Notre Union d\u00e9partementale FO nous informe :<\/p>\n
Cher(e)s camarades,<\/p>\n
D\u00e8s la mise en application du confinement, de nombreux appels nous remontent des situations compliqu\u00e9es dans certaines entreprises, et particuli\u00e8rement celles o\u00f9 il n’y a pas un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 syndical pour les r\u00e9gler.<\/p>\n
Par exemple, dans certaines entreprises, l’employeur impose ou incite les salari\u00e9s \u00e0 prendre leurs cong\u00e9s annuel ou RTT pour ne pas venir travailler. Vous comprendrez que des cong\u00e9s dans une situation de confinement obligatoire, ce n’est pas acceptable.<\/p>\n
Beaucoup de salari\u00e9s ne comprennent pas le double discours : d’un c\u00f4t\u00e9 il est donc dangereux de faire son jogging avec des amis ou de rendre visite \u00e0 son voisin, de l’autre aller au travail ne pr\u00e9senterait aucun risque ? Qui doit travailler ? Qui peut rester en confinement \u00e0 la maison ? Peut-on exercer son droit de retrait ?<\/p>\n
Il nous semble important de synth\u00e9tiser l’\u00e9tat de la (d\u00e9)r\u00e9glementation \u00e0 ce jour.<\/p>\n
Merci de diffuser le plus largement possible ce mail \u00e0 vos adh\u00e9rents et plus largement encore.<\/p>\n
Amiti\u00e9s syndicalistes
\nChristophe ATTIAS
\nSecr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral<\/p>\n
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– Se laver tr\u00e8s r\u00e9guli\u00e8rement les mains
\n– Respecter une distance d\u00a0\u00bbun m\u00e8tre \/ \u00c9viter tout contact physique
\n– Tousser \/ \u00c9ternuer dans un mouchoir ou dans son coude<\/p>\n
Elles s’appliquent \u00e0 tous dans la vie quotidienne. Cependant, dans le cadre du travail, l’employeur a l’obligation l\u00e9gale de garantir la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des salari\u00e9s. Il doit donc organiser le travail pour que ces consignes puissent \u00eatre respect\u00e9es \u00e0 chaque instant pendant le travail.<\/p>\n
Les entreprises sont invit\u00e9es \u00e0 repenser leurs organisations pour<\/p>\n
– Limiter au strict n\u00e9cessaire les r\u00e9unions :
\n– la plupart peuvent \u00eatre organis\u00e9es \u00e0 distance ;
\n– les autres doivent \u00eatre organis\u00e9es dans le respect des r\u00e8gles de distanciation ;
\n– Limiter les regroupements de salari\u00e9s dans des espaces r\u00e9duits.
\n– Les d\u00e9placements non indispensables doivent \u00eatre annul\u00e9s ou report\u00e9s ;
\n– L\u2019organisation du travail doit \u00eatre au maximum adapt\u00e9e, par exemple la rotation d\u2019\u00e9quipes.<\/p>\n
\u00c0 noter que la mise \u00e0 disposition d’un masque ne fait pas partie des recommandations pour les salari\u00e9s confront\u00e9s au public…<\/p>\n
– les salari\u00e9s malades ou particuli\u00e8rement vuln\u00e9rables ;
\n– les salari\u00e9s qui sont l\u2019un des deux parents qui assure la garde d\u2019un enfant de moins de seize ans dont l\u2019\u00e9tablissement scolaire est ferm\u00e9 ;
\n– les salari\u00e9s qui sont en ch\u00f4mage partiel ;
\n– les salari\u00e9s qui travaillent \u00e0 distance (t\u00e9l\u00e9travail).<\/p>\n
Pour ce dernier point, il est \u00e0 noter que l\u2019employeur est tenu d\u2019organiser un travail \u00e0 distance : si c’est possible techniquement, ce n’est pas un choix pour l’employeur, c’est une obligation.<\/p>\n
Lorsque les salari\u00e9s sont oblig\u00e9s de se rendre physiquement sur leur lieu de travail, parce que leur travail ne peut \u00eatre effectu\u00e9 \u00e0 distance et ne peut \u00eatre diff\u00e9r\u00e9, l\u2019employeur est tenu de respecter et faire respecter les gestes barri\u00e8res sur le lieu de travail.<\/p>\n
Pour chaque d\u00e9placement (pour le trajet domicile-travail et pour les d\u00e9placements professionnels), le salari\u00e9 doit avoir une attestation individuelle de d\u00e9placement d\u00e9rogatoire (remplie par le salari\u00e9) et une justification de d\u00e9placement professionnel (remplie par l’employeur).
\nAutrement dit, un salari\u00e9 dont l’employeur ne lui a pas fourni le formulaire de justification de d\u00e9placement professionnel ne va pas au travail.<\/p>\n
Les salari\u00e9s des activit\u00e9s essentielles (sant\u00e9, alimentation, services publics essentiels…) travaillent. Pour les autres secteurs c’est l’employeur qui d\u00e9cide… Et c’est souvent mal accept\u00e9 par les salari\u00e9s qui ne comprennent pas la n\u00e9cessit\u00e9 de risquer leur sant\u00e9 sans motif imp\u00e9rieux li\u00e9 \u00e0 la lutte contre l’\u00e9pid\u00e9mie.<\/p>\n
Il reste le droit de retrait que l’on peut faire valoir \u00e0 la seule condition que l’employeur ne respecte pas les pr\u00e9conisations cit\u00e9es plus haut.
\nEt quand \u00e7a ne suffit pas \u00e0 r\u00e9gler le probl\u00e8me, notre conseil dans ce cas est de ne pas se lancer individuellement mais de discuter avec les coll\u00e8gues pour engager une demande de droit de retrait collectif. Dans ce cadre les salari\u00e9s sont mieux arm\u00e9s pour obtenir \u00e0 minima le b\u00e9n\u00e9fice du ch\u00f4mage technique ou partiel.<\/p>\n
En aucun cas il ne faut accepter de prendre des cong\u00e9s personnels dans la p\u00e9riode de confinement obligatoire.
\nAppeler l’Union D\u00e9partementale FO, nous \u00e9crire un mail : nous vous aiderons, nous vous conseillerons.<\/p>\n
– Attestation de d\u00e9placement d\u00e9rogatoire et justificatif de d\u00e9placement professionnel
\nhttps:\/\/www.interieur.gouv.fr\/Actualites\/L-actu-du-Ministere\/Attestation-de-deplacement-derogatoire-et-justificatif-de-deplacement-professionnel<\/p>\n
– Les dispositions d\u00e9rogatoires li\u00e9es au coronavirus concernant le droit aux indemnit\u00e9s journali\u00e8res maladie!
\nhttps:\/\/www.legisocial.fr\/actualites-sociales\/3724-dispositions-derogatoires-liees-coronavirus-concernant-droit-indemnites-journalieres-maladie.html<\/p>\n
– Coronavirus : les recommandations sanitaires du Gouvernement aux employeurs
\nhttps:\/\/www.legisocial.fr\/actualites-sociales\/3722-coronavirus-recommandations-sanitaires-gouvernement-aux-employeurs.html<\/p>\n
– Coronavirus, un salari\u00e9 peut-il exercer son droit de retrait ?
\nhttps:\/\/www.legisocial.fr\/actualites-sociales\/3709-coronavirus-salarie-exercer-droit-retrait.html<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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