{"id":1282,"date":"2019-11-22T15:40:53","date_gmt":"2019-11-22T14:40:53","guid":{"rendered":"http:\/\/localhost:8080\/wordpress\/index.php\/2019\/11\/22\/preparation-de-la-greve-vos-questions-nos-reponses\/"},"modified":"2019-11-22T15:40:53","modified_gmt":"2019-11-22T14:40:53","slug":"preparation-de-la-greve-vos-questions-nos-reponses","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/snudifo47.net\/new\/2019\/11\/22\/preparation-de-la-greve-vos-questions-nos-reponses\/","title":{"rendered":"Pr\u00e9paration de la gr\u00e8ve : vos questions, nos r\u00e9ponses"},"content":{"rendered":"<p class=\"post_excerpt\">La pr\u00e9paration de la gr\u00e8ve \u00e0 partir du 5 d\u00e9cembre pour le retrait de la r\u00e9forme Macron-Delevoye fait \u00e9merger chez nos coll\u00e8gues un certain nombre de questions. Nous nous effor\u00e7ons d&rsquo;y r\u00e9pondre ci-dessous.<\/p>\n<p>Au sommaire :<br \/>\n1. Comment faire pour la d\u00e9claration d&rsquo;intention de gr\u00e8ve ?<br \/>\n2. Qu&rsquo;en est-il des retraits de salaire, notamment si un week-end ou un mercredi est encadr\u00e9 par deux jours de gr\u00e8ve ?<br \/>\n3. Comment s&rsquo;organise le SMA (service minimum d&rsquo;accueil) ?<br \/>\n4. Qu&rsquo;en est-il de la communication aux parents ?<br \/>\n5. Et la reconduction de la gr\u00e8ve, comment l&rsquo;organiser ?<br \/>\n6. Qu&rsquo;en est-il du droit de gr\u00e8ve des AESH ?<\/p>\n<p><!--more--><\/p>\n<h2>1. Comment faire pour la d\u00e9claration d&rsquo;intention de gr\u00e8ve ?<\/h2>\n<ul>\n<li> Selon la loi du 20 ao\u00fbt 2008 (que nous contestons), chaque agent doit se d\u00e9clarer gr\u00e9viste 48 heures avant le d\u00e9but de la gr\u00e8ve (dont au moins un jour ouvr\u00e9). Pour la gr\u00e8ve d\u00e9butant le jeudi 5 d\u00e9cembre, il faut donc transmettre sa d\u00e9claration pr\u00e9alable <strong>au plus tard le lundi 2 d\u00e9cembre \u00e0 minuit<\/strong>.<\/li>\n<li> La d\u00e9claration d&rsquo;intention n&rsquo;oblige en rien \u00e0 se mettre en gr\u00e8ve. Notre f\u00e9d\u00e9ration nationale, la FNEC FP-FO, a d\u00e9pos\u00e9 un pr\u00e9avis de gr\u00e8ve du 5 d\u00e9cembre jusqu&rsquo;au 21 d\u00e9cembre. Nous proposons donc aux coll\u00e8gues de d\u00e9clarer leur intention de se mettre en gr\u00e8ve \u00ab\u00a0\u00e0 compter du 5 d\u00e9cembre jusqu&rsquo;au 21 d\u00e9cembre\u00a0\u00bb. <\/li>\n<li> Vous pouvez utiliser le formulaire fourni par l&rsquo;administration, mais ce n&rsquo;est pas une obligation. Les seules mentions obligatoires de la d\u00e9claration sont vos noms et pr\u00e9noms et la date et l&rsquo;heure \u00e0 laquelle vous comptez vous mettre en gr\u00e8ve. Vous pouvez transmettre votre d\u00e9claration par courriel \u00e0 <strong>ce.ia47-per@ac-bordeaux.fr<\/strong>, par fax au <strong>05 53 67 70 70<\/strong>, ou par voie postale \u00e0 : <strong>DSDEN de Lot-et-Garonne, DRH, 23 rue Roland Goumy, 47916 AGEN CEDEX 9<\/strong> (ou la d\u00e9poser dans la bo\u00eete aux lettres ou \u00e0 l&rsquo;accueil).<\/li>\n<li> <strong>Proposition de d\u00e9claration d&rsquo;intention de gr\u00e8ve<\/strong> :<br \/>\n<em>Monsieur l\u2019Inspecteur d&rsquo;Acad\u00e9mie,<br \/>\nJe soussign\u00e9(e), nom pr\u00e9nom<br \/>\ncharg\u00e9(e) de fonctions d\u2019enseignement \u00e0 l\u2019\u00e9cole \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026.. (indiquer l\u2019\u00e9cole ou les \u00e9coles o\u00f9 vous auriez enseign\u00e9 les jours de gr\u00e8ve) d\u00e9clare mon intention de me mettre en gr\u00e8ve \u00e0 partir du 5 d\u00e9cembre 2019, 8h00<br \/>\nJe vous prie de recevoir mes respectueuses salutations.<\/em><\/li>\n<\/ul>\n<h2>2. Qu&rsquo;en est-il des retraits de salaire, notamment si un week-end ou un mercredi est encadr\u00e9 par deux jours de gr\u00e8ve ?<\/h2>\n<ul>\n<li> Chaque journ\u00e9e de gr\u00e8ve entra\u00eene une retenue de 1\/30e. Concernant des journ\u00e9es de gr\u00e8ve encadrant un week-end ou un jour non travaill\u00e9, le texte de r\u00e9f\u00e9rence est l&rsquo;arr\u00eat dit \u00ab\u00a0Omont\u00a0\u00bb du 7 juillet 1978 qui indique que l&rsquo;administration a la possibilit\u00e9 de pr\u00e9lever 1\/30e pour ces jours non travaill\u00e9s. Mais elle n&rsquo;est pas oblig\u00e9e de le faire, et dans les faits, un tel retrait reste rarissime.<\/li>\n<li> Par ailleurs, il faut savoir qu&rsquo;en 1995, o\u00f9 le rapport de force \u00e9tait favorable aux salari\u00e9s, un enseignant qui a fait gr\u00e8ve 15 jours ne s&rsquo;est vu retirer que 2 jours de salaire. Ne vaut-il pas mieux envisager de perdre quelques journ\u00e9es de salaire maintenant pour ne pas perdre (pour nous, nos enfants, nos petits-enfants&#8230;) 500 \u00e0 1 000 euros par mois pendant toute sa retraite ?<\/li>\n<\/ul>\n<h2>3. Comment s&rsquo;organise le SMA (service minimum d&rsquo;accueil) ?<\/h2>\n<ul>\n<li> Si 25 % ou plus du nombre des personnes qui exercent des fonctions d&rsquo;enseignement dans l&rsquo;\u00e9cole ont d\u00e9clar\u00e9 leur intention de faire gr\u00e8ve (les directeurs en d\u00e9charge de fonction d&rsquo;enseignement les jours de gr\u00e8ve ne sont pas comptabilis\u00e9s, seuls les rempla\u00e7ants le sont), la commune doit organiser le SMA. Dans ce cas, les enseignants non-gr\u00e9vistes ne sont pas tenus d&rsquo;accueillir les \u00e9l\u00e8ves des coll\u00e8gues gr\u00e9vistes. Si la mairie n&rsquo;a pas organis\u00e9 de SMA, les PE n&rsquo;ont pas \u00e0 s&rsquo;y substituer.<\/li>\n<li> Si moins de 25 % des coll\u00e8gues ont fait part de leur intention de se mettre en gr\u00e8ve, c&rsquo;est l\u2019\u00c9tat qui assure le SMA. Dans ce cas, les enseignants non-gr\u00e9vistes sont tenus d&rsquo;accueillir les \u00e9l\u00e8ves des coll\u00e8gues gr\u00e9vistes.<\/li>\n<\/ul>\n<h2>4. Qu&rsquo;en est-il de la communication aux parents ?<\/h2>\n<ul>\n<li> Les agents ne sont pas tenus d&rsquo;informer les parents d&rsquo;\u00e9l\u00e8ves de leur intention de faire gr\u00e8ve. Si vous le faites, vous devez vous contentez d&rsquo;un message du type : \u00ab\u00a0En raison d&rsquo;un appel \u00e0 la gr\u00e8ve, je n&rsquo;assurerai pas mon service le&#8230; ou \u00e0 compter du&#8230;\u00a0\u00bb.<\/li>\n<li> Les documents visant \u00e0 expliquer aux parents d&rsquo;\u00e9l\u00e8ves les raisons de la gr\u00e8ve ne doivent pas \u00eatre transmis aux \u00e9l\u00e8ves. ils doivent \u00eatre distribu\u00e9s ou mis \u00e0 disposition des parents en dehors des heures de service et des locaux de l&rsquo;\u00e9cole.<\/li>\n<li> Vous trouverez en pi\u00e8ce jointe une proposition de lettre aux parents.<\/li>\n<li> ATTENTION : si vous souhaitez mettre des banderoles aux abords de l&rsquo;\u00e9cole, il est pr\u00e9f\u00e9rable d&rsquo;y apposer des sigles syndicaux pour vous couvrir.<\/li>\n<\/ul>\n<h2>5. Et la reconduction de la gr\u00e8ve, comment l&rsquo;organiser ?<\/h2>\n<ul>\n<li> A Force ouvri\u00e8re, nous consid\u00e9rons que le syndicat doit \u00eatre un outil qui permette aux salari\u00e9s &#8211; et donc aux personnels de l\u2019\u00c9ducation nationale pour ce qui nous concerne &#8211; de d\u00e9cider de la poursuite de la gr\u00e8ve. C&rsquo;est la raison pour laquelle nous avons contact\u00e9 les autres organisations syndicales pour proposer que soient organis\u00e9es des Assembl\u00e9es G\u00e9n\u00e9rales des gr\u00e9vistes le 5 d\u00e9cembre pour discuter et d\u00e9cider de la suite, de reconduite ou non la gr\u00e8ve. Des AG devraient \u00eatre organis\u00e9es \u00e0 Agen et Marmande (lieux des manifestations) le 5 en d\u00e9but d&rsquo;apr\u00e8s-midi. Des pr\u00e9cisions seront apport\u00e9es prochainement.<\/li>\n<li> Par ailleurs, nous invitons les coll\u00e8gues \u00e0 se r\u00e9unir dans leurs \u00e9coles ou par regroupement d&rsquo;\u00e9coles d\u00e8s avant le 5 d\u00e9cembre pour en discuter et d\u00e9cider de reconduire la gr\u00e8ve le 6, etc, et de mandater des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s aux assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales de secteur.<\/li>\n<\/ul>\n<h2>6. Qu&rsquo;en est-il du droit de gr\u00e8ve des AESH ?<\/h2>\n<p><strong>Question <\/strong> : Les AESH ont-ils droit de gr\u00e8ve ?<br \/>\n<strong>R\u00e9ponse <\/strong> : Oui comme tout salari\u00e9 dans ce pays (sauf des cas tr\u00e8s particuliers : hauts fonctionnaires, mili- taires, &#8230;<br \/>\n<strong>Question <\/strong> : Les AESH doivent-ils se d\u00e9clarer aupr\u00e8s de leur employeur susceptibles d\u2019\u00eatre gr\u00e9vistes plusieurs jours avant comme les professeurs des \u00e9coles ?<br \/>\n<strong>R\u00e9ponse <\/strong> : Non. Ils n\u2019ont aucune obligation de cette sorte. Nous les invitons seulement \u00e0 pr\u00e9venir les enseignants avec qui ils travaillent. Le Service Minimum d\u2019Accueil ne concerne pas les AESH.<br \/>\n<strong>Question <\/strong> : Les AESH qui ne font pas gr\u00e8ve peuvent-ils \u00eatre r\u00e9quisitionn\u00e9s pour d\u2019autres missions si leur \u00e9cole est ferm\u00e9e ?<br \/>\n<strong>R\u00e9ponse <\/strong> : Non. Si l\u2019\u00e9cole est ferm\u00e9e, ils sont consid\u00e9r\u00e9s comme en cong\u00e9 de fait, m\u00eame s\u2019il y a un Service Minimum d\u2019Accueil organis\u00e9 par la commune (dans ce cas il s\u2019agit d\u2019une garderie et non de l\u2019\u00e9cole au sens enseignement).<\/p>\n<p>A noter qu\u2019il faut une convention entre l\u2019Education nationale et la collectivit\u00e9 pour faire travailler un AESH sur le temps p\u00e9riscolaire (ce que deviendra le temps scolaire si l\u2019\u00e9cole est ferm\u00e9e).<br \/>\nCette convention est pr\u00e9vue par la lecture crois\u00e9e des articles L917-1 (4\u00e8me alin\u00e9a) modifi\u00e9 par la loi n\u00b02019-791 du 26 juillet 2019 &#8211; art. 25 et le L916-2 du code de l\u2019\u00c9ducation.<br \/>\nS\u2019il n\u2019existe pas de convention de ce type, l\u2019AESH reste \u00e0 la maison. Si elle existe, v\u00e9rifier les modalit\u00e9s de mise en place. Il est possible qu\u2019elle ne fonctionne que le midi ou pour la garderie du matin et\/ou du soir. Si l\u2019\u00e9cole n\u2019est pas ferm\u00e9e, les AESH peuvent \u00eatre mis \u00e0 disposition d\u2019un autre coll\u00e8gue de l\u2019\u00e9cole pour exercer des missions qui figurent dans leur contrat.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La pr\u00e9paration de la gr\u00e8ve \u00e0 partir du 5 d\u00e9cembre pour le retrait de la r\u00e9forme Macron-Delevoye fait \u00e9merger chez nos coll\u00e8gues un certain nombre de questions. Nous nous effor\u00e7ons d&rsquo;y r\u00e9pondre ci-dessous. Au sommaire : 1. Comment faire pour la d\u00e9claration d&rsquo;intention de gr\u00e8ve ? 2. 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