{"id":1307,"date":"2020-05-29T16:33:54","date_gmt":"2020-05-29T14:33:54","guid":{"rendered":"http:\/\/localhost:8080\/wordpress\/index.php\/2020\/05\/29\/capd-du-28-mai-2020-acces-a-la-hors-classe\/"},"modified":"2020-05-29T16:33:54","modified_gmt":"2020-05-29T14:33:54","slug":"capd-du-28-mai-2020-acces-a-la-hors-classe","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/snudifo47.net\/new\/2020\/05\/29\/capd-du-28-mai-2020-acces-a-la-hors-classe\/","title":{"rendered":"CAPD du 28 mai 2020 : Acc\u00e8s \u00e0 la hors classe"},"content":{"rendered":"<p class=\"post_excerpt\">Nous sommes revenus dans notre d\u00e9claration liminaire sur l&rsquo;offensive minist\u00e9rielle en cours contre l&rsquo;\u00e9cole publique : Chaque jour qui passe met un peu plus en \u00e9vidence que la crise du Covid-19 devient pr\u00e9texte \u00e0 poursuivre et amplifier les contre-r\u00e9formes engag\u00e9es \u00e0 l&rsquo;encontre de l&rsquo;\u00e9cole publique r\u00e9publicaine et ses personnels. <\/p>\n<p>La r\u00e9ouverture des \u00e9coles \u00e0 partir du 11 mai a \u00e9t\u00e9 l&rsquo;occasion pour le ministre de mettre en place une \u00e9cole qui n&rsquo;est plus l&rsquo;\u00e9cole.<br \/>\nUne \u00e9cole g\u00e9r\u00e9e par les municipalit\u00e9s, cr\u00e9ant la confusion entre scolaire et p\u00e9riscolaire, dans un m\u00e9lange des genres entre enseignants et personnels municipaux, sans groupe classe de niveau, sans tous les \u00e9l\u00e8ves, alternant pr\u00e9sentiel et distanciel, sans programmes nationaux, sans respect des statuts, sans missions clairement d\u00e9finies, sans r\u00e8gles&#8230; Une \u00ab\u00a0garderie apprenante municipale.\u00a0\u00bb <\/p>\n<p>-> Lire la d\u00e9claration en pi\u00e8ce jointe.<\/p>\n<p><doc1064|center><\/p>\n<p><!--more--><br \/>\nL&rsquo;absence du DASEN \u00e0 cette CAPD a \u00e9t\u00e9 particuli\u00e8rement remarqu\u00e9e.<\/p>\n<h2>Acc\u00e8s \u00e0 la Hors Classe 2020<\/h2>\n<p>Nous avons rappel\u00e9 les positions de Force ouvri\u00e8re sur les nouvelles r\u00e8gles en vigueur depuis 2018 dans le cadre de la mise en \u0153uvre de PPCR : Alors que le dernier volet du protocole PPCR a \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9 au 1er janvier 2020, chaque professeur des \u00e9coles appr\u00e9ciera ce qu&rsquo;il a gagn\u00e9 pendant ces ann\u00e9es de \u00ab\u00a0pseudo revalorisation\u00a0\u00bb du gouvernement Valls-Hollande, prolong\u00e9es par le gouvernement actuel.<\/p>\n<p>Pr\u00e9cisons que PPCR a ouvert la voix \u00e0 la nouvelle loi de Transformation de la Fonction publique introduisant l&rsquo;individualisation des droits des coll\u00e8gues, notamment en termes d&rsquo;\u00e9valuation tr\u00e8s subjective et de recours, ce qui a commenc\u00e9 \u00e0 vider les CAPD promotions de leurs pr\u00e9rogatives, CAPD aujourd&rsquo;hui totalement dessaisies du mouvement cette ann\u00e9e et des promotions l&rsquo;an prochain !<\/p>\n<p>FO est confort\u00e9 dans son choix de ne pas signer PPCR qui ent\u00e9rinait le gel du point d&rsquo;indice en 2017 et reste coh\u00e9rent en combattant la loi Dussopt de Transformation de la Fonction publique.(&#8230;) Contrairement aux promesses faites \u00e0 l&rsquo;\u00e9poque, PPCR ne garantit pas le d\u00e9roulement de carri\u00e8re sur deux grades. Un nombre important de PE continueront de partir \u00e0 la retraite sans m\u00eame avoir atteint la hors classe. Soulignons enfin que le caract\u00e8re non r\u00e9visable de l&rsquo;appr\u00e9ciation de la valeur professionnelle est ressenti comme une injustice par beaucoup de coll\u00e8gues.<\/p>\n<p>Depuis le d\u00e9but de la mise en \u0153uvre de PPCR, l\u2019IA n&rsquo;a pas souhait\u00e9 changer les discriminants pour le classement des promouvables : l&rsquo;Anciennet\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale des services n&rsquo;intervient qu&rsquo;au deuxi\u00e8me rang, apr\u00e8s l&rsquo;appr\u00e9ciation du DASEN. <\/p>\n<p>Concernant le probl\u00e8me des coll\u00e8gues qui risquent de partir \u00e0 la retraite sans avoir acc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la hors classe, le secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral\u00a0encourage les syndicats \u00e0 se rapprocher des personnels qui souhaitent faire valoir leur droit \u00e0 la retraite l\u2019ann\u00e9e prochain, dans l&rsquo;hypoth\u00e8se o\u00f9 l\u2019IA envisagerait la possibilit\u00e9 d\u2019int\u00e9grer ces personnels \u00e0 la hors classe.\u00a0Ce qui reviendrait \u00e0 modifier les r\u00e8gles actuelles. Paroles, paroles&#8230;<\/p>\n<p><strong>Vote sur les promotions<\/strong> : 1 abstention SE et 1 pour SE, Snuipp et FO contre<\/p>\n<h2>Int\u00e9gration dans le corps des Professeurs des \u00e9coles<\/h2>\n<p>Un coll\u00e8gue instituteur a \u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9.\u00a0 Apr\u00e8s cette promotion, il restera 3 instituteurs dans le d\u00e9partement.<\/p>\n<h2>Saisines pour refus de disponibilit\u00e9s<\/h2>\n<p>Trois coll\u00e8gues avaient saisi la CAPD pour contester le refus qui leur a \u00e9t\u00e9 oppos\u00e9 par le DASEN \u00e0 leur demande de disponibilit\u00e9 pour l&rsquo;ann\u00e9e scolaire 2020-2021.\u00a0 Pour l&rsquo;une d&rsquo;entre elle, la position a \u00e9t\u00e9 revue et la disponibilit\u00e9 finalement accord\u00e9e en raison de sa situation particuli\u00e8re. Pour les deux autres coll\u00e8gues le refus a \u00e9t\u00e9 maintenu.\u00a0<br \/>\nCependant, concernant ces deux coll\u00e8gues, cela pourra \u00eatre revu en fonction de la balance des postes dans le d\u00e9partement. A ce sujet, le 47 acceptera tous les INEAT pour la rentr\u00e9e 2020 : 23 demandes d\u2019INEAT seront accord\u00e9es (si les coll\u00e8gues obtiennent l\u2019EXEAT de leur d\u00e9partement d&rsquo;origine), la rectrice ayant donn\u00e9 son accord.\u00a0<\/p>\n<h2>Questions diverses\u00a0<\/h2>\n<p><strong>Questions du SNUDI-FO :<\/strong><br \/>\n1. RDV de carri\u00e8re<br \/>\n&#8211; Pour les coll\u00e8gues ayant b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 du rendez-vous de carri\u00e8re au titre de l\u2019ann\u00e9e scolaire en cours, quand pourront-ils prendre connaissance du compte-rendu \u00e9tabli par l\u2019IEN ?<br \/>\n<em>R\u00e9ponse <\/em> : Apparemment les coll\u00e8gues vont recevoir dans les 72 heures un mail leur indiquant qu\u2019ils peuvent consulter leur compte-rendu.<br \/>\n&#8211; Concernant les coll\u00e8gues n\u2019ayant pas pu en b\u00e9n\u00e9ficier en raison du confinement, quelles sont les dispositions pr\u00e9vues ?<br \/>\n<em>R\u00e9ponse <\/em> : 12 coll\u00e8gues sont concern\u00e9es. Dans la mesure du possible, le rendez-vous de carri\u00e8re aura lieu en septembre, mais un arr\u00eat\u00e9 \u00e0 para\u00eetre pr\u00e9voit qu&rsquo;il soit possible de les organiser jusqu\u2019au 15 janvier 2021.<\/p>\n<p>2. PE Stagiaires<br \/>\n&#8211; Qu\u2019en est-il de la proc\u00e9dure de titularisation suite au confinement ?<br \/>\n<em>R\u00e9ponse <\/em> : Pour ceux qui n&rsquo;ont pas eu de difficult\u00e9s, pas de visite de leur IEN. Pour ceux ayant rencontr\u00e9 des fragilit\u00e9s persistantes, la visite serait maintenue courant juin. A priori, si l&rsquo;ann\u00e9e de formation est valid\u00e9e, la titularisation interviendrait au 1er septembre.<br \/>\n&#8211; Lors de la CAPD du 12 mars, il avait \u00e9t\u00e9 indiqu\u00e9 que la fixation d\u2019une date de r\u00e9union du Conseil de formation \u00e9tait soumise \u00e0 la nomination \u00e0 la direction de l\u2019ESPE. Qu\u2019en est-il \u00e0 ce jour ?<br \/>\n<em>R\u00e9ponse <\/em> : Date du prochain Conseil de formation : pas encore de nomination \u00e0 la direction de l&rsquo;INSPE. Une r\u00e9union est pr\u00e9vue le 3 juin avec l\u2019ensemble des formateurs pour mettre en place les modalit\u00e9s de la formation sur 2020 2021. Deuxi\u00e8me quinzaine de juin : conseil de formation.<\/p>\n<p>3. Mouvement<br \/>\n&#8211; Lors de la r\u00e9union d\u2019information du 12 mars sur la proc\u00e9dure du mouvement d\u00e9partemental, nous avions demand\u00e9 si, en l\u2019absence de groupe de travail sur les postes fractionn\u00e9s, il serait possible que les repr\u00e9sentants du personnel disposent des documents de travail en amont afin de pouvoir le cas \u00e9ch\u00e9ant formuler des observations \u00e0 l\u2019administration. Il nous avait \u00e9t\u00e9 r\u00e9pondu que cette demande<br \/>\nserait \u00e9tudi\u00e9e. Qu\u2019en est-il ?<br \/>\n&#8211; Concernant les commissions d\u2019entretien pour pourvoir les postes \u00e0 profil, les repr\u00e9sentants du personnels ne sont plus destinataires des documents. N\u00e9anmoins, serait-il possible de nous communiquer le nombre de candidatures par types de postes, ainsi que les personnes retenues ?<br \/>\n<em>R\u00e9ponse <\/em> : Les CAPD n&rsquo;ayant plus ces pr\u00e9rogatives, rien ne sera fait \u00e0 ce niveau-l\u00e0. Aucune consultation de documents, donc aucun retour possible sur les postes fractionn\u00e9s mis en place par l&rsquo;IA. <em>Circulez&#8230;<\/em><\/p>\n<p><strong>Questions abord\u00e9es par les autres syndicats :<\/strong><br \/>\nR\u00e9ouverture des \u00e9coles le 11 mai\u00a0:<br \/>\n&#8211; L\u2019IEN M.Pignon (Agen 1) indique qu\u2019il n\u2019y pas eu de pression pour une r\u00e9ouverture le 12 mai\u00a0! Il y a eu juste un enjeu sur le plan g\u00e9n\u00e9ral.\u00a0 L\u2019IEN-A indique que le DASEN a eu la volont\u00e9 de rouvrir progressivement les \u00e9coles, sauf Trentels pour le moment. 190 \u00e9coles ont rouvert d\u00e8s le 12 mai et au 28 mai, 313 \u00e9coles sur 314 \u00e9coles dans le d\u00e9partement. Des solutions ont \u00e9t\u00e9 trouv\u00e9es sur les RPI pour faire des regroupements.\u00a0Une Alerte est port\u00e9e par les syndicats sur la situation psychologique des coll\u00e8gues.<br \/>\n&#8211;\u00a0Cas de COVID-19\u00a0: Aucun \u00e0 ce stade. Pour des enfants en suspicion de COVID, ils sont repartis chez eux, les proc\u00e9dures ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9clench\u00e9es par les directrices et les m\u00e9decins scolaires mais aucun retour n\u2019est fait aupr\u00e8s des parents d\u2019\u00e9l\u00e8ves et de la municipalit\u00e9. Aucune communication n\u2019est propos\u00e9e\u00a0! Le protocole ne pr\u00e9voit pas cela.\u00a0Le SG\u00a0M. Michelli prend note de cela, ils ont eu des retours aussi. Ils essaient de trouver une solution de communication. Une personne test\u00e9e doit avoir le r\u00e9sultat en premier, et \u00e7a n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 le cas\u00a0partout, notamment en conseil d\u2019administration dans le second degr\u00e9.<br \/>\n&#8211; Nombre de coll\u00e8gues absents pour garde d\u2019enfants\u00a0: sont en travail \u00e0 distance 14 % des coll\u00e8gues, 12% de coll\u00e8gues \u00e0 risques ou vivant avec une personne \u00e0 risque.- Aucune \u00e9cole sans coll\u00e8gues en pr\u00e9sentiel.<\/p>\n<p>Questions sur le mouvement\u00a0:<br \/>\n&#8211; 4 coll\u00e8gues en participation obligatoire\u00a0n\u2019ont pas fait de v\u0153ux : ceux qui ont eu des refus de disponibilit\u00e9s. Ils \u00e9taient en disponibilit\u00e9s, ils ont eu des refus et n\u2019ont pas donn\u00e9 de nouvelles suite \u00e0 des relances.<br \/>\n&#8211; 15 demandes RQTH<br \/>\n&#8211;\u00a029 demandes de \u00ab\u00a0rapprochements de conjoints\u00a0\u00bb, dont 7 qui n\u2019ont pas respect\u00e9 les conditions<br \/>\n&#8211;\u00a03 demandes pour \u00ab\u00a0Autorit\u00e9 Parentale Conjointe \u00a0\u00bb<br \/>\n&#8211; 3 demandes de \u00ab\u00a0Parent Isol\u00e9\u00a0\u00bb-\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 RDV carri\u00e8re en attente\u00a0: 12 pour septembre, ou jusqu\u2019au 15 janvier (suivant l\u2019arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9vu )<br \/>\n&#8211;\u00a0\u00a0Date CAPD classe exceptionnelle\u00a0: derni\u00e8re semaine du mois de juin<br \/>\n&#8211;  6 demandes de cong\u00e9 de \u00a0formation en attente<br \/>\n&#8211;\u00a0CAPPEI et CAPIPEMF\u00a0: \u00e9preuves CAPPEI report\u00e9es au 1er trimestre. CAPIPEMF : pour\u00a0les\u00a0coll\u00e8gues qui n&rsquo;ont pas pu passer l&rsquo;admission, report sur la 1\u00e8re p\u00e9riode 2020-2021.\u00a0Les stagiaires CAPPEI sont remis sur leur poste support de stage l\u2019ann\u00e9e prochaine<\/p>\n<p>Fonctionnaires stagiaires\u00a0:<br \/>\nIls sont en alternance jusqu\u2019\u00e0 d\u00e9but juillet\u00a0: 50% INSPE et 50 % en classe; en effet, on ne peut pas juridiquement les mettre \u00e0 100% en classe.\u00a0 Il y a une diff\u00e9rence d&rsquo;interpr\u00e9tations entre l\u2019INSPE et l\u2019IA. Ils ne seraient plus en stage de pratique accompagn\u00e9e mais bien en stage de responsabilit\u00e9, donc pour l\u2019INSPE c\u2019est NON.\u00a0 L\u2019IA attend la r\u00e9ponse de la Rectrice.<br \/>\nPr\u00e9cisions du SNUDI-FO :<br \/>\nC\u2019est non seulement inacceptable mais surtout anti statutaire. Sur ce plan, l&rsquo;INSPE a raison. Il est hors de question que la crise sanitaire serve encore une fois de pr\u00e9texte \u00e0 la remise en cause des droits des coll\u00e8gues.<br \/>\nLe D\u00e9cret n\u00b0 2013-768 du 23 ao\u00fbt 2013 article 63 est clair : les stagiaires sont \u00e0 mi-temps en classe et \u00e0 mi-temps en formation \u00e0 l\u2019INSPE (sauf dispositions particuli\u00e8res li\u00e9es \u00e0 leurparcours ant\u00e9rieur) durant l\u2019ann\u00e9e scolaire de leur stage. L\u2019ann\u00e9e scolaire court du 1er septembre au 31 ao\u00fbt.<br \/>\nIl n&rsquo;est pas acceptable que des Dasen profitent de la pr\u00e9carit\u00e9 des stagiaires, de leur inqui\u00e9tude face \u00e0 leur titularisation pour les mettre sous pression.<br \/>\n&#8211; Nombre de stagiaires en 2020-2021 : 39 +\u00a03 renouvellements.<\/p>\n<p>&#8211;\u00a0D\u00e9missions de coll\u00e8gues\u00a0: 13 , dont 6 qui \u00e9taient en disponibilit\u00e9 depuis plusieurs ann\u00e9es.\u00a0<br \/>\n&#8211; Pas de CTSD pr\u00e9vu en fin d&rsquo;ann\u00e9e.<br \/>\n&#8211; La formation des directeurs\u00a0: l&rsquo;IA souhaite remettre \u00e0 plat la formation, et souhaiterait associer les OS et les directeurs suite au groupe de suivi\u00a0! R\u00e9flexion coll\u00e9giale, \u00e0 la fin du mois de juin\u00a0: r\u00e9union de travail, l&rsquo;objectif \u00e9tant de revoir la maquette de la formation des directeurs. <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Nous sommes revenus dans notre d\u00e9claration liminaire sur l&rsquo;offensive minist\u00e9rielle en cours contre l&rsquo;\u00e9cole publique : Chaque jour qui passe met un peu plus en \u00e9vidence que la crise du Covid-19 devient pr\u00e9texte \u00e0 poursuivre et amplifier les contre-r\u00e9formes engag\u00e9es \u00e0 l&rsquo;encontre de l&rsquo;\u00e9cole publique r\u00e9publicaine et ses personnels. 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