Une d\u00e9claration pr\u00e9alable commune aux 5 f\u00e9d\u00e9rations de Lot et Garonne (FSU, FO, UNSA, CFDT, CGT) d\u00e9non\u00e7ant le projet de d\u00e9cret sur l’\u00e9valuation des enseignants et qui en demande le retrait a \u00e9t\u00e9 lue.
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Chaque syndicat (FSU, FO, UNSA) a ensuite lu sa propre d\u00e9claration pr\u00e9alable (se r\u00e9f\u00e9rer aux sites internet des diff\u00e9rents syndicats).
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Ces d\u00e9clarations sont remont\u00e9es au Recteur, puis au Ministre.
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FO a concentr\u00e9 sa d\u00e9claration sur la condamnation des accords de Bercy parce qu’ils remettent en cause la possibilit\u00e9 pour les syndicats de d\u00e9fendre les revendications et sur le probl\u00e8me des salaires parce que les promotions en sont un \u00e9l\u00e9ment important.
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Notons que l’IA n’a pas r\u00e9pondu \u00e0 la d\u00e9claration du SNUDI. Par contre elle a r\u00e9pondu aux autres en partageant l’id\u00e9e de la n\u00e9cessit\u00e9 de revoir l’\u00e9valuation des enseignants… Elle a aussi d\u00e9fendu les IEN qu’elle estime attaqu\u00e9s dans la d\u00e9claration du SNUipp qui d\u00e9nonce des d\u00e9rives autoritaires de certains IEN (le SNUDI partage l’appr\u00e9ciation du SNUipp).<\/p>\n
FO\u00a0: Nous commen\u00e7ons par faire remarquer que, sachant que le SNUDI FO ferait partie de la nouvelle CAPD, l’IA aurait d\u00fb l’informer du fonctionnement de la CAPD\u00a0: \u00e0 ce jour nous n’avons pas eu copie du r\u00e8glement int\u00e9rieur. _ Renseignements pris, il appara\u00eet que le suppl\u00e9ant ne peut pas prendre part au d\u00e9bat… Nous demandons une modification pour que le titulaire et le suppl\u00e9ant puissent intervenir selon l’ordre du jour.
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IA\u00a0: Cela ne fait pas partie des questions diverses pos\u00e9es, refus de modifier le r\u00e8glement int\u00e9rieur pendant cette CAPD.
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FO\u00a0: Justement, si nous n’avions pas eu connaissance du courrier du SNUipp, nous ne savions pas qu’il fallait poser les questions par \u00e9crit avant. Vous deviez nous informer avant de ce fonctionnement.
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Autre probl\u00e8me\u00a0: le titulaire est convoqu\u00e9, le suppl\u00e9ant est inform\u00e9, il n’est pas automatiquement remplac\u00e9 et sa pr\u00e9sence peut \u00eatre remise en cause. Nous demandons que le suppl\u00e9ant soit membre de droit de la CAPD et que sa participation soit garantie.<\/p>\n
Ne consiste qu’\u00e0 une intervention technique\u00a0: 2 corrections faites suite aux interventions, avant la CAPD, du SNUipp et du SNUDI.
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Le SNUDI a fait remarquer que rien n’\u00e9tait \u00e9pargn\u00e9 aux coll\u00e8gues pour ces op\u00e9rations\u00a0: l’application la plus stricte et la plus \u00e9troite du r\u00e8glement \u00e9tait toujours faite (promotions \u00e0 la d\u00e9cimale, d\u00e9compte de 1 jour d’AGS pour une absence sans traitement…). R\u00e9ponses de l’IA\u00a0: \u00ab\u00a0c’est la r\u00e8gle\u00a0!\u00a0\u00bb<\/p>\n
FO\u00a0: Le Tribunal Administratif a prononc\u00e9 l’annulation de l’arr\u00eat\u00e9 du 12 juillet 2010 par lequel le recteur avait licenci\u00e9 notre coll\u00e8gue \u00e0 compter de 1er septembre 2010. Nous souhaitons conna\u00eetre la position de l’administration vis \u00e0 vis de notre coll\u00e8gue et conna\u00eetre sa date de r\u00e9int\u00e9gration ainsi que les modalit\u00e9s choisies.
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IA\u00a0: Elle a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9e de la d\u00e9cision du TA mais ne peut se prononcer sur un \u00e9ventuel appel du Recteur.
\nElle fait remarquer que le coll\u00e8gue n’a pas contact\u00e9 l’IA pour demander sa r\u00e9int\u00e9gration…
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FO\u00a0: Nous citons le jugement qui dit que le TA enjoint le Recteur \u00e0 r\u00e9int\u00e9grer M. Denaules dans les 2 mois. S’il a fait un recours c’est qu’il veut reprendre, c’est \u00e0 l’IA de le contacter\u00a0! Nous demandons que toutes les dispositions soient prises pour que sa reprise se fasse dans de bonnes conditions et pour \u00e9viter les \u00e9cueils pass\u00e9s.
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IA\u00a0: Elle attend une r\u00e9ponse rapide du Rectorat, elle souhaite pouvoir lui proposer de participer au stage d\u00e8s le 12 janvier et un stage en pratique accompagn\u00e9 pour reprendre…<\/p>\n
Derni\u00e8re minute\u00a0: l’IA a contact\u00e9 le coll\u00e8gue, r\u00e9int\u00e9gration programm\u00e9e le 12 d\u00e9cembre.<\/p>\n
FO\u00a0: Les coll\u00e8gues nous remontent les difficult\u00e9s qu’ils ont ou qu’ils ont eu pour se connecter ou pour remplir leurs OM… Beaucoup abandonnent la demande de remboursement \u00e0 cause de la lourdeur du syst\u00e8me\u00a0: c’est le moyen pour le minist\u00e8re de faire des \u00e9conomies sur le dos des agents (par la r\u00e9duction des personnels administratifs d’une part, par l’abandon de nombre de demandes d’autre part).
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Nous demandons le remboursement automatique des frais de d\u00e9placement d\u00e8s lors qu’un coll\u00e8gue a particip\u00e9 \u00e0 une r\u00e9union obligatoire (animation p\u00e9dagogique…). Nous demandons un \u00e9tat des remboursements pour conna\u00eetre le nombre de coll\u00e8gues qui n’ont pas \u00e9t\u00e9 rembours\u00e9s.
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IA\u00a0: C’est une application nationale, elle est obligatoire. Si elle arrive elle-m\u00eame \u00e0 remplir ses remboursements tout le monde peut y arriver sans probl\u00e8me… Il est tout a fait possible d’am\u00e9liorer la notice produite par les services de l’IA. Elle doute du fait que les coll\u00e8gues ne demandent pas leurs remboursements par lassitude… Mais elle refuse cat\u00e9goriquement de mesurer la proportion des remboursements par rapport aux r\u00e9unions\u00a0: les r\u00e9sultats seraient fauss\u00e9s car ils ne tiendraient pas compte des coll\u00e8gues qui, volontairement, ne souhaiteraient pas se faire rembourser (covoiturage… ).
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FO\u00a0: Administrativement, le covoiturage n’exite pas\u00a0! Soit la r\u00e9union est obligatoire et les coll\u00e8gues ont droit \u00e0 se faire rembourser, soit elle n’est pas obligatoire.<\/p>\n
FO\u00a0: Rappel du droit\u00a0: les heures d\u2019animation p\u00e9dagogique sont obligatoires. L\u2019IA, doit convoquer avec OM, ce qui entra\u00eene le droit au remboursement des frais de d\u00e9placement et prise en compte sur le temps de travail (couverture en cas d’accident). Avec DT-Ulyse, c’est l’agent qui cr\u00e9e sont OM alors que ce devrait \u00eatre l’employeur, \u00e7a doit \u00eatre l’inverse. Nous estimons aujourd’hui, en l’absence de jurisprudence, qu’un enseignement qui se d\u00e9place se met en danger s’il n’a pas re\u00e7u son OM des services de l’IA.
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IA\u00a0: Ne voit pas la n\u00e9cessit\u00e9 de cr\u00e9er des OM pour les animations p\u00e9dagogiques. Elle pr\u00e9cise que l’inscription \u00e0 une Animation P\u00e9dagogique vaut Ordre de Mission. Elle s’y engage en CAPD.
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FO\u00a0: Nous demandons une confirmation \u00e9crite.<\/p>\n
FO\u00a0: On constate que les animations p\u00e9dagogiques sont de moins en moins assur\u00e9es par les IEN, conseillers p\u00e9dagogiques ou autres intervenants… La place est donn\u00e9e aujourd’hui \u00e0 l’autonomie des \u00e9coles\u00a0! Dans certaines circonscriptions, des heures sont attribu\u00e9es pour\u00a0l’\u00e9laboration de prochain projet d’\u00e9cole ou pour s’approprier le nouveau livret de comp\u00e9tences… Globalement, les sollicitations sur ces heures (animations, journ\u00e9e de solidarit\u00e9…) d\u00e9passent largement les obligations de service. Nous demandons le respect des horaires d\u00e9finis par la loi et nous nous opposons \u00e0 la proposition faite dans une circonscription de rattrapper les heures sur l’ann\u00e9e scolaire suivante\u00a0!
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Pour les projets d’\u00e9cole, il suffit de les refaire l’ann\u00e9e prochaine avec les heures pr\u00e9vues \u00e0 l’avance.
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IA\u00a0: Les 9 heures accord\u00e9es sont suffisantes pour r\u00e9gler les 2 sujets (Projet d’\u00c9cole et LPC). Elle demande que soit mis \u00e0 l’ordre du jour de chaque conseil des ma\u00eetres un temps pour parler du projet d’\u00e9cole. Pour les heures demand\u00e9es en plus dans certaines circonscriptions, la demande a \u00e9t\u00e9 abandonn\u00e9e et des solutions au cas par cas sont trouv\u00e9es par l’IEN. Pas question de reporter les projets d’\u00e9cole \u00e0 l’ann\u00e9e scolaire prochaine.<\/p>\n
FO\u00a0: Nous tenons \u00e0 rappeler que l’enseignement des langues ne s’impose qu’\u00e0 un certain nombres de coll\u00e8gues (le d\u00e9cret sur l’enseignement des langues n’ayant \u00e0 ce jour pas \u00e9t\u00e9 abrog\u00e9).La pr\u00e9sence d’un poste fl\u00e8ch\u00e9 dans l’\u00e9cole n’oblige aucun autre coll\u00e8gue au d\u00e9cloisonnement. Nous demandons que les intervenants soient nomm\u00e9s partout o\u00f9 c’est n\u00e9cessaire. Dans le cas contraire les coll\u00e8gues n’assureront pas l’enseignement des langues. L’administration devra prendre ses responsabilit\u00e9s.
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IA\u00a0: Elle prend note… Elle affirme que sur le d\u00e9partement tout va pour le mieux et qu’il existe, ici ou l\u00e0, quelques \u00e9coles o\u00f9 l’enseignement ne peut se faire… Les difficult\u00e9s sont r\u00e9gl\u00e9es au cas par cas. Elle ne peut plus mettre d’intervenants , faute de budget. Elle compte donc sur le d\u00e9vouement de chacun, particuli\u00e8rement dans le cadre des d\u00e9cloisonnements. Elle entend d’une oreille distraite que dans des \u00e9coles certaines classes ne feront pas de langues et qu’elle ne peut imposer le d\u00e9cloisonnement. Le SNUDI FO a donc insist\u00e9 sur ce dernier point.<\/p>\n
FO\u00a0: Le maire de la commune a d\u00e9cid\u00e9, sans tenir compte de l’avis de l’\u00e9quipe p\u00e9dagogique ni des parents d’\u00e9l\u00e8ves, de d\u00e9placer l’\u00e9cole \u00e9l\u00e9mentaire dans les locaux de l’ancien coll\u00e8ge. Il est pr\u00e9vu que l’\u00e9cole maternelle soit transf\u00e9r\u00e9e au m\u00eame endroit \u00e0 moyen terme. \u00c0 quelques m\u00e8tres du coll\u00e8ge se trouvent des antennes relais qui posent un probl\u00e8me de sant\u00e9 publique\u00a0: toutes les \u00e9tudes tendent \u00e0 d\u00e9montrer que les risques pour la sant\u00e9 sont importants et que le principe de pr\u00e9caution doit s’appliquer. L’\u00e9quipe enseignante vous a adress\u00e9 2 courriers rest\u00e9s \u00e0 ce jour sans r\u00e9ponse. Donnerez votre accord pour le d\u00e9placement de ce groupe scolaire dans cette zone \u00e0 risque\u00a0?
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IA\u00a0: Elle a bien re\u00e7u les 2 courriers. Elle ne voit aucun int\u00e9r\u00eat p\u00e9dagogique au d\u00e9placement de l’\u00e9cole, ni sur le plan de la s\u00e9curit\u00e9 vis \u00e0 vis des antennes. Elle dit avoir contact\u00e9 le maire . Elle n’a aucun pouvoir sur la mairie\u00a0: l’emplacement de l’\u00e9cole n’est pas du ressort de l’IA.
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FO\u00a0: Les enseignants et les \u00e9l\u00e8ves rel\u00e8vent de sa responsabilit\u00e9.
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IA\u00a0: Elle fera un courrier au maire mais ne s’engage pas \u00e0 r\u00e9pondre aux enseignants.
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FO\u00a0: Si la rentr\u00e9e se fait avec l’antenne relais \u00e0 proximit\u00e9, nous \u00e9voquerons le droit de retrait pour les personnels. IA\u00a0: Elle ne consid\u00e8re pas ce droit l\u00e9gitime dans la mesure o\u00f9 le dangerosit\u00e9 des antennes n’est pas prouv\u00e9e.
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FO\u00a0: Le contraire non plus\u00a0: de plus en plus de jugements montrent la dangerosit\u00e9 potentielle des ces antennes-relais. Nous maintenons notre position.<\/p>\n
FO\u00a0: La transmission des documents administratifs par les IEN sont \u00e0 la charge syst\u00e9matique des \u00e9coles qui doivent prendre sur leur temps et sur leur budget photocopies. Par exemple, sur la circonscription de Tonneins l’IEN a envoy\u00e9 par mail des documents repr\u00e9sentant un total de 166 pages (heures LPC et Projet d’ecole). Si le directeur veut les imprimer pour ses coll\u00e8gues il lui en co\u00fbtera plus de 1300 pages\u00a0! Le co\u00fbt et le temps n\u00e9cessaire ne sont pas acceptables.
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IA\u00a0: Ces documents sont g\u00e9n\u00e9raux (programmes, r\u00e9f\u00e9rentiels…)\u00a0: les enseignants devraient d\u00e9j\u00e0 en disposer, ils ont \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9s pour s’assurer qu’ils les ont bien pour les r\u00e9unions. Pourquoi syst\u00e9matiquement imprimer\u00a0? Le directeur peut les transf\u00e9rer \u00e0 ses coll\u00e8gues sous forme num\u00e9rique\u00a0: c’est mieux pour le d\u00e9veloppement durable… On peut les lire \u00e0 l’\u00e9cran.
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FO\u00a0: Non, le transfert reporte la charge de l’impression sur les coll\u00e8gues. La lecture \u00e0 l’\u00e9cran n’est pas une solution s’il faut vraiment lire attentivement un document. Vous parlez d\u00e9veloppement durable\u00a0: l’IA nous fournit des documents de 500 pages pour les Promotions, si vous nous donniez les documents sous un autre format de donn\u00e9es on pourrait optimiser. En l’occurence, le SNUDI FO synth\u00e9tise vos documents en 31 pages\u00a0: notre bilan carbone est meilleur…<\/p>\n
SNUipp\u00a0: Pose le probl\u00e8me de la formation de 60h propos\u00e9e par l’IA, hors temps de travail. Quels crit\u00e8res pour l’affectation des EVS Administratifs\u00a0? Demande la prise en charge des frais de d\u00e9placement pour les EVS affect\u00e9s sur plusieurs \u00e9coles.
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FO\u00a0: Insiste sur les fins de contrat en juin 2011\u00a0: si les contrats ne sont pas renouvel\u00e9s le jour suivant, alors ils ne seront pas reconduits\u00a0: on atteint le bout de la logique de la pr\u00e9carit\u00e9\u00a0!
\n
IA\u00a0: Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral (SG) r\u00e9affirme que l’IA se pr\u00e9occupe beaucoup de ces personnels et qu’ils font leur possible pour leur trouver les meilleures solutions possibles. Les budgets connus en avril, il r\u00e9pondra sur la reconduction \u00e0 ce moment-l\u00e0. Ne r\u00e9pond pas s’il la mission est reconduite \u00e0 la rentr\u00e9e (pas de renouvellement) ou si le contrat est reconduit le jour suivant la fin du pr\u00e9c\u00e9dent (reconduction et cong\u00e9s d’\u00e9t\u00e9 pay\u00e9s pour les EVS).
\n
Pour les d\u00e9placements, l’IA ne prendra pas les frais en charge. M. Pignon, IEN, pr\u00e9cise que les EVS ont sign\u00e9 en connaissance de cause…
\n
FO\u00a0: On ne choisit pas de travailler pour 600\u20ac par mois, on est oblig\u00e9 parce que c’est \u00e7a ou rien\u00a0!<\/p>\n
UNSA\u00a0: Demande que l’IA ne publie pas les informations administratives, en particulier le mode de promotions (Grand Chois, Choix, Anciennet\u00e9) sur son site. Ces donn\u00e9es sont consid\u00e9r\u00e9es confidentielles par la CADA (Commission d’Acc\u00e8s aux Documents Administratifs).
\n
IA\u00a0: Accepte la remarque et ne publiera pas la liste des promus.<\/p>\n
Remarque\u00a0: L’UNSA vise en particulier le SNUipp… Le SNUDI ne veut pas entrer dans cette pol\u00e9mique st\u00e9rile\u00a0: nous entendons les arguments de l’UNSA sur la confidentialit\u00e9 et ceux du SNUipp sur leur libert\u00e9 de publier ce qu’ils veulent (ce serait \u00e0 la CNIL ou \u00e0 la CADA de leur signifier, en tout cas pas l’UNSA).
\n
Pour notre part,
\n
Nous envoyons individuellement \u00e0 chaque enseignant qui nous a renseign\u00e9 volontairement son adresse mail personnelle le r\u00e9sultat de leur Promotion avec tous les \u00e9l\u00e9ments du bar\u00e8me.
\n
Nous envoyons aux \u00e9coles, accessibles aux seuls personnels, la listes des promus avec le mode d’avancement
\n
Nous publions sur notre site Internet public la liste des promus par \u00e9chelon (sans le mode d’avancement).<\/p>\n
UNSA\u00a0: Comment font les enseignants qui sont en sortie scolaire pour la semaine des \u00e9valuations\u00a0?
\n
IA\u00a0: Les enseignants d\u00e9gagent 3h chaque jour pour faire passer les \u00e9valuations pendant la sortie.
\n
SNUipp\u00a0: Ou ils ne font pas passer les \u00e9valuations.
\n
FO\u00a0: Ou la semaine suivante… (Ce n’est pas possible car c’est aussi sensible que les sujets du Bac\u00a0: il ne faut pas de fuites!)<\/p>\n
SNUipp\u00a0: d\u00e9nonce une situation inacceptable o\u00f9 le maire se prend pour l’employeur des enseignants.
\n
IA\u00a0: Elle a pris toute la mesure du probl\u00e8me et ses responsabilit\u00e9s\u00a0: l’IEN rappelle r\u00e9guli\u00e8rement les droits et les devoirs du maire. La situation semble un peu s’arranger… Sinon elle demandera l’intervention du Pr\u00e9fet aupr\u00e8s du maire. Elle accepte la demande de d\u00e9l\u00e9gation de la coll\u00e8gue particuli\u00e8rement \u00e9prouv\u00e9e par la situation.<\/p>\n
2 dossiers diff\u00e9rents pos\u00e9s par le SNUipp et FO\u00a0: les textes ne pr\u00e9voient de payer ces ICR que si nomination \u00e0 titre d\u00e9finitif. FO demande la possibilit\u00e9 de faire fonctionner une r\u00e9gie d’avance pour aider ces coll\u00e8gues qui ont engag\u00e9 des frais, souvent importants, pour d\u00e9m\u00e9nager.
\n
IA\u00a0: C’est la r\u00e8gle\u00a0! En plus les budgets sont \u00e9puis\u00e9s, on ne peut d\u00e9j\u00e0 pas payer avant f\u00e9vrier ceux qui y ont droit, on ne va pas payer ceux qui n’y ont pas droit.
\n
FO\u00a0: Cette r\u00e9ponse est doublement inacceptable, pour ceux qui y ont droit, et pour ceux qui devraient pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier d’une avance.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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