points suivants  de l\u2019ordre du jour ont \u00e9t\u00e9 abord\u00e9s\u00a0:<\/strong><\/p>\n<h2>Mouvement interd\u00e9partemental 2012<\/h2>\n<p>Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral nous fait part de sa satisfaction en commentant les statistiques. Ils constate une l\u00e9g\u00e8re am\u00e9lioration  des participants mut\u00e9s avec 51.59% en 2012 contre 46.31% en 2011.<br \/>\n<br \/>Que dire alors des 63% constat\u00e9s en 2004&#8230;<br \/>\n<br \/>Le SNUDI FO fait remarquer que cette ann\u00e9e une trentaine de coll\u00e8gues se sont vus contraints de participer au mouvement en demandant des postes libres non souhait\u00e9s. On peut donc penser que les pourcentages pr\u00e9sent\u00e9s par l&rsquo;administration ne sont que de la poudre aux yeux pour dissimuler une r\u00e9alit\u00e9 bien diff\u00e9rente.<\/p>\n<p>D\u00e9charges RRS\u00a0:<br \/>\n<br \/>les 2 candidatures obtiennent leur poste<\/p>\n<p>D\u00e9charge ENAF\u00a0:<br \/>\n<br \/>M. COLOMBOTTO-ROSSO retenu<\/p>\n<h2>\u00c9tudes des cas particuliers<\/h2>\n<p>Si la plupart des demandes particuli\u00e8res ont pu \u00eatre satisfaites, on note deux refus&#8230;.<\/p>\n<p>Le premier refus concerne une coll\u00e8gue qui demande une d\u00e9l\u00e9gation pour la troisi\u00e8me ann\u00e9e cons\u00e9cutives pour compl\u00e9ter un temps partiel de 50%. L&rsquo;administration annonce un refus sous le pr\u00e9texte que cette coll\u00e8gue a particip\u00e9 au mouvement et qu&rsquo;elle a obtenu un poste.<br \/>\n<br \/>Le SNUDI FO est intervenu pour expliquer que l&rsquo;obtention de ce poste n&#8217;emp\u00eache pas la demande de d\u00e9l\u00e9gation qui permet de lib\u00e9rer un poste plein pour une ann\u00e9e. L&rsquo;administration s&rsquo;y retrouve facilement&#8230;.<br \/>\n<br \/>C&rsquo;est seulement au bout de 10 minutes de discussions que l&rsquo;administration sort de son chapeau un argument valable emp\u00eachant de fait cette d\u00e9l\u00e9gation.<br \/>\n<br \/>Le SNUDI FO s&rsquo;\u00e9tonne de cette m\u00e9thode qui consiste \u00e0 refuser un choix sous de faux pr\u00e9textes&#8230;. Peut-\u00eatre pour que les syndicats valident ces pseudo r\u00e8gles\u00a0?<br \/>\n<br \/><strong>Nous remettrons \u00e0 l&rsquo;ordre du jour d&rsquo;une prochaine CAPD les r\u00e8gles des d\u00e9l\u00e9gations et nous demanderons un vote pour clarifier les choses.<\/strong><\/p>\n<p>Le second refus concerne une coll\u00e8gue qui demande un 50% annualis\u00e9 pour mener \u00e0 bien un projet personnel. Dans un premier temps l&rsquo;administration lui refuse son temps partiel car ne peut le compl\u00e9ter avec un temps partiels similaire annualis\u00e9. Son projet n&rsquo;est pas remis en cause mais seulement l&rsquo;histoire du compl\u00e9ment de poste&#8230;<br \/>\n<br \/>Nous sommes intervenus avec les syndicats pr\u00e9sents pour indiquer que le pr\u00e9texte du compl\u00e9ment ne pouvait \u00eatre retenu et que la DA avait les moyens de trouver une solution. Le dossier reste en attente d&rsquo;une d\u00e9cision de la Directrice d&rsquo;Acad\u00e9mie mais il semble que la d\u00e9cision ait \u00e9t\u00e9 prise depuis bien longtemps.<br \/>\n<br \/><strong>Nous remettrons \u00e0 l&rsquo;ordre du jour d&rsquo;une prochaine CAPD les r\u00e8gles des demandes de temps partiel et nous demanderons un vote pour clarifier les choses.<\/strong><\/p>\n<h2>\u00c9tude des temps partiels<\/h2>\n<p>La plupart des temps partiels sont accord\u00e9s\u00a0: 56 sur autorisation et 118 de droit.<br \/>\nL&rsquo;administration impose dans son propre r\u00e8glement d\u00e9partemental (qui ne s&rsquo;appuie sur aucun texte) que certains postes sont incompatibles avec un temps partiel et demande donc aux coll\u00e8gues de faire un choix\u00a0: le temps partiel ou le poste&#8230;<br \/>\n<br \/>Le SNUDI FO d\u00e9nonce clairement cette position et estime qu&rsquo;aucune fonction n&rsquo;est incompatible avec un temps partiel quel qu&rsquo;il soit.<br \/>\n<br \/><strong>Nous demanderons officiellement l&rsquo;abandon de cette mesure lors d&rsquo;une prochaine CAPD en la mettant au vote.<\/strong><\/p>\n<p>Le SNUDI FO n&rsquo;a pas constat\u00e9 d\u2019erreur dans le mouvement informatis\u00e9 intra-d\u00e9partemental pour les coll\u00e8gues qui nous avaient transmis leur dossier. Vous trouverez les r\u00e9sultats de ce mouvement sur notre site (ci-contre). Si par ailleurs vous constatez une erreur il est toujours possible d&rsquo;engager des d\u00e9marches dans un d\u00e9lai de 2 mois&#8230;   <\/p>\n<h2>Accession \u00e0 la hors classe<\/h2>\n<p>Plus de 1000 coll\u00e8gues sont \u00e9ligibles \u00e0 la hors classe et seulement 21 sont \u00e9lus. On note par ailleurs que les directeurs ou les coll\u00e8gues en ZEP  ont un bonus suppl\u00e9mentaire (un point).<br \/>\n<br \/>Les diff\u00e9rences de salaire sont significatives et nous consid\u00e9rons que la revalorisation salariale doit s&rsquo;appliquer \u00e0 tous.<br \/>\n<br \/>Le SNUDI FO se prononce clairement pour l&rsquo;abandon de la hors classe et la mise en place d&rsquo;un 12\u00e8me et   13\u00e8me \u00e9chelon accessibles \u00e0 tous.<\/p>\n<h2>La formation professionnelle<\/h2>\n<p>Lorsque l&rsquo;administration nous a annonc\u00e9 le quotit\u00e9 de mois attribu\u00e9 \u00e0 la formation professionnelle, nous avons bien cru que c&rsquo;\u00e9tait une marque d&rsquo;humour ou pour le moins une erreur&#8230;.<br \/>\n<br \/><strong>20 mois accord\u00e9s pour l&rsquo;ensemble du d\u00e9partement\u00a0!<\/strong><br \/>\n<br \/>Cette ann\u00e9e 12 coll\u00e8gues demandaient un cong\u00e9 de formation professionnelle soit un total de 77 mois et 10 jours.<br \/>\n<br \/>L&rsquo;administration d\u00e9cide d&rsquo;une mani\u00e8re tr\u00e8s arbitraire de retenir les profils qui peuvent apporter un plus \u00e0 l\u2019\u00c9ducation Nationale sans se pr\u00e9occuper des aspirations personnelles.<br \/>\n<br \/>Rappelons que la formation professionnelle est un moyen pour un coll\u00e8gue de sortir du syst\u00e8me pour embrasser une autre carri\u00e8re. Les choix et les priorit\u00e9s ne peuvent et ne doivent pas \u00eatre dict\u00e9s pas la DA.<br \/>\n<br \/>R\u00e9sultat\u00a0: les bar\u00e8mes n&rsquo;entrent pas en compte pour l&rsquo;attribution de ces cong\u00e9s. C&rsquo;est en fonction de l&rsquo;humeur du DA du moment\u00a0!<br \/>\n<br \/><strong>Nous remettrons \u00e0 l&rsquo;ordre du jour d&rsquo;une prochaine CAPD la formation professionnelle et nous demanderons un vote pour clarifier les choses.<\/strong><\/p>\n<h2>INEAT \/ EXEAT<\/h2>\n<p>La DA ne souhaite pas se prononcer sur les INEAT et EXEAT et dit attendre les instructions du Recteur et conna\u00eetre la balance Acad\u00e9mique.<br \/>\n<br \/>Les syndicats ont demand\u00e9 d&rsquo;accorder tous les EXEAT pour d\u00e9bloquer la situation et commencer \u00e0 pouvoir accorder des INEAT.<br \/>\n<br \/>Nous avons sur le d\u00e9partement 49 demandes d&rsquo;INEAT et 59 demandes d&rsquo;EXEAT. Nous pouvons d&rsquo;ores et d\u00e9j\u00e0 annoncer que tr\u00e8s peu seront prononc\u00e9s.<\/p>\n<h2>Dates des prochaines instances<\/h2>\n<p>CTSD\u00a0: 25 juin 14 h 00 ou 3 juillet au matin<br \/>\n<br \/>CDEN\u00a0: 2 juillet<br \/>\n<br \/>CAPD\u00a0: 3 juillet 2012<\/p>\n<h2>Questions diverses<\/h2>\n<p><strong>? AFFELNET<\/strong><\/p>\n<p>Le Recteur impose \u00e0 toute l&rsquo;Acad\u00e9mie l&rsquo;utilisation d&rsquo;AFFELNET et la Directrice d&rsquo;Acad\u00e9mie compte bien suivre cette position.<br \/>\n<br \/>Le SNUDI FO rappelle qu&rsquo;AFFELNET est une exp\u00e9rimentation. Il appartient aux enseignants et aux directeurs d\u2019utiliser ce dispositif s&rsquo;ils le souhaitent. Certes Le Recteur et la DASEN sont des sup\u00e9rieurs hi\u00e9rarchiques mais nos obligations s&rsquo;appuient sur des textes r\u00e9glementaires et aujourd&rsquo;hui encore notre statut nous prot\u00e8ge de toutes d\u00e9rives.<br \/>\n<br \/>Pour les directrices\/eurs qui ne souhaitent pas utiliser AFFELNET vous pouvez renvoyer vos fiches de d\u00e9rogations directement \u00e0 La direction Acad\u00e9mique.<br \/>\nLe Recteur veut g\u00e9n\u00e9raliser AFFELNET aux \u00e9coles priv\u00e9es pour la rentr\u00e9e 2012 ou 2013&#8230; On essaie d&rsquo;imposer aux \u00e9coles publiques ce que l&rsquo;on arrive pas \u00e0 faire aux \u00e9coles priv\u00e9es\u00a0?<\/p>\n<p><strong>? \u00c9valuations CE1\/CM2<\/strong><\/p>\n<p>Le SNUDI FO demande des explications pour la remont\u00e9e des r\u00e9sultats des \u00e9valuations suite au communiqu\u00e9 de presse du nouveau Ministre.<br \/>\n<br \/>L&rsquo;administration botte en touche et quand \u00e7a l&rsquo;int\u00e9resse se cache derri\u00e8re les d\u00e9crets. Tant qu&rsquo;un nouveau d\u00e9cret ne remplace le pr\u00e9c\u00e9dent les obligations de remont\u00e9e s&rsquo;imposent.<\/p>\n<p><strong>? Abandon du pr\u00e9 projet du mouvement<\/strong><\/p>\n<p>Le SNUDI FO souhaite prendre toute sa part dans la d\u00e9fense des droits des coll\u00e8gues. Son r\u00f4le est de contacter, de v\u00e9rifier et de faire corriger les erreurs de l&rsquo;administration, ou de proposer des r\u00e8gles plus justes et applicables \u00e0 l&rsquo;ensemble des coll\u00e8gues. C&rsquo;est ce  qu&rsquo;on appelle un contrepoids destin\u00e9 \u00e0 freiner les abus et les prises de position de la DA sur nos propres revendications.<br \/>\n<br \/>Depuis quelques ann\u00e9es, la DA met en place des m\u00e9canismes tendant \u00e0 minimiser l&rsquo;action syndicale, le SNUDI FO n&rsquo;aura de cesse de les d\u00e9noncer et de les combattre. Une fois les syndicats \u00e9cart\u00e9s ou int\u00e9gr\u00e9s dans les m\u00e9canismes de d\u00e9cision, ce sera la mort de notre statut et de notre \u00e9cole R\u00e9publicaine.<br \/>\n<br \/>Si les autres syndicats rejoignent FO lors de cette CAPD, il faut aussi rappeler que ces modifications d\u00e9coulent de la logique des accords de Bercy (accords sur la modernisation du dialogue social \u2013 sic\u00a0! \u2013 ) que seul FO a refus\u00e9 de signer.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La CAPD s&rsquo;est tenue ce jeudi 24 mai en pr\u00e9sence des diff\u00e9rents repr\u00e9sentants de l&rsquo;administration et des organisations syndicales SNUipp, SE et SNUDI FO. Le SNUDI FO se f\u00e9licite que le SNUipp rejoigne (dans sa d\u00e9claration pr\u00e9alable) ses positions sur le fonctionnement des diff\u00e9rentes CAPD et de l&rsquo;attitude de l&rsquo;administration lors de ces instances. 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