L’Inspectrice d’Acad\u00e9mie vient de publier une circulaire aux \u00e9coles qui rappelle l’obligation pour les directeurs d’utiliser le logiciel Base \u00c9l\u00e8ves. Le SNUDI FO fait le point sur la question.<\/p>\n
Le syst\u00e8me d’information \u00ab Base \u00e9l\u00e8ves premier degr\u00e9 \u00bb est mis en \u0153uvre dans les \u00e9coles maternelles, \u00e9l\u00e9mentaires et primaires publiques et priv\u00e9es, dans les circonscriptions scolaires du premier degr\u00e9, dans les inspections d’acad\u00e9mie et dans les mairies qui le demandent pour les donn\u00e9es qui les concernent. Les donn\u00e9es sont enregistr\u00e9es dans des bases acad\u00e9miques. <\/em><\/p>\n Le texte ne dit pas explicitement que les directeurs doivent utiliser ce logiciel mais il l’impose aux \u00e9coles… donc aux directeurs.<\/p>\n Un engagement de responsabilit\u00e9 qui n’est pas statutaire.<\/strong> <\/p>\n Certaines inspections acad\u00e9miques, sur consignes minist\u00e9rielles, imposent aux directeurs d’\u00e9cole une cl\u00e9 OTP pour l’acc\u00e8s \u00e0 la base \u00e9l\u00e8ve. \u00c0 cette occasion l’administration entend faire signer aux directeurs un bordereau de remise de cette cl\u00e9 qui vise \u00e0 les rendre responsables de la s\u00e9curisation de Base \u00e9l\u00e8ve<\/strong> <\/p>\n Ainsi, le bordereau de l’acad\u00e9mie de Paris stipule : \u00ab Le titulaire d’une cl\u00e9 OTP est <\/em> enti\u00e8rement responsable de l’usage qui en est fait \u00bb. <\/em> <\/p>\n Base \u00e9l\u00e8ve, comme toute base informatique, ne peut \u00eatre s\u00e9curis\u00e9e \u00e0 100 %. Aucune garantie n’existe donc pour le moment. Le ministre qui a d\u00e9cid\u00e9 de mettre en \u0153uvre Base \u00e9l\u00e8ve par un arr\u00eat\u00e9 du 20 octobre, entend donc, par la signature de ce bordereau, se d\u00e9gager de toute responsabilit\u00e9 en la transf\u00e9rant aux directeurs d’\u00e9cole<\/strong>. <\/p>\n \u00a0 <\/p>\n Un bordereau qui transformerait les directeurs en chef d’\u00e9tablissement<\/strong> <\/p>\n Comme tout fonctionnaire, le directeur d’\u00e9cole est responsable de respecter ses obligations de service. <\/p>\n La signature de ce bordereau \u00e0 valeur contractuelle est contradictoire avec le statut de fonctionnaire d’\u00c9tat. Elle n’a qu’un seul but : introduire du contrat dans le statut pour faire du directeur d’\u00e9cole un sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique responsable individuellement de la mise en \u0153uvre des d\u00e9cisions minist\u00e9rielles dans la perspective de la mise en place des EPEP. <\/p>\n D’ailleurs la signature conjointe de ce bordereau par un \u00ab Officier de s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 \u00bb, (pr\u00e9vu sur le bordereau de l’acad\u00e9mie de Paris), cr\u00e9e une base l\u00e9gale qui fait peser sur les directeurs la menace de poursuites p\u00e9nales individuelles en cas de conflit ou d’une proc\u00e9dure ult\u00e9rieure. <\/p>\n Un directeur n’a pas \u00e0 signer d’engagement contractuel<\/strong> <\/p>\n Rappelons qu’il n’entre pas dans les missions du directeur de signer quoi que ce soit : PPRE, PAI, PPS, autorisation de sortie… ou bordereau de responsabilit\u00e9 Base \u00e9l\u00e8ve. <\/p>\n L’administration peut remettre la cl\u00e9 s\u00e9curis\u00e9e au directeur pour faire fonctionner base \u00e9l\u00e8ve, ce dernier n’a en \u00e9change rien \u00e0 signer. Personne (IEN, IA) ne peut rien lui imposer ou lui reprocher de ce point de vue. <\/p>\n Le SNUDI FO intervient aupr\u00e8s du minist\u00e8re pour faire cesser cette menace contre les<\/strong> directeurs et que soit retir\u00e9 ce bordereau de responsabilit\u00e9.<\/strong> <\/p>\n Les directeurs doivent garder la facult\u00e9 de choisir la base de gestion administrative qui leur convient.<\/p>\n Ne Signez aucun engagement contractuel lors de la remise de la cl\u00e9 OTP de s\u00e9curisation !<\/h2>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" L’Inspectrice d’Acad\u00e9mie vient de publier une circulaire aux \u00e9coles qui rappelle l’obligation pour les directeurs d’utiliser le logiciel Base \u00c9l\u00e8ves. 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\nQue dit l ‘arr\u00eat\u00e9 du 20 octobre ? <\/strong><\/p>\nPour le SNUDI FO l’arr\u00eat\u00e9 instituant Base \u00e9l\u00e8ve doit \u00eatre retir\u00e9.<\/p>\n