Vous avez re\u00e7u dans vos \u00e9coles, en date du 8 d\u00e9cembre 2010, un courrier de l’IA vous indiquant de la n\u00e9cessit\u00e9 de remplir les 17 pages de ce document…<\/p>\n
?<\/font> Qu\u2019est-ce que le Document Unique\u00a0?<\/strong> ?<\/font> Qui est responsable du DUER\u00a0?<\/strong> ?<\/font> Les directeurs d’\u00e9coles peuvent-ils participer \u00e0 l’\u00e9laboration du DUER\u00a0?<\/strong> ?<\/font> Sur quel temps ?<\/strong> ?<\/font> Le DUER concerne-t-il les \u00e9l\u00e8ves\u00a0?<\/strong> ?<\/font> La validation du DUER<\/strong> ?<\/font> Refuser de se substituer \u00e0 l’employeur<\/strong> ?<\/font> Conclusion<\/strong> Nous attirons son attention sur le fait que, entre l’aide personnalis\u00e9e, les progressions \u00e9crites demand\u00e9es aux \u00e9quipes p\u00e9dagogiques dans certaines circonscriptions, le DUER, le projet acad\u00e9mique… ces sollicitations continuelles exasp\u00e8rent un nombre croissant de coll\u00e8gues.<\/p>\n Dans tous les cas, et m\u00eame si du temps est donn\u00e9 pour ce travail, il est important, pour les directeurs, de pr\u00e9ciser<\/u><\/strong>, par \u00e9crit<\/u><\/strong>, qu\u2019il s\u2019agit seulement d\u2019une \u00ab\u00a0contribution \u00e0 la r\u00e9daction du Document Unique, sous r\u00e9serve de validation par l’employeur\u00a0\u00bb<\/em> <\/strong>. <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Vous avez re\u00e7u dans vos \u00e9coles, en date du 8 d\u00e9cembre 2010, un courrier de l’IA vous indiquant de la n\u00e9cessit\u00e9 de remplir les 17 pages de ce document… ? Qu\u2019est-ce que le Document Unique\u00a0? Tout employeur doit transcrire et mettre \u00e0 jour dans un document unique les r\u00e9sultats de l\u2019\u00e9valuation des risques pour la […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[93],"tags":[],"class_list":["post-213","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-hygiene-et-securite-sante-actualite"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/snudifo47.net\/new\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/213","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/snudifo47.net\/new\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/snudifo47.net\/new\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/snudifo47.net\/new\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/snudifo47.net\/new\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=213"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/snudifo47.net\/new\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/213\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/snudifo47.net\/new\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=213"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/snudifo47.net\/new\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=213"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/snudifo47.net\/new\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=213"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
\n
Tout employeur doit transcrire et mettre \u00e0 jour dans un document unique les r\u00e9sultats de l\u2019\u00e9valuation des risques pour la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des travailleurs.
\n
Le Document Unique est un outil pour am\u00e9liorer l\u2019Hygi\u00e8ne et la s\u00e9curit\u00e9 ; Ce n\u2019est pas un document administratif. Il doit comporter un inventaire des risques identifi\u00e9s dans chaque unit\u00e9 de travail de l\u2019entreprise ou de l\u2019\u00e9tablissement.<\/p>\n
\n
L’employeur est d\u00e9fini comme celui qui d\u00e9tient la relation de travail. C’est donc le Recteur et l’Inspecteur d’Acad\u00e9mie qui sont responsables de ce DUER.<\/p>\n
\n
Les directeurs peuvent aider \u00e0 remplir ce document, au m\u00eame titre que tous les autres personnels.<\/p>\n
\n
Si l’employeur veut s’adjoindre les services des personnels de l’\u00e9tablissement scolaire pour \u00e9tablir le DUER, il doit indiquer sur quel temps doit \u00eatre pris ce travail qui ne saurait \u00eatre fait b\u00e9n\u00e9volement.<\/p>\n
\n
En aucun cas. C’est un document qui \u00e9tudie les risques professionnels li\u00e9s aux postes de travail.<\/p>\n
\n
Seuls le Recteur ou l’IA peuvent valider ce document. Ils doivent mat\u00e9rialiser leur responsabilit\u00e9 exclusive de ce document. Le DUER n’a pas \u00e0 \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 au conseil d’\u00e9cole\u00a0: il ne concerne que les risques pour les personnels qui travaillent dans l’\u00e9cole.<\/p>\n
\n
Il faut refuser que les mesures propos\u00e9es pour la r\u00e9duction des risques soient sous la responsabilit\u00e9 des directeur d’\u00e9cole. C’est \u00e0 l’employeur qu’il revient de prendre la d\u00e9cision de la mise en \u0153uvre des mesures contenues dans le DUER .<\/p>\n
\n
Le SNUDI FO 47 a \u00e9crit \u00e0 l’Inspectrice d’Acad\u00e9mie pour pr\u00e9ciser certains points\u00a0:
\n– Ni les coll\u00e8gues, ni le directeur de l\u2019\u00e9cole ne sont tenus, r\u00e9glementairement, de remplir ces documents, a fortiori de respecter des d\u00e9lais fix\u00e9s. C’est la seule responsabilit\u00e9 de l’employeur.
\n– Si elle consid\u00e8re que la collaboration des personnels est n\u00e9cessaire pour la r\u00e9daction du DUER, elle doit d\u00e9gager du temps de service pour cela afin que cette t\u00e2che ne vienne pas s’ajouter \u00e0 la surcharge de travail que subissent d\u00e9j\u00e0 les \u00e9quipes enseignantes.
\n– Que chaque \u00e9cole qui en fait la demande puisse b\u00e9n\u00e9ficier, dans les meilleurs d\u00e9lais, de l’ACMO, en l’occurence le Conseiller P\u00e9dagogique EPS de la Circonscription, afin d’essayer de comprendre les questions pos\u00e9es dans le DUER.
\n– Les contributions r\u00e9dig\u00e9es par les \u00e9quipes enseignantes n’ont pas \u00e0 \u00eatre soumises au Conseil d\u2019\u00e9cole\u00a0: le DUER ne concerne que les personnels travaillant dans l’\u00e9cole.<\/p>\n